La Police Bruxelloise et la sécurité à Bruxelles

La Police Bruxelloise
et la sécurité à Bruxelles
21/5/2013
La Police Belge
La loi du 7 décembre 1998 organisant un service de
police intégré, structuré à deux niveaux :
• Le niveau fédéral -> la police fédérale
• La police locale -> les zones de police
Ces deux niveaux sont autonomes mais travaillent en étroite collaboration
et sont complémentaires. Il n'existe aucun lien hiérarchique entre eux.
But de la réforme
 Travail de manière intégrée et complémentaire
 Plus de « bleus » dans la rue
 Plus de proximité, être plus proche des citoyens
concept mal compris
concept plus large que l’agent de quartier
difficile à évaluer. Quelques indications via les statistiques de criminalité / moniteur de sécurité
 Quelques contraintes organisationnelles
1 Agent de quartier / 4000 habitants
Trafic : 8% de l’ensemble
Judiciaire : 10% de l’ensemble
MO : ligne de capacité hypothéquée
…
Le concept « Community Policing »
 Le concept de « Community Policing » repose sur une approche large de la
sécurité et de la qualité de vie. Il envisage une police davantage intégrée dans la société, à
la disposition du(es) citoyen(s) et qui, de concert avec les communautés,
s’attelle à la mise en évidence de solutions prenant en compte les caractéristiques locales
des causes de l’insécurité.
5 piliers : 1. L’orientation externe
2. Le travail par la résolution de problèmes
3. Le partenariat
4. S’acquitter de ses responsabilités – rendre compte
5. L’implication capable
 Ce concept s’est concrétisé parfois de manière différente selon les zones. Au sein de la police de Bruxelles ‐ Nord : reconstruction complète du service de police sur base du Modèle de Montréal en gardant les points forts des systèmes précédents de la police communale et de la gendarmerie territoriale. Les concepts de décentralisation, déconcentration, territorialisation, culture de proximité, proactivité et décloisonnement de l’information sont centraux.
La police fédérale
La police fédérale exerce des missions de police judiciaire et de
police administrative dans des domaines spécialisés ou lorsque les
phénomènes dépassent le niveau local.
Elle exerce aussi des missions d'appui de nature opérationnelle,
administrative ou logistique.
Les 195 zones de police
50 zones uni‐communales
145 zones pluri‐communales
Les zones de police
 Chaque zone de police est chargée de toutes les missions de
police de base, tant de police judiciaire que de police administrative,
sur son territoire
 Elle assure ainsi les sept tâches de base : travail de quartier,
accueil, intervention, assistance policière aux victimes, recherche
locale, maintien de l'ordre et sécurité routière.
 Chaque Corps de Police locale est placé sous la direction d'un Chef
de Corps, responsable de l'exécution de la politique policière locale
et qui assure la direction, l'organisation et la répartition des tâches au
sein de son Corps. Il exerce les activités précitées sous l'autorité du
Bourgmestre, pour les zones unicommunales ou d'un collège de
police pour les pluricommunales. Le collège de police est constitué
des Bourgmestres des différentes villes ou communes de la zone de
police.
La situation à Bruxelles
Décentralisation ‐>6 zones de police
Données démographiques
•
•
Population en 2012 : 1.138.854 habitants (10% de la population belge)
Superficie : 161,36 km²
•
Evolution de la population bruxelloise
Source : SPF Economie
2002 >< 2012 : +16,4% (+160.470 habitants) >< +7% pour la Belgique (+726.223 habitants)
La criminalité à Bruxelles
Source : Police fédérale
Evolution différente selon les zones de police (voir ci‐après) Tendance à la hausse jusqu’en 2011
Baisse enregistrée à partir de 2012
Attention à la partie proactive de la criminalité (infractions aux lois spéciales qui sont en forte hausse)
La criminalité à Bruxelles (2)
Total : 193.818 infractions
Source : Police fédérale
Vols simples = 20% de la criminalité
Vols dans véhicules = 15%
Vols à la tire = 9%
Cambriolages = 6%
Vols de voitures = 1,3%
VMA / extorsions = 1,2%
La criminalité à Bruxelles (3)
Quelques phénomènes émergents au cours des dernières années :
L’insécurité dans les transports publics
Les sac‐jacking
Les arrachages de collier
Les escroqueries liées à Internet
Les fraudes informatiques liées au vol de la carte bancaire
La criminalité à Bruxelles - quelques évolutions de phénomènes
2009 - 2012
Source : BNG
La criminalité à Bruxelles - quelques évolutions de phénomènes
2009 - 2012
Source : BNG
L’insécurité dans les transports publics
Source : BNG
 Croissance de la criminalité 2011 et 2012 mais niveaux inférieurs ou comparables à ceux de
2007 et 2008
 Forte baisse de la criminalité entre avril et août 2012 puis à nouveau tendance à la hausse
 1er trimestre 2013 >< 1er trimestre 2012 = -15%
 Composition : plus de 60% des faits sont des vols simples ou vols à la tire
Police Bruxelles/Nord ‐ Criminalité objective : Évolution 2002‐2012
Source : ISLP
12%
Diminution de ‐13% : janvier à avril 2012 ><2013
Zone 5344
Les lois spéciales – Évolution 2002‐2012
2002><2012 – augmentation de 241 %
8%
Le Moniteur de sécurité ‐ 2008
