VALLONS NOL - Annexe 1 -Observations du Public

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ANNEXE 1
VALLONS DU NORD-OUEST DE LYON
OBSERVATIONS DU PUBLIC
Selon l’indexage ci-dessous appliqué aux contributions affectées au registre de chaque
commune
REGISTRE DE CHARBONNIERES LES BAINS (69 260)
Organisation de l’enquête
Responsable Urbanisme : M. MICHAUD
. affichage réglementaire : panneau extérieur
. consultation du dossier par le public : place dédiée dans le hall d’entrée, sous le regard du
service accueil
. salle de permanence : salle du conseil
Permanence du 31 mars 2016 de 10h00 à 12h00
CH.1 - INDIVISION BRUNY-BERTHELOT
M BRUNY Antoine - Bois des Serres - Charbonnières
Parcelles en RD du Ruisseau des Planches : AA 0293 (au nord de la voie ferrée Lyon-Paray le
Monial) et AE 0010 (au sud de la voie ferrée), occupées par un bois de robiniers et une prairie
pour deux ânes
A l’oral
. demande si ces parcelles sont dans le périmètre à classer : la réponse est OUI
. se préoccupe du devenir du chemin piétonnier privé mais entretenu par la Mairie et du
chemin projeté par le GL « il y a 10 ans »
CH.2 - ASSOCIATION DARDILLY ENVIRONNEMENT ET AVENIR (DEA)
M. GAUCHER Michel (Président), M. LE HY Jean (Membr)
Association crée en 1974, actuellement 110 adhérents
A l’oral, indiquent qu’ils adresseront 3 mémoires au CE :
. le n° 1 sur la problématique hydrologique
. le n° 2 sur le bief des Planches
. le n° 3 sur la gestion espaces verts
CH.3 - Mme DEIZON, épouse GRENADON Gilbert - 33 chemin des Balmes - Sainte
Foy lès Lyon
Parcelle A 17 au Serre d’Ecully, devenue AK 0109 (Planche 6 du dossier EP)
A l’oral, demande si cette parcelle est dans le périmètre à classer : la réponse est OUI
4 - MAIRIE DE CHARBONNIERES
M. EYMARD Gérard (Maire), M. ROSSI (Adjoint Urbanisme), M. MICHAUD (Service
Urbanisme)
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A l’oral, indique que la délibération du Conseil municipal est qu’il n’y a pas d’opposition au
projet (il n’y a pas d’autre délibération à attendre)
Hors permanence
CH.5 - CHAMBRE D’AGRICULTURE DU RHONE - 18 avenue de Monts d’Or - La
Tour de Salvagny ( 69 890)
Par copie du courrier LRAR du 18 septembre 2015, signée de M Joseph GIROUD
(Président) et accompagnant un avis détaillé
Emet un avis défavorable au projet de classement, sous la considération générale qu’il
pourrait entraîner des conséquences sur la mise en œuvre d’équipements nécessaires au
fonctionnement des exploitations agricoles, déclinée en 4 points :
a. la présence au sein du périmètre de retenues collinaires, équipements indispensables à
l’agriculture locale
b. la présence des sièges d’exploitation en contiguïté du cite classé et l’intégration au
périmètre de parcelles à proximité des exploitations agricoles, alors que les projets de
développement des exploitations se réalisent principalement en continuité des bâtiments
existants et sur les parcelles attenantes (question générale : la perception du paysage hors site
à partir du site : les sièges, les parcelles mutilées, la Maison Sévenans ...)
c. des orientations de gestion qui peuvent entraîner des surcoûts du fait d’exigences relatives
aux matériaux, aux dimensions, aux couleurs pour des équipements indispensables (les serres
et les filets sont cités)
d. la possibilité de déterminer les orientations de gestion plus conséquentes à l’issue du
classement, alors que se prononcer sur le périmètre de classement nécessite une pleine
connaissance des OG associées
En conclusion :
. elle estime que le périmètre de classement doit se limiter à des secteurs non investis par les
exploitations agricoles (boisements et fonds de vallon) et exclure les retenues collinaires
. elle se questionne sur la légitimité d’une procédure de nature à retarder les délais d’obtention
des autorisations d’urbanisme
. elle souligne qu’il serait regrettable que le classement aille à l’encontre de la forte volonté de
maintien de l’agriculture locale exprimée par le PENAP qui par là garantit le maintien et
l’entretien du paysage rural qui confère à ce site un caractère remarquable
CH.6 - M. DUFER Henri - Chemin du Bois de La Lune - Charbonnières les Bains
Parcelles sur Charbonnières AW 0034, 0035, 0038, 0041, 0044 (partiel), 0064, 0100, 0101,
0102, 0103, 0154 auxquelles il convient d’ajouter les parcelles proches des bâtiments AW
0.036, 0037, 0039, 0040 (Planche 3)
Parcelles sur Dardilly : BZ 0073, 0074 (Planche 3)
Par courrier au CE en date du 24.4.2016
a. notifie son refus du classement dans sa forme actuelle
b. indique que dans un périmètre assez rapproché il possède 2 maisons et 5 constructions
(hangars, box à chevaux) très interdépendantes pour les réseaux (électricité, téléphone, eau) :
le classement aura pour conséquence d’alourdir les démarches, de ralentir l’exécution des
travaux et surtout de renchérir le coût
c. se déclare prêt à accepter le classement de toutes les parties boisées, vertes et naturelles
mais qu’il souhaite exclure du périmètre les parcelles construites supportant les maisons, le
bâtiment abritant les chevaux, le hangar pour matériel agricole (il cultive 26 ha)
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d. propose que le périmètre d’exclusion, tout en restant protégé par le PENAP, concerne les
parcelles 0036, 0037, 0040 et 0073 (en partie) sur laquelle sont édifiés les box à chevaux et le
hangar à matériel.
REGISTRE DE DARDILLY (69 570)
Responsable Urbanisme : M. Arnaud RIVOLLIER
. consultation du dossier par le public : bureau dédié donnant sur le hall d’entrée, sous le
contrôle direct du service accueil
. salle d’attente : 6 sièges dans le hall d’entrée
. salle de permanence : en RDC, petite salle de réunion discrète, facile d’accès, 4 personnes
Registre DARDILLY n° 1
Hors permanence
DA.1 - DARDILLY ENVIRONNEMENT ET AVENIR (DEA) - Dardilly
M. GAUCHER Michel (Président)
Par inscription au registre en date du 29 mars 2016, donne la position de DEA vis-à-vis du
projet
Elle est favorable au classement des vallons NOL à l’inventaire des sites.
Elle y voit les avantages suivants :
. la préservation des paysages
. la préservation pérenne d’une trame verte et bleue telle que voulue par les documents
d’urbanisme successifs
. la préservation de nombreux ruisseaux de leur source jusqu’en limite de la ville avec leurs
retenues collinaires, vraie nécessité pour la culture, parade contre la sècheresse et les crues,
refuge pérenne pour la faune et la flore
. la garantie pour les exploitants agricoles que leurs biens ne seront pas urbanisés à court ou
moyen terme,
. les propriétaires terriens ne seront pas lésés puisqu’aucune parcelle constructible ne sera
rendue inconstructible et que le classement valorisera le bâti résidentiel
En revanche elle en souligne les inconvénients :
. la nécessité d’une autorisation du ministère ou de la préfecture pour les modifications
notoires de l’état ou de l’aspect des lieux classés
. la non inclusion dans le périmètre du site du Fort du Paillet, d’intérêt majeur au titre du
paysage comme à celui du patrimoine
. le risque d’un afflux de promeneurs d’origine urbaine vers un site classé
DA.2 - SCI DU BOIS DU CROS - Dardilly
Mme VERNOUX Odile
Par inscription au registre le 5 avril 2016 :
. signale que la parcelle BY 154 (Planche 1) est enclavée entre plusieurs habitations et
possède la viabilité nécessaire à la construction
. demande à ce qu’elle soit placée en exclusion du périmètre
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DA.3 - M. PROST Patrice - 47 D Route départementale 307
Parcelles BM 0013, 0014, 0081 (Planche 1)
Par inscription au registre le 7 avril 2016
. se déclare à titre personnel totalement opposé au classement
DA.4 - SCI GPP - Adresse non mentionnée
M. PROST Patrice - Gérant
Parcelles BM 0013 et 0014 (Planche 1)
Par inscription au registre le 7 avril 2016-05-06
Ddéclare que tous les membres de la SCI sont totalement opposés au classement
DA.5 - SCI BOIS DU CROS - Dardilly
M. PROST Patrice - Gérant
Par inscription au registre le 7 (ou 8 ?) avril 2016
. déclare que globalement sa famille est totalement opposée au classement
. émet des réserves sur les parcelles BM 0012, 0026, 0046, les parcelles BZ 0092, 0104, 0110,
0122, 0123, les parcelles BY 0098, 0164, 0169 (Planches 1 et 2)
. signale que les retenues servent encore à l’irrigation des prairies
. indique que la parcelle BY 54 est sur un terrain plat, encadrée par des constructions,
viabilisée (route, eau, électricité, assainissement individuel, câble)
. fait observer que les plans utilisés dans le dossier d’enquête doivent être mis à jour, la
parcelle 154 étant en réalité référencée aujourd’hui BZ 352
Permanence du 9 avril 2016 de 9h00 à 14h0 (pour 9h30 à 12h00)
DA.6 - FAMILLE PROST* - SCI du Bois du Cros - Dardilly
* Représentée par 5 personnes
Parcelle BY 154 (Planche 1)
A l’oral et par courrier au CE en date du 9 avril 2016
, exposent qu’ils possèdent une propriété d’une superficie de 3ha 53ca, anciennes Pépinières
actuellement en prairie (foin), irriguée à partir d’étangs (retenues collinaires) se jetant dans la
Beffe, se trouve dans le périmètre à classer
Entièrement viabilisée, elle est bordée sur 3 côtés (nord, est, sud) par des parcelles
construites : pourquoi serait-elle inconstructible ?
DA.7 - M. SALA René - 20 chemin du Bois du Cros - Dardilly
Parcelle BY 152 (Planche 1), se trouve dans le périmètre à classer
A l’oral, déclare une superficie 10.5 ha, la moitié ouest est occupée par la maison d’habitation
Bordée au sud et à l’est par des parcelles construites, au nord par les ex-Pépinières, à l’ouest
par une prairie avec des chevaux puis le Ruisseau de la Beffe
Souhaite construire dans la partie est pour ses enfants, se trouverait dans l’impossibilité de le
faire si le classement est maintenu
DA.8 - M. Mme Denis EUDIER - 34 chemin de la Fouillouse - Dardilly
Parcelle BW 114 (Planche 2), classée déjà en zone agricole au PLU
A l’oral
a. occupent la partie est de la parcelle : maison d’habitation, garage, piscine ; la partie ouest
est une pelouse qui reçoit 4 réseaux souterrains : géothermie, eaux usées, eaux pluviales,
arrosage
b. la limite de classement passe à travers la parcelle : pourquoi ?
