Acheter Rénover

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Des aides :
Ré ov
n
◗aux travaux de
rénovation
◗à l’accession dans le
parc ancien vacant
Permanences
◗ Retiers
Maison du développement, 16 rue louis Pasteur
1er et 3ème vendredi du mois de 10h à 12h
◗ Janzé
Mairie - Place de l’hôtel de ville
2ème vendredi du mois de 10h à 12h
◗ Martigné-Ferchaud
Maison des permanences, 7 rue Corbin
4ème vendredi du mois de 10h à 12h
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
AU PAYS DE LA ROCHE AUX FÉES
16 rue Louis Pasteur
BP34 - 35240 RETIERS
Tél : 02 99 43 64 87
Fax : 02 99 43 63 77
www.cc-rocheauxfees.fr
Rénover
Vous êtes propriétaire ou souhaitez mettre votre logement en location ?
La Communauté de communes Au Pays de la Roche aux fées vous apporte
son soutien dans vos démarches administratives par
◗ des aides financières aux travaux sous conditions jusqu’en juin 2015
◗ des conseils personnalisés et gratuits par des professionnels
indépendants
N’attendez pas !
Des économies d’énergie pour bien vous chauffer
tout en réduisant vos factures
Exemple de dossier déposé sur Le Theil-de-Bretagne :
travaux d’économie d’énergie
Nature des travaux
◗ Isolation thermique des murs par l’extérieur
◗ Pose d’une VMC avec bouches d’extraction
◗ Remplacement d’une fenêtre alu à 2 vantaux avec volet roulant
Montant des travaux 19 758 € TTC
Détail des aides
►Subvention Anah avec aide complémentaire Habiter Mieux de 12 732 €
►Subvention forfaitaire de la Communauté de Communes Au Pays de la
Roche aux Fées de 500 €
►Subvention forfaitaire du Conseil Général de 500 €
Total des aides : 13 732 € soit 70% du montant des travaux
Gain énergétique prévu après travaux : 31%
De la mise en location pour valoriser votre
patrimoine et renforcer l’offre locative du territoire
Exemple de dossier déposé sur Martigné-Ferchaud : changement
d’usage d’un ancien commerce en logement locatif
Nature des travaux
◗ Isolation intérieure (plancher, doublage des murs, cloisons…)
◗ Adaptation ouvertures de portes et plancher + garde-corps
◗ Remplacement des menuiseries
◗ Remise aux normes de l’électricité
◗ Réfection complète de la plomberie
◗ Installation de radiateurs électriques à inerties + programmation et
thermostat d’ambiance
Montant des travaux : 66 415 € TTC
Détail des aides
►Subvention de l’Anah avec une prime Habiter Mieux de 19 310 €
►Subvention de la Communauté de Communes Au Pays de la Roche aux
Fées de 2 885 €
Total des aides : 22 195 € soit 33% du montant des travaux
Gain énergétique prévu après travaux : 56%
De l’adaptation pour rester
plus longtemps chez soi
Exemple de dossier déposé sur Janzé : adaptation du logement au handicap
Nature des travaux
◗ Adaptation de l’accessibilité du logement extérieur – intérieur
(bitumage de la cour, motorisation porte de garage, changement
porte de service, remplacement baie vitrée)
◗ Adaptation des volets roulants manuels par des volets roulants
électriques motorisés
Montant des travaux 17 530 € TTC
Détail des aides
►Subvention de l’Anah de 5 734 €
►Subvention de la Communauté de Communes Au Pays de la Roche aux
Fées de 1 638 €
Total des aides : 7 372 € soit 42% du montant des travaux
ACHETER
Soutien à l’accession à la propriété
dans le parc ancien vacant
Qui peut en bénéficier ?
Les ménages considérés en tant que primo-accédants au sens du prêt à taux 0
(PTZ+).
◗ L’acquéreur d’une résidence principale dont les revenus ne dépassent pas un
plafond variable, en fonction du nombre de personnes destinées à occuper
le logement :
* Ces plafonds de ressources
Nombre d’occupants
Isolé(e)
2 personnes
3 personnes
4 personnes
5 personnes et plus
Plafonds de ressources*
23 688 €
31 588 €
36 538 €
40 488 €
44 425 €
seront automatiquement
ajustés en cas de modifications
réglementaires
Pour quel type de projet d’accession ?
Logement vacant depuis plus de 1 an, localisé sur le territoire de la Communauté
de communes.
◗ Achat d’un logement : coût inférieur à 1 000 € net vendeur au m² de surface
habitable,
◗ Logement achevé depuis plus de 15 ans,
◗ Etablissement d’un état des lieux constatant la conformité ou non du
logement aux normes réglementaires d’habitabilité par un professionnel
indépendant de la transaction et titulaire d’une assurance professionnelle,
◗ Engagement du bénéficiaire à effectuer les travaux si nécessaires.
Quel montant d’aide ?
3 500 € en déduction des frais notariés.
A quoi s’engage le bénéficiaire ?
L’accédant s’engage à habiter le logement en tant que résidence principale
pendant une période de 5 ans minimum et à ne pas le louer ou le mettre en
vente pendant cette même période.
En cas de non-respect de ces clauses, l’aide communautaire devra être restituée
intégralement à la Communauté de communes.
Téléchargez le dossier de demande de subvention**, ou retirez-le en mairie ou
à la Communauté de communes (Maison du Développement, 16 rue Louis Pasteur
à Retiers).
ATTENTION : Il est impératif d’adresser le dossier de demande de subvention
avant la signature de l’acte authentique.
*Les demandes seront traitées par ordre d’arrivée dans la limite des crédits disponibles.
** Site internet : www.cc-rocheauxfees.fr rubrique Y vivre/Habitat
IMP. REUZÉ - 35 MARTIGNÉ - 02 99 47 95 42
Quelle est la démarche à suivre ?