TROUVER DE LA DOCTRINE EN DROIT FRANÇAIS

TROUVER DE LA DOCTRINE EN DROIT FRANÇAIS
Source de réflexions, de commentaires et d’expression d’opinions sur le Droit
RESSOURCES SUR SUPPORT PAPIER
Il est impossible d’établir une liste exhaustive de ces ressources documentaires compte-tenu de leur extrême
variété.
Il est simplement possible d’en établir une typologie
Manuels et cours
♦ Voir en priorité les bibliographies conseillées par les enseignants
♦ Voir aussi le catalogue de la BU
Quelques collections reconnues :
→ Dalloz : «Précis», «Mementos », «Cours», «Hypercours»
→ Litec : «Objectif droit»
→ LGDJ, Lexis-Nexis : «Manuel»
→ Hachette : «Les Fondamentaux»
→ Larcier : «Paradigme»
→ Lextenso : «Les Essentiels»
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Manuels : ce sont les compléments indispensables du cours magistral.
Les « Mementos », plus réduits, servent uniquement aux révisions avant examens, pour structurer ses
connaissances
Les « Traités », ouvrages de référence, souvent en plusieurs volumes, sont consacrés de façon
exhaustive à un domaine particulier du Droit .
Bibliothèque
universitaire
MPB
23/09/15
Dictionnaires, vocabulaires, encyclopédies
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Les dictionnaires et vocabulaires juridiques servent à préciser les notions de Droit (ex : «Vocabulaire
juridique» sous la dir. de G. Cornu)
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Les encyclopédies, souvent sous forme de classeurs, en plusieurs volumes, présentent l’état du droit
positif à une date donnée
♦ Encyclopédie juridique Dalloz : 11 répertoires thématiques, rubriques classées par ordre
alphabétique, index d’orientation thématique
♦ Encyclopédie Jurisclasseur : 53 répertoires thématiques, index d’orientation thématique
♦ Dictionnaires permanents des Editions législatives, malgré leur titre ils correspondent à de
vraies encyclopédies. Ils sont organisés par domaines du Droit.
Mélanges
Ouvrages composés de textes d’auteurs différents, ils sont dédiés, en hommage, à de grands Professeurs de
Droit. Leurs collègues ou élèves apportent des réflexions nouvelles dans le domaine de prédilection du
dédicataire.
♦ «Mélanges Terré» en Droit civil
♦ «Mélanges Favoreu» en Droit constitutionnel
♦ «Mélanges Chapus» en Droit administratif
♦ «Mélanges Pradel» en Droit pénal
♦ «Mélanges Roblot» en Droit commercial
Voir le catalogue de la BU, ou la liste disponible sur papier ainsi que sur le site de la BU
Revues
Actualisées, à parution régulière, elles sont une source importante de doctrine. Sous forme d’articles plus ou
moins développés, elles proposent une mise au point sur un sujet, une réaction à un texte législatif ou une
décision judiciaire. Commentaires, notes sous arrêts, chroniques récapitulatives, elles expriment les réflexions de
professionnels reconnus du Droit.
Certaines de ces revues sont «généralistes», elles abordent l’ensemble des domaines du Droit.
D’autres se spécialisent dans une branche ou un secteur particulier.
♦ Quelques revues généralistes :
▫ Recueil Dalloz (D ou D.)
▫ Semaine juridique (JCP)
▫ Gazette du Palais (Gaz. Pal)
▫ Les Petites affiches (LPA ou PA)
♦ Quelques exemples de revues spécialisées :
▫ Droit privé : Bulletins de la Cour de cassation (Bull. civ., Bull. crim.), Revue trimestrielle de
Droit civil (RTD civ.), Répertoire du notariat Defrénois,...
▫ Droit social : Revue de jurisprudence sociale (RJS), Semaine sociale Lamy,…
▫ Droit public : Actualité juridique de Droit administratif (AJDA), Etudes et documents du
Conseil d’Etat, Revue du Droit public et de la science politique, Cahiers du Conseil
constitutionnel,…
Bibliothèque
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Thèses
Travaux de Doctorants, elles se consacrent à un sujet précis.
♦ avant 1972 : voir le portail de la Bibliothèque nationale de France
♦ à partir de 1972, elles sont intégrées dans le catalogue du SUDOC (Catalogue collectif des
bibliothèques et centres de recherche français), avec leur localisation
♦ à partir de 1985 le portail thèses.fr recense toutes les thèses soutenues en France, ainsi que
l’ensemble des thèses en préparation
♦ à partir de 1986, les thèses de Droit soutenues en France sont disponibles à la BU
sous forme de microfiches. Les thèses soutenues à Sceaux sont sous format papier
♦ à partir de 2010, le dépôt des thèses se fait sous format électronique (STAR)
♦ voir portail de la Bibliothèque nationale de France : bnf.libguides.com
Certains éditeurs ont créé des collections spécialisées : Dalloz : «Nouvelle bibliothèque de thèses»,
LGDJ : «Bibliothèque de droit»…
RESSOURCES ELECTRONIQUES
Tous les grands éditeurs juridiques proposent de la doctrine en ligne sur leurs plateformes.
En général la documentation électronique est efficace pour les recherches postérieures à 1990 et les recherches
antérieures à 1945 (cf. le site Gallica géré par la BNF). L’entre-deux est disponible sur papier
♦ Gallica : Bibliothèque numérique de la BNF, partie «Livres», «Les essentiels du Droit», «Sources
doctrinales» et «Auteurs de doctrine»
♦ Doctrinal + : dépouillement d’articles de plus de 300 revues dans 24 domaines du Droit depuis
1993.
Ne donne comme résultat que des références bibliographiques, pas le texte intégral des articles,
sauf en cas d’accord particulier avec d’autres éditeurs (liens sur les bases Lextenso et Dalloz)
♦ Dalloz : 7 thèmes, 12 encyclopédies, 22 revues de l’éditeur
Antériorité variable suivant les fonds et les titres des revues.
♦ Lexis-Nexis : 59 encyclopédies, 36 revues de l’éditeur
Antériorité variable suivant les fonds et les titres des revues.
♦ Lamyline : 62 ouvrages, 19 revues de l’éditeur
Domaines plus marqués : civil, Droit des affaires, social, fiscal, environnement, immatériel
Antériorité variable suivant les fonds et les titres des revues.
♦ Lexbase : éditeur exclusivement électronique, 28 encyclopédies, 11 revues
Domaines privilégiés : Droit social, fiscal et des affaires
♦ Lextenso : 21 titres de revues dont Bulletin Joly, Gazette du Palais, Répertoire du notariat
Defresnois, Les Petites affiches, Revue des contrats, Revue du Droit public et de la Science
politique, Revue de finances publiques,…
Antériorité variable suivant les fonds et les titres des revues.
♦ Francis Lefebvre : éditeur spécialisé, 4 matières : Droit fiscal, social, affaires, comptable.
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