CLAP N 885

CLAP N 885
Comité de liaison des appareils à pression
Pour information
Pour discussion à la prochaine réunion
Pour décision à la prochaine réunion
Suite à la dernière réunion
X
Compte rendu de la réunion du CLAP
du mardi 6 décembre 2011
1
Ouverture de la réunion
Denis Buisine ouvre la réunion.
Richard Grangier et Philippe Malouines demandent aux participants d’accepter leurs excuses pour
leur absence à cette réunion.
Un tour de table est organisé, afin de présenter Roland Lambs d'AREVA représentant le SNCT et
Pauline Brousseau de STORENGY qui remplace Philippe Roth.
La liste de présence est diffusée (voir en annexe A du présent rapport).
2
Approbation de l'ordre du jour
document CLAP N 874
Le projet d'ordre du jour est approuvé tel que présenté.
3
Suivi de la précédente réunion
3.1
Approbation du rapport du CLAP du 20 octobre 2011
document CLAP N 876
Le compte rendu du 20 octobre est approuvé avec une mention sur l'impact de la révision des EN 473
et de l'ISO 9712 sur le CEN/TR 15589:2007 "Essais non destructifs - Code de bonne pratique en vue
de l'approbation du personnel END par des entités tierces parties reconnues dans le cadre des
dispositions de la Directive 97/23/CE".
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3.2
Liste des actions spécifiques et revue des actions en cours
document CLAP N 882
La liste des actions spécifiques est revue en séance :
- ACTION A 87 - Réflexion sur les logiciels de calcul
Cette action avait été reportée en attente du dépouillement de l’enquête du CEN/PE/AN sur
l'utilisation des normes européennes. Ce point n’a pas été remonté comme étant bloquant pour
l’utilisation des normes. Mais lors de la dernière réunion du CABF en novembre 2011, les participants
ont évoqué des difficultés rencontrées lors de l'utilisation des logiciels de calcul.
Anne Chaudouet indique que la section VIII de l'ASME va développer un manuel d'exemples.
- ACTION A 89 - Suivi des travaux de l'ECISS/TC 100 "Steels – General issues" et plus
particulièrement la révision de l'EN 10204:2004 "Produits métalliques - Types de documents de
contrôle"
Voir point 8.
4
Suivi des travaux de la Commission
4.1
Qualification des modes opératoires de soudage : proposition d’évolution de la fiche
CLAP 280
document CLAP N 880
Une nouvelle fiche "EES fabrication - Approbation des modes opératoires d'assemblages permanents
(fiche CLAP 280)", présentée lors de la réunion du GTO du 6 octobre, n'avait pas été adoptée.
Les membres du GTO ont souhaité un réexamen de cette proposition en liaison avec les fiches CLAP
148 – Orientation 6/6 "EES fabrication - Démarche pour l'approbation du personnel en charge des
assemblages permanents" et CLAP 147 – Orientation 6/11 "EES fabrication - Démarche pour
l'approbation des modes opératoires d’assemblage permanent", en tenant compte également d'une
ancienne proposition danoise sur la portée de l'exigence 3.1.2 de la directive (concerne-t-elle le PVQMOS ou le DMOS ?). En outre, la discussion avait mis à jour une différence d'interprétation des
termes "qualification" et "approbation".
Le bureau du CLAP propose des évolutions sur les fiches existantes
•
CLAP 200 «EES fabrication - Examens et essais pour l’approbation des modes opératoires et
du personnel d’assemblage permanent»
Cette fiche est en cours d'actualisation par le CABF, afin de mettre à jour les références normatives et
d'expliciter le terme "essais équivalents".
•
CLAP 280 «EES fabrication - Approbation des modes opératoires d'assemblages
permanents»
Ajout d'une note :
"Note : Pour les attestations antérieures à la date d’approbation de la présente orientation, l’examen
détaillé du PV-QMOS permet de vérifier l’application du dernier alinéa du 3.1.2"
Conclusion : cet ajout sera présenté au GTO. La modification de l'actuelle fiche CLAP sera décidée
après la discussion au GTO.
