Charte pour l`essor de la Télévision Mobile Personnelle en France

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Charte pour l’essor
de la Télévision Mobile Personnelle en France
La Télévision Mobile Personnelle (TMP) constitue une innovation qui transforme en
profondeur les modes d’accès et d’utilisation de la télévision par les téléspectateurs.
C’est à ce titre un relais de croissance décisif des prochaines années, pour l’ensemble du
secteur audiovisuel et pour les industries qui y sont rattachées. A la fois sur le plan technique
et sur le plan éditorial, la TMP représente un enjeu important pour nos entreprises.
Pour assurer le succès du développement de la TMP en France, et en faire un vecteur de
dynamisme pour notre économie, et après avoir analysé les différents exemples étrangers, les
principaux éditeurs français estiment qu’il est nécessaire de réunir trois facteurs-clés :
Des programmes attractifs. L’offre de TMP doit proposer une sélection de
chaînes attractives, respectant un équilibre entre les différents types de chaînes et s’appuyant
sur des programmes susceptibles de rassembler un large public.
Une Qualité de Service irréprochable. Le déploiement du réseau doit permettre dès
le lancement une couverture de l'intérieur des bâtiments (dans la première pièce) ainsi que
les transports, tout particulièrement les transports urbains (métro), afin de permettre une
continuité de service dans les déplacements des téléspectateurs. Afin de permettre un véritable
décollage du marché, le déploiement du réseau doit par ailleurs être ambitieux, dans le cadre
fixé par le CSA. La couverture du territoire doit être la plus rapide possible en respectant ce
critère de qualité de service et la cohérence financière de l'
activité, afin de réaliser au plus
vite une promotion nationale du service et de conforter les industriels dans le développement
de nouveaux produits.
Un large choix de terminaux. Les succès d’usage de la TMP en Asie démontrent
l’importance des terminaux dans l’engouement des utilisateurs pour un nouveau service. Une
large gamme de terminaux, du téléphone mobile à la TV de poche, accessibles à prix
attractifs, est indispensable pour stimuler l’intérêt du public. Cela permet en outre de couvrir
les différents cas d’usages identifiés : de quelques minutes passées pour combler un temps
d’attente ou accéder rapidement à une information, jusqu’au récepteur allumé sur la
longue durée, en voiture, au bureau ou chez soi. Les chaînes doivent ainsi être disponibles
grâce à une pluralité de distributeurs, sur une pluralité de terminaux.
UNE MOBILISATION UNANIME DES DIFFERENTS ACTEURS
La mise en place d’une couverture réseau étendue conditionne aussi le développement des
terminaux. La construction de ce nouveau réseau, du fait de la densification de la couverture,
suppose un investissement important, notamment dans les premières années. Or, les
estimations de l’industrie convergent pour constater que, dans un premier temps, les revenus
publicitaires ne seront pas suffisants pour couvrir ces simples coûts de diffusion. Il est donc
opportun de mettre en place des mécanismes permettant aux utilisateurs via les distributeurs
et les industriels de contribuer au financement du réseau de l’ensemble des chaînes de la
TMP.
Les éditeurs signataires de cette charte proposent de mettre en place en commun avec les
distributeurs et les industriels un système de cryptage et de guide des programmes (CAS et
EPG) pour l’ensemble des chaînes qui seront autorisées par le CSA. Ils viseront une
rationalisation de l’utilisation des ressources de diffusion par la recherche de solutions
communes. Les droits d’accès au réseau seraient ouverts à l’ensemble des distributeurs
commerciaux ou industriels qui en feraient la demande, sous condition du paiement du
forfait d’accès au service et d’accord sur des conditions générales de mise à disposition.
Ainsi les forfaits d’accès collectés par l’ensemble des distributeurs et industriels, seraient
consacrés au financement du déploiement du réseau de la TMP et son exploitation. Ce
dispositif pourrait se concevoir sous deux formes : une redevance mensuelle pour les
distributeurs fonctionnant dans une logique d’abonnement et une licence unique pour les
industriels proposant à la vente des équipements de réception sans abonnement (TV de poche
non connectées à un opérateur de téléphonie mobile).
LA CHARTE POUR L’ESSOR DE LA TMP
Dans le cadre de l’organisation de marché décrite ci-dessus :
1.
Les éditeurs signataires candidateront pour une diffusion cryptée de leurs
chaînes ;
2.
Les éditeurs s’engagent à ouvrir, dans le cadre défini par l’article 30-2 IV de la
loi n°86-1067 du 30 septembre 1986, les droits d’accès au réseau à l’ensemble des
distributeurs commerciaux ou industriels qui en feraient la demande, sous condition du
paiement du forfait d’accès au service et d’accord sur des conditions générales de mise à
disposition;
3.
Les éditeurs s’engagent à rechercher une plate-forme commune de gestion des
droits (CAS) et des données diffusées ;
4.
Les éditeurs s’engagent à tout mettre en œuvre pour assurer une ouverture
effective de la TMP sur une première zone de commercialisation dans les meilleurs
délais ;
Les éditeurs retiennent le critère de qualité de couverture « dans la première
pièce » pour la première phase du déploiement fixé par le CSA;
5.
Les éditeurs s’engagent à faire en commun la promotion de la TMP auprès de
tous les autres acteurs nécessaires au succès de ce marché.
Paris, le 14 janvier 2008