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PREFET DE L’AISNE
MARCHÉS ET ACCORDS-CADRES
ATTRI1
ACTE D’ENGAGEMENT
A - Objet de l’acte d’engagement.
Objet du marché :
Libellé des enveloppes, mise sous pli des documents de la propagande électorale pour envoi aux électeurs
et colisage des bulletins de votes pour envoi aux mairies (réception, enlèvement, stockage, adressage,
conditionnement et mise à disposition du titulaire du marché postal) pour le département de l’Aisne à
l’occasion des élections présidentielle et législatives de 2017 (sous réserve d’éventuelles modifications
législatives ou réglementaires ultérieures)
Lot 2 : Elections législatives
Cet acte d'engagement correspond :
(Cocher les cases correspondantes.)
1.
à l’ensemble du marché ou de l’accord-cadre (en cas de non allotissement) ;
au lot n° 2 – Elections législatives de l’accord-cadre (en cas d’allotissement) ;
(Indiquer l’intitulé du ou des lots tel qu’il figure dans l’avis d'appel à la concurrence.)
correspondant, pour les lots n°……., à l’offre variable (en cas d’allotissement) ;
(l’acheteur duplique cette mention tant que de besoin.)
2.
à l’offre de base.
à la variante suivante :
B – Engagement du titulaire ou du groupement titulaire
B1 – Identification et engagement du titulaire ou du groupement titulaire :
Après avoir pris connaissance des pièces constitutives du marché suivantes :
- CCP 2016/1 et l’annexe 1…………………………………………………………………………
- CCAG :…Fournitures courantes et Services arrêté du 19 janvier 2009………………………
- CCTP n°…………………………………………………………………………………………..
- Autres :……………………………………………………………………………………………
Bien que non jointes aux autres pièces constitutives du marché, il est réputé connu du titulaire :
- le code des marchés publics approuvé par décret n°2016-360 du 25 mars 2016
Et conformément à leurs clauses et stipulations,
ATTRI1 – Acte d’engagement
Page :
Libellé des enveloppes, mise sous pli des documents de la propagande électorale pour
envoi aux électeurs et colisage des bulletins de votes pour envoi aux mairies (réception,
enlèvement, stockage, adressage, conditionnement et mise à disposition du titulaire du
marché postal) pour le département de l’Aisne à l’occasion des élections présidentielles et
législatives de 2017 (sous réserve d’éventuelles modifications législatives ou
réglementaires ultérieures). Lot 2 : Elections législatives
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Le signataire
s’engage, sur la base de son offre et pour son propre compte ;
Nom………………………………….Prénom………………………………………………………
Domicilié à :…………………………………………………………………………………………
Adresse électronique : ………………………………………………………………………………
Téléphone : ………………………..Télécopie : ……………………………………………………
Numéro de siret : ……………………………………………………………………………………
engage la société ……………………… sur la base de son offre ;
Nom………………………………….Prénom………………………………………………………
Domicilié à :…………………………………………………………………………………………
Adresse électronique : ………………………………………………………………………………
Téléphone : ………………………..Télécopie : ……………………………………………………
Numéro de siret : ……………………………………………………………………………………
L’ensemble des membres du groupement s’engagent, sur la base de l’offre du groupement ;
Nom de la société………………………………………………………………………………………
Domicilié à :………………………………………………………………………………………………
Adresse électronique: ……………………………………………………………………………………
Téléphone : …………………..................Télécopie : ……………………………………………………
Numéro de siret : …………………………………………………………………………………………
Nom de la société…………………………………………………………………………………………
Domicilié à :………………………………………………………………………………………………
Adresse électronique : ……………………………………………………………………………………
Téléphone : ………………………..Télécopie : …………………………………………………………
Numéro de siret : …………………………………………………………………………………………
à exécuter les prestations demandées :
Prix H.T.
TVA
Prix T.T.C.
Mise sous pli des circulaires et des bulletins de vote pour envoi aux électeurs :
• Prix pour 1 à 12 documents par pli
• Prix pour 1 document supplémentaire
Colisage des bulletins de vote pour envoi aux mairies :
• Prix pour 1 à 6 documents par pli
• Prix pour 1 document supplémentaire
B2 – Nature du groupement et, en cas de groupement conjoint, répartition des prestations :
(en cas de groupement d’opérateurs économiques.)
Pour l’exécution du marché, le groupement d’opérateurs économiques est :
(Cocher la case correspondante.)
conjoint
OU
solidaire
(Les membres du groupement conjoint indiquent dans le tableau ci-dessous la répartition des prestations que
chacun d’entre eux s’engage à réaliser.)
ATTRI1 – Acte d’engagement
Page :
Libellé des enveloppes, mise sous pli des documents de la propagande électorale pour
envoi aux électeurs et colisage des bulletins de votes pour envoi aux mairies (réception,
enlèvement, stockage, adressage, conditionnement et mise à disposition du titulaire du
marché postal) pour le département de l’Aisne à l’occasion des élections présidentielles et
législatives de 2017 (sous réserve d’éventuelles modifications législatives ou
réglementaires ultérieures). Lot 2 : Elections législatives
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Prestations exécutées par les membres
du groupement conjoint
Désignation des membres
du groupement conjoint
Montant HT
de la prestation
Nature de la prestation
B3 - Compte (s) à créditer :
(Joindre un ou des relevé(s) d’identité bancaire ou postal.)
