La Gestion Du Programme Des Primes D`Insertion Des Diplômés (PID)
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La Gestion Du Programme Des Primes D`Insertion Des Diplômés (PID)
- La Gestion Du Programme Des Primes D’Insertion Des Diplômés (P.I.D) Pour Eradiquer Le Chômage En Algérie Etude de cas : la direction de l’action sociale (D.A.S) de la wilaya de Sidi-Bel-Abbès. (1) Chahinez Fadia BEZZAOUCHA & (2) Pr. Abdel-Baki BENZIANE (1) Magister en Management de La Technologie et de l’Innovation de l’Ecole Normale Supérieure d’Enseignement Technologique (ENSET-Oran). Enseignante vacataire à l’université de Sidi Bel Abbes (Algérie). [email protected] N° de Tel : 00213 794 54 59 83 OU 00213 48 59 03 69. (2) Président de la CRUO (Conférence Régionale des Universités de l’Ouest) et Directeur de l’ENSET-Oran (Algérie). [email protected] N° de Tel : 00231-41-29-0778. Axe de recherche : Politiques Gouvernementales actives de l’emploi. Résumé : Le programme national des primes d’insertion des diplômés est destiné aux jeunes primo-demandeurs ; diplômés de l’enseignement supérieur et techniciens supérieurs issus des instituts nationaux de formation. Il a été initié en complément d’une série de programmes de promotion et de création d’emplois, engagés par l’état dans le cadre de sa politique sociale et économique de lutte contre le chômage et la précarité. Cet article a pour but de répondre à la problématique suivante : le programme de primes d’insertion des diplômés (PID) émane t-il d’une politique gouvernementale efficace de lutte contre le chômage et d’acquisition d’une expérience professionnelle pour le jeune diplômé algérien afin de faciliter son accès au monde de travail? De cette problématique se dégage des questions subsidiaires qu’on tenterait d’y répondre : - Quels sont les critères de choix des bénéficiaires et des employeurs ? - Quels sont les avantages accordés à l’employeur et aux jeunes diplômés ? - Quels sont les problèmes que rencontre la DAS pour gérer ce programme ? - Combien a été le quota attribué à la wilaya de Sidi Bel Abbes et combien a été le nombre des bénéficiaires par rapport aux nombres des demandeurs ces quatre dernières années ? Mots clés : Prime d’insertion des diplômés (PID), chômage, Algérie. L’article : L’Algérie et le programme P.I.D pour lutter contre le chômage. Le chômage est devenu la préoccupation majeure de tous les gouvernements ainsi que des responsables sociaux et économiques1. Si ces derniers essayent par tout les moyens de lui faire face, d’autres en revanche le considèrent comme un mal inévitable ; c’est le prix à payer de la guerre économique à laquelle la mondialisation donne lieu ou tout simplement c’est le résultat d’un choix de société2. Deux théories s’opposent alors à son origine : la théorie néoclassique qui suppose que le chômage est volontaire3 et la théorie keynésienne selon laquelle le chômage est involontaire. Quels que soient les résultats empiriques sur son origine, le chômage existe bel et bien et le mieux c’est de penser à le diminuer au maximum. Le taux de chômage en Algérie a atteint 10%, soit 1076000 personnes sans emploi selon une estimation arrêtée au quatrième trimestre 2010 par l’office nationale des statistiques (O.N.S)4. Le chômage touche particulièrement les jeunes, en effet, le taux de chômage des (16-24 ans) atteint 21,5 %, soit près d’un jeune actif sur cinq, alors que celui des adultes (25 ans et plus) s’établit à 7,1%, on remarque donc que le chômage touche davantage les universitaires, dont la plupart sont des diplômés (11% chez les hommes et 33,6% chez les femmes)5. Et comme tout les pays du monde entier, l’Algérie a tenté de le diminuer en inventant le P.I.D. Le programme des primes d’insertion des diplômés (P.I.D) est un ensemble de mesures que l’état algérien a mis en place afin de lutter et de diminuer le taux de chômage des jeunes diplômés ; qu’ils soient des universitaires issus de l’enseignement supérieur ou bien des techniciens issus des instituts nationaux de formation. Il a été initié en complément d’une série de programmes de promotion et de création d’emplois : comme les micros crédits pour investir les projets qu’offrent l’ANSEJ : Agence Nationale de Soutien à l’Emploi des Jeunes (Pour les 18-35 ans) et la CNAC : Caisse Nationale d’Assurance Chômage (Pour les 35-50 ans) et bien d’autres programmes. J. Gazon, Le chômage, une fatalité ? Pourquoi et comment l’éradiquer, Edition l’Harmattan, Paris, 2003, P13. 