étude d`impact_0a - SFCS - Sorcy-Saint-Martin
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Fours à Chaux de Sorcy Dossier d’évaluation des incidences NATURA 2000 Commune de Sorcy-Saint-Martin (55) Janvier 2014 1 - PRESENTATION DU PROJET 1-1 PRESENTATION DU MAITRE D’OUVRAGE Nom de l'entreprise : Société des Fours à Chaux de Sorcy Forme juridique : Société par actions simplifiées (SAS) Capital Social : 2 286 735 € Siège Social : 168 rue de Rivoli 75001 PARIS SIRET : 34239979700030 Code APE : 2352Z 1-2 NATURE DU PROJET Le projet concerne le renouvellement (rubrique 2510 de la nomenclature ICPE) de l’autorisation actuelle d’exploitation d’une carrière de calcaire afin de poursuivre et de terminer l’extraction des matériaux alimentant les fours à chaux de l’usine de Sorcy-Saint-Martin. 1-3 LOCALISATION DU PROJET Les terrains concernés par le projet sont localisés comme suit : Région : Lorraine Département : Meuse Commune : Sorcy-Saint-Martin Lieux-dits : Côte de Menton, Bois du Château et le Bois de la Ville Illustration : Localisation du projet Le projet se situe sur le territoire communal de Sorcy-Saint-Martin, à 35 km à l’Ouest de Nancy et à 38 km à l’Est de Bar-le-Duc. Le site se trouve sur le plateau des Côtes de Meuse, en bordure de la vallée de la Meuse et en rive droite de celle-ci. Le canal de l’Est est localisé dans la vallée, entre le fleuve et le projet d’exploitation. Illustration : Carte de localisation des sites Natura 2000 Les terrains concernés par la demande sont situés à proximité de trois sites Natura 2000 : à 80 m au plus près de la Zone Spéciale de Conservation intitulée FR4100166 « Hauts de Meuse », mise en place au titre de la directive Habitats-Faune-Flore (92/43/CEE) ; à 600 m de la Zone Spéciale de Conservation FR4100236 intitulée « Vallée de la Meuse, secteur Sorcy-Saint-Martin », mise en place au titre de la directive Habitats-Faune-Flore (92/43/CEE) ; à 600 m de la Zone de Protection Spéciale FR4112008 intitulée « Vallée de la Meuse », mise en place au titre de la directive Oiseaux (79/409/CEE). ENCEM 4 Fours à Chaux de Sorcy Dossier d’évaluation des incidences NATURA 2000 Commune de Sorcy-Saint-Martin (55) Janvier 2014 1-4 CARACTERISTIQUES PRINCIPALES DU PROJET Demande de renouvellement d’autorisation au titre des Installions Classées pour : NATURE DU PROJET l’extraction des matériaux calcaires et de la grouine (rubrique 2510-1) ; le stockage de déchets provenant du traitement thermique de la calcination de la pierre à chaux (rubrique 2720-2) la dérogation de front supérieur à 15 mètres (hauteur maximale 23 m) Demande de défrichement au titre du Code forestier. PETITIONNAIRE Société des Fours à Chaux de Sorcy située BP 16 - 55 190 VOID VACON et représentée par Jacques MORET, directeur. ACTIVITES CONNEXES Usine de production de chaux avec des installations de concassage-criblage autorisées par les arrêtés préfectoraux du 08/01/07, 22/04/11 et 06/04/12 ; AUTORISEES SUPERFICIE CADASTRALE DEFRICHEMENT Stockage d'explosifs autorisé par l'arrêté préfectoral du 11/01/13. 148 ha 81 a 14 ca 43,3 ha de boisement à défricher Superficie exploitable : 70 ha Cote minimale d’extraction : + 280 m NGF Volume des matériaux extractibles : 20 250 000 m3 soit environ 40 500 000 tonnes VOLUMES ET PRODUCTIONS ENVISAGES Volume de matériaux disponible pour le réaménagement : - Matériaux de découverte : 543 500 m3 ; - Matériaux de remblais provenant de l'usine : 9 500 000 m3 Production maximale annuelle sollicitée : 1 350 000 t de calcaire pour les besoins de l'usine Production maximale annuelle sollicitée : 20 000 t de grouine DUREE SOLLICITEE NATURE DU GISEMENT EXPLOITE 30 années, dont les 12 derniers mois exclusivement consacrés à la finalisation du réaménagement Découverte : Terre végétale et plaquettes calcaires ; Gisement : Calcaires