Enquête téléphonique – 1149 personnes interrogées en Région Bruxelloise
Résultats les plus marquants : o Les problématiques de quartier par ordre d’importance : la conduite
agressive dans la circulation, les cambriolages dans les habitations ou
autres bâtiments, la vitesse non adaptée au trafic, les vols dans les voitures,
les objets traînant dans la rue,…
o Le sentiment d’insécurité : 13% de la population se sent toujours ou
souvent en insécurité
o Le fonctionnement policier : 84% estiment que les zones de police BXL
font du bon ou très bon travail
Evolutions technologiques pour lutter contre la
criminalité et l’insécurité
Télépolice
Caméras sur la voie publique
Caméras intelligentes
Véhicules / habitations sous surveillance policière
Visioconférence
Utilisation des réseaux sociaux
Les relations avec les autorités judiciaires : les
points d’attention
+/- 15% de déficit des magistrats
Gestion des EPO – (répartition des PV judiciaires initiaux 2012 pour la zone
5344 : 62% PVS, 20% PV ordinaires, 16% EPO et 2% SAC)
Changement d’organisation du parquet : plus de magistrats de zone mais
un système de permanence – le parquet continue à appuyer les initiatives
prises par la zone de police via un bon échange d’informations
Problématique du Tribunal de 1ère instance : une seule chambre par mois
pour la procédure accélérée
Problématique de la surpopulation des prisons -> processus d’évitement et
charge de travail supplémentaire de surveillance pour les zones de police
Réforme, suite aux limites budgétaires, la police judiciaire fédérale qui
s’oriente vers la criminalité très grave et très organisée -> tout le reste du
travail à charge des zones de police
Résultats comparatifs – les 5 grandes villes
Au niveau démographique
Population Population Evolution
2000
2012
2000-2012
Superficie
(km²)
Densité
(nbr hab/
km²)
BXL-19
959318
1138854
19%
161,38
7057
Antwerpen
446525
502604
13%
204,51
2458
Charleroi
200827
203871
2%
102,08
1997
Gent
224180
248242
11%
156,18
1589
Liège
185639
195576
5%
69,39
2819
Source : SPF Economie
Résultats comparatifs – les 5 grandes villes
Au niveau organisation
Taux de
Cadre
Cadre
ETP
complétude (ops+calog)
organique réel
31/12/2011
(ops+calog) (ops+calog)
31/12/2011 31/12/2011
ETP
(ops)
Nombre
Nombre
Nombre
d’habitants d’habitants d’habitants
par effectif par ETP
par ETP
au CO (ops+calog)
(ops)
BXL-19
6786
6152
91%
5942
5062
168
192
225
Antwerpen
2732
2679
98%
2536
2143
184
198
235
Charleroi
1427
1149
81%
1129
971
143
181
210
Gent
1371
1223
89%
1195
1015
181
208
245
Liège
1248
1213
97%
1213
1066
157
161
183
Source : infozone pour les effectifs, SPF Economie pour la population au 1/1/2012 et calculs propres Résultats comparatifs – les 5 grandes villes
Au niveau coût
Ensemble des
dotations
fédérales
2011
Dotations
communales
2011
Dotations
communales
par habitant
2011
Dotations
totales par
Habitant
2011
Dotations
totales par
ETP
(Ops + Calog)
110.758.640,59
293.110.974,00
257
355
67.972
Antwerpen
41.464.783,29
155.086.900,00
309
391
77.502
Charleroi
19.581.175,49
54.272.827,00
266
362
65.421
Gent
20.321.128,69
65.982.940,00
266
348
72.251
Liège
24.648.292,19
53.821.000,00
275
401
64.690
BXL-19
Source : infozone pour les dotations fédérales, les budgets pour les dotations communales, SPF Economie pour la population au 1/1/2012 et calculs propres .
Pour les dotations fédérales, sont prises en considération : la subvention fédérale de base, l’allocation relative au maintien de l’ordre public, l’allocation sociale fédérale et l’allocation fédérale complémentaire
Résultats comparatifs – les 5 grandes villes
Au niveau de la criminalité
Criminalité
Totale
2011
BXL-19
Nombre
d’infractions par
1000 habitants
193.818
170
Antwerpen
89.661
178
Charleroi
36.906
181
Gent
43.589
176
Liège
46.542
238
Source : Police fédérale
Résultats comparatifs – les 5 grandes villes
Au niveau du Moniteur de Sécurité, 2008
Question : Selon vous, les services de police de votre commune / zone de police font du très bon /
bon / mauvais / très mauvais travail ?
2008
Très bon / bon
Anvers
BXL-19
Liège
Charleroi
Très mauvais /
mauvais
88%
84%
85%
74%
Ne sait pas
10%
15%
12%
21%
2%
1%
3%
5%
Question : Est‐ce que les services de police sont‐ils faciles ou difficiles à contacter ?
2008
Anvers
BXL-19
Liège
Charleroi
Source : Police fédérale
Très faciles /
faciles
Ni faciles / ni
difficiles
67%
68%
63%
53%
Difficiles / très
difficiles
21%
20%
19%
19%
12%
12%
15%
24%
Résultats comparatifs – les 5 grandes villes –
tableau récapitulatif
Evolution de la Densité de
Nombre
population
la
d’habitants
2000 - 2012 population
par ETP
2012
(ops+calog)
Dotations
totales par
Habitant
2011
Nombre d’infractions par 1000
habitants
BXL-19
19%
7057
192
355
170
Antwerpen
13%
2458
198
391
178
2%
1997
181
362
181
Gent
11%
1589
208
348
176
Liège
5%
2819
161
401
238
Charleroi
Les points d’attention pour l’avenir
Boom de la population bruxelloise
Evolution dans le champ des compétences – rôle renforcé de la
Région Bruxelloise
Moyens financiers
Evolution de la Police Fédérale
La problématique du Maintien de l’ordre
Evolution du partenariat
Sécurité dans les transports en commun et effectifs supplémentaires
Coût de l’infrastructure à Bruxelles