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c. demandent à ce qu’il y ait coïncidence entre limite de la parcelle et limite de la zone classée
Par inscription au registre, confirment leur demande sur les raisons qui feraient que la limite
du secteur passe au milieu de leur parcelle.
DA.9 - M. PONCET - 27 B chemin de Bachely - Dardilly
Parcelles BP 33, 150 (Planche 2)
A l’oral, demande l’alignement de la zone classée avec la limite des parcelles 27, 29, 101,
136 situées au sud-ouest, de sorte que les parcelles 33 et 150 disposent d’une surface
constructible supérieure « pour donner un peu d’espace aux propriétaires ». Il insiste sur le
fait que cela ne devrait pas amener de modifications du projet constructif sur ces dernières
puisque le permis de construire est déposé.
DA.10 - M. BURGET Bernard - 9 allée de La Source - Dardilly
A l’oral, pose 3 questions à caractère général :
.question 1 : quelle est la position des communes sur le projet de classement (réponse donnée
sur le champ)
.question 2 : quelle structure sera chargée de l’entretien des parcelles classées, notamment
lorsqu’elles seront des parcelles agricoles en déprise, des parcelles boisées en mal de gestion,
des ruisseaux et des chemins (cette dernière tâche exercée auparavant par des « brigades
d’entretien » appartenant au Syndicat récemment dissous ? au Département 69 ?)
.question 3 : qui assurera la compétence générale sur la zone classée : la Métropole du Grand
Lyon ? le Département ? le SAGYRC ? un syndicat à créer ?
DA.11 - GAEC DU PELOSSET
M. PERRA Henri - 71 chemin du Pélosset - Dardilly
Parcelles BI, BL, BZ (très nombreuses (Planche 5)
A l’oral
déclare un siège d’exploitation hors zone classée (forme une inclusion dans la zone classée),
actuellement consacré aux vaches laitières, avec un projet d’atelier chèvres.
. craint que le classement amène des contraintes en plus sur l’exploitation des retenues
collinaires et des bâtiments
et l’empêche de développer un projet de construction pour son fils
. souligne que ses parcelles sont déjà dans une zone PENAP et demande à quoi bon rajouter
une protection.
. adressera au CE une note abordant 3 questions :
. la liste complète des parcelles concernées
. une proposition de limite de la zone classée en direction des vallons
. le principe de la construction à laquelle il pense
DA.12 - ASA IRRIGATION DE DARDILLY
M. RUITON Michel (Président) - 25 route de La Tour de Salvagny - Dardilly
A l’oral
a) demande quelle contrainte le classement amènera sur les retenues collinaires (les
« étangs ») : est-ce que l’on va nous obliger à garder de l’eau en permanence ?
b) remarque que la présence des retenues joue un rôle utile dans le paysage dans la mesure où
elles créent des zones humides permanentes (par infiltration de fond)
c) indique que 3 ouvrages sont concernés : 2 appartenant à la Commune qui les loue aux
exploitants, 1 appartenant à son cousin M. RUITON Georges qui l’exploite lui-même
d) estime la surface découverte entre hautes eaux et basses eaux à 1 ha pour la retenue 1, à
0.5 ha pour la retenue 2, à 0.2 ha pour la retenue 3
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e) propose de mettre les étangs hors zone classée
f) adressera un mémoire au CE, en collaboration avec le SMHAR du Rhône
DA.13 - Mme LAVALLEE Doris - 10 rue des Saules - Dardilly
Par inscription au registre
. dit son attachement viscéral à la beauté et à la vie
. prône un renoncement à la consommation de produits animaux
DA.14 - ENTREPRISE JACQUARD
M. JACQUARD - 16 B chemin du Bois du Cros - Dardilly
Entreprise d’espaces verts - 40 salariés
Parcelles BY 163, 351, 353, 156, 159, 157 et BZ 105, 106 (Planche 1)
A l’oral
.la BY 157 porte la maison d’habitation : pourra-t-il faire une piscine ? un abri voiture ?
.les BY 105 et 106 portent les installations professionnelles : terres, composts, matériel :
pourra-t-il envisager des aménagements supplémentaires (tunnel à matériel)
.envisage de faire un mémoire dans lequel il dira les aménagements qu’il projette, les mesures
qu’il prendra pour la conservation du paysage (voire son amélioration)
DA.15 - M. FAYOLLE Michel - 175 chemin Durafour - Dardilly
Propriétaire agriculteur-éleveur dont toutes les parcelles de Dardilly sont en zone classée (soit
15.20 ha au total) et toutes en PENAP
A l’oral
.redoute des contraintes supplémentaires sur les bâtiments, les serres, les clôtures, les bois, les
accès aux parcelles
.demande que toutes les parcelles soient sorties de la zone classée, au moins les parcelles du
siège, des serres, de l’habitation principale.
.est intervenu auprès de la Mairie.
.lui ai conseillé de mettre sa déposition par écrit
DA.16 - M. GRILLON Jean Pierre - Adresse non mentionnée
Par inscription au registre le 11.04.16
. se déclare totalement favorable au classement
. juge que l’argument selon lequel le classement serait un frein à la dynamique agricole n’est
pas recevable, dans la mesure où le classement préserverait l’espace agricole actuel et que
tout l’espace actuel n’est pas cultivé
. estime que l’intérêt du classement est évident pour les habitants de Dardilly puisqu’il
conservera un espace vert de respiration, en particulier en présence de la future autoroute A6
et de ses nuisances
. considère que l’absence de classement signifierait que cette décision est prise dans l’intérêt
de quelques uns (spéculation sur la revente des biens) contre l’intérêt de l’ensemble des
habitants de Dardilly
DA.17 - Mme MUNILL Joëlle, M. MUNILL Jean Pierre - Les Grandes Terres - Dardilly
N’ont pu déposer le 9 avril 2016 à la permanence, suite à un malentendu sur l’ordre des
entretiens avec le CE.
Ce qui suit est la relation de l’entretien avec le CE qui a eu lieu le 12 avril 2016 entre 9h30
et10h30 en mairie de Dardilly
Parcelle BK 32(Planche 2)
A l’oral
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. déclarent une parcelle située dans la zone à classer (déjà PENAP), jouxtant la parcelle
d’habitation (qui elle est hors zone de classement), occupée en partie haute par un bois, en
partie basse par une prairie non fauchée (pas de bétail), permettant l’accès au Ruisseau des
Planches (le Ruisseau du Traîne- Cul) et qui pourrait être remise en pâture dans l’avenir (pas
de projet précis)
. se disent préoccupés par des questions de sécurité :
. risque d’incendie lié à l’extension d’une végétation non entretenue
. risque d’agression (sur les clôtures, les cultures, les personnes) lié à la prolifération
des sangliers (et des renards)
. risque lié à la circulation des engins motorisés (trial, quad ... ;) sur les chemins de
promenade
. pointent la confusion entre le chemin privé (en vert sur le plan joint à la note du 12.04.16) et
l’Allée des Viroules, communale
DA.18 - Mme DARNIS Colette - Le Bois du Cros - Dardilly
Par inscription au registre du 14 avril 2016
. estime que la parcelle 154 (Planche 1) n’est pas dans un vallon et ne devrait pas être classée
. demande, avec ses frères et sœurs, de revoir les tracés du périmètre de classement
DA.19 - FAMILLES DUCROT - LAMBRINIDIS - Adresse non mentionnée
Mmes DUCROT Frédérique et Isabelle, MM DUCROT Jean Jacques, Bruno, Christian
et Isabelle, Mme LAMRINIDIS Evelyne
Parcelles AZ 0018, 0021
Par inscription au registre du 15 avril 2016 ( ?) auquel est joint le courrier électronique
du 27 avril 2016, adressé au CE (doublé par une LRAR du 28.04.16), à la DREAL, à Maître
Barthelet, à M. Blot de Nexity
.demandent le retrait du classement de ces deux parcelles situées au cœur du village de
Dardilly le Bas, répondant donc aux critères de la loi SRU, actuellement classées en AU2, lieu
d’un projet immobilier de 2009 avec Nexity (non réalisé en raison du retard du projet
communal de la ZAC de l’Esplanade)
. signalent que d’une part leurs parcelle BL 10 et 11 sont également impactées par le projet de
classement et que d’autre part leur parcelle AZ 252, beaucoup plus excentrée que les parcelles
AZ 0018 et 0021, est à l’étude pour une soixantaine de logements
DA.20 - FAMILLE MONTREUIL - Allée du Vallon - Dardilly
. se déclare favorable au classement
. expose les raisons de ce choix : les vallons sont un élément fort du patrimoine, un refuge
pour la faune, une réserve pour la flore, un espace de promenades, un moyen de préserver la
trame verte, une protection contre les coupes à blanc
. estime que le classement ne paraît pas devoir entraver l’activité agricole dans la mesure où
elle est déjà très respectueuse de l’environnement
. reconnaît que la vraie contrainte pour les propriétaires est l’absence de perspectives de
constructibilité à moyen terme sur les parcelles classées
. pense qu’il faut aussi protéger les zones d’approche et les remontées (les versants ?) de
manière à pérenniser leur fonction naturelle d’absorption et d’écoulement des eaux
DA.21- FAMILLE GRAVIER -CHARNAY - Adresse non mentionnée
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. précise que les vallons sont essentiels au maintien de la biodiversité à Dardilly
DA.22 - M. BURGET Bernard - 9 allée de La Source - Dardilly
Par inscription au registre (entre le 21 et le 26 avril 2016)
. se déclare favorable au classement, dont il estime qu’il est un choix « intelligent et
raisonné »
. il en donne les raisons : le classement renforce le PLU, offre un puits de carbone, fait
contre-feu aux conséquences de la déprise agricole
. estime que l’absence de règlement propre aux site classés n’impacte pas l’activité agricole
même en tenant compte de l’article L341-1 du Code de l’environnement
DA.23 - FAMILLE MARTIN - Le Jubin - 25 chemin de Parsonge - Dardilly
Par inscription au registre (entre le 21 et le 26 avril)
. déclarent que les deux familles sont favorables au projet
. estiment que le maintien d’un poumon vert est indispensable
DA.24 - M. HENRY Pierre - Adresse non mentionnée
. se déclare favorable au projet
. préserver un poumon vert aux portes l’agglomération de Lyon
. le classement assurerait la pérennité des exploitations agricoles, un non-classement ouvrirait
la porte à la « voracité » des promoteurs
. pourquoi ne pas prolonger cette zone de classement vers le point culminant de Dardilly qui
est le Fort du Paillet
DA.25 - M.et Mme CHAMBON G - Les Grandes Terres - Dardilly
Parcelles BK 32,33 (Planche 2)
Par inscription au registre (entre le 21 et me 26 avril 2016)
. se rangent à l’avis défavorable de la mairie de Dardilly et des agriculteurs
. rappellent que le chemin occupé par la parcelle BK 28, de statut privé, est toujours considéré
comme communal
. demandent si le classement ne signifie pas que leur propriété risque d’être traversée par de
futurs sentiers pédestres attirant de nombreux promeneurs (qui jettent les déchets) et chasseurs
(qui ne referment pas les clôtures après leur passage)
. redoutent que, la zone classé jouxtant leur propriété, elle engendre un risque d’interdiction
« de planter ou d’arracher », ce qui priverait les propriétaires de la jouissance pleine et entière
de leurs biens
DA.26 - Mme LANDEL Michèle et M. LANDEL Jérôme - 105 b ancienne RN7
Parcelles BH 102, 160, 161 (Planche 5)
. se déclarent opposés au projet
. demandent pourquoi ces parcelles, situées à La Thuillère, sont sectionnées, alors qu’elles
sont entourées de maisons et que Le Bois des Serres est plus loin dans le vallon
. demandent à ce que les limites du périmètre soient revues de manière à en exclure également
les parcelles BH 160,161 appartenant à la famille ARPHANT- JOUSSERAND LYANDRAT
. se plaignent d’un manque de concertation
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DA.27 - Mmes LYANDRAT Monique, RIVIERE Eliane, JOUSSERAND Yveline (toutes
trois filles de M. Joseph ARPHANT) - Adresse non mentionnée
Parcelles BH 160, 161 (Planche 5)
Par inscription au registre le ?
