Offre de produits et services

Règlement
Le présent règlement, d’application à partir du 01.12.2016, donne un aperçu des produits
et services que la banque offre à ses différents groupes cibles.
1. Package Standard
1.1. Client bénéficiant du package Standard
Toute personne physique, personne morale ou association de fait qui ne bénéficie pas du
package Premium (voir 2.) ou du package Nagelmackers (voir 3.).
1.2. Offre de produits et services Standard
Les clients bénéficiant du package Standard peuvent profiter de tous les produits et services
(pour autant bien entendu que toutes les conditions déterminées spécifiquement pour ces
produits et services soient respectées), à l’exception de ceux qui sont réservés aux clients
bénéficiant du package Premium (voir 2.2.) ou du package Nagelmackers (voir 3.2.).
Sont notamment réservés aux clients bénéficiant du package Standard, les produits et services
suivants : Compte Vue Comfort, Compte Vue Business Comfort et MasterCard Standard.
2. Package Premium
2.1. Client bénéficiant du package Premium
Toute personne physique, personne morale ou association de fait qui :
1. détient au minimum 75 000 EUR en produits auprès de la banque ou
2.consacre annuellement au minimum 10 800 EUR à un ou plusieurs plans d’épargne
périodiques ou remboursements de crédits souscrits auprès de la banque ou
3. dispose d’un crédit de caisse de minimum 75 000 EUR auprès de la banque.
Les produits détenus par plusieurs cotitulaires sont pris en compte pour chaque cotitulaire à
concurrence de la part de chacun d’entre eux.
Les personnes cohabitant (majeures, domiciliées à la même adresse et vivant en ménage
commun, qu’elles soient mariées ou non) qui répondent ensemble aux critères susmentionnés
sont toutes les deux considérées comme des clients bénéficiant du package Premium.
Si une société, avec un ou plusieurs de ses actionnaires qui détiennent chacun plus de 25%
des actions et/ou avec ses gérants ou administrateurs, répondent ensemble aux critères
susmentionnés, tous sont considérés comme des clients bénéficiant du package Premium.
2.2. Offre de produits et services Premium
Les clients bénéficiant du package Premium peuvent profiter de tous les produits et services
(pour autant bien entendu que toutes les conditions déterminées spécifiquement pour ces
produits et services soient respectées), à l’exception de ceux qui sont réservés aux clients
bénéficiant du package Standard (voir 1.2.) ou du package Nagelmackers (voir 3.2.).
Sont notamment réservés aux clients bénéficiant du package Premium, les produits et services
suivants : Compte Vue Premium, Compte Vue Business Premium, MasterCard Gold et
MasterCard Business.
3. Package Nagelmackers
3.1. Client bénéficiant du package Nagelmackers
Toute personne physique, personne morale ou association de fait qui :
1. détient au minimum 500 000 EUR en produits auprès de la banque ou
2.consacre annuellement au minimum 36 000 EUR à un ou plusieurs plans d’épargne
périodiques ou remboursements de crédits souscrits auprès de la banque ou
3. dispose d’un crédit de caisse de minimum 500 000 EUR auprès de la banque.
Les produits détenus par plusieurs cotitulaires sont pris en compte pour chaque cotitulaire à
concurrence de la part de chacun d’entre eux.
Les personnes cohabitant (majeures, domiciliées à la même adresse et vivant en ménage
commun, qu’elles soient mariées ou non) qui répondent ensemble aux critères susmentionnés
sont toutes les deux considérées comme des clients bénéficiant du package Nagelmackers.
Si une société, avec un ou plusieurs de ses actionnaires qui détiennent chacun plus de 25%
des actions et/ou avec ses gérants ou administrateurs, répondent ensemble aux critères
susmentionnés, tous sont considérés comme des clients bénéficiant du package Nagelmackers.
3.2. Offre de produits et services Nagelmackers
Les clients bénéficiant du package Nagelmackers peuvent profiter de tous les produits et
services (pour autant bien entendu que toutes les conditions déterminées spécifiquement pour
ces produits et services soient respectées), à l’exception de ceux qui sont réservés aux clients
bénéficiant du package Standard (voir 1.2.) ou du package Premium (voir 2.2.).
Sont notamment réservés aux clients bénéficiant du package Nagelmackers, les produits
et services suivants : Compte Vue Nagelmackers, Compte Vue Business Nagelmackers,
MasterCard Platinum, MasterCard Business, gestion discrétionnaire (à partir de 500 000 EUR),
gestion conseil (à partir de 500 000 EUR) et wealth management (à partir de 2 millions EUR).
4. Clauses générales
4.1. Les clients ayant en portefeuille des produits offerts dans le package Premium ou
Nagelmackers mais ne satisfaisant pas (plus) aux critères Premium ou Nagelmackers
peuvent conserver ces produits jusqu’à leur échéance ou le cas échéant, pour une
durée indéterminée à condition de respecter toutes les conditions du produit (par
exemple paiement des primes et frais). La banque peut cependant résilier ces produits
conformément aux clauses contractuelles applicables.
4.2. Le présent règlement est un complément aux Conditions Bancaires Générales de la banque
et est d’application à partir du 01.12.2016. A partir de cette date, il remplace toute version
antérieure du présent règlement.
4.3. La banque peut à tout moment modifier unilatéralement les clauses du présent règlement
à condition d’en avoir informé le client au préalable (par exemple par lettre, via une annexe
aux extraits de compte ou par voie électronique). Toute nouvelle version du présent règlement
remplace toutes les versions antérieures (sauf mention contraire). La dernière version du
présent règlement est toujours disponible dans toutes les agences de la banque et sur
nagelmackers.be/reglements.
Banque Nagelmackers S.A. - Avenue de l’Astronomie 23 - 1210 Bruxelles - T 02 229 76 00 - F 02 229 76 99 - www.nagelmackers.be - FSMA 025573 A - TVA BE 0404.140.107 - RPM Bruxelles
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01.12.2016
F-RGT-100/12.2016 - Editeur responsable : Bart Beeusaert, Banque Nagelmackers S.A., Avenue de l’Astronomie 23, 1210 Bruxelles - FSMA 025573 A
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