2 N. Baverez, J.B. De Foucauld, A. Minc, Sous la direction d’A. Houziaux, Le chômage à qui la faute ? Edition de l’Atelier, Paris, 2005, P09. 3 D’après M. Stambouli, L’économie du travail –Des théories aux politiques-, Edition Nathan, Paris, 2005. 4 http://www.emploitic.com (consulté le 17 Février 2012). 5 Ibidem. 1 1 Le P.I.D vise en premier lieu : l’acquisition d’une expérience professionnelle pour le jeune diplômé, qui saura lui faciliter par la suite l’intégration et l’accès au marché du travail. La direction de l’action sociale (D.A.S) ; qui se trouve au niveau de chaque wilaya du territoire algérien, est l’organisme responsable du P.I.D. Sa mission dans ce programme est d’orienter les jeunes diplômés vers les employeurs des secteurs publics (administration et économique) ainsi que privés, selon la demande de l’employeur. Entre autre, la D.A.S réalise des conventions avec les employeurs afin d’embaucher les jeunes diplômés pour une période initiale de 12 mois, renouvelable une seule fois pour une durée supplémentaire de 06 mois dans le secteur économique et de 12 mois dans le secteur administratif6. Les bénéficiaires de ce programme perçoivent une indemnité à la charge de l’état de 10000 Dinars Algériens par mois pour les universitaires et de 8000 Dinars Algériens par mois pour les techniciens supérieurs, le quote-part patronale des cotisations à la sécurité du salaire également supporté par l’état7. Le cadre institutionnel de mise en œuvre du programme a été défini tout d’abord par : le décret exécutif N° 98-402 du 02 Décembre 1998 portant insertion professionnelle des diplômés de l’enseignement supérieur ainsi que les techniciens supérieurs issus des instituts de formation. Puis par le décret exécutif N° 04-102 du 11 Safar 1425 correspondant au 1 er Avril 2004 modifiant et complétant le décret exécutif N° 98-402 du 13 Chaâbane 1419 correspondant au 2 Décembre 1998 portant insertion professionnelle des jeunes diplômés de l’enseignement supérieur ainsi que des techniciens supérieurs issus des instituts nationaux de formation8. En ce qui concerne les circuits de paiements, ces derniers sont confiés à l’agence de développement social9, en sa qualité de gérer le programme du P.I.D au niveau central et d’attribuer aux D.A.S de chaque wilaya une enveloppe financière spécifique aux primes d’insertion des diplômés. Les D.A.S quant à eux se chargeront tout d’abord par enregistrer les demandeurs d’emplois des jeunes diplômés puis assureront par la suite -comme on a déjà mentionné en dessus- leur placement auprès des employeurs. Procédures générales de gestion du programme des primes d’insertion des diplômés, document interne de la D.A.S de Sidi-Bel-Abbes, P01. 7 Ibidem. 8 Ibid, P01 & 02. 9 Ibid, P02. 6 2 Problématique, questions subsidiaires et méthodologie de recherche: La mise en œuvre du P.I.D par l’état algérien vise à réaliser plusieurs objectifs ; entre autre : lutter contre le chômage et la précarité des jeunes diplômés (universitaires ou techniciens) en favorisant leur insertion (tout de suite après la fin de leurs études ou formations) dans la vie active et responsable du travail comme premier et principal objectif, et cela par l’acquisition d’un savoir faire qui contribuera à leur compétence , mais le P.I.D vise aussi à encourager et inciter les employeurs surtout du secteur privé à l’insertion des jeunes diplômés puisque c’est l’état qui s’en chargerai de payer leurs indemnités. Les objectifs cités ci-dessus sont clairs et pertinents , mais n’empêche qu’une problématique -toute aussi importante que ces derniers- se pose : Le programme des primes d’insertion des diplômés (PID) émane t-il d’une politique gouvernementale efficace de lutte contre le chômage et d’acquisition d’une expérience professionnelle pour le jeune diplômé algérien afin de faciliter son accès au monde de travail? De cette problématique se dégage de multiples questions subsidiaires: 1) Quels sont les critères de choix des bénéficiaires et des employeurs ? 2) Quels sont les avantages et les inconvénients accordés à l’employeur et au jeune diplômé ? 