. se déclarent totalement opposées au projet
. se plaignent d’un manque de concertation, de n’avoir été averties par aucun courrier, de
pratiques administratives moyenâgeuses
. demandent la révision des parcelles BH 160 et 161 et « qu’elles deviennent un rajout au
périmètre avec la BH 162 » ( ??!)
. signalent que les terrains « de l’autre côté », BZ 180, 181, 182 ont été également classés
. précisent qu’elles ne veulent pas spéculer mais simplement que leurs enfants puissent
construire
Registre DARDILLY n° 2
DA.28 - M. ROUSSET Jean - Adresse non mentionnée
. se déclare favorable au classement, mais également au classement du Fort du Paillet
. soutient que le »plan hydrographique » ne peut être que favorable aux ressources
hydrologiques pour tous, agriculteurs compris,
. prône l’établissement d’un état hydrographique, le rétablissement des ruisseaux et des
étangs, la révision des nombreux « shunt » eaux pluviales-eaux usées, des retenues collinaires
ou étangs naturels ou créés, le respect des débits réservés
DA.29 - Mme VERNOUX Odile - Adresse non mentionnée
Par inscription au registre le 28 avril 2016-05-07
. s’oppose au classement
. considère que les Dardillois, qu’ils soient promeneurs ou agriculteurs, trouvent leur bonheur
dans le cadre actuel, ne voit pas ce qu’un classement apportera de plus
DA.30- M. SZYMKOWICZ Stanislas - Adresse non mentionnée
Parcelle 164
. demande à ce que la parcelle soit classée en zone protégée, c’est une parcelle d’habitation
avec une construction (NDLR : il y a là sans doute une confusion de termes protégé-non
protégé)
DA.31 - Mme VERNOUX Odile - Adresse non mentionnée
. s’oppose au classement, soutenant en cela la position prise par la Mairie de Dardilly
. dénonce une procédure qui revient à une confiscation des terrains
. donne son appréciation sur l’état des communes concernées par l’enquête, qui toutes ont
énormément bâti, ce qui explique selon elle leur avis favorable au classement
DA.32- M. DAMEZ Pierre Gabriel - 32 Chemin de Traîne-Cul
Terrain situé sur le BN Le Moulin (NDLR : au confluent des 2 Ruisseaux des Planches :
Planche 2), terrain situé sur le BN Champ Blanc
Ferme située au Chemin de La Grabotière (NDLR : nonmocamisé)
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Par note du 24 avril annexée au registre
. est contre le tracé, « qui a été créé sans tenir compte des cas particuliers »
. dénonce le fait que, sans considération des services rendus par sa famille à la commune,
leurs enfants n’aient pas le droit de s’installer sur une petite parcelle
DA.33- INDIVISION DAMEZ - Adresse non mentionnée
MM DAMEZ Bernard et Michel
Terrains du Chemin de La Liasse (Planche 2)
. sont opposés au classement, avec remerciement à la Mairie de Dardilly pour la position
qu’elle a prise
. dénoncent qu’il ait été (comme le PENAP) décidé sans concertation
. soulignent que, agriculteurs retraités, ils n’ont pas de repreneurs (petites surfaces, non
irriguées, encerclées par les constructions, à 200 m de la mairie, ainsi que l’a diagnostiqué la
CA en 1999) et qu’ils ne souhaitent qu’un chose c’est de « céder un peu de leur patrimoine à
leurs enfants »
DA.34 - M. RUITON Thomas - Exploitant agricole - Dardilly
Parcelle BW 0240 (Planche 2)
. est contre le classement, qui ne doit concerner que les vallons (comme le nom du projet
l’indique) et conséquemment ne pas inclure les étangs et ne pas « aller plus haut » que le
Chemin de La Fouillouse
. est propriétaire de bâtiments d’exploitation anciens, encerclés par des habitations,
impossibles à moderniser, la seule solution étant une construction sur la parcelle BW 0240
incluse dans le périmètre à classer
.souligne le rôle majeur des agriculteurs dans le façonnage du paysage et le risque d’atteinte
de celui-ci si l’agriculture venait à disparaître elle-même
DA.35 -Mme PANICI Christiane et M. PANICI Guy - Adresse non mentionnée
.se déclarent favorables au classement
DA.36 - FAMILLES DUCROT - LAMBRINIDIS - Adresse non mentionnée
Parcelles AZ 0018, 0021
. jugent le classement inconcevable et demandent l’exclusion des parcelles ci-dessus
référencées qui sont en zone U2 et en plein centre bourg de Dardilly
. dénoncent un manque de concertation et l’impossibilité de léguer que le classement entraîne
d’après eux
. préconisent de « garder vert » les bas de vallons et de garder pour la construction les terrains
proches des deux villages près des axes principaux de circulation
DA.37 - SCI PAYSALI - Adresse non mentionnée
M. BRETON Bryce (Gérant)
Parcelle BZ 191 (Planche 5)
. se déclare totalement opposé au classement
.constate que sa parcelle n’est aucunement située dans un vallon mais sur un terrain plat
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. annonce le projet d’y créer une pépinière avec vente de plantes, de compost et d’ornements
minéraux (galets, ardoise) et par la suite d’y construire, étant précisée qu’elle est viabilisée
DA.38 - Mme PROST Colette - Le Bois du Cros - Dardilly
Parcelle BY 154
. nie que sa parcelle, située à 200 m de la RD 307 et à son niveau, soit « dans un vallon » et
justiciable du classement
. déclare son soutien aux anciens agriculteurs dans la défense de leur patrimoine et leur
volonté de le transmettre à leur descendance
DA.39 - M. GAUCHER Michel - 3 Chemin de La Clairière - Dardilly
. estime que beaucoup de Dardillois ont été tenus à l’écart des enjeux du projet, dans la
mesure où l’enquête a été présentée comme une phase de concertation touchant les parcelles
concernées par le projet de classement
. juge par ailleurs que l’opposition des agriculteurs a été activée d’une manière dommageable
à leurs intérêts légitimes
DA.40 - M. et Mme ESCUDIE Patrick - 24 Chemin du Beau Versant - Dardilly
. se déclarent très favorables au classement, vus le côté naturel du Vallon des Serres et la
nécessité de préserver l’environnement
. recommandent de ne pas oublier la fonction de poumon du territoire à classer et la situation
de « nos agriculteurs »
DA.41 - M. DELETTRE Gérard - 152 rue de La Perrière - Chazay d’Azergues (69 380 )
Parcelles BM 67, 73, 74, 75, 77, 78 (Planche 2)
. n’accepte pas le classement
DA.42- FAMILLES DUCROT - LAMBRINIDIS
M. Ducrot Jean Jacques - 20 B Chemin du Pélosset - Dardilly
M. Ducrot Bruno - Allée de Viroules - Dardilly
M. Ducrot Christian - Rue du Colonel Giraud - Lyon 7ème
Mme Lambrinidis Evelyne (née Ducrot) - 20 A Chemin du Pélosset - Dardilly
Parcelles AZ 0018, 0021 (Planche 3)
. confirment leur totale opposition au tracé du classement
. demandent que leurs parcelles soient maintenues dans leur classement en zone AU2, ce qui
leur permettrait de poursuivre leur projet de construction
. expriment leur angoisse devant le risque de décôte (dans un rapport de 1 à 100) de leurs
biens, qu’ils souhaitent pouvoir léguer à leurs enfants
DA.43 - FAMILLE GOUBIER B. - 7 allée de Longchamp - Dardilly
Parcelles BY 99, 100, 102, 97 et BZ 100, 101, 107, 109, 111, 113, 114, 116, 120, 136
(¨lanche 1)
. se déclare défavorable au projet en l’état actuel des information
12
. ne peut accepter que le poumon vert se traduise par une limitation des projets de
développement de l’activité, notamment pour ses activités hippiques sur le site de La Beffe
. regrette de n’avoir pas été informée du projet
DA.44 - FAMILLE LIAL - Adresse non mentionnée
Parcelle BK 0002 (Planche 2)
. se déclare opposée au classement
DA.45 - FAMILLE SORIANO - Adresse non mentionnée
Parcelle BM 74 (Planche 2)
. s’oppose au classement de leur parcelle, qui est dédiée à l’habitation et doit être construite
très prochainement
DA.46 - M PROST Patrice - Adresse non mentionnée
. les propriétaires paraissent mécontents de n’avoir pas été informés, pourquoi ne l’ont-ils pas
été par le canal des boîtes aux lettres
DA.47 - CHAMBRE D’AGRICULTURE DU RHONE
Par courrier en date du 29 mars 2016 annexé au registre sous la référence « pièce 1 »
. enregistré par la mairie le 4 avril 2016
. transmet le courrier à la DREAL en date du 18 septembre : voir analyse plus haut
DA.48 - MAIRIE DE DARDILLY - Place Bayère - Dardilly
Par courrier du 7 avril 2016 annexé au registre (pièce 2) adressé au Commissaire enquêteur
. le CM a émis un avis défavorable au projet de classement (délibération n° 55-DL2015 du 22
octobre 2015 jointe)
. sous les considérations suivantes :
. la superposition des zonages, règlementaires (ENS, PENAP, PLU) ou pas (classement
projeté), risque de freiner ladynamique agricole locale, à l’encontre de la forte volonté de
maintien d’une agriculture périurbaine
.transmet l’inventaire détaillé des terrains nécessaires à l’agriculture (terrains cultivés , bassins
d’irrigation, lieux de developpement de l’agriculture), établi en concertation avec la
profession et dont elle demande l’exclusion
DA.49 - Mmes DARNIS Colette et VERNOUX Odile - Adresse non mentionnée
Parcelles BY 151 et 164
Par courrier au CE en date du 9 avril 2016 annexé au registre sous la référence « pièce n°
3»
. font état de la demande formulée auprès de la Marie de Dardilly portant sur le classement
desdites parcelles et de la réponse de la Mairie selon laquelle il revient à l’Etat de statuer sur
le classement
. précisent que les deux parcelles sont d’anciennes pépinières laissées en jachère et qui
pourraient tomber en friche à leur disparition, sont entourées de maisons, sont viabilisées
. estiment que le hameau du Bois de Cros gagnerait à être densifié à l’instar du hameau voisin
de La Beffe
. souhaitent savoir ce qui s’oppose à la modification du zonage envisagé et d’où partent
exactement les décisions
13
DA.50- M. Mme MUNILL - Les Grandes Terres - Dardilly
Par note du 12 avril 2016 annexée au registre sous la référence « pièce n° 4 »
. dénoncent une erreur persistante : si le plan cadastral matérialise parfaitement le chemin leur
appartenant (parcelle BK 28 - Planche 2) la vue d’ensemble jointe au dossier d’enquête le
considère comme voie communale : ils demandent que le chemin privé soit figuré
correctement tant sur la vue d’ensemble que sur tout autre document consultable.
