Tarification de la taxe de séjour

SEANCE DU 5 MARS 2007
MF/MM
2007/7550 - TARIFICATION DE LA TAXE DE SEJOUR (DIRECTION
DES FINANCES)
Le Conseil Municipal,
Vu le rapport en date du 9 février 2007 par lequel M. le Maire expose
ce qui suit :
« La Ville de Lyon entretient depuis de nombreuses années des
relations suivies avec le secteur de l’hôtellerie et la concertation a permis, entre
autres, d’élaborer un schéma directeur qui définit les orientations politiques de
développement du parc hôtelier de Lyon. Ce cadre de référence permet, en
particulier, de répondre favorablement à une politique globale de promotion de
la destination lyonnaise.
Cette croissance du tourisme dans la vie économique, sociale et
culturelle de Lyon se doit d’être en phase avec des moyens supplémentaires
pour faire que, la place et le rôle de Lyon, tant à l’échelle des grandes
métropoles en Europe que sur le plan international, soient reconnus et lisibles.
C’est la raison pour laquelle, la Ville de Lyon a souhaité sensibiliser à
ces enjeux économiques, tous les établissements hébergeant des touristes et
propose une revalorisation de la taxe de séjour.
Par décret du 12 mars 1921, la ville de Lyon a été classée station de
tourisme, et par décret du 20 janvier 1922, elle a été autorisée à instituer une
taxe de séjour.
La Ville de Lyon perçoit la taxe de séjour traditionnelle, c’est-à-dire
que la perception de la taxe repose sur les déclarations faites par les hôteliers et
assimilés, du nombre de nuitées enregistrées, déductions faites a priori des
exonérations ou réductions éventuellement applicables.
Aux termes de l’article L2333-30 du Code Général des Collectivités
Territoriales, les tarifs applicables sont fixés, pour chaque nature et pour
chaque catégorie d’hébergement, par personne et par nuitée, par une
délibération du Conseil municipal conformément à un barème établi par décret
(art D2333-45 du CGCT).
Ce barème permet de moduler le tarif de la taxe de séjour, selon la
catégorie de l’hébergement, de 0,20 € à 1,50 €, le produit global étant affecté
aux dépenses destinées à favoriser la fréquentation touristique de la Commune
(art. L2333-27 du CGCT).
Compte tenu de l’évolution nécessaire des dépenses touristiques pour
faire face à une concurrence internationale accrue et pour développer le
rayonnement de la ville, je vous propose, après concertation avec le secteur
professionnel concerné, d’adopter les tarifs suivants :
2007/7550
Catégories d’hébergement
Hôtels 4 étoiles et tous les autres
établissements de
caractéristiques équivalentes
Hôtels 3 étoiles et tous les autres
établissements de
caractéristiques équivalentes
Hôtels 2 étoiles et tous les autres
établissements de
caractéristiques équivalentes
Hôtels 1 étoile et tous les autres
établissements de
caractéristiques équivalentes
Hôtels non classés et tous les
autres établissements de
caractéristiques équivalentes
2
Tarif
Fourchette
Nouveau
actuel
réglementaire
tarif
1,00 € Entre 0,65 € et 1,50 € 1,50 €
0,70 € Entre 0,50 € et 1,00 €
1,00 €
0,50 € Entre 0,30 € et 0,90 €
0,90 €
0,40 € Entre 0,20 € et 0,75 €
0,75 €
0,20 € Entre 0,20 € et 0,40 €
0,40 €
Vu les décrets des 12 mars 1921 et 20 janvier 1922 ;
Vu les articles L 2333-30 et D 2333-45 du Code Général des
Collectivités Territoriales ;
Ouï l’avis de sa Commission Finances ;
DELIBERE
Les tarifs suivants de la taxe de séjour seront appliqués à compter du
1er avril 2007 :
Catégories d’hébergement
Hôtels 4 étoiles et tous les autres établissements de
caractéristiques équivalentes
Hôtels 3 étoiles et tous les autres établissements de
caractéristiques équivalentes
Hôtels 2 étoiles et tous les autres établissements de
caractéristiques équivalentes
Hôtels 1 étoile et tous les autres établissements de
caractéristiques équivalentes
Hôtels non classés et tous les autres établissements de
caractéristiques équivalentes
Nouveaux tarifs
applicables à compter du
1er avril 2007
1,50 €
1,00 €
0,90 €
0,75 €
0,40 €
(Et ont signé les membres présents)
Pour extrait conforme,
Pour le Maire, l’Adjoint délégué,
Y. DESCHAMPS