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Plainte Transcription
Plan des audiences pénales
Tribunal régional Jura bernois-Seeland Regionalgericht Berner Jura-Seeland agence du Jura bernois Rue du Château 9 Case postale 1057 2740 Moutier Téléphone 032 494 56 44 Fax 032 494 56 45 [email protected] www.justice.be.ch/tribunauxregionaux Plan des audiences pénales Audiences du Tribunal régional Jura bernois-Seeland, agence du Jura bernois, prévues pour les mois de novembre à décembre 2015 (sous réserve de modification) Date / heure / durée / salle / no du cas Prévenu(e) / prévention(s) de l'acte d'accusation / remarques Autorité de jugement / Président/e du Tribunal 02.11-06.11.2015 1 prévenu Tribunal collégial à 3 juges le 02.11.15 dès 8h30 1 partie plaignante prononcé du jugement prévu le 06.11.2015, l’heure sera communiquée en audience Préventions de l’acte d’accusation : Présidente Schleppy Greffière Sandoz actes d'ordre sexuel avec un enfant et contraintes sexuelles Audience avec la présence du Procureur Salle d'audience du rez-de-chaussée PEN 15 187 09.11.2015 1 prévenu Juge unique dès 10h00, durée d’audience environ 30 min (procédure simplifiée) Préventions de l’acte d’accusation: Président Gfeller Salle d’audience du rez-de-chaussée Infraction grave à la LStup (quantité pouvant mettre en danger la santé de nombreuses personnes ainsi que bande) Audience avec la présence du Procureur PEN 14 715 18.11.2015 1 prévenu Juge unique dès 08h30, durée d’audience environ 3h 1 partie plaignante Président Gfeller Salle d’audience du rez-de-chaussée Vols, éventuellement vol par métier ainsi que contraventions à la LStup PEN 15 454 Audience avec la présence du Procureur Préventions : Date / heure / durée / salle / no du cas Prévenu(e) / prévention(s) de l'acte d'accusation / remarques Autorité de jugement / Président/e du Tribunal 23.11-27.11.2015 1 prévenu Tribunal collégial à 5 juges dès 09h00 7 parties plaignantes prononcé du jugement prévu le 02.12.2015, l’heure sera communiquée ultérieurement en audience Préventions de l’acte d’accusation : Salle d’audience du rez-de-chaussée PEN 15 505 Président Gfeller Tentatives de meurtre, éventuellement mise en danger de la vie d'autrui, très éventuellement tentatives de lésions corporelles graves, infractions graves à la LCR, lésions corporelles simples, injures, menaces, dommages à la propriété, abus de confiance, éventuellement appropriation illégitime, très éventuellement soustraction d’une chose mobilière, infraction à la LPA, abus de confiance, éventuellement escroquerie, insoumissions à une décision de l’autorité, violations de domicile, conduite d’un véhicule sans autorisation, vols et violation d’une obligation d’entretien Audience avec la présence du Procureur 07.12.2015 1 prévenu dès 08h30 1 partie plaignante prononcé du jugement le 09.12.2015, l’heure sera communiquée ultérieurement en audience Préventions de l’acte d’accusation : Salle d’audience du rez-de-chaussée PEN 15 513 Tribunal collégial à 3 juges Président Gfeller injures, violences ou menaces contre les autorités et les fonctionnaires, conduite inconvenante avec tapage nocturne, infractions à la loi sur la circulation routière (conduire un véhicule sans être titulaire du permis de conduire, circuler avec un véhicule dépourvu de plaques de contrôle et non couvert par une assurance RC) et infractions à la loi sur les stupéfiants Audience avec la présence du Procureur 08.12-11.12.2015, 1 prévenu dès 08h30, 2 parties plaignantes prononcé du jugement prévu le 11.12.2015, l’heure sera communiquée ultérieurement en audience Préventions : Salle d’audience du rez-de-chaussée Audience avec la présence du Procureur Tribunal collégial à 3 juges Présidente Schleppy PEN 15 65 Tentative de meurtre ; à titre alternatif : lésions corporelles graves ; à titre subalternatif : délit manqué de lésions corporelles graves Greffière Pic Jeandupeux Date / heure / durée / salle / no du cas Prévenu(e) / prévention(s) de l'acte d'accusation / remarques Autorité de jugement / Président/e du Tribunal 17.12.2015 2 prévenus Juge unique dès 09h00, durée d’audience environ 30min (procédure simplifiée) Préventions de l’acte d’accusation : Présidente Schleppy Greffière Pic Jeandupeux Salle d’audience du rez-de-chaussée séquestration, brigandage, infraction à la loi sur les armes, infraction à la loi sur le transport de voyageurs, contravention à la loi sur les stupéfiants, infraction à la loi sur les stupéfiants, vol PEN 15 603 Audience avec la présence du Procureur Etat au 22.10.15 Remarques: - Toutes les audiences se tiennent à la rue du Château 9, 2740 Moutier - Des modifications de dernière minute dans le plan des audiences sont réservées. Pour toutes questions veuillez prendre contact avec le greffe pénal du tribunal (032 494 56 44). Prière de respecter les consignes suivantes: - Les téléphones portables doivent être éteints avant d’entrer dans la salle d’audience. - Les enregistrements sonores et/ou vidéo ne sont pas autorisés en salle d’audience. - Il n’est pas permis d’emporter des boissons ou de la nourriture dans la salle d’audience. - Il est souhaité que les classes d’école et les grands groupes s’annoncent au préalable. - Les débats publics sont accessibles à tous, les personnes de moins de seize ans devant toutefois avoir l’autorisation de la direction de la procédure pour y assister (art. 69 al. 4 CPP). - Le tribunal peut restreindre partiellement la publicité de l’audience ou ordonner le huis clos: a) si la sécurité publique et l’ordre public ou les intérêts dignes de protection d’une personne participant à la procédure, notamment ceux de la victime, l’exigent; b) en cas de forte affluence (art. 70 CPP).