3) Quels sont les problèmes que rencontre la DAS pour gérer ce programme ? 4) Combien a été le quota attribué à la wilaya de Sidi Bel Abbes et combien a été le nombre des bénéficiaires par rapport aux nombres des demandeurs ces quatre dernières années ? Afin de répondre à cette problématique et à ses questions subsidiaires proposées dans cet article, nous allons nous appuyer sur la méthode inductive comme méthodologie de recherche (observation, constat puis principe énoncé), par laquelle nous centrerons notre appréciation sur une étude concrète du programme P.I.D de la wilaya de Sidi Bel Abbes au niveau de la direction de l’action sociale D.A.S. Commençons d’abord par détailler la gestion du programme P.I.D en recensant les actions à mener de la part de la D.A.S auprès des futurs bénéficiaires et auprès des futurs employeurs, afin de déterminer par la suite les critères de choix de ces derniers. Mais tout d’abord, il est nécessaire de connaitre la nature de la relation de travail dans le cadre du P.I.D. 3 Nature de la relation de travail dans le cadre du P.I.D : La prime d’insertion des diplômés est un engagement qui implique essentiellement trois parties : Le bénéficiaire sélectionné. L’employeur sélectionné. Le directeur de l’action sociale (Le D.A.S). Ainsi, la prime d’insertion des diplômés propose un lien contractuel de formation et d’insertion à caractère temporaire10, sans établir toutefois une relation de travail au sens des dispositions législatives et réglementaires en vigueur11. Actions à mener auprès des futurs bénéficiaires du P .I.D : Il est utile de savoir en premier lieu les critères d’éligibilité des jeunes diplômés. Ainsi, les futurs bénéficiaires doivent être, comme on a déjà développé en dessus, universitaires et techniciens nouvellement diplômés ; produits de formation de l’ensemble des filières et des instituts et écoles supérieures12 . Et doivent remplir les conditions ci-après : Etre de nationalité algérienne. Etre âgés de 19 à 35 ans. Etre en situation de primo-demandeurs. Les futurs bénéficiaires se trouvent au niveau de l’ensemble des lieux d’enseignement et de formation, la D.A.S de chaque wilaya se chargerait donc de : Lister les universités, les centres universitaires, les centres spécialisés, les grandes écoles et instituts, les cités universitaires et les lieux d’hébergement de ces futurs bénéficiaires, sans oublier de lister les associations estudiantines de la wilaya. La D.A.S doit établir des contacts directs avec les responsables des établissements d’enseignement et de formation et les responsables des associations estudiantines et identifier avec eux les lieux où peuvent s’organiser les activités d’information et de communication, où des supports d’information relatives au PID seront réalisés pour transmettre l’ensemble des Ibid, P03. Ibidem. 12 Présentation Power Point de gestion de P.I.D, document interne de la D.A.S de Sidi-Bel-Abbes, Numéro de la diapositive : 04. 10 11 4 informations utiles aux futurs bénéficiaires de ce dispositif. En plus de l’organisation primordiale d’un bureau d’accueil et d’orientation au siège de la D.A.S. Actions à mener auprès des futurs employeurs : Commençons d’abord par connaitre qui sont ces futurs employeurs ? Les employeurs avec qui signera la D.A.S des conventions dans le cadre du programme P.I.D sont : les administrations, les collectivités locales, les entreprises économiques publiques et les entreprises économiques privées. Ainsi, la D.A.S, en collaboration avec la Direction Régionale de l’ADS, doit lister l’ensemble des institutions, organismes et entreprises de la wilaya, doit par la suite établir des contacts directs avec les responsables des entreprises publiques et privées où des supports d’information relatives au PID seront aussi réalisés pour transmettre l’ensemble des informations utiles aux futurs employeurs, y aura même des tables rondes qui peuvent être organisées avec eux afin de collaborer tous ensemble et avec force pour la réussite de ce programme. D’autres moyens d’information et de communication seront organisés selon la spécificité de la wilaya en direction des futurs employeurs13. Après avoir relater les principales actions que la D.A.S doit mener envers les futurs bénéficiaires du programme P.I.D ainsi qu’aux futurs employeurs, passons maintenant aux critères de choix de ces derniers. Critères de choix des futurs bénéficiaires du P.I.D : La liste des futurs bénéficiaires du P.I.D se fait selon un ensemble de critères14 : 1. Ancienneté dans l’acquisition du diplôme : date d’obtention du diplôme et non date de dépôt du dossier à la D.A.S. 2. Personne mariée avec enfant. 