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PROGRAMME D’AMENAGEMENT DU LOGEMENT
LIE AU MAINTIEN A DOMICILE ET
A LA PERTE D’AUTONOMIE
GUIDE
CONNAITRE LES ETAPES DU MONTAGE
DES DOSSIERS DE SUBVENTIONS ANAH
Conseil Développement Habitat Urbanisme
5, bd Saint-Exupéry
58000 Nevers
Tél. : 03 86 36 01 51
A LIRE ATTENTIVEMENT
Vous souhaitez vous engager dans des travaux d’amélioration de votre habitat et souhaitez
obtenir des aides de l’Agence nationale de l’habitat, du Conseil général et des caisses de
retraites. Mais vous ne savez pas comment vous y prendre.
Missionné par le Conseil général de la Nièvre, notre organisme vous accompagnera dans vos
démarches et dans la définition de votre projet.
IMPORTANT !
AUCUN TRAVAUX ne doit être entrepris avant la réception de la notification d’accord, sous
peine d’annulation des subventions de l’ANAH.
Nous contacter
Denis BONNEAU
Nicolas HARASSE
Ambassadeur de l’efficacité
énergétique
03.86.36.05.51
Conseiller Habitat
03.86.36.05.51
[email protected]
Didier LAFOND
Marjorie HOEHN
Chargée d’Opérations
03.86.36.05.51
[email protected]
Technicien
03.86.36.05.51
[email protected]
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Connaitre les aides dont vous pouvez
bénéficier
Savoir si je suis élligible?
Plusieurs conditions sont exigées pour que les ménages soient éligibles au
programme d'aide : les logements doivent avoir plus de 15 ans, être occupés, les
travaux ne doivent pas être commencés avant l'accord de l'Anah et doivent être
réalisés par des entreprises. Ensuite, les ménages ne doivent pas avoir bénéficié
d'un prêt à taux zéro acquisition lors des cinq dernières années.
Enfin, il existe des conditions de ressources dont les plafonds sont présentés dans
le tableau ci-dessous.
Afin de vérifier votre élligibilité, il vous suffit donc de vous réferer à votre avis
d’imposition 2014 sur les revenus 2013 et voir s’ils ne dépassent pas les plafonds.
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Quelles sont les aides ?
L’Anah et le Conseil général
- Les aides sont calculées sur une base maximale de 20 000€ de travaux HT ;
- Il n’y a aucun frais de dossiers (ils sont payés par le Conseil Général).
Concrètement, voici l’aide principale dont vous pourrez bénéficier :
35% ou 50%
de subvention de l’Anah
(selon les revenus)
Les caisses de retraites
Selon vos caisses de retraites, vous pouvez bénéficier d’un complément.
Le CDHU se chargera alors de monter le dossier de subvention.
Si votre régime principal de retraite est l’Assurance retraite (CARSAT Franche Comté), vous
pouvez les appeler dès à présentant au 3960 (vous munir de votre numéro de sécurité social)
pour savoir si vous êtes elligible.
Exemple :
- Vos revenus sont très modestes;
- Vos travaux s’élèvent à 14 000€ HT;
- Vous pouvez bénéficier de :
7000€
de l’Anah
Soit 7000€ de subvention
Les modalités d’assistance au montage du dossier
Vous êtes bénéficiaire, comment faire?
Ce guide est un véritable outil qui vous permettra de suivre toutes les étapes du montage de
votre dossier.
Gardez-le précieusement!
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ETAPE 1 - Avant la visite
Vous devrez nous fournir :
1/ POUR TOUS :
- L’avis d’imposition (ou non imposition) 2014 (revenus de 2013) pour l’ensemble des
personnes occupant le logement à améliorer.
2/ SI VOUS ETES RETRAITES :
- Les relevés annuels de vos caisses de retraites.
ETAPE 2 - Le jour de la visite
Le jour de la visite, vous devrez impérativement nous fournir :
□ Photocopie du livret de famille en entier ou de la carte d’identité si célibataire.
□ UN CROQUIS DE VOTRE LOGEMENT mentionnant la mesure et la désignation de chaque pièce
ainsi que l’emplacement des portes et des fenêtres.
□ Si vous avez déjà une idée de projet :
- Devis détaillé(s) des travaux (datant de moins de trois mois)
□ 2 Relevés d’Identité Bancaire ou Postal (originaux)
□ Photocopie de la Taxe Foncière de l’année, ou si achat récent, attestation de propriété délivré
par le notaire (datant de moins de trois mois).
□ L’avis d’un ergothérapeute et justificatif précisant votre degré d’invalidité (GIR, CDAPH,
AEEH, AAH, PCH), en vue des travaux de maintien à domicile.
Pour connaitre le nom des ergotherapeutes, contactez nous!
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ETAPE 3 - Après la visite, la réalisation des devis
Les devis ne sont pas obligatoires le jour de la visite mais sont conseillés.
Ils permettent de vous donner un estimatif du montant de la subvention.
Lorsque vous vous lancerez dans cette étape, signalez bien à l’entreprise que les travaux
doivent être conformes au rapport de l’ergothérapeute.
ETAPE 4 - Le montage du dossier
Les pièces fournies le jour de la visite sont indispensables pour le montage du dossier. Elles
permettent au CDHU de remplir tous les documents nécessaires. Une fois complet, le dossier
sera déposé à l’Agence Nationale de L’Habitat (Anah).
Votre dossier sera validé lors d’une commission de l 'Anah.
A ce stade, vous n’avez donc qu’à patienter que l’accord vous soit envoyé par courrier.
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ETAPE 5 - Le dossier est accordé par l’Anah
Vous avez reçu un courrier de l’Anah vous confirmant la subvention :
- Vous pouvez désormais lancer les travaux. Vous avez un an pour les commencer, 3 ans pour
les terminer.
- Vous avez reçu d’autres documents complémentaires. Gardez-les et ne les remplissez
pas, il vous serot utiles plus tard.
ETAPE 6 - Les travaux sont terminés
Vous devez fournir au CDHU les documents suivants pour débloquer le paiement :
-
La demande de paiement signée au nom des/du propriétaire(s)
Le plan de financement signé (ne pas le remplir) au nom des/du propriétaire(s)
L’attestation d’exclusivité du professionnel (certificat d’économie d’énergie)
1 RIB au nom des/du propriétaire(s)
Les factures originales de vos travaux
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