du Jurassique supérieur (Oxfordien) exploitable sur 60 mètres suivant 3 unités géochimiques (B à D). A ciel ouvert, en dent creuse et hors d’eau : METHODE ET MOYEN D’EXPLOITATION MODALITES DE STOCKAGE DES MATERIAUX défrichement des zones boisées ; décapage sélectif de la découverte ; foration des mines ; abattage des matériaux calcaires par tirs de mines. Les gros blocs peuvent être débités à la pelle hydraulique équipée d'un marteau brise-roche ; reprise des matériaux au chargeur et alimentation du concasseur primaire par deux dumpers ; apport des stériles de l'usine de chaux par bande transporteuse et mise en remblais sur le terril ; remise en état des lieux. Matériaux de découverte : stockage en merlons en périphérie du site en attendant leur utilisation dans le cadre de la remise en état ou immédiatement mis en œuvre pour le réaménagement du terril ; Produits finis stockés en silos avant évacuation. ENCEM 5 Fours à Chaux de Sorcy Dossier d’évaluation des incidences NATURA 2000 Commune de Sorcy-Saint-Martin (55) Janvier 2014 Le tout-venant calcaire est directement et en totalité évacué, par dumper, vers les installations de l’usine de fabrication de chaux. SFCS produit de la chaux vive ainsi que du calcaire broyé séché pour les marchés suivants : la sidérurgie ; EVACUATION ET DESTINATION DES MATERIAUX l’industrie du papier ; les travaux publics ; la chimie ; l’environnement. l'agriculture. Les expéditions se font, depuis l'usine, par rail ou par route : 65 % par route au rythme de 50 camions par jour ; 35 % par rail au rythme de 3 trains par semaine. Le principe du réaménagement permettra de restituer plusieurs secteurs à vocation diverses : poursuite du remblayage du secteur Sud-ouest (représentant environ 30% du site) avec des matériaux non valorisables dans l'usine. Les bords du terril seront remodelés suivant une pente de 30°, régalés de terre végétale et ensemencés puis plantés d'arbres et d'arbustes. Cette configuration permettra d'assurer la stabilité du terril à long terme. L'ensemble de ces opérations est sous-traité ; REAMENAGEMENT ET INTEGRATION PAYSAGERE DU SITE DANS SON ENVIRONNEMENT conservation de la dalle calcaire à nue (environ 40% du site) afin de favoriser l’installation d'espèces pionnières ; création d'une prairie calcicole après régalage de terre végétale (environ 10% du site) ; modelage des fronts de taille de la façon suivante (environ 20% du site) : o dans le secteur extrême Nord-est, les 2 linéaires de fronts supérieurs (fronts Dinférieur et Dsupérieur) seront purgés et laissés à l’état brut avec la création de zones d’éboulis. Une cavité sera creusée sur le front supérieur puis la banquette entre les fronts sera réduite à 3 m pour la conservation de l'habitat du Hibou Grand-Duc. Le front inferieur (front Dinférieur) sera éboulé et/ou remodelé en pente douce ; o les fronts inférieurs (C et B) seront purgés et mis en sécurité. Ils seront recouverts d’éboulis et/ou remodelés avec les matériaux inertes du site ; o la banquette intermédiaire de ces fronts sera soit conservée en dalle calcaire nue soit en pelouse calcicole après régalage de la terre végétale ; une bande de 50 m de large pour environ 300 m de long sera conservée en bordure de site (mesure d’évitement pour le Géranium sanguin). Notons que le choix des essences utilisées pour la revégétalisation de la carrière et du terril se fera suivant les préconisations de la DDT 55. Les principales émissions produites par le site seront : - acoustiques, liées à l'utilisation d'engins et d'installations de traitement. Les simulations réalisées (cf. thème 7) montrent qu'elles respecteront les seuils réglementaires ; ESTIMATION DES EMISSIONS ATTENDUES RESULTANT DU FONCTIONNEMENT DU PROJET - des poussières, liées aux différentes activités du site. Les habitations les