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•
CLAP 147 "EES fabrication - Démarche pour l'approbation des modes opératoires
d’assemblage permanent"
La proposition de modification de la fiche concerne la clarification du terme "norme harmonisée" en
faisant référence à la fiche CLAP 160 "EES fabrication - Normes harmonisées pour les assemblages
permanents"
Conclusion : cet ajout sera présenté au GTO
• CLAP 36 «EES fabrication - Qualification de mode opératoire d'assemblages permanents»
La proposition de modification de la fiche porte sur l'emploi du vocabulaire utilisé dans la DESP et la
référence aux fiches CLAP 147 et 200.
Conclusion : cette proposition d'évolution sera adressée au GTO.
• CLAP 145 «EES fabrication - Qualification des modes opératoires de soudage (QMOS)»
Cette fiche est devenue obsolète du fait des évolutions des fiches CLAP 78, 147 et 160.
Conclusion : une nouvelle version sera éditée et renverra aux fiches précitées.
4.2
Information sur la réunion du groupe GTM du 12 janvier 2012
Faute d'ordre du jour, aucune information n'est disponible.
4.3
Alignement NLF (New Legislative Framework)
document CLAP N 883
- Rappel
Le Règlement n°765/2008 et la Décision n°768/2008 du 9 juillet 2008 fixent un nouveau cadre légal
pour l'accréditation et la surveillance du marché pour la commercialisation des produits. Les
dispositions du règlement sont applicables depuis le 1er janvier 2010, alors que les dispositions de la
décision doivent être retranscrites dans les directives sectorielles produit pour être applicables.
La Commission a entamé un processus d’alignement de 10 directives existantes. Les dispositions de
la décision feront l’objet d’une directive «omnibus » qui adaptera les directives en vigueur. Les
modifications ne concernent pas les exigences essentielles de sécurité et doivent se limiter à un
alignement des dispositions horizontales.
- Récipients à pression simples (RPS)
Le projet de révision de la directive est inclus dans le paquet "alignement NLF". Les membres du
CLAP sont invités à faire des commentaires d'ici le 15 janvier 2012 (voir document CLAP N 883).
- Equipements sous pression (DESP)
Le projet de directive a été retiré du paquet "alignement NLF". En effet, l'alignement au règlement CLP
(Classification Labelling and Packaging) a donné lieu à des débats internes au sein de la Commission
(entre DG Entreprise et DG Environnement).
La conclusion a été qu'une étude d'impact pour l'alignement CLP était nécessaire.
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5
Etat d'avancement des travaux du Forum des Organismes d'évaluation de conformité –
Réunion des 22/23 novembre 2011
La dernière réunion du CABF s’est tenue les 22/23 novembre. Les principaux points inscrits à l’ordre
du jour étaient les suivants :
o la promotion des normes harmonisées avec en particulier la présentation de BASF et des
agences de maintenance EN 13445 et 13480 ;
o l’examen des TRG.
6.
Informations sur la réunion du CEN/PE/AN du 25 janvier 2012
document CLAP N 884
La réunion portera sur les points suivants :
suite donnée par la Commission européenne à l’enquête sur l'utilisation des normes en
Europe ;
o retour des CEN/TC 54, TC 267 et TC 269 sur les différences identifiées pour la détermination
de l'épreuve dans les normes tuyauteries, récipients et chaudières.
Une réunion informelle s’est tenue en novembre au cours de laquelle des recommandations
ont été émises, dont la prise en compte des propriétés des matériaux au lieu des contraintes,
l’harmonisation des symboles, la prise en compte du fluage et la rédaction d’un rapport
technique sous la série de l’EN 764 « Equipements sous pression » (voir document CLAP N
884);
o recommandation de supprimer le statut de norme "support".
o
7
Proposition de fiche CLAP - Nouvelle Approche – Mise sur le marché avec ré étiquetage
document CLAP N 879
Le CABF et Orgalime avaient présenté un projet de fiche. Il n’avait pas été adopté par le GTP
considérant alors la question posée comme horizontale. Cette fiche est proposée au CLAP.