. estiment peu efficaces les dispositions prises pour limiter le passage des engins motorisés
. se demandent s’il n’y aurait pas lieu de prévoir un périmètre de protection des habitations
vis à vis du risque incendie lié à l’extension de la végétation vers les propriétés privées et visà-vis du danger présenté plus récemment par l’intrusion des sangliers et des renards
. font état de leur volonté de faire qu’une partie passe en zone à urbaniser et que le surplus
garde vocation de terrain d’agrément : le classement risque de leur enlever la possibilité de
donner pour pâturage leurs biens en fermage, comme ils l’ont été pendant des décennies
. remarquent que nulle part ils ont pu lire que la dévalorisation de leur propriété puisse faire
l’objet d’une quelconque indemnisation
DA.51 - M. PERRA Henri - 71 Chemin du Pélosset - Dardilly
Associé dans le GAEC du Pélosset
Très nombreuses parcelles portées sur les Planches 2 et 5
section BH : parcelles 18, 19, 20, 21 section BL : parcelles 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 200, 22,
23, 24, 29,31, 39, 40, 45, 46, 53, 54, 67
section BM : parcelles 21, 29, 32, 41
section BZ : parcelles 1, 35, 36, 37, 38, 46, 51, 53, 65, 66, 186, 187, 188, 216
Par courrier au CE en date du 24 avril 2016 annexé au registre sous la référence « pièce n°
5»
. précise que le GAEC associe lui-même et son fils aîné, que son objet est l’élevage de vaches
laitières avec transformation du lait dans une fromagerie créée en 2013, qu’il emploie 2
salariés, que son fils cadet a le projet de s’associer au GAEC pour créer un élevage de chèvres
. demande que les parcelles soient exclues de classement, est d’avis que le classement doit se
limiter aux vallons, le PENAP 2014 protégeant les autres espaces
. tient à faire part de son inquiétude devant le projet de classement qui ne concerne pas
seulement les vallons mais aussi les plateaux (qui on une forte activité agricole), que la
protection par PENAP est largement suffisante, qu’en empilant les classements on ne peut
que générer des contraintes supplémentaires pour le monde agricole, que cette
complexification risque d’être dissuasive pour les jeunes agriculteurs désireux de s’installer
. que le projet suscite de nombreuses questions : les lacs collinaires pourront-ils être utilisés
de la même façon ? les bâtiments agricoles pourront-ils être crées ou édifiés en fonction des
besoins ?
DA.52 - MM. ROUGIER Michel ET CONSORTS - 15 Chemin des Pins - Dardilly
Parcelles BZ 55, 56, 57, 59, 60, 61 (Planche 5)
Par courrier RAR au CE en date du 26 avril 2016, enregistré par la mairie le 28 avril,
annexé au registre sous la référence « pièce n° 6 »
. refusent catégoriquement le classement de leurs parcelles
. disent qu’ils ont appris au dernier moment le lancement de l’enquête publique et qu’il est
« inadmissible » de voir un telle aliénation de la propriété privée sans concertation
.soulignent que le classement serait la 4ème couche (SCOT, PLU, PENAP) imposant des
nouvelle contraintes enparticulier sur les zones déjà construite
. remarquent que le tracé du périmètre excluait bien souvent les maisons et les zones bâties
14
DA.53 - MAIRIE DE DARDILLY - Place Bayère - Dardilly
Mme Michèle VULLIEN (Maire)
Par courrier à des destinataires non désignés en date du 28 avril 2016, annexé au registre
sous la référence « pièce n° 7 »
. la Mairie est favorable au classement des vallons au titre de site pittoresque, à condition de
revoir son périmètre et d’en extraire les parcelles, bâtiments et ouvrage spécifiques de
l’activité agricole
. en effet, elle est favorable au classement du site compte tenu des arguments développés sur
la conservation de caractéristiques remarquables, la préservation des espaces naturels et des
espaces boisés
. mais elle souhaite, en concertation avec la Chambre d’agriculture et les agriculteurs, une
modification du périmètre concerné afin d’en extraire les espaces agricoles cultivés ainsi que
les retenues collinaires, afin que les jeunes agriculteurs puissent poursuivre leurs activité sans
ajouter les contraintes d’un nouveau classement
. elle pointe que toute comparaison avec les autres communes incluse dans le périmètre est
hasardeuse dans la mesure où Dardilly est la seule concernée par une agriculture périurbaine
en essor
. elle précise qu’il y a quelques années elle avait émis un avis favorable, mais c’était sans
connaître le périmètre exact du projet.
DA.54 - FAMLLES DUCROT/ LAMBRINIDIS - Adresses non mentionnée
Par courrier RAR au CE en date du 28 avril 2016, enregistré (par la mairie ?) le 29 avril,
annexé au registre sous la référence « pièce n° 8 »
. transmet, en le validant à la date, le mail déjà reçu et analysé plus haut
REGISTRE D’ECULLY (69 130)
Responsable Urbanisme : Mme MEGE MULLER Marjorie
. affichage réglementaire : panneau extérieur (façade côté rue principale)
. consultation du dossier par le public : 1er étage, petite salle discrète au Service Urbanisme,
accès facile (PMR ??)
. salle d’attente : 4 à 6 sièges dans le couloir du service Urba (Julien)
. salle de permanence : même salle, 4 personnes
Hors permanence
EC.1 - M. GIREL Dominique - 20 Chemin de Charbonnières - Ecully
Parcelles AM 0008 (Planche 6)
Par courrier sans destinataire désigné en date du 10 avril 2016
. fait part de son opposition au tracé
. remet en cause sa cohérence sur la partie qui concerne les zones déjà bâties : d’une part le
PLU montre son efficacité pour limiter la densification de l’habitat, d’autre part le report de la
limite de 30 m à l’intérieur de la parcelle habitée et des parcelles voisines (AM 0003, 0014,
0015) ne se justifie pas, car elle ne servirait en rien la qualité paysagère et rendrait impossible
les aménagements privés sur la partie basse des terrains
. propose donc d’établir lalimite sur le chemin qui dessert l’ensemble des résidences
15
EC.2 - SCI FONT JACOU - Adresse non mentionnée
M.GIREL Dominique (Président)
Parcelle AM 0052 (Planche 6)
Par courrier sans destinataire désigné sans date précisée
. demande de revenir aux limites de la zone UVp qui est une zone d’urbanisation à faible
densité avec des mesures de protection particulière
. la parcelle est la seule possibilité restant pour la famille de faire venir un membre de la
deuxième génération
.or le projet de classement englobe cette parcelle, alors que la récente modification du PLU
du GRAND LYON (2015) a créé l’obligation de réserver 90 % des superficies à des espace
verts
. ne serait-il pas intéressant que la collectivité n’ait pas à supporter la gestion d’une telle
surface correspondant à environ 15 % de la surface du site sur Ecully
EC.3 - Mme GINDRE Laurence et M. GINDRE Bernard - 22 Chemin de Charbonnières
- Ecully
Parcelle AM 0014 portant habitation (Planche 6)
. se déclarent tout à fait opposés au changement de délimitation
. demandent pourquoi déplacer la limite de 30 m, en incluant le chemin d’accès qui est
goudronné, cela n’ajoute rien à la qualité paysagère, la raison de ce déplacement n’est
indiquée nulle part
. préconisent de rester aux limites de la zone UVp telles que définies par la récente
modification du PLU c’est à dire le long du chemin d’accès aux résidences
EC.4 - Mme GONNET Sophie - 22 Chemin de Charbonnières - Ecully
Parcelle AM 0015 portant habitation et AM 3, 8, 9 (Planche 6)
Par courrier sans destinataire désigné sans date précisée
. est opposée au changement de limite
. ne comprend pas l’intérêt de repousser la limite de 30 m à l’intérieur de la parcelle en
englobant le chemin goudronné, cela n’ajoute rien au paysage
EC.5 - Mme CHARLET France et M. CHARLET Jacques - 22 Chemin de
Charbonnières - Ecully
Parcelle AM 47 portant 2 logements locatifs et 48 (Planche 6)
. demandent de décaler la limite de classement
. les parcelles 47 et 48 sont classées pour moitié en EBC (aucune végétation remarquable
présente)
. projettent de créer une piscine qui ne saurait nuire au paysage vus les arbres qui limitent la
propriété
EC.6 - Mme CHARLET France et M. CHARLET Jacques - 22 Chemin de
Charbonnières - Ecully
Parcelle A 9 portant construction (Planche 6)
. s’opposent au « nouveau plan » qui empièterait de 30 m sur le terrain actuel
. ne voient pas l’utilité du changement des limites de la zone UVp
. ont le projet de creuser une piscine
16
Permanence du 15 avril 2016 de 15 h 00 à 18h 00 (pour 15 h 30 à 17 h00)
EC7- MM. SAINT OLIVE Bruno et Dominique - Ecully
Propriétaires de toute la pointe Sud d’Ecully soit 40 ha : section AY, très nombreuses
parcelles (Planche 7)
Demandent que la zone classée s’arrête à la zone N1 du PLU alors qu’aujourd’hui elle
englobe la zone N2 qui est bâtie (polygones d’implantation [d’habitat])
8 - Mmes Catherine, Christelle, Laurence MOREL- JOURNEL - 21 avenue Guy
Decolongue - Ecully
Accompagnées de M. DROMBY Fabien (Architecte)
Parcelle AN 63 (Planche 6), comptant actuellement 3 logements
Souhaitent en créer 3 autres (dont un a déjà un permis de construire) à l’intérieur de granges
existantes
Ne comprennent pas pourquoi la parcelle est dans la zone classée : décrochement ostensible
au droit de la propriété alors que a) la maison n’est pas classée et a d’ailleurs été modifiée
plusieurs fois, b) qu’elle ne fait pas partie du paysage, dans la mesure où elle n’est visible que
depuis un seul point du périmètre de la propriété c) elle est bordée au Sud par les
constructions de l’Ilôt de l’Ecole d’Ostéopathie et au Sud par les logements d’étudiants de la
Résidence Le Drakkar
Referont le mémoire communiqué ce jour au CE en argumentant sur 3 points : a) le règlement
intérieur de la copropriété prévoit déjà la préservation du jardin et du bâti b) une esquisse de
la future construction fait apparaître que les aménagements de la façade seront mineurs c) les
photos prises sur le périmètre de la propriété montrent qu’elle n’est visible que depuis un
point unique de la voie publique.