plus proches sont à 440 et 620 m du site. Aucune nuisance au niveau du voisinage et de l’environnement n’a été enregistrée jusqu’à présent (cf. thème 3). Dans le cadre du projet, la société maintiendra les mesures de limitation des émissions (installations en fond de fouille, merlons périphériques, haies arbustives et arborées …). - des déchets de type industriel générés principalement par l’entretien des engins, ménagers et liés à l'activité extractrice (découverte, stériles d'exploitation) ; - des rejets de CO2 liés à la circulation d'engins et de camions. ENCEM 6 Fours à Chaux de Sorcy Dossier d’évaluation des incidences NATURA 2000 Commune de Sorcy-Saint-Martin (55) Janvier 2014 2 – PRESENTATION DE LA ZONE SPECIALE DE CONSERVATION « HAUTS DE MEUSE » 2-1 IDENTIFICATION DU SITE Code : FR4100166 Appellation : Hauts de Meuse Mise à jour : 31/08/2008 Arrêté ministériel de désignation de la ZSC : 27/05/2009 2-2 LOCALISATION DU SITE Département : Meuse Superficie : 846 ha Altitude minimal : 230 m Altitude maximale : 386 m Région biogéographique : Continentale 2-3 DESCRIPTION DU SITE Recouvrant à 80% des milieux forestiers, il s’agit d’une zone de conservation éclatée en plusieurs parties situées au niveau des collines boisées bordant la vallée de la Meuse. Elle présente un intérêt biologique diversifié, puisqu’elle comprend à la fois des pelouses à orchidées, des forêts de ravins (vallons d’influence montagnarde et faciès de pentes thermophiles), des prairies humides et leurs mares, ainsi que des gîtes à chauves-souris en carrière, dans des combles d’église, sapes ou anciens ouvrages militaires. 2-4 ESPECES D’INTERET COMMUNAUTAIRE PRESENTES DANS LE SITE Nom français (Nom scientifique), Code NATURA 2000 Population estimée Population relative1 Concentration 184 15>p>2% Hivernage 480 15>p>2% Reproduction 500 15>p>2% Concentration 31 2>p>0% Hivernage 60 2>p>0% Reproduction 228 2>p>0% Statut sur le site Chiroptères Grand rhinolophe (Rhinolophus ferrumequinum), 1304 Petit rhinolophe (Rhinolophus hipposideros), 1303 ENCEM 7 Fours à Chaux de Sorcy Dossier d’évaluation des incidences NATURA 2000 Nom français (Nom scientifique), Code NATURA 2000 Murin à oreilles échancrées (Myotis emarginatus), 1321 Grand murin (Myotis myotis), 1324 Murin de Bechstein (Myotis bechsteinii), 1323 Commune de Sorcy-Saint-Martin (55) Janvier 2014 Statut sur le site Population estimée Population relative1 Concentration 52 2>p>0% Hivernage 90 2>p>0% Reproduction 200 2>p>0% Concentration 4 2>p>0% Hivernage 19 2>p>0% Résidence 4 Non significative - 2>p>0% Amphibiens Triton crêté (Triturus cristatus), 1166 - Population relative (en %) : Taille et densité de la population de l’espèce présente sur le site par rapport aux populations présentes sur le territoire national. - : non connu 1 2-5 HABITATS D’INTERET COMMUNAUTAIRE PRESENTS DANS LE SITE Nom de l’habitat, code Natura 2000 Couverture Superficie Superficie relative1 Lacs eutrophes naturels avec végétation du Magnopotamion ou de l’Hydrocharition, 3150 1% 8,46 2>p>0% Pelouses sèches semi-naturelles et faciès d’embuissonnement du calcaires (FestucoBrometalia) (*sites d’orchidées remarquables), 6210* 12% 101,52 2>p>0% Grottes non exploitées par le tourisme, 8310 1% 8,46 2>p>0% Hêtraies de l’Asperulo-Fagetum, 9130 25% 211,5 2>p>0% Hêtraies calcicoles médio-européennes du Cephalanthero-Fagion, 9150 25% 211,5 2>p>0% Chênaies pédonculées ou chênaiescharmaies subatlantiques et médioeuropéennes du Carpinion betuli, 9160 20% 169,2 2>p>0% Forêts de pentes, éboulis ou ravins du TilioAcerion, 9180 8% 67,68 2>p>0% Superficie relative (en %) : Surface de l’habitat présente sur le site par rapport aux surfaces présentes sur le territoire national. * : habitat prioritaire - : non connu 1 2-6 ENJEUX DE CONSERVATION Les enjeux de conservation se placent