document de cadrage de l`appel
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AppelàProjetsUCAJEDI2016 «Partenariat» Cadredel’AppelàProjets L’AppelàProjetUCAJEDI2016«Partenariat»apourobjectifdefaciliterlespartenariats entrelesmondesacadémiqueetindustrielpourl’innovationetlaR&D. Les projets financés par cet appel devront être portés conjointement par deux partenaires:unacadémiqueetunindustriel. Cet appel présente le choix entre deux options pour les projets déposés, dont les spécificitéssontdétailléesplusbas: 1. Innovation 2. RechercheetDéveloppement(R&D) Laduréedesprojetsfinancéspeutallerjusqu’à3ans. Unrapportd’avancementestattenduàlafindechaqueannée,ainsiqu’unrapportfinalà laterminaisonduprojet. Levolumedefinancementdecepremierappel2016serafixéenfonctiondunombreet de la qualité des projets déposés et sera à minima de 2M€ sur 3 ans (cf Action 6.5 du dossierdeIDEX,documenttéléchargeablesurlesitewww.univ-cotedazur.fr). Innovation Cetteoptiondel’appelapourbutdefinancerdesactionspermettantdedévelopperde manière partenariale la transformation d’une preuve de concept ou d’un prototype opérationnel de laboratoire en une technologie clé pour l’entreprise partenaire, une solution technique ou une solution d’usage, avec des actifs de propriété intellectuelle1, transférableauseindel’entreprisepartenaire. L’objectif attendu du projet correspond au passage d’un niveau de maturation correspondantàlaformulationouàlapreuveduconceptversunniveaudevalidation technologique ou d’un démonstrateur opérationnel en environnement simulé ou expérimental.Pourlesdomainesoùcelaestpertinent,celacorrespondàunobjectifde passagedeTRL22-4versTRL5-6. Celainclutégalementl’innovationd’usage. Lesmoyenspourlaréalisationdesobjectifssontaprioridutypeingénieriepouvantêtre éventuellementcomplétésparunpost-doc. R&D Cetteoptiondel’appelapourbutdefinancerdesprojetscollaboratifsderechercheet développement menés par une équipe composée par au moins un partenaire académique et un partenaire industriel. L’initiative de l’action (problématique de 1Exemplesd’actifs:brevet,dessin,marque,nomdedomaine,logiciel,basededonnées,savoir-faire,… 2TechnologyReadinessLevel:voirhttp://en.wikipedia.org/wiki/Technology_readiness_levelet http://www.cea.fr/multimedia/Documents/infographies/Defis-du-CEA-infographie-echelle-trl.pdf recherche,modalitésdelacollaboration,etc.)peutveniraussibiendel’entrepriseque dulaboratoiremaislaconstructionduprojetestconjointe L’objectif est de favoriser une recherche partenariale durable, permettant un décloisonnemententrelacultured’entrepriseetlaculturedelaboratoire,notammentà travers le recrutement de post-doctorants ou de doctorants voire de stagiaires accompagnésoupasderecrutementd’ingénieurs.Danscetteoptionilyaconjointement élaborationdeconnaissancesnouvellesetdetechnologiesassociés.Pourlesdomaines oùcelaestpertinent,celacorrespondàunobjectifdepassagedeTRL31-2versTRL3-4. Leslivrablesattendussont: - Ledéveloppementdenouvellesconnaissancesthéoriquesouméthodes diffusablesparlechercheur(publications); - Laproductionderésultatsutilisablespourl’entreprisepouvantêtredespremiers actifsdepropriétéintellectuelle(brevets,logiciels,données,...)ouenvue innovationd’usage. Eligibilité Leprojetdoitêtreco-portéconjointementpar: • un co-porteur personnel de l’un des membres ou partenaires d’UCA et relevant duPéridexscientifiqued’UCAJEDI; • un co-porteur personnel identifié et agissant au nom d’une entreprise ou d’un clusterd’entreprises. Le projet doit être obligatoirement co-financé par le partenaire industriel et le budget consolidé du projet doit faire apparaître explicitement la contribution des