EC.9 - ASSOCIATION DES AMIS DU BOIS DES SERRES
M. CLOZEL (Vice Président) et M. Claude LARDY (Membre du CA)
L’association a pour objet la protection du Bois des Serres : nettoyage du bois, parcours
découverte, animation pour les enfants
Commentent un mémoire en 7 points qui vise dans l’ensemble à l’extension de la zone
classée. Ils le complèteront par des extraits du PLU dûment repérés.
EC.10 - INDIVISION LEVRAT - Dardilly
Mme LEVRAT, accompagnée de M. AURELLE, son fils
Parcelle BR 05 - Vallon du Bario (Planche 2)
Surface 14 ha d’un seul tenant
La plus grande partie de la parcelle est classée en PENAPE mais il n’y a que rarement
coïncidence entre les limites
Demandent que la limite de la zone classée coïncide avec celle du PENAPE
Signalent qu’ils participent à une association de propriétaires fonciers, crée récemment sous
l’égide du CRPF
Feront un extrait de plan cadastral
11 - M. CHARLET Jacques, M. PEIRON Rodolphe - Chemin de Charbonnières
Représentent la famille GIREL - Sont accompagnés de M. Fabien NEYRET
Parcelles AM 15, 14, 9, 8, 3, 52, 53 (Planche 6)
Toutes les parcelles sont construites sauf la 52 sur laquelle il y a un projet de construction
La limite de la zone classée a été reculée de 30 m à partir du chemin, de sorte qu’elle passe à
travers les parcelles en recoupant deux piscines existantes
17
Demandent qu’elle soit calée sur le PLU
Feront un mémoire complémentaire avec extrait de plan cadastral
Hors permanence
EC.12 - CHAMBRE D’AGRICULTURE DU RHONE - 18 Avenue des Monts d’Or - La
Tour de Salvagny
Par bordereau à la Mairie d’Ecully, signé par Mme LANQUETIN Justine (Conseillère
Foncier Urbanisme) en date du 29 mars 2016
. transmet le courrier de la CA 69 en date du 18 septembre 2015
. analyse de ce courrier est faite au registre DREAL
EC.13 - LES AMIS DU BOIS DE SERRES - 6 Chemin des Serres - Ecully
Par note en date du 15 avril 2016
. formule dans une version provisoire 6 propositions
EC.14 - Mme Bénédicte PEIRON et M. Yves PEIRON - 20 Chemin de Charbonnières Ecully
Parcelle AM 003 (Planche 6)
. font part de leur opposition au nouveau tracé et demandent d’en rester au tracé actuel le long
du chemin d’accès
. parcelle située en zone UVp, dédiée à 90 % de sa superficie en espace vert
. demandent pourquoi remonter le périmètre de 30 m à l’intérieur de leur terrain, ce qui
rendrait son aménagement impossible
EC.15 - INDIVISION LEVRAT - 25 Rue Paul Chenavard - Lyon 1er
Mme LEVRAT Odile et M. LEVRAT Emile
Parcelles d’une surface totale de 13.9 ha d’un seul tenant : BR 1, 3, 6, 8, 104, 107, 108, 145,
146, BX 78, 79, 80, 81, BP 18, 105 (Planche 2)
Par courrier au CE en date du 25 avril 2016
. disent leur incompréhension du classement proposé qui écarte 4 des 5 critères prévus par les
textes en ne retenant que le caractère pittoresque
. exposent que sur la propriété LEVRAT, l’application du SCOT 2030 conduirait à plusieurs
classements pour un même groupe de parcelles
. estiment certain que le classement va être une gêne supplémentaire à l’exploitation agricole,
à l’exploitation rationnelle des bois, à la remise en eau éventuelle de l’étang, à l’urbanisation
de la parcelle BR 5
. demandent la prise en compte des propositions suivantes :
. le périmètre classé est réduit au fond du Vallon de Traîne-Cul et prolongé jusqu’au
Fort du Paillet
. la vocation des terrains affermés et des bois est réaffirmées en usage agricole
. l’empilements des périmètres, des règlements, des compétences est supprimé
EC.16 - FAMILLE GIREL - 22 Chemin de Charbonnières - Ecully
M. PEIRON Rodolphe
Parcelles AM 02, 03, 08, 09, 14, 15, 51, 52, 53 (Planche 6)
. demande à ce que la limite du classement soit maintenue au droit du chemin d’accès
18
. la modification envisagée vise à décaler la limite de 30 m à l’Est, intégrant ainsi au périmètre
protégé un tènement correspondant aux jardins des pavillons, du bâti, des chemins
goudronnés, des piscines
. en certains endroits, limite actuelle peut traverser des tènements liés à des pavillons mais
elle correspond alors toujours à une réalité de terrain, en limite de forêt ou au droit d’un
chemin d’un talus
EC.17 - LES AMIS DU BOIS DE SERRES - Chemin du Bois des Serres - Ecully
Par note en date du 18 avril 2016
. formule dans une version finale 6 propositions
EC.18 - Famille MOREL JOURNEL - 21 Avenue Guy de Collongue - Ecully
Mmes MOREL JOURNEL Laurence, MOREL JOURNEL Catherine, MOREL JOURNEL
Nicole
. font part de leur opposition au classement de leur copropriété
EC.19 - LEGA CITE - 136 Cours Lafayette - Lyon 3ème
Par courrier au CE en date du 28 avril 2016, signé de Maître Bertrand PEYROT
. demande que le périmètre exclue les propriétés de Mme Géraldine MAZIER et de la SCI
LOVE
EC.20 - CONSEIL MUNICIPAL - Hôtel de Ville - Ecully
Par délibération n° 2016-020 en date du 22 mars 2016
. approuve le principe du classement
. émet un avis favorable sur le périmètre proposé
REGISTRE DE MARCY L’ETOILE (69 280)
Responsable Urbanisme : Mme FEROUL
. affichage réglementaire : extérieur, entrée principale de la mairie
. consultation du dossier par le public : table dans le bureau du service Urba, donc sous son
contrôle direct
. salle de permanence : 1er étage, accès par escalier (PMR ??), petite salle de réunion discrète,
8 personnes
Permanence du 20 avril 2016 de 14h00 à 16h00
Aucune personne ne s’est présentée, aucune n’a déposé de courrier ou de note pendant la
permanence
Hors permanence
Aucune personne n’a déposé de courrier ou de note.
REGISTRE DE LA TOUR DE SALVAGNY (69 890)
19
Responsable Urbanisme : Mme Marjorie DESSEMON
. consultation du dossier par le public : table dans le hall d’entrée sous le contrôle direct de
l’accueil
. salle de permanence : salle de réunion donnant dans le hall d’entrée, accès facile, discrète, 8
à 10 personnes
Permanence du 25 avril 2016 de 15h00 à 18h00 (pour 15h00 à 17h00)
LT.1a - ASSOCIATION DARDILLY ENVIRONNEMENT ET AVENIR (DEA)
MM Michel GAUCHER (Président) et LE HY (Membre)
Par courrier en date du 25 avril 2016 (dit courrier 1a)
. posent 4 questions
a. quelle est la date de départ de l’instance de classement, celle du projet de classement ? celle
de l’arrêté de classement ? (C.Urba. articles 421 ...)
b. quels sont les délais supplémentaires d’instruction prévisibles pour chacune des procédures
d’autorisation (Préfecture, Ministère)
c. en matière de stationnement et d’entretien des sentiers : qui décide ? qui finance ? qui
exécute ? qui est responsable ?
d. en cas d’infraction, la DEA peut-elle saisir directement la Gendarmerie ? la DREAL ?
(C.Env. article L341 et C.Urb.article R421)
1b - ASSOCIATION DARDILLY ENVIRONNEMENT ET AVENIR (DEA)
M. Michel GAUCHER (Président) et M. LE HY (Membre)
Par courrier en date du 25 avril 2016 (dit courrier 1b)
. notent avec satisfaction que le Bois de Cros est désormais classé
. demandent que soient classés, au titre du paysage mais sans continuité avec la zone à classer,
l’ensemble formé par le Fort du Paillet, le bois qui l’entoure (EBC) et le flanc est de la
colline, actuellement exclus du PENAP.
LT.2 - ASSOCIATION
SYNDICALE
AUTORISEE
D’IRRIGATION
DE
DARDILLY
M. RUITON Michel (Président), assisté de M. BATTIN (SMHAR)
L’association (ASAI) a un statut de collectivité territoriale de droit public ; à cet égard, elle se
plaint de ne pas avoir été consultée dans la phase de pré-concertation.
Le SMHAR fournit à l’ASAI une prestation administrative et technique pour les retenues
collinaires et le réseau d’irrigation et c’est à ce titre qu’elle l’accompagne aujourd’hui.
a. les intervenants constatent que les « lacs » sont inclus dans la zone à classer et se
demandent pourquoi
b. redoutent que le classement se traduise par de fortes contraintes sur les opérations de
gestion des retenues (réhausse maximale de 1 m de la digue en terre, entretien des pelouses du
parement, curage du lac 1/10 ans, agrandissement de la station de pompage)
c. dénoncent la contradiction entre le PENAP (protection de l’activité agricole) et la Zone
Classée (contraintes supplémentaires apportées à l’exploitation)
d. expriment 2 craintes à propos de la demande d’autorisation
. le délai de réponse de l’administration
. le coût de la prestation du BET qui procèdera à son établissement
LT.3 - Mme SAINT PAUL Nicole - Dardilly
20
Pose la question de savoir si les parcelles BC 67, 68 sur lesquelles se trouve sa maison
d’habitation sont incluses dans la zone à classer : la réponse est NON
LT.4 - M. GAGNOLET Bernard - 21 chemin du Suel - Dardilly
S’informe sur les tenants et aboutissants du projet et sur l’interprétation à donner de la
position exprimée par la Mairie de Dardilly.
