Lire les règles de la promotion
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RÈGLES DE LA PROMOTION Mise tôt au Pool Mise-o-jeu annuel 1. DÉFINITIONS Promotion Mise tôt au Pool Mise-o-jeu annuel (ci-après la « Promotion ») : Promotion tenue en vertu du Règlement sur les jeux organisés pour la promotion des ventes (R.R.Q., c. S – 13.1, r. 4). « LOTO-QUÉBEC » : La Société des loteries du Québec, responsable de l’organisation de cette Promotion. 2. ADMISSIBILITÉ Seule une personne âgée de dix-huit (18) ans ou plus peut participer à la Promotion, dans la mesure où elle est cliente d’Espacejeux, qu’elle réside au Québec, qu’elle n’est pas inscrite au programme d’autoexclusion d’Espacejeux, des salons de jeux ou des casinos du Québec et qu’elle accepte, dans la mesure où elle gagne le lot, de valider son identité sur Espacejeux.com selon l’un des deux modes disponibles, à défaut de quoi, elle ne pourra recevoir le lot. Les employés de la Société des casinos du Québec inc. (SCQ) ainsi que ceux de la Présidence des opérations – Loteries (POL) de Loto-Québec ne sont pas admissibles à la Promotion. 3. DURÉE DE LA PROMOTION La Promotion se déroule du lundi 26 septembre 2016 à 5 h (HNE) au lundi 9 octobre 2016 à 23 h 59 min 59 s (HAE). 4. COMMENT PARTICIPER Une personne admissible à la Promotion reçoit automatiquement une (1) participation valide pour le tirage, dans la mesure où elle se procure une participation au Pool Mise-o-jeu annuel, pendant la durée de la Promotion. Il y a une limite d’une (1) participation au tirage par personne admissible, pour toute la durée de la Promotion. 5. TIRAGES ET DESCRIPTION DES LOTS 5.1 Le tirage au sort de la Promotion a lieu le ou vers le 12 octobre 2016 et est effectué sous forme de tirage électronique par l’intermédiaire du système informatique de Loto-Québec, au siège social de Loto-Québec, à Montréal, et ce, afin de déterminer les personnes gagnantes à la Promotion. Le tirage est effectué parmi toutes les participations dûment enregistrées conformément aux présentes règles, et est supervisé par un représentant du Service du marketing ainsi que par un représentant du contrôle financier et effectué par un employé de Loto-Québec en fonction qui active le système de tirage. Le représentant du Service du marketing vérifie si la participation tirée est valide et conforme aux présentes règles. 2016-08-25/EDA.ch 6300.01.04.1.6 Règles Promotion _Mise tôt 2016 RÈGLES DE PROMOTION MISE-TÔT AU POOL MISE-O-JEU ANNUEL 2 DANS LE CAS OÙ LA PARTICIPATION TIRÉE EST VALIDE ET CONFORME 5.1.1 Dans le cas où les participations tirées sont valides et conformes aux présentes règles, chacun des cinq (5) gagnants désignés conformément à la présente section remporte le lot suivant : - Une (1) paire de billets dans une loge privée pour le match de hockey Colorado contre Montréal se déroulant le 10 décembre 2016 au Centre Bell, y compris la nourriture et les consommations durant le match, selon les modalités déterminées par Loto-Québec. DANS LE CAS OÙ UNE PARTICIPATION TIRÉE N’EST PAS VALIDE NI CONFORME 5.1.2 6. Dans le cas où une participation tirée n’est pas valide ni conforme aux présentes règles, une nouvelle participation est tirée au hasard, et ce, jusqu’à ce qu’une participation valide et conforme soit tirée, auquel cas les modalités du paragraphe 5.1.1 DANS LE CAS OÙ LA PARTICIPATION TIRÉE EST VALIDE ET CONFORME précitées s’appliquent. ATTRIBUTION DES LOTS La personne gagnante désignée conformément à la section 5 des présentes règles est jointe par courriel par un membre du personnel du service à la clientèle d’Espacejeux.com, qui lui confirme son gain ainsi que les détails et modalités de réclamation de son lot. Le gagnant dispose d’un délai de