Le maître de l’ouvrage se libèrera des sommes dues au titre du présent marché, même en cas de groupement, en
faisant porter le montant au crédit du ou des comptes suivants :
Ouvert au nom de :………………………………………………………………………………
Domiciliation : ……………………………………………………………………………………
Code banque : ……….. Code guichet : …………..
N° de compte : ………………….. Clé RIB :
B4 - Avance (article 110 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016) :
NON
Je renonce au bénéfice de l'avance :
(Cocher la case correspondante.)
OUI
B5 - Durée du marché :
Le marché débute à compter de la date de notification au titulaire ; il expire à la fin des opérations, objet des
prestations.
Le marché ou l’accord cadre est reconductible :
(Cocher la case correspondante.)
NON
OUI
C - Signature du marché par le titulaire individuel ou, en cas groupement, le mandataire dûment habilité ou
chaque membre du groupement.
C1 – Signature du marché par le titulaire individuel :
Nom, prénom et qualité
du signataire (*)
Lieu et date de signature
Signature
(*) Le signataire doit avoir le pouvoir d’engager la personne qu’il représente.
C2 – Signature du marché en cas de groupement :
Les membres du groupement d’opérateurs économiques désignent le mandataire suivant (article 45 du décret n°
2016-360 du 25 mars 2016) :
Nom commercial : …………………………….......................................................................
Dénomination sociale du mandataire : ………………………………………………………
En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement est :
(Cocher la case correspondante.)
conjoint
ATTRI1 – Acte d’engagement
OU
solidaire
Page :
Libellé des enveloppes, mise sous pli des documents de la propagande électorale pour
envoi aux électeurs et colisage des bulletins de votes pour envoi aux mairies (réception,
enlèvement, stockage, adressage, conditionnement et mise à disposition du titulaire du
marché postal) pour le département de l’Aisne à l’occasion des élections présidentielles et
législatives de 2017 (sous réserve d’éventuelles modifications législatives ou
réglementaires ultérieures). Lot 2 : Elections législatives
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Nom, prénom et qualité
du signataire (*)
Lieu et date de signature
Signature
(*) Le signataire doit avoir le pouvoir d’engager la personne qu’il représente.
D - Identification et signature de l’acheteur.
- Désignation de l’acheteur :
PREFECTURE DE L’AISNE
Direction des Libertés Publiques
Bureau de la réglementation générale et des élections
2, rue Paul Doumer - 02010 LAON Cedex
Tél : 03 23 21 83 08
Courriel : [email protected]
- Nom, prénom, qualité du signataire du marché :
Madame Perrine BARRE, Secrétaire Général de la Préfecture de l’Aisne
- Personnes habilitées à donner les renseignements prévus à l’article 130 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016
(nantissements ou cessions de créances) :
Madame Valérie GRENET - Préfecture de l'Aisne - Bureau de la réglementation générale et des élections – Tel :
03 23 21 83 05
Courriel : [email protected]
Madame Manuela ARRIBAS - Préfecture de l'Aisne - Bureau de la réglementation générale et des élections –
Tel : 03 23 21 83 08
Courriel : [email protected]
Monsieur Jonathan TSELEPIDIS - Préfecture de l'Aisne - Bureau de la réglementation générale et des élections –
Tel : 03 23 21 83 10
Courriel : [email protected]
- Désignation, adresse, numéro de téléphone du comptable assignataire :
Monsieur le Directeur Départemental des Finances Publiques du département de la Somme
22, rue de l’Amiral Courbet - 80026 AMIENS CEDEX
Tél : 03 22 71 42 42
- Imputation budgétaire : BOP 232
A : Laon, le …………………
Signature
(représentant de l’acheteur habilité à signer le marché)
ATTRI1 – Acte d’engagement
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Libellé des enveloppes, mise sous pli des documents de la propagande électorale pour
envoi aux électeurs et colisage des bulletins de votes pour envoi aux mairies (réception,
enlèvement, stockage, adressage, conditionnement et mise à disposition du titulaire du
marché postal) pour le département de l’Aisne à l’occasion des élections présidentielles et
législatives de 2017 (sous réserve d’éventuelles modifications législatives ou
réglementaires ultérieures). Lot 2 : Elections législatives
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« Reçu à titre de notification copie du présent marché public »
A Laon, le
Signature du titulaire
ATTRI1 – Acte d’engagement
Page :
Libellé des enveloppes, mise sous pli des documents de la propagande électorale pour
envoi aux électeurs et colisage des bulletins de votes pour envoi aux mairies (réception,
enlèvement, stockage, adressage, conditionnement et mise à disposition du titulaire du
marché postal) pour le département de l’Aisne à l’occasion des élections présidentielles et
législatives de 2017 (sous réserve d’éventuelles modifications législatives ou
réglementaires ultérieures). Lot 2 : Elections législatives
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