LT.5 - ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE D’IRRIGATTON DE
DARDILLY
M. RUITON Michel (Président)
. présente le statut de l’ASA
. regrette qu’elle n’ait pas été consultée lors de l’étude préalable 2012-2014 de la DREAL,
non plus que lors de la saisine des services et collectivités en 2015
. les retenues collinaires ne doivent pas être intégrées au périmètre classé, afin de ne pas
compromettre les aménagements nécessaires à leur entretien et à leur fonctionnement
. plusieurs bâtiments et parcelles d’exploitation sont dans le périmètre, le classement peut
avoir un impact sur l’évolution des exploitations agricole et la pérennité de l’ASA
. porte un avis défavorable sur le projet de classement
. demande que les 3 lacs de La Brochetière soient exclus
. demande qu’il n’y ait pas de chevauchement entre le périmètre PENAP et le périmètre à
classer
Entretien avec la CHAMBRE DAGRICULTURE DU RHONE (Mme LANQUETIN
Justine) le 25 avril 2016
a. retenues collinaires : la gestion en est déjà fortement contrainte par la Loi sur l’eau,
pourquoi ne pas s’en tenir là, la Profession n’ira pas au-delà (d’autant qu’elle redoute les
délais de la procédure d’autorisation), la CA demande l’exclusion des retenues collinaires de
la zone à classer
b. sièges d’exploitation et parcelles de proximité : craignant que le classement entrave
l’évolution des exploitations agricoles, la CA demande à ce qu’elles soient exclues de la zone
à classer (cf la carte portant la limite qu’elle préconise)
c. serres, filets, bâtiments : les exigences qualitatives (matériau, couleur, morphologie)
peuvent alourdir les investissements et empêcher les évolutions indispensables au
fonctionnement des exploitations
c. publicité : la CA s’inquiète de la limitation qui sera donnée à la publicité (vente directe)
alors que là encore il existe une réglementation (règlement local de publicité)
d. la CA expose qu’il ne lui est pas possible de se prononcer sur un périmètre de classement
pour lequel elle n’a pas pleinement connaissance des orientations de gestion associées.
REGISTRES DREAL
Registre DREAL n° 1
Il s’agit des mails parvenus sur la boite électronique de la DREAL entre le 02.04.16 et le
29.04.16 et communiqués par mail au CE dans les 24 h
21
DR.1 - M. RICHTER Jean Luc - 24 Chemin du Bruley - Dardilly
. favorable au classement : préservation de la biodiversité et des paysages, protection de la
faune et de la flore, contrôle des constructions, sécurité anti-spéculation, préservation des
terrains agricoles et possibilité de développer des circuits courts, d’approvisionnement en
maraîchage ste autres, rôle pédagogique du site
havre de nature préservée proche de la ville
DR.2 - Mme GAYDAROVA Maria - 24 Chemin du Bruley - Dardilly
. favorable au classement : préservation de la biodiversité et des paysages, contrôle des
constructions, sécurité anti-spéculation, rôle pédagogique du site, havre de nature préservée
proche de la ville et accessible en TC
DR.3 - Mme FRANQUEVILLE Laure - 16 B Chemin du Bois du Cros - Dardilly
. favorable au classement, afin de préserver et consolider la nature, indispensable dans ce rôle
de rempart contre l’urbanisation (A89/A6), participation à la gestion de l’eau, des sols, de la
qualité de l’air
DR.4 - M. CASSAGNES Georges - Adresse non mentionnée
. favorable au classement, très important pour protéger l’environnement, le cadre de vie, tout
en préservant les agriculteurs
DR.5 - M. LAMOUREUX Jean Pierre - 53 Chemin de Bachely - Dardilly
. favorable au classement
. mais ne comprendrait pas que le Fort du Paillet ne soit pas intégré dans le périmètre
DR.6 - M. VALENT Daniel -Adresse non mentionnée
. favorable au classement : les vallons sont un poumon vert, un patrimoine irremplaçable pour
les promeneurs et les sportifs
. mais il est vital de conserver leur outil de travail aux agriculteurs dans le cadre du PENAP
DR.7 - M.WALLER Derek - 38 A Chemin de Bachely - Dardilly
DR.8 - Mme CORRENOZ Chantal - 2 Allée de La Tour - Dardilly
. souhaite que son avis (favorable) soit pris en compte
DR.9 - M. SACCO Gérard - Adresse non mentionnée
. est favorable au classement
DR.10 - M. SACCO Gérard - 18 E Chemin du Lavoir - Dardilly
. avait oublié de mentionner son adresse
DR.11 - Mme LAMOUREUX-BRIAND Françoise - 53 Chemin de Bachely - Dardilly
DR.12 - M. BOURBON Bruno - 15 Chemin des Noyeraies - Dardilly
. est co-propriétaire d’une parcelle dans le Bois des Serres, qui ne lui est plus d’aucune utilité
. il est satisfait de l’apporter à la communauté avec son classement
22
DR.13 - M. ou Mme MOUZOTTE - Adresse non mentionnée
. favorable au classement, pensons aux générations futures
DR.14 - Mme FRANCILLON Isabelle - 5 Allée de Longchamp - Dardilly
. favorable au classement, il est nécessaire de protéger cet ensemble paysager si proche de
l’agglomération de LYON
. souhaite conserver tout à la fois les zones constructibles, les zones vertes, l’activité agricole
DR.15 - M. et Mme FAGES Thierry - 20 Chemin du Beau Versant - Dardilly
. favorables au classement
DR.16 - M. JEANTET Eric - Ancien Bâtonnier - Cabinet Juri-Europ - 54 Cours
Lafayette - Lyon 3ème
Propriétaire de la parcelle cadastrée BM 33, située au 53 Ancienne RN7 (Planche 2)
. conteste le périmètre, qui pourrait très bien s’arrêter à la limite de son terrain au-delà il y a
une pâture qui descend jusqu’au Bois des Serres
. la parcelle porte en effet une maison à 2 niveaux, une piscine avec pool house, des abris de
jardin, un auvent de voiture
DR.17 - Mme DODIN Martine - 9 bis Montée Saint Clair - Dardilly
. favorable ainsi que son époux au classement qui est une opportunité « extraordinaire » de
préserver pour les générations actuelles et futures un cadre de vie de qualité
. a constaté en effet depuis 1985, le bétonnage inexorable de la commune, la perte d’identité
de ce village agricole et champêtre et maintenant la « tragique liaison A89-A6 »
DR.18 - Mme ROUZE Pascale - Adresse non mentionnée
. favorable au classement, de nature à protéger l’environnement (les continuités écologiques,
la faune et la flore)
DR.19 - Mme MOULLIN Geneviève - FC LESLA - Adresse non mentionnée
. s’associe à DEA pour que le Fort du Paillet et son périmètre élargi fasse de nouveau parti du
classement
DR.20 - GRAND Patrick - 378 Chemin des Blés - Dardilly
. se réjouit du projet de classement
. regrette l’exclusion du secteur du Fort du Paillet
DR.21 - Mme CYS Catherine - 18 Chemin du Beau Versant - Dardilly
. favorable, ainsi que son époux , au classement
. le site est un véritable poumon vert, aux très nombreuses possibilités de promenades à
travers de magnifiques paysages, et avec une faune et une flore de grande diversité
DR.22 - M. et Mme LASSALMONIE Christian - 50 Chemin de Bachely - Dardilly
.favorables au classement
. mais souhaiterait que le Fort du Paillet et le bois environnant soit également pris en compte
DR.23 - M. ou Mme PRENAT Dominique - Adresse non mentionnée
. estime que le classement est une bonne chose
23
. mais il lui paraît regrettable que le Fort du Paillet et le bois environnant ne soient pas inclus
vus leur intérêt historique et la perspective paysagère depuis les Monts d’Or
DR.24 - M. MICHEL Georges - Adresse non mentinnée
.favorable, ainsi que son épouse au classement (faune, flore, paysages, patrimoine)
DR.25 - Mme FONTVIEILLE Noëlle - Adresse non mentionnée
. il lui paraît souhaitable que le Fort du Paillet et le bois soient classés
DR.26 - CABINET LEGA CITE - 136 Cours Lafayette - Lyon 3ème
Mme FLOTTES Marie Paule
Par courrier électronique du 26 avril 2016, transmet le courrier au CE en date du 25
avril 2016, signé de Maître PEYROT Bertrand
. représente les intérêts de Mme Géraldine MAZIER : parcelle Ecully AY 27 et de la SCI
LOVE, parcelles Ecully - AY 29, 30, 32, 44, 167 (Planche 7)
. l’inscription de ces deux propriétés dans le futur périmètre de classement n’apparaît ni
conforme au droit, ni à leur réelle situation
.ce qui justifie que le périmètre à classer exclut les deux propriétés suivant le trait reporté sur
le plan joint au courrier
En droit
1. les propriétés s’inscrivent à l’Est et au Sud dans un milieu urbanisé : s’il est vrai qu’elles
présentent un réel agrément du fait de la présence de zones boisées, il est difficile de
considérer qu’elles font preuve d’un caractère pittoresque
2. si la jurisprudence admet bien que le classement à titre de site pittoresque autorise
d’intégrer dans son périmètres des parcelles qui ne présentent pas un tel caractère, il
appartient à l’autorité administrative de rapporter que les parcelles contribuent à la sauvegarde
du site et à la cohérence de sa protection, ce qui ne peut être soutenu ici en l’état de leur
situation en limite sud du périmètre
3. les propriétés font déjà l’objet d’une protection par le PLU métropolitain (classement en
EBC et EVMV) et il est surprenant que le rapport de présentation énonce que de telles
dispositions ne présentent pas un caractère de pérennité ce qui remet en cause à la fois la
sensibilité écologique des Elus et l’efficience du contrôle de légalité exercé par le Préfet
En fait
1. les deux propriétés viennent de bénéficier d’un permis de construire, pour l’une le 15
janvier 2016, pour l’autre le 10 février 2016
2. ces permis ont conduit à autoriser la création de logements d’une surface de plancher de
respectivement 482 m² et 569 m² (supplémentaires), création qui a fait l’objet d’un avis
favorable de l’Architecte des Bâtiments de France et de la DREAL
DR.27 - Mme MICHEL Solange - Adresse non mentionnée
. préserver les richesses naturelles (faune, flore) est indispensable
. quel territoire, quelle qualité de vie voulons-nous laisser aux génération futures, l’intérêt
collectif doit primer
DR.28 - Mme COMPAS Béatrice et M. COMPAS Jean Marie - 22 Chemin du Beau
Versant - Dardilly
. très favorables au classement, qui permettra de léguer aux générations futures les qualités
très appréciées du territoire
. mais il serai bien venu
24
. d’élargir certains des couloirs verts appuyés sur les ruisseaux et qui sont propices au
maintien de la biodiversité, en particulier le long du Ruisseau des Planches
. d’étendre le site au Nord en englobant les espace non urbanisés jusqu’à la liaison
A89-A6 et ceux autour et y compris ceux du Fort Paillet
. d’assurer une continuité territoriale avec d’autres sites en bordure afin d’éviter un
effet d’îlot
. en outre ils comptent beaucoup sur une gestion active du site grâce
. à l’entretien des chemins et leur protection contre le ravinement
. la préservation voire la renaturation des bois, pâturages, prairies
. la réfection des ponts anciens sur les ruisseaux
. l’enfouissement des réseaux aériens filaires
DR.29 - M. LEMOINE Jean Pierre - 8 Chemin du Beau Versant - Dardilly
. favorable au classement, il est bon de garder un environnement vert pour les générations à
venir, cela peut causer des désagréments aux agriculteurs mais l’intérêt général doit primer.
