Fiche d`achat du scooter électrique

Fiche d’achat du scooter électrique
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Page : Fiche d’achat du scooter électrique
Vous achetez votre scooter électrique sur www.3suisses.fr
Vous souhaitez que 3Suisses
se charge d’établir votre carte grise
(service gratuit)
Vous souhaitez établir
vous-même les démarches
administratives pour
votre carte grise
Sans plus attendre, envoyez par
courrier ou par mail les pièces
nécessaires à la création
de votre carte grise
(adresse et mail page 4)
A réception de votre dossier,
3Suisses se charge d’établir
la carte grise auprès
de la Préfecture
Vous recevez votre scooter, la carte
grise provisoire
puis définitive de la Préfecture
Procédez à l’assurance
de votre scooter et à la fixation
de votre plaque d’immatriculation
qu’il vous faudra acheter.
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3Suisses vous livre votre scooter
et le certificat de conformité
nécessaire à la création
de votre carte grise.
Page : Demande d’immatriculation du scooter
Document à compléter et à nous retourner uniquement si vous souhaitez que
3suisses se charge d’établir votre carte grise (service gratuit)
==> Nous vous conseillons d’envoyer le dossier avant ou au moment de passer votre commande
Attention : la fiche de renseignement est à compléter au nom de la personne qui fait la demande
d’immatriculation (informations qui figureront sur la future carte grise).
Dans le but d’éviter les retours de carte grise en préfecture, nous vous remercions de bien faire
figurer votre nom et prénom sur votre boite aux lettres.
JUSTIFICATIFS NECESSAIRES (détails page 4)
• Photocopie d’un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois
• Photocopie de la Pièce d’identité recto verso
• La demande d’immatriculation ci-dessous dûment complétée et signée
RENSEIGNEMENT SUR L’ACHETEUR
Civilité : Mme, Mr, Melle ………………
Nom : ……………………………………
Prénom : . ………………………………..
Nom d’époux : …………………………..
Profession : ………………………………
Date de naissance :
Lieu de naissance :
Département (chiffre) :
Pays :
……………………
……………………
……………………
...…………………
Votre Numéro de Client(e) 3Suisses : ......................................
ADRESSE DE LIVRAISON ET DE CARTE GRISE
Adresse complète (numéro, immeuble...) : …………………………………………………………………………………….........
…………………………………………………………………………………….........
……………………………………………………………………………………
Code postal : ……………… Ville : …………………………………..
Département ……………………………………
Pays : ……FRANCE……………………………… Tel : .......................................
Commentaires de livraison :
…………………………………………………………………………………….........
…………………………………………………………………………………….........
…………………………………………………………………………………….........
Veuillez remplir dûment le document suivant, et veuillez à n’oublier aucun justificatif, dans le cas contraire,
la commande sera retardée.
Date : ......./....../.......
Signature :
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Page : Carte grise
Pièces à fournir pour la carte grise provisoire et la carte grise définitive
1) Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois (photocopie) :
Au nom et prénom de l’acheteur, les justificatifs recevables sont
• avis d’imposition ou de non imposition,
• quittance de loyer,
• quittance de gaz,
• facture d’électricité ou de téléphone (fixe ou portable),
• attestation d’assurance logement.
2) Pièce d’identité recto verso (photocopie) :
Pièce d’identité de l’acheteur (détenteur de la carte grise) en cours de validité (moins de 10ans)
Pièces d’identité acceptées :
• carte nationale d’identité,
• passeport,
• permis de conduire,
• carte de résident,
• carte de séjour,
• carte de ressortissant européen.
3) Document de « Demande d’immatriculation de scooter » dûment complété et signé.
L’intégralité des documents est à expédier soit par mail ou par courrier :
- par mail :
[email protected]
- par courrier (envoi à votre charge) :
3Suisses
Conseils d’experts
Courrier GU3
50, avenue Gustave Delory
59100 Roubaix
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Page : Conditions de mise en circulation du scooter
•
La plaque d’immatriculation
Le numéro d’immatriculation figure sur la carte grise et le récépissé de demande d’immatriculation.
Important : Le scooter ne doit pas circuler sur la voie publique sans plaque d’immatriculation.
Le défaut de plaque est puni de 135€ d’amende avec immobilisation possible du véhicule.
Cette plaque d’immatriculation est à faire produire par vos soins auprès d’un organisme
agrée, à réception de la carte grise provisoire (récépissé de demande d’immatriculation).
•
Port du casque attaché obligatoire (casque homologué)
L’absence de casque homologué lors de la conduite est puni d’une amende de 135€ et de
3 points en moins sur le permis de conduire. Le véhicule pourrait aussi être immobilisé.
•
Assurance obligatoire
Le propriétaire du véhicule doit obligatoirement prendre une assurance pour celui-ci de même
qu’une assurance pour toute personne qui aurait la garde et/ou la conduite du véhicule.
Le défaut d’assurance est passible d’une amende de 3750€ et de peines complémentaires
notamment la suspension du permis de conduire pendant un délai de 3 ans.
•
Carte grise obligatoire
Il est obligatoire de détenir une carte grise pour circuler avec un scooter .
La carte grise provisoire (récépissé de demande d’immatriculation) est valable 31 jours.
Cette dernière permet de circuler dans l’attente de la carte grise définitive (adressée par
l’imprimerie nationale sous 20 jours maximum à compter de la réception de votre dossier).
Les frais sont pris en charge par 3Suisses.
•
Pour la conduite d’un scooter de 50 cm3 :
Le scooter est homologué pour le transport d’une seule et unique personne, il est
donc formellement interdit de transporter une seconde personne.
Pour être autorisé à piloter un cyclomoteur de 50 cc ou moins, il faut être âgé d’au moins
quatorze ans et être titulaire du Brevet de Sécurité Routière (BSR) ou du permis
de conduire B.
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Page : Conditions de rétractation
Conformément aux articles L. 120-20, vous disposez d’un délai de sept (7) jours calendaires
à compter du jour de la réception de votre commande pour retourner le produit s’il ne vous
convient pas .
Tout retour devra être signalé au préalable auprès du service clientèle 3Ssuisses.
Un rendez-vous sera pris avec l’un de nos techniciens à votre domicile afin d’effectuer un
contrôle des éléments suivants :
- Scooter en parfait état
- Présence des accessoires et des notices.
- Le kilométrage parcouru ne doit pas avoir excédé 30 kilomètres
- L’ensemble des documents, notamment légaux, accompagnant le véhicule doit être restitué.
Veillez à conserver l’emballage d’origine complet et intact afin de faciliter un éventuel retour
du produit
En cas de rétractation les frais de transport seront à votre charge, ce montant est de 174€.
Important:
Aucun retour ne sera accepté sans accord préalablement enregistré par notre service
clientèle et le passage d’un technicien à votre domicile.
Tout produit qui aura été abîmé, ne sera, ni repris, ni remboursé, ni échangé.
Pour nous joindre :
Au téléphone 0810 301 010*
Du lundi au vendredi, non stop de 9 h à 18 h.
Par mail [email protected]
Le temps de réponse est d’une demi-journée suivant votre demande
(délai moyen, hors dimanche et jours fériés).
*prix d’un appel local + surcoût éventuel de l’opérateur
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