3. Personne mariée. 4. Situation familiale et niveau de vie de la famille. Ainsi, cette liste est analysée et validée selon le quota notifié à chaque wilaya et réalisée par une commission15 qui se réunit chaque début d’année puis se réunit régulièrement 13 14 15 Ibid, N° de la diapo : 10. Ibid, N° de la diapo : 16. Ibid, N° de la diapo : 17. 5 jusqu’à l’épuisement du quota, cette dernière est composée par le D.A.S (président de la commission), le chef de service de gestion des dispositifs de l’ADS, le représentant régionale de l’ADS, le responsable de la direction régionale de l’ADS, le responsable du bureau de gestion des CA de la D.A.S et le responsable du bureau d’accueil et d’information de la D.A.S (où les dossiers sont déposés) 16. Quant aux critères de choix des employeurs, elles sont traitées ci-dessous. Critères de choix des employeurs : Pour être sélectionné auprès de la D.A.S dans le cadre du P.I.D, les employeurs doivent remplir les critères suivants : 1. La proposition d’un nombre de postes importants. 2. La proposition de postes en rapprochement avec les profils demandés. 3. Etre en proximité de lieu par rapport aux bénéficiaires. 4. Favoriser de bonnes conditions de travail pour les bénéficiaires. Le choix se fait par la même commission installée au niveau de la D.A.S. Les avantages accordés au bénéficiaire du P.I.D : En plus des avantages qu’on a cités ci– dessus (dans la problématique), le jeune diplômé bénéficiera bien sûr chaque mois d’une indemnité (à la charge de l’état), sans oublier de mentionner que cette baisse d’indemnité est compensée par la contribution de l’employeur en vue de porter l’indemnité du jeune diplômé au moins 80% du salaire de poste servi à un travailleur occupant un poste similaire17. Les avantages accordés à l’employeur : L’employeur bénéficie d’une prise en charge par l’état des coûts salariaux des jeunes employés placés en P.I.D pendant la période initiale de 12 mois. Cette période peut être prorogée, à la demande de l’employeur, d’une durée de 12 mois dans le secteur administratif et de six mois dans le secteur économique. Dans ce cas l’employeur s’engage, outre sa contribution durant cette prorogation à la rémunération, 16 17 Ibidem. Procédures générales de gestion du programme des primes d’insertion des diplômés, Idem, P04. 6 comme précisé plus haut, à conclure avec le jeune diplômé, à l’issue de la période d’insertion, un contrat de travail d’une durée minimale d’une année18. Des avantages fiscaux et para fiscaux sont accordés à l’employeur en relation avec la perspective de recrutement durable des jeunes diplômés conformément aux dispositions réglementaires en vigueur19. Enfin, précisant que l’employeur n’est pas éligible à une deuxième expérience de placement de jeunes diplômés en P.I.D, s’il n’a pas offert de contrat de travail à durée indéterminé ou déterminé. Mais aussi, l’employeur ne peut bénéficier d’un effectif de plus de 15% dans le cadre des P.I.D par rapport à l’effectif global de l’entreprise20. Les problèmes que rencontre la D.A.S de Sidi-Bel-Abbes dans la gestion du P.I.D : Selon le rapport annuel de la D.A.S de Sidi Bel Abbes de 2008, le nombre des jeunes diplômés qui ont déposé leurs dossiers au niveau de la D.A.S, jusqu’au 30/12/2008, pour bénéficier du P.I.D est estimé à 6057 : (5232 universitaires et 842 techniciens supérieurs)21. Quant au quota attribué à la D.A.S dans la même année ; est estimé à uniquement 1114: (772 universitaires et 342 techniciens supérieurs)22, notant que 538 sont en deuxième année du contrat –la durée supplémentaire- ce qui semble très peu comme quota par rapport aux demandeurs ! Selon le même type de rapport annuel de la même wilaya ; l’année qui suit, le nombre de jeunes diplômés qui ont déposé leurs dossiers au niveau de la D.A.S dans le cadre du programme P.I.D est estimé à 7018 : (6032 universitaires et 986 techniciens supérieurs)23. Quant au quota attribué à la D.A.S en 2009 ; est estimé à uniquement 168 : (109 universitaires et 59 techniciens supérieurs)24. Non seulement, le nombre des demandeurs a grimpé de 6057 en 2008 à 7018 mais ce qui semble frustrant c’est le quota attribué à cette ville, de 1114 postes attribués en 2008 à seulement 168 en 2009, le reste des demandeurs sont voués désespérément au chômage ! Ibidem. Ibidem. 