. les constructions n’ont rien à faire en cet endroit, d’autres lieux de Dardilly, déjà lotis,
seraient plus aptes à la construction
DR.30 - Mme CASTELLON Françoise - 10 Chemin des Geais - Dardilly
. trouve regrettable que le classement du Fort du Paillet (et du bois alentour) ne soit plus à
l’ordre du jour compte tenu de ses nombreux atouts : historicité, topographie, vue dégagée
sur les Monts d’Or, variété de la faune, siège d’associations
DR.31 - FAMILLE LE HY - Adresse non mentionnée
Remarques concernant l’argumentaire en faveur du classement
. le changement climatique : le classement contribuera à atténuer les ilots de chaleur
par la préservation des espaces agricoles et naturels
. la gestion des eaux : le classement préservera de l’imperméabilisation des sols à
l’origine de l’aggravation des extrêmes climatiques et hydrologiques (étiages et crues)
Remarques concernant les orientations de gestion proposées
. un minimum serait de garantir aux agriculteurs que ni la pérennité, ni d’éventuelles
modernisations/extensions ne seront remises en cause
. le classement devra s’engager à ne pas entraver les projets de capteurs solaires
thermiques ou photovoltaïques
. le système des retenues et étangs mériterait un inventaire et un programme de gestion
compte tenu de son rôle régulateur hydrologique
. pour la gouvernance il serait dommage de céder à la mode du mille feuille en créant
une nouvelle structure de coordination
DR.32 - M. FRANCILLON Patrick - 5 Allée de Longchamp - Dardilly
. avis très favorable au classement : préservation de paysages pittoresques exceptionnels, de la
nature en pleine agglomération, transmission du patrimoine aux générations futures
DR.33 - M. ROUSSET Daniel - 48 Chemin des Tuileries - Dardilly
. dit qu’il soutient les propos de DEA (Lettre au CE : «DEA note avec satisfaction... ») et de
la FRAPNA( lettre ou note : « la FRAPNA-Rhône, association membre de FNE ... »)
25
DR.34 - Mme ARNAUD Simone - 18 Chemin du Bouquis - Dardilly
. soutient la demande formulée par DEA (Lettre au CE : «DEA note avec satisfaction... »)
DR.35 - M. ARNAUD Jean Paul - 18 Chemin du Bouquis - Dardilly
. soutient la demande formulée par DEA (Lettre au CE : «DEA note avec satisfaction... »)
DR.36 - M.et Mme VIAL Jean - 21 Chemin du Traîne-Cul - Dardilly
Parcelles 90, 163, 165 (NDLR : quelle section ?)
. refusent le classement pour les raisons ci-dessous
. la parcelle 163 sur laquelle se trouve leur maison est coupée en deux par la limite du site
classé
. vouloir attirer les promeneurs dans ce vallon pourrait être une bonne idée si on était capable
de les discipliner (chiens, motos, vélos) or il y a des nuisances nombreuses à la flore et à la
faune
. et de poser la question s’il faudra qu’il closent leur propriété pour éviter la circulation et que
les promeneurs se retrouvent dans leur jardin ? en auront-ils encore le droit ?
DR.37 - Famille LE HY Par courrier électronique au CE en date du 27 avril 2016
. transmet le courrier adressé au CE chargé de l’enquête sur le PENAP le 25 octobre 2013
DR.38 - M. DUCROT Jean Jacques - Adresse non mentionnée
Par courrier électronique au CE en date du 27 avril 2016
. transmet le courrier déjà analysé ci-dessus (registre de Dardilly)
DR.39 - M. CHAREYRE Antoine - Adresse non mentionnée
. souhaite que le Bois du Cros soit inclus dans le périmètre classé
. demande que soit réexaminé le classement du Fort du Faillet et du bois qui l’entoure
DR.40 - M. OUILLON Michel - 6 Chemin des Geais - Dardilly
. demande l’extension du classement au Fort du Paillet, à la zone boisée qui l’entoure et aux
terrains agricoles qui descendent côté Monts d’Or jouxtant le chemin du Bois Ragot
. cela permettrait de réaliser une liaison avec la forêt de Bois d’ARS sur Limonest donc avec
les Monts d’Or, grâce à un passage pour la faune sous la RN6 au bas du Vallon de Bouquis
DR.41 - INDIVISION DE GALARD
M. DE GALARD Olivier - 8 Rue Pasteur - Rambouillet (78 120)
Propriétaire indivis, avec son frère M. Philippe DE GALARD de la Ferme de Pontourné à
Ecully et de parcelles attenantes
Par courrier électronique au CE en date du 28 avril 2016, transmet un courrier au CE en
date du 27 avril 2016
. conteste le principe même du classement, qui constitue un détournement de la procédure de
classement de sites instituée par les articles L341-1 et suivants du Code de l’environnement,
puisque le territoire ne présente aucun des intérêts visés, d’ailleurs non mentionnés dans la
note de présentation du Préfet de région en date du 4 mars 2014 : le seul motif de classement
invoqué par cette note est la localisation de ce territoire aux portes de LYON
. souhaite de ce fait que la protection soit déterminée dans le cadre du droit pertinent, le droit
de l’urbanisme, qui permet bien de prendre en compte la seule caractéristique particulière de
ce territoire et qui d’ailleurs assure déjà une protection particulière en application des
documents d’urbanisme applicables
26
. demande au CE d’émettre un avis défavorable au classement
DR.42 - ASSOCIATION PROTECTION ET SAUVEGARDE DE ST DIDIER - Adresse
non mentionné
M. RITTER Jacques (Président)
. déclare que le classement de la zone est indispensable
DR.43 - Mme GAUCHER Christiane - 4 Chemin de La Clairière - Dardigny
. demande toutefois que la zone du Paillet (le fort et ses proches alentours) « qui n’est pas à
proprement parler un vallon » soit incluse (panorama, point de repère)
. dit que la commune a la chance d’avoir encore des agriculteurs en activité qui façonnent
harmonieusement le paysage et produisent des produits locaux
. salue la diversité des lieux (qui offre « le gîte et le couvert » à la faune et à la flore), le rôle
de modérateur de la température estivale et de piégeage du gaz carbonique assuré par la forêt,
le projet de développer le réseau de sentiers
DR.44 - M. ROUZE Jacques - 9 Chemin du Bouquis - Dardilly
. marque son désaccord sur la position prise par la Mairie de Dardilly qu’il qualifie d’une
manière inadaptée à un registre d’enquête et qu’il n’y pas lieu de rapporter ici
DR.45 - INDIVISION CHRISTIAN SAINT OLIVE
M. SAINT OLIVE Bruno - 3 Montée des Roches - Tassin La Demi Lune (69 160)
Représentant l’Indivision (MM. SAINT OLIVE Bruno, Dominique, Hervé, Ludovic et Mme
O’DONOGHUE Raphaële) propriétaire de la propriété Chantegrillet et de parcelles
attenantes situées à Ecully (planche 7, section AY)
Par courrier électronique transmet un courrier au CE s/c DREAL en date du 27 avril
2016 qui reprend textuellement le courrier de M. DE GALARD (contribution DR. 39)
DR.46 - ASSOCIATION ROCH NATURE - 7 Avenue de Montlouis - Champagne au
Mont d’Or (69 410 )
M. CAMOUS Philippe (Président)
Par courrier électronique transmet un courrier au CE en date du 28 avril 2016
. l’association est favorable au classement
. les particularités des Vallons du Nord Ouest de Lyon sont remarquables : topographie,
exploitations agricoles, pédagogie, biodiversité
.le Vallon de Rochecardon, « fabuleux corridor écologique » fait plus spécialement l’objet de
son action
DR.47 - M. MANIN Jean pierre - 3 Chemin de La Cépillère - Dardilly
. fait référence aux observations pertinentes de DEA
. est donc favorable au classement mais souhaite qu’il soit étendu au Fort du Paillet, au bois
qui l’entoure et au flanc est de la colline entre le chemin du Bois Ragot et le chemin des
Longes et limité au Sud par les parcelles habitées du Bouquis d’autant que cette zone n’est
pas classée PENAP
. regrette que la Mairie n’ait pas organisé de réunion publique sur le projet
DR.48 - M. FRANQUEVILLE Alain - Adresse non mentionnée
. est résolument pour le classement
27
DR.49 - Mme SAINT OLIVE Alexandrine - Elevage de Pontourné - 31 Chemin des
Hautes Bruyères
Par courrier électronique transmet un courrier au CE en date du 28 avril 2016, qui
reprend textuellement le courrier de M. DE GALARD (contribution DR.39)
DR.50 - Mme KAPSA Florence - 16 Chemin du Beau Versant - Dardilly
Par courrier électronique transmet un courrier au CE en date du 29 avril 2016
. se déclare favorable au classement mais avec intégration du Fort du Paillet et alentours
. décrit les attraits du territoire à classer, citant quelques points remarquables (parcelles BS
0015, BK 002)
. regrette qu’aucune réunion publique n’ait été organisée, que l’annonce de l’enquête n’ait pas
été faite sur le site IN de Dardilly, mentionne toutefois la pose sur le terrain de quelques
panneaux d’information, remarque que les annonces dans le Progrès ne sont accessibles
qu’aux abonnés
DR.51 - Mme TONCK Claudette - 6 Chemin de Parsonge - Dardilly
.est favorable a classement
DR.52 - DARDILLY ENVIRONNEMENT ET AVENIR (DEA)
M. GAUCHER Michel (Président)
. remarque qu’il y a des cas (il cite la parcelle BN 0044) où la limite projetée coupe en deux
des propriétés habitées
. il serait judicieux de revoir cette limite de manière à conserver l’intégrité d’une aire
d’agrément aménagée autour d’une habitation en respectant les limites des parcelles bâties
DR.53 - BCI - M. CINTI Bernard
Parcelles BN 48, 53, 54 et BM 001 (Planche 2)
. fait part de son total désaccord sur le projet
. la maison est construite sur la parcelle 54, le classement coupe la propriété en deux
. le projet n’apportera que des désagréments : des intrusions, des déchets, des dégradations,
des occupations des lieux lors de l’absence des propriétaires
DR.54 - Mme LEQUEU Denise - 7 Chemin du Beau Versant - Dardilly
DR.55 - LPO RHONE- 32 Rue Saint Hélène - Lyon 2ème
Mme FOURNIER Nathalie
Par courrier électronique du 29 avril 2016, transmet une note signée de Mme RIVIERE
Elisabeth (Présidente)
. soutient le projet de classement : biodiversité, fonctionnalités écologiques, lutte contre
l’urbanisation, qualités paysagères
. cite les études les travaux d’inventaire réalisés qui l’amènent à formuler des propositions sur
les sites aquatiques, les amphibiens, (intégrer les ornières dans le périmètre), les mares
(élargir à quelques parcelles pour étoffer le réseau), les oiseaux
. se déclare prête à étayer l’état initial afin de suivre plus précisément l’évolution du site et de
contribuer aux orientations de gestion
DR.56 - M. ANDRE Michel - Adresse non mentionnée
28
DR.57 - VALENTIN Marie Noëlle - 3 Chemin du Verger - Dardilly
DR.58 - M. PROST Patrice - 47 RD 307 - Dardilly
Par courrier postal à la DREAL en date du 24 avril 2016, transmet copie de sa lettre à
Mme le Maire de Dardilly en date du 21 avril 2016, dans laquelle il expose la position
défavorable de sa famille au classement
DR.59 - LES AMIS DU BOIS DE SERRES - 6 Chemin des Serres - Ecully
Par note du 18 avril annexée au registre sans précision de destinataire
. exprime une grande satisfaction à avoir pris connaissance du classement et fait les
observations et propositions suivantes.