Le projet est modifié pour respecter le vocabulaire de la DESP. Le point 2) a suscité des
commentaires qui ont été levés par la suppression du terme « Cet organisme assurera la pleine
responsabilité de la procédure d'évaluation de conformité…… »
Le projet de nouvelle fiche est modifié et adopté sous la référence fiche CLAP 289.
8
Information sur la réunion de l’ECISS/TC 100 « General issues »
document CLAP N 878
Lors de la réunion de l’ECISS/TC100 du 26 octobre dernier, la question de la reprise des normes ISO
10474 "Aciers et produits sidérurgiques - Documents de contrôle" et ISO 404 "Aciers et produits
sidérurgiques-Conditions générales techniques de livraison" en EN ISO a été discutée en vue de
remplacer les normes européennes EN 10204:2004 et EN 10021:2006.
Les normes ISO sont en cours de révision par l'ISO/TC 17/SC 1 (Suède). La consultation organisée
au sein de l’ECISS/TC 100 a été relayée au CLAP par le BN Acier.
2 commentaires ont été transmis au BN Acier :
- la clarification du mot produit dans le domaine d’application parait nécessaire. La définition suivante
est proposée :
Produit
matériaux de fabrication tels que plaques, tôles, barres, tubes, pièces forgées, pièces moulées
et non les produits industriels manufacturés à partir de ces matériaux de fabrication : vannes,
soupapes, clapets…
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- 5.1 : dans un souci de traçabilité des matériaux, il faut fournir les "corresponding inspection
documents". « Can » doit être remplacé par « shall ».
9
Clôture de la réunion
Denis Buisine clôt la réunion en remerciant les participants.
La prochaine réunion plénière a été avancée au 8 mars 2012 après- midi (date initiale 15 mars).
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ANNEXE A
Liste de présence
Réunion CLAP
Président : Denis BUISINE
Secrétaire : Nathalie GESLIN-LEVASSEUR
Danielle KOPLEWICZ
Titre : Comité de Liaison des Appareils à Pression
Date : 06/12/2011
Heure : 14h00
Lieu : AFNOR
PRESENTS
Nom et prénom (en capitales)
Société
Présent/
Excusé
BARBERIS Odile
CFBP
P
BEZIER Arnaud
POLIMERI EUROPA FRANCE
P
BOCHATON Christophe
PROFLUID
BONNEFOY Alain
SNCT
BROUSSEAU Pauline
STORENGY
P
BUISINE Denis
EDF
P
CHANTRENNE Nicolas
DGPR
CHAUDOUET Anne
CETIM
P
DE TROGOFF Jean
EDF SEPTEN
P
DESROCHES Isabelle
DRESSER PRODUITS INDSUTRIELS
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Nom et prénom (en capitales)
Société
Présent/
Excusé
DUPRE Guy- Noël
UNICLIMA
FALLOUEY Patrick
BN ACIER
FEVRIER Philippe
BNPé
FORTUIT Eric
AFGC
GESLIN-LEVASSEUR Nathalie
AFNOR
P
GRANGIER Richard
AFGC
E
GRIFFE Isabelle
DGPR
P
JARBOUI Charles
APAVE
P
KIEFFER François
AIR LIQUIDE
KOPLEWICZ Danielle
UNM
P
LASCROUX Francis
ASAP
P
LAMBS Roland
SNCT
P
LEGIN Laurent
TRANE SA
MALOUINES Philippe
AFCEN
E
MENIGAULT Jean
BN Acier
E
MOREAU Serge
BUREAU VERITAS
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P
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Nom et prénom (en capitales)
Société
Présent/
Excusé
OZIL Sébastien
H + Valves
REUCHET Jacques
CEA
P
ROTH Philippe
STORENGY
P
SAJOT Pierre
DGPR
P
VALIBUS Louis
AFIAP
P
VENNIN Rémi
BUREAU VERITAS
WEYN André
AIB VINCOTTE
ZERROUKI Lidia
FIM
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