Architecture, urbanisme et environnement : création d`un

Architecture, urbanisme et environnement : création d’un outil au
service de tous dans le Finistère
Un Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE) est mis
en place dans le Finistère. Son rôle : aider les communes et intercommunalités
ainsi que les associations et les particuliers dans ces domaines.
« L’architecture est une expression de la culture. La création architecturale, la qualité
des constructions, leur insertion harmonieuse dans le milieu environnant, le respect
des paysages naturels ou urbains ainsi que du patrimoine sont d’intérêt public (…).
En conséquence, (…) des Conseils d’Architecture, d’Urbanisme et de
l’Environnement sont institués ». La loi n°77-2 du 3 janvier 1977 a ainsi donné la
possibilité aux Conseils généraux de créer des associations départementales
chargées de cette mission de service public. Leurs rôles : informer, sensibiliser,
conseiller et former les communes, intercommunalités, associations et
particuliers dans les domaines de l’architecture, de l’urbanisme et de
l’environnement.
Le Finistère était jusque là l’un des rares départements français à ne pas
bénéficier d’une telle structure. Un CAUE avait bien été créé en 1979-1981 mais
sans les moyens pour fonctionner véritablement et ainsi pouvoir remplir ses missions
originelles.
Une série d’études et de consultations menée en 2011 et 2012 a mis en évidence
des besoins et des attentes vis-à-vis d’une telle structure. Un état des lieux a
ainsi mis en lumière plusieurs manques : peu de conseil en amont pour les
collectivités, pas assez de conseil aux particuliers sur leurs projets d’habitat, des
limites notables en matière d’information et de sensibilisation pour tous les publics…
Une enquête par questionnaire auprès des 283 communes et des 26
intercommunalités du département a également été réalisée ainsi que des entretiens
avec des professionnels et acteurs du cadre de vie du Finistère.
Il est donc apparu nécessaire de mettre en place une structure défendant
l’intérêt général, indépendante, en étroite proximité avec le terrain et chargée
de promouvoir la qualité en matière d’architecture, d’urbanisme et
d’environnement. Un comité de pilotage (rassemblant conseillers généraux,
services du Conseil général, services de l’Etat, le PNRA, l’AMF 29 et des
professionnels) a validé et confirmé les résultats de l’étude et les échanges ont
montré que les acteurs réunis étaient plutôt unanimes sur la nécessité et l’utilité d’un
CAUE pour le territoire du Finistère.
Lors de la séance plénière du Conseil général de décembre 2012, la mise en place
d’un CAUE dans le Finistère a donc été votée en suivant les statuts-type prévus par
la loi.
UNE MISSION DE SERVICE PUBLIC
Cette association départementale a pour objet la promotion de la qualité
architecturale, urbaine et paysagère. Ses principales missions sont :
1




l’information et la sensibilisation du public dans le domaine de l’architecture,
de l’urbanisme et de l’environnement ;
l’information et le conseil aux particuliers qui désirent construire ou rénover,
afin d’assurer la qualité architecturale des constructions et leur bonne insertion
dans le site environnant ;
le conseil aux collectivités locales, aux élus et aux particuliers sur leurs projets
d’urbanisme, d’architecture et d’environnement ;
la formation des maîtres d’ouvrages et des professionnels.
Le CAUE du Finistère est ainsi investi d’une mission de service public pour
répondre aux besoins et attentes, au plus près des territoires.
Il s’agit donc d’un outil au service des communes, des intercommunalités, des
associations et des particuliers. Sa sollicitation repose sur une démarche
volontariste et ne peut s’imposer à une maîtrise d’ouvrage publique ou privée.
Le CAUE est géré par un conseil d’administration qui définit les objectifs dans le
cadre des missions légales. Il compte 21 membres : des élus représentant les
collectivités locale, des représentants de l’Etat, des personnes qualifiées, des
représentants des professions concernées et des membres élus par l’Assemblée
générale (président ou son représentants de la Chambre d’agriculture, de Finistère
Tourisme, de Quimper Cornouaille Développement, de la Fédération Française du
Bâtiment, de l’association des maires ruraux du Finistère, de Bruded). Chantal
SIMON-GUILLOU, première vice-présidente du Conseil général, a été élue
présidente à l’unanimité le 9 septembre dernier lors de l’installation de cette
structure.
Le CAUE du Finistère sera opérationnel dans le courant de l’année 2014. Une
équipe de professionnels sera recrutée pour faire vivre cette association
départementale et lui permettre de mener à bien ses missions.
UN FINANCEMENT VIA LA TAXE D’AMENAGEMENT
Les moyens de fonctionnement du CAUE proviendront des recettes de la part
départementale de la taxe d’aménagement dédiée au fonctionnement du CAUE
comme le prévoit la loi de finances de décembre 2010.
Pour rappel, la taxe d’aménagement s’applique essentiellement aux opérations
d’aménagement, de construction et d’agrandissement de bâtiments ou d’installations,
nécessitant une autorisation d’urbanisme, sous réserves d’exonérations.
Concrètement, la taxe d’aménagement s’applique lors de tout dépôt de permis de
construire ou de déclaration préalable de travaux. Elle s’applique à toutes les
communes du département depuis la réforme législative de 2010.
Dans le Finistère, son taux est de 1,5% (part départementale) et elle concerne
l’ensemble des 283 communes du département (contre 125 auparavant avec la
TDENS). Il existe plusieurs exonérations de cette taxe, en particulier pour les
logements sociaux et les monuments historiques.
2
La part départementale de la taxe d’aménagement permettra donc de financer
les actions du CAUE au service tous ainsi que la politique de protection des
espaces naturels sensibles.
3