relative au plan local d`urbanisme intercommunal de fumel

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE
RELATIVE AU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL DE FUMEL-COMMUNAUTE
Par arrêté A2015-216 en date du 22 juillet 2015, le Président de Fumel-Communauté a prescrit l’ouverture d’une enquête publique en vue de
l’approbation du PLUi.
L’enquête publique se déroulera pour une durée de 33 jours :
Du lundi 17 août 2015 au vendredi 18 septembre 2015 inclus.
Mr. Francis NOTTE a été désigné en qualité de Président de la commission d’enquête par le Président du Tribunal Administratif de Bordeaux.
Mr. Guy MARCHET et Mr. Bernard HAAGE ont été désignés en qualité de commissaire enquêteur titulaire par le Président du Tribunal Administratif
de Bordeaux.
Mr. Serge GABASSI a été désigné en qualité de commissaire suppléant par le Président de Tribunal Administratif de Bordeaux.
Les pièces du dossier, ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par l’un des membres de la commission d’enquête,
seront déposés dans les mairies et au Pôle Urbanisme de la Communauté de Communes, aux jours et heures habituels d’ouverture.
Un dossier papier complet sera à la disposition du public au Pôle Urbanisme de la Communauté de Commune, 34 avenue de l’usine, 47500 Fumel,
aux jours et heures habituelles d’ouverture. En cas d’impossibilité de déplacement, le public pourra adresser ses observations écrites au Président
de la commission d’enquête à la Communauté de Communes à l’adresse suivante :
Fumel-Communauté
Monsieur le Président de la commission d’enquête
« Enquête publique PLUi Fumel-Communauté »
Place Georges Escande, BP 10037
47 502 Fumel Cedex
Par courrier électronique, via le site internet de la Communauté de Communes de Fumel-Communauté ou directement à l’adresse électronique
suivante : [email protected]
Les commissaires enquêteurs assureront les permanences suivantes :
À LA MAIRIE DE ANTHE :
À LA MAIRIE DE MONTAYRAL :
Le jeudi 3 septembre 2015, de 14h à 17h
Le lundi 17 août 2015, de 13h30 à 16h30
Le mardi 01 septembre 2015, de 09h à 12h
Le vendredi 18 septembre 2015, de 14h à 17h
À LA MAIRIE DE BLANQUEFORT SUR BRIOLANCE :
Le mardi 18 août 2015, de 08h à 12h
Le jeudi 17 septembre 2015, de 08h à 12h
À LA MAIRIE DE BOURLENS :
Le mardi 25 août 2015, de 09h à 12h
Le lundi 14 septembre 2015, de 14h à 17h
À LA MAIRIE DE CAZIDEROQUE :
Le vendredi 21 août 2015, de 09h à 12h
Le mardi 1er septembre 2015, de 14h à 17h
À LA MAIRIE DE CONDEZAYGUES :
Le vendredi 28 août 2015, de 14h à 17h
Le jeudi 17 septembre 2015, de 14h à 17h
À LA MAIRIE DE COURBIAC :
À LA MAIRIE DE SAINT-FRONT-SUR-LEMANCE :
Le mardi 25 août 2015, de 14h30 à 18h
Le mercredi 16 septembre 2015, de 14h30 à 18h
À LA MAIRIE DE SAINT-GEORGES :
Le mardi 25 août 2015, de 14h à 17h
Le mercredi 16 septembre 2015, de 09h à 12h
À LA MAIRIE DE SAINT-VITE :
Le mardi 18 août 2015, de 15h à 18h
Le lundi 31 août 2015, de 09h à 12h
le mercredi 09 septembre 2015, de 15h à 18h
À LA MAIRIE DE SAUVETERRE-LA-LEMANCE :
À LA MAIRIE DE CUZORN :
Le jeudi 20 août 2015, de 09h à 12h30
Le mardi 15 septembre 2015, de 09h à 12h30
Le mardi 18 août 2015, de 13h30 à 17h30
Le jeudi 17 septembre2015, de 13h30 à 17h30
Le lundi 24 août 2015, de 13h30 à 16h30
Le vendredi 21 août 2015, de 13h30 à 16h30
À LA MAIRIE DE FUMEL :
Le lundi 17 août 2015, de 13h30 à 17h
Le mardi 01 septembre 2015, de 13h30 à 17h
Le vendredi 18 septembre 2015, de 08h à 12h
À LA MAIRIE DE LACAPELLE-BIRON :
Le jeudi 20 août 2015, de 13h30 à 17h30
Le mardi 15 septembre 2015, de 13h30 à 17h30
À LA MAIRIE DE MASQUIÈRES :
Le vendredi 11 septembre 2015, de 14h à 17h
À LA MAIRIE DE MONSEMPRON-LIBOS :
Le vendredi 28 août 2015, de 09h à 12h
Le lundi 31 août 2015, de 14h à 17h
Le lundi 14 septembre 2015, de 09h à 12h
À LA MAIRIE DE THEZAC :
À LA MAIRIE DE TOURNON D’AGENAIS :
Le lundi 17 août 2015, de 09h à 12h
Le jeudi 03 septembre 2015, de 09h à 12h
Le vendredi 18 septembre 09h à 12h
À LA MAIRIE DE TRENTELS :
le mardi 18 août 2015, de 09h à 12h
Le mercredi 09 septembre 2015, de 09h à 12h
Le jeudi 17 septembre 2015, de 09h à 12h
AU PÔLE URBANISME (34 AV DE L’USINE 47500 FUMEL) :
Le lundi 17 août 2015, de 09h à 12h
Le vendredi 18 septembre 2015, de 13h30 à 17h30
Le rapport et les conclusions seront consultables au Pôle Urbanisme et sur le site de la Communauté de Communes :
www.cc-dufumelois.com, ainsi que dans les 19 mairies.
BP 10037 - Place Georges Escande - 47502 FUMEL CEDEX - Tél. +33 (0)5 53 40 46 70 / Fax. +33(0)5 53 71 35 16 www.cc-dufumelois.com