quarante-huit heures (48 h) pour confirmer s’il accepte le lot. Seule une personne ayant validé son identité sur Espacejeux.com selon l’un des deux modes possibles peut réclamer son lot. Si elle ne confirme pas qu’elle accepte le lot dans le délai prescrit ou si elle ne respecte pas l’ensemble des conditions des présentes règles, le lot est attribué à la personne dont la participation aura été tirée à titre de « suppléante », en remplacement du gagnant initial. Lors de la réclamation du lot, Loto-Québec peut exiger des personnes gagnantes la présentation d’une pièce d’identité avec photographie en vigueur délivrée par une autorité gouvernementale compétente. Une fois son identité validée et confirmée, ainsi que sa conformité aux présentes règles, la personne gagnante reçoit son lot, tel que décrit à la section 5 et selon les modalités indiquées par Loto-Québec. 7. DIFFUSION DES GAGNANTS Les nom, prénom, photographie ou vidéo des gagnants peuvent être utilisés par Loto-Québec et ses filiales non seulement aux fins des tirages prévus à l’article 5, mais également à des fins publicitaires, notamment sur Internet (y compris dans les médias sociaux). Aucun droit de diffusion, d’impression ni de publicité ni aucune indemnité de quelque nature que ce soit ne peuvent être réclamés par le gagnant. 2016-08-25/EDA.ch 6300.01.04.1.6 Règles Promotion _Mise tôt 2016 RÈGLES DE PROMOTION MISE-TÔT AU POOL MISE-O-JEU ANNUEL 8. 3 AUTRES RESTRICTIONS 8.1 Une (1) seule participation possible par personne admissible à l’occasion de la Promotion. 8.2 Le lot doit être accepté tel quel, et est non monnayable, non échangeable et non transférable. 8.3 Le gagnant s’engage à respecter les conditions propres au lot remporté, le cas échéant. 8.4 Loto-Québec se réserve le droit d’annuler la Promotion ou de la retarder pour quelque raison que ce soit, ou dans des cas fortuits ou de force majeure. 8.5 Les résultats du tirage sont déterminés par Loto-Québec en conformité avec les présentes règles et les données de ses systèmes informatiques. Loto-Québec n’encourt aucune responsabilité envers quiconque si la Promotion est annulée, retardée ou modifiée, ou en cas de défaillance ou de mauvais fonctionnement de tout système informatique. 8.6 Loto-Québec peut également modifier en tout temps les présentes règles, auquel cas des règles révisées sont mises à la disposition du public. 8.7 Loto-Québec n’encourt aucune responsabilité envers quiconque n’aurait pas reçu sa participation électronique ou son droit de participation à la Promotion. 8.8 Loto-Québec ne peut être tenue responsable de toute situation, de tout incident ou de tout autre événement empêchant toute personne de respecter les délais de participation ou de prise de possession de son lot dans les conditions prévues. 8.9 Loto-Québec se réserve le droit de remplacer le lot par un autre lot de valeur équivalente. 8.10 Un gagnant ne peut pas bénéficier de son lot s’il est inscrit au programme d’autoexclusion d’Espacejeux.com, des salons de jeux ou des casinos du Québec au moment de la réclamation du lot. 8.11 Tout accompagnateur doit être âgé de 18 ans ou plus en date du 14 février 2017. 9. LITIGE Toute personne admissible s’engage à respecter les présentes règles ainsi que toutes les autres règles et conditions applicables sur le site d’Espacejeux.com. Un litige quant à la conduite et à l’attribution des lots de la Promotion est régi par les présentes règles et le Règlement sur les jeux organisés pour la promotion des ventes (R.R.Q., c. S – 13.1, r. 4). 10. DISPONIBILITÉ DES RÈGLES La Promotion est soumise aux présentes règles détaillées, disponibles par téléphone au 1 877 999-JEUX (5389). 2016-08-25/EDA.ch 6300.01.04.1.6 Règles Promotion _Mise tôt 2016