2008 10 07 président cias aux pensionnés et lettre type

Le président du comité interministériel d’action sociale
des administrations de l’Etat (CIAS)
aux collègues pensionnés de l’Etat
(aux bons soins de leur fédération ou de leur syndicat)
Le 7 octobre 2008
Objet : avenir de l’aide ménagère à domicile (AMD)
Madame, Monsieur,
Chèr-e collègue
Il est peu courant que le président du Comité Interministériel d’Action Sociale des
Administrations de l’Etat (CIAS) s’adresse à chacun de vous, sous l’égide et par l’intermédiaire
de vos fédérations de fonctionnaires ou syndicats respectifs.
La décision de supprimer l’aide ménagère à domicile (AMD) pour les personnes retraitées, à
compter du 1er janvier 2009, a été présentée au CIAS par le ministère du Budget, des Comptes
Publics et de la Fonction Publique.
L’aide ménagère à domicile (AMD) est l’unique prestation interministérielle d’action sociale
destinée aux agents retraités de l’Etat âgés d’au moins 65 ans, faiblement dépendants et ayant
besoin d’une aide matérielle, temporaire ou permanente, pour certains actes de la vie courante
(préparation des repas, courses, ménage courant, repassage, petit linge, aide à la mobilité…) dans
l’objectif d’éviter l’hospitalisation ou l’hébergement en établissement spécialisé.
Les pensionnés de l’Etat ne peuvent bénéficier des dispositifs mis en œuvre par l’aide sociale des
autres régimes de retraite. La qualité interministérielle de l’AMD assure donc l’égalité de
traitement des pensionnés de l’Etat avec les retraités du régime général, quelle que soit leur
administration d’origine.
Les délégations en CIAS des fédérations de fonctionnaires ont unanimement décidé de donner à
son président mandat de saisir le ministre et les groupes parlementaires, afin que la loi de finance
2009 continue d’abonder l’AMD. L’intervention des personnels est indispensable pour
réaliser cet objectif. C’est pourquoi je vous invite, en accord et en coordination avec votre
syndicat ou votre fédération, à vous adresser à vos élus, député et sénateur, mais aussi vos
conseillers généraux, en utilisant le modèle de courrier joint.
Nous sommes tous conscients de la nécessité d’améliorer les dispositifs permettant de favoriser
l’autonomie des personnes le plus longtemps possible : encore faut-il ne pas les supprimer. C’est
un enjeu de solidarité, d’égalité et de justice.
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes plus chaleureuses salutations
syndicales,
Christophe Barbillat
Nom, Prénom
Adresse
à
M. ou Mme…
Sénateur / Député / Conseiller Général
(à adapter selon le destinataire)
Objet : suppression de l’Aide ménagère à domicile (AMD)
M. ou Mme…,
J’ai appris la décision unilatérale du Ministère de la Fonction Publique de supprimer
l’Aide ménagère à domicile (AMD) pour les personnels retraités de l’Etat, à compter du 1er
janvier 2009.
Cette prestation concerne 30 000 fonctionnaires retraités, essentiellement des femmes de
plus de 80 ans.
L’aide ménagère à domicile (AMD) est l’unique prestation interministérielle d’action
sociale destinée aux agents retraités de l’Etat âgés d’au moins 65 ans, faiblement dépendants et
ayant besoin d’une aide matérielle, temporaire ou permanente, pour certains actes de la vie
courante dans l’objectif d’éviter l’hospitalisation ou l’hébergement en établissement spécialisé.
Les pensionnés de l’Etat ne peuvent bénéficier des dispositifs mis en œuvre par l’aide
sociale des autres régimes de retraite. La qualité interministérielle de l’AMD assure donc
l’égalité de traitement des pensionnés de l’Etat avec les retraités du régime général, quelle que
soit leur administration d’origine.
Cette prestation prend toute sa place dans la politique nationale de prévention de la perte
d’autonomie ; elle joue un rôle majeur pour le maintien à domicile des personnes en situation de
faible dépendance, retardant ainsi le recours à l’APA départementale, le placement en
établissement spécialisé… Sa suppression transférerait cette charge de solidarité aux collectivités
territoriales.
Je vous demande d’intervenir à l’occasion du débat parlementaire sur le budget 2009 afin
que les financements de la Fonction Publique pour l’AMD soient rétablis.
Je vous prie d’agréer, M. … / Mme …, l’expression de mes salutations distinguées.
A …, le …
Signature