. sur Ecully : prolonger le classement vers le Sud jusqu’à la Rue Franklin Roosevelt pour
protéger le lit, les berges, l’écoulement du ruisseau
. sur Ecully : inclure dans le périmètre la partie nord de la parcelle 0013 (planche 6)
actuellement occupée par des pelouses et des stationnements de véhicules et située le long du
Chemin du Petit Bois et du Chemin des Serres, ceci afin de prévenir toute nouvelle
construction dans la ZA placée en bordure du Bois de Serres
. sur Ecully : il n’est pas crucial que certaines parcelles pavillonnaires habitées (référencées
dans la note) soient incluses alors qu’elles sont occupées par des jardins d’agrément
. sur Charbonnières : il est regrettable que le classement ne concerne pas les sites inscrits
actuels sur les pentes, sur la partie Sud du périmètre proposé (les parcelles concernées sont
référencées)
. sur Dardilly : il est souhaitable d’étendre le classement à la butte du Paillet
. sur La Tour de Salvagny : il serait naturel d’inclure le vallon du Ruisseau du Cerf de Garde
. sur Marcy l’Etoile : le Parc de Lacroix Laval semblerait avoir toute sa place à l’intérieur du
périmètre
. au plan général :
. la gestion future du site mériterait un approfondissement, avec en particulier la
création d’une structure de concertation
. la vigilance s’impose pour la protection du secteur classé, citant en exemple des
parcelles de la commune de Dardilly où ont eu lieu des abattages systématique d’arbres en
EBC (destinés à entreposer des engins de chantier et des matériaux) accompagnés de la mise
en place d’enrochement dans le lit du ruisseau
DR.60 - L’AS-S.O.S des Fraternités et Solidarités - 102 Le Verger - Chasselay (69 380)
Mme ISSARTEL- MEURGEY Annie (Présidente)
Par courrier électronique au CE du 29 avril 2016
. en soutien à DEA, souhaite que les vallons soient protégés
DR.61 - M. GAGNOLET Bernard - 21 Chemin du Suel - Dardilly
Par courrier électronique sans précision de destinataire en date du 29 avril 20016
. avoue ne pas tout comprendre au projet ni aux critiques qu’il provoque
. estime que l’intérêt de tous est que l’activité agricole continue dans le respect de la nature et
sans entrave supplémentaire et que les exploitants n’aient pas à demander une autorisation à
29
un administration lointaine pour engager de actions simples ou même des actions
d’investissements, autorisation qui ne leur parviendrait que longtemps après
DR.62 - M. VINCENT Paul - 32 Chemin de La Creuzette - Fontaines sur Saône (69 270)
Par courrier électronique au CE du 29 avril 2016
. est très favorable au classement
. souhaite qu’il soit une réussite, y compris pour l’agriculture, qui participe elle aussi à la
qualité des paysages.
DR.63 - M. KAPSA Philippe - 16 Chemin du Beau Versant - Dardilly
Par courrier électronique sans destinataire désigné en date du 29 avril 2016
. est entièrement favorable au classement
. la commune est agréable et il est important de maintenir ce caractère en harmonie avec
l’activité agricole
. le communes voisines ont émis un avis positif et il est intéressant d’être en phase avec les
voisins
DR.64 - Mme PARDO Catherine et M. REY Stéphane - 28 Chemin du Beau Versant Dardilly
Par courrier électronique sans destinataire désigné en date du 29 avril 2016
. sont très favorables au classement
DR.65 - Mme GOUBIER-CHAIZE Anne - 7 Allée de Longchamp - Dardilly
Co-propriétaire du Centre hippique de la Beffe (Planche 1)
Par courrier électronique au CE en date du 30 avril 2016, qui transmet un courrier postal
au CE en date du 29 avril 2016
. souligne le manque d’information préalable qui explique un courrier tardif
. est favorable à ce que la zone reste verte mais tient à ce que les aménagements nécessaires
puissent être réalisés
. signale une erreur dans son inscription au registre de Dardilly (le verbe « refuser » doit être
remplacé par le verbe « s’interroger »)
DR.66 - MAIRIE DE DARDILLY
Mme DEBOURG Corinne, Instructrice Droit des sols
Par courrier électronique à la DREAL en date du 2 mai 2016
. annonce un courrier, qui n’est pas joint
DR.67 - M. CAEL Emmanuel - 13 B Chemin du Bois de Serres - Dardilly
Par courrier électronique sans destinataire désigné en date du 27 avril 2016, transféré au
CE par la DREAL le 2 mai 2016
. extension du territoire de classement : il est bien dommage que le territoire proposé n’intègre
pas les terrains boisés au Nord de l’Ecole Vétérinaire à savoir Lérineuse et Les Engrolets, qui
sont en continuité boisée avec les terrains classés et renferme un ruisseau qui rejoint ensuite
le site classé
. accès au territoire de classement : les promeneurs sont obligés d’emprunter des routes très
passantes pour se rendre au Bois de Serres ( Bois de Serres, Route d’Ecully), la solution serai
d’aménager la voie ferrés pour les cyclistes et les piétons à partir de l’Aqueduc jusqu’au Bois
de Serres
. à Dardilly, les activités culturelles et associatives sont centralisées dans le secteur de
l’Aqueduc et du Moulin Carron, un accès sécurisé piéton le long de la voie ferrée permettrait
30
également de relier les deux secteurs, il pourrait être judicieux d’intégrer dès maintenant cette
partie de la voie ferrée dans le classement
DR.68 - M. GENT Mathias - DREAL
Par courrier électronique au CE en date du 4 mai 2016, transfère 6 courriers transmis le 3
mai à la DREAL mais arrivés au plus tard le 29 avril 2016, excepté 1 d’entre eux reçu le 2
mai mais envoyé auparavant sur la boîte aux lettres électronique
DR.68a - Courrier de Mmes VERNOUX Odile et DARNIS Colette (SCI Le Bois du
Cros - 16 Chemin du Bois du Cros - Dardilly) en date du 22 avril 2016
. ton général très polémique de cette lettre adressé aux maires des 5 communes du périmètre
DR. 68b - Courrier postal RAR au CE de M. SAINT OLIVE Bruno en date du 27 avril
2016
DR. 68c - Courrier électronique au CE de M. DUCROT Jean Jacques en date du 27
avril 2016
DR.68d - Courrier postal au CE de MM DE GALARD Olivier et Philippe - 8 rue
Pasteur - Rambouillet (78 120) en date du 27 avril 2016
DR. 68e - Courrier postal au CE de M. SAINT OLIVE Dominique - 10 Chemin des
Rivières - 3 Montée des Roches -Ecully en date du 28 avril 2016
. parcelles attenantes de 1 780 m² au total situées dans le périmètre à classer (planche 7,
section AY, NDLR : sous quels numéros)
. demande au CE d’émettre un avis défavorable
. conteste le principe du classement qui constitue un détournement de la procédure instituée
par les articles L341-1 et suivants du Code de l’environnement : le territoire visé ne présente
strictement aucun des intérêts visés par le classement, il est déjà au ¾ classé non constructible
et visible de nulle part
. la sur-réglementation de ces deux parcelles est particulièrement insupportable
DR. 68f - Courrier postal au CE de Famille MOREL JOURNEL en date du 24 avril
2016, accompagnant un mémoire avec vues photographiques, extrait du permis de construire,
extrait du règlement de copropriété, projet architectural.
En complément de la lettre d’observation remise au CE lors de la permanence du 15 avril
2016, expose que
. la copropriété ne fait pas partie du paysage du Vallon, elle n’est visible depuis le domaine
public qu’en de rares endroits du Chemin du Petit Bois, légèrement encaissé et par ailleurs
peu emprunté par les piétons (annexe 1 : planche photographique)
. les projets constructifs ne comportent ni construction nouvelle, ni extension, ni
superstructure, ils s’inscrivent dans la continuité des travaux en cours sur la façade est, qui a
fait l’objet d’un permis de construire (annexe 2 : vue photographique, extrait du permis de
construire, simulation de la façade ouest)
. le règlement de copropriété précise
. les conditions touchant les lots de jardin, qui devront être réservés à un usage
d’agrément, maintenus en parfait état d’entretien, sans entreposage de matériaux ou
d’outillages, sans émission de bruit, d’odeur, de vue agressive
. l’assujettissement à l’Assemblé Générale des dispositions assurant l’harmonie
générale de l’immeuble
31
DR.69 - FRAPNA Rhône - 22 Rue Edouard Aynard - Villeurbanne (69 100)
M. Nicolas HUSSON (Président)
Par courrier postal au CE en date du 26 avril 2016
. propose l’élargissement du périmètre aux secteurs de Montcourant, Bois de Cros et
l’ensemble des parcelles agricoles et naturelles situées au Sud de la N489 et D73 non visé par
le barreau A89/A6 actuellement en construction
DR.70 - M.Mme ECALARD Bruno - 38 Avenue de Verdun - Dardilly
. déclarent que le classement est un atout pour la Commune

VALLONS NOL - Annexe 1 -Observations du Public

Transcription

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