20 Ibidem. 21 Rapport annuel 2008 de la D.A.S de Sidi-Bel-Abbes, document interne de la D.A.S de Sidi-Bel-Abbes, P23. 22 Ibidem. 23 Rapport annuel 2008 de la D.A.S de Sidi-Bel-Abbes, document interne de la D.A.S de Sidi-Bel-Abbes, P12. 24 Ibidem. 18 19 7 Ainsi, la D.A.S doit faire face à un immense public de jeunes diplômés motivés à travailler dans le cadre du P.I.D et un nombre très restreint de postes attribués à ce programme, ce qui va créer un grand problème à la D.A.S de Sidi-Bel-Abbes dans la gestion du P.I.D. Mise à part ça, la D.A.S reconnait aussi avoir d’autres difficultés, les voici : Le refus d’un grand nombre d’entreprises publiques et privés de collaborer avec elle et embaucher les jeunes diplômés (universitaires et techniciens supérieurs) dans le cadre du programme P.I.D. Le refus d’un grand nombre de jeunes diplômés bénéficiaires de P.I.D de travailler dans des entreprises économiques publiques ou privés et préférer travailler dans le secteur administratif. Le nombre de bénéficiaires du P.I.D, le quota attribué et le montant alloué à la wilaya de Sidi-Bel-Abbes durant ces quatre dernières années : Année 2008 2009 2010 2011 Quota Nombre de bénéficiaire Montant alloué 1114 168 1051 1000 1066 118 1014 800 178.671.810,00 25.452.090,00 110.533.961,68 37.002.156,98 D’après ce tableau, on constate comme suit : Le quota attribué à la ville de Sidi-Bel-Abbes diminue depuis 2008. Malgré que les montants alloués sont quand même importants durant ces quatre dernières années pour la réussite de ce programme mais ils ne sont guère suffisants si on compare le rapport : nombre de demandeurs/ nombre de bénéficiaires (de l’année 2008 & 2009 : développé dans le titre précédent). D’où la nécessité de revoir l’enveloppe financière de la D.A.S de Sidi-Bel-Abbes par l’A.D.S (l’organisme responsable de distribuer le quota sur les D.A.S des 48 wilayas d’Algérie) afin d’essayer de faire bénéficier davantage de jeunes diplômés dans le cadre du P.I.D et surtout ne pas négliger les techniciens supérieurs. 8 Conclusion : Le programme d’insertion des jeunes diplômés (P.I.D) établie par l’état pour éradiquer le chômage et la précarité en Algérie ne semble pas avoir beaucoup d’avancées, notamment dans la ville de Sidi-Bel-Abbes, et cela pour les raisons suivantes : les montants alloués et le quota attribué ne sont pas suffisants par rapport aux nombres de demandeurs. Le refus des entreprises publiques et privées de collaborer avec la D.A.S dans le cadre de ce programme et préfèrent en revanche recruter d’une manière permanente un ou deux jeunes diplômés, selon les compétences de ces derniers et les besoins de ces entreprises. Le refus des jeunes diplômés de travailler dans le secteur économique privé ou public et opter particulièrement pour le secteur administratif, ce qui va créer un déficit en matière de compétences dans les postes de travail spécifiques au secteur économique. 9 REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES DE L’ARTICLE : I. OUVRAGES: 1) BAVEREZ. N, DE FOUCAULD. J.B, MINC. A, Sous la direction de HOUZIAUX.A, Le chômage à qui la faute ? Edition de l’Atelier, Paris, 2005. 2) GAZON. J, le Chômage, une fatalité ? Pourquoi et comment l’éradiquer, Edition l’Harmattan, Paris, 2003. 3) STAMBOULI.M, L’économie du travail –Des théories aux politiques-, Edition Nathan, Paris, 2005. II. DOCUMENTS INTERNES DE LA DIRECTION DE L’ACTION SOCIALE (D.A.S) DE LA WILAYA DE SIDI-BEL-ABBES : 1) Présentation -power point- sur la gestion du programme des primes d’insertion des diplômés. 2) Procédures générales de gestion du programme des primes d’insertion des diplômés P.I.D –document word3) Rapport annuel de 2008 –document word4) Rapport annuel de 2009 –document word5) Rapport annuel de 2010 –document word6) Rapport annuel de 2011 –document word- III. SITES INTERNET : www.emploitic.com 10