partenaires. Par contribution consolidée, il faut comprendre: contribution financière directe et en personnel,accèsàdesplates-formesmatériellesoulogicielles,basesdedonnées,etc. Le nombre total des entités partenaires, en plus de celles des co-porteurs, n’est pas limité. Critèresd’évaluation Lesréponsesàl’AAPserontévaluéessurlescritèressuivants: • Impactduprojetsur: o l’activitééconomiqueetlacroissancedespartenairesindustriels, o l’activitéderecherchedespartenairesacadémiques, o lavisibilitéetl’impactsurlanotoriétéd’UCA, o l’effetdeleviersurdesfinancementscomplémentairesetultérieurs, o lesperspectivesdepartenariatàlongterme, • Implémentationduprojet: o crédibilitéetréalismeduprogrammededéveloppement,analysedes risquesetscénarioalternatif, o structurationenlots,tâchesetlivrables, o montagefinancier,apportd’UCAJEDIetdupartenaireindustrielet financementcomplémentairedetiers(membreoupartenaired’UCA, 3TechnologyReadinessLevel:voirhttp://en.wikipedia.org/wiki/Technology_readiness_levelet http://www.cea.fr/multimedia/Documents/infographies/Defis-du-CEA-infographie-echelle-trl.pdf • Région,ANR,H2020,…),cohérenceparrapportauprogrammede développement, o traçabilitéetschémad’exploitationdelaPropriétéIntellectuelledes connaissancesantérieuresetdesconnaissancesgénérées, o gouvernanceduprojet, o pertinenceetqualitédeslivrablesenvuedutransfertdansl’entrepriseet dumarché, o LienaveclesstructuresUCAJEDI(Académies,Centresderéférence,MSI, CVIP) Ancragesurleterritoire: o Aspectstructurantsurunefilièreouunécosystème. o Aspecttransformantsurlespartenairesacadémiques. Financement Les frais éligibles à un financement UCAJEDI sont les frais additionnels nécessaires à la réalisationduprojet: • Ressourceshumaines:stagiaires,ingénieurs,doctorants,post-doctorants…; • Ressourcesmatérielles:petitséquipements(<4K€),équipementssimutualisés suruneplate-forme,consommables; • Sous-traitancesinécessaireàlaréalisationduprojet. Sauf exception, les frais éligibles seront payés directement par UCA (salaires des embauches,factures)sansconventiondereversementverslespartenairesbénéficiaires. Le partenaire industriel pourra soit verser sa contribution à UCA, soit financer directementsapartdesressourceshumainesetmatérielles. LefinancementmaximaldeUCAJEDIpourunprojetserade150K€. Procéduredesoumission Le projet doit être décrit dans un document rédigé en français ou en anglais, dont la structure attendue est présentée dans le document «AAP-20016-Partenariatmodele.rtf»téléchargeablesurlaplate-formededépôtUCAJEDI. LedocumentdedescriptionduprojetdoitêtredéposéauformatPDFsurlaplate-forme dedépôtUCAJEDIavantle1erFévrier2017. Il doit être visé par le responsable de l’établissement du porteur académique et le responsabledelastructureduco-porteurindustriel. Procéduredesélection Lesprojetsdéposésserontexaminésparuncomitédesélectioncomposédepersonnels UCAJEDIetextérieursvenantdessecteursacadémiquesetindustriels. Lesmembresdececomitésignerontunaccorddeconfidentialitégarantissantlanon divulgationdesprojetsexaminés,etbaserontleurévaluationsurlescritèreslistéscidessus. Lasélectionseraeffectuéeauplustardle1erMars2017. Dispositifd’aideaumontagedesprojets UCAJEDImettraenplaceundispositifd’aideaumontagedesprojets: • Avantlaclôturedel’appel,pourguiderlesporteursdanslaconstructionetla rédactionderéponsesenadéquationaveclesattentesdel’AppelàProjets.Cette aideseraallouéeenfonctiondunombredeprojetsetdesressourcesUCAJEDI disponibles,etpourraêtresaisieparl’adressemail: [email protected] • Aprèslasélectiondesprojets,pourfinaliseraveclesporteurslemontage budgétairedesprojetsretenusenadéquationaveclescontraintesfinancièreset administratives.