à trois niveaux : garantir la pérennité des gîtes à chiroptères ; maintenir les pelouses calcaires, qui sont menacées par le déclin de l’élevage ; préserver les prairies et les mares, devenues vulnérables sous l’intensification agricole ; éviter une dégradation des milieux forestiers sensibles par la recherche d’une gestion réfléchie des peuplements. ENCEM 8 Fours à Chaux de Sorcy Dossier d’évaluation des incidences NATURA 2000 Commune de Sorcy-Saint-Martin (55) Janvier 2014 2-7 MESURES MISES EN PLACE Des actions ont déjà été engagées pour garantir la pérennité des espèces et des habitats : deux gîtes à chiroptères font l’objet d’arrêtés de protection de biotope : la Grotte de Sainte-Lucie et le fort de Liouville. Leur accès, ainsi que celui de trois autres sites cavernicoles, a été fermé au public pour assurer la tranquillité des espèces, tout en leur permettant de transiter entre le milieu extérieur et leurs gîtes ; certaines sections de forêts bénéficiant du régime forestier font l’objet d’une gestion conservatoire des milieux et espèces remarquables par l’Office Nationale des Forêts (ONF), en concertation avec le Parc naturel régional de Lorraine. 2-8 MESURES ENVISAGEES D’autres mesures sont envisagées concernant l’état de conservation des habitats et des espèces sensibles du site : renforcer la gestion conservatoire des forêts de ravin et des lisières forestières sèches ; favoriser la conservation des mares par l’adaptation des méthodes agro-pastorales ; réguler la fréquentation des sites en fonction des périodes sensibles pour les espèces. ENCEM 9 Fours à Chaux de Sorcy Dossier d’évaluation des incidences NATURA 2000 Commune de Sorcy-Saint-Martin (55) Janvier 2014 3 – PRESENTATION DE LA ZONE DE PROTECTION SPECIALE « VALLEE DE LA MEUSE » 3-1 IDENTIFICATION DU SITE Code : FR4112008 Appellation : Vallée de la Meuse Arrêté ministériel de désignation de la ZPS : 30/07/2004 3-2 LOCALISATION DU SITE Département : Meuse Superficie : 13 562 ha Altitude minimal : 177 m Altitude maximale : 350 m Région biogéographique : Continentale 3-3 DESCRIPTION DU SITE La ZPS comprend le complexe humide de la Meuse, avec ses cours d’eau, les prairies inondables et forêts alluviales qui la bordent, et quelques milieux de pelouses calcaires sur les coteaux. Ce secteur est remarquable pour sa diversité d’oiseaux utilisant les milieux pour se reproduire, hiverner ou s’alimenter. 3-4 ESPECES D’INTERET COMMUNAUTAIRE PRESENTES DANS LE SITE Nom français (Nom scientifique), Code NATURA 2000 Statut sur le site Population estimée Population relative1 Concentration 2 individus Non significative Concentration - 15>p>2% Hivernage 1-15 individus 15>p>2% Reproduction 1-2 couples Non significative Concentration 0-2 individus 15>p>2% Reproduction - 15>p>2% Concentration 1-10 individus 2>p>0% Reproduction - 2>p>0% Combattant varié (Philomachus pugnax), A151 Concentration 1-25 individus 2>p>0% Hivernage 0-5 individus 2>p>0% Chevalier sylvain (Tringa glareola), A166 Concentration 1 individu Non significative Aigrette garzette (Egretta garzetta), A026 Aigrette blanche (Egretta alba), A027 Héron pourpré (Ardea purpurea), A029 Cigogne noire (Ciconia nigra), A030 Cigogne blanche (Ciconia ciconia), A031 ENCEM 10 Fours à Chaux de Sorcy Dossier d’évaluation des incidences NATURA 2000 Nom français (Nom scientifique), Code NATURA 2000 Commune de Sorcy-Saint-Martin (55) Janvier 2014 Statut sur le site Population estimée Population relative1 Aigle pomarin (Aquila pomarina), A089 Concentration 1 individu Non significative Aigle botté (Hieraatus pennatus), A092 Reproduction - Non significative Balbuzard pêcheur (Pandion haliaetus), A094 Concentration 0-2 individus 15>p>2% Hivernage 0-2 individus 15>p>2% Faucon émerillon (Falco columbarius), A098 Hivernage 0-1 individu 2>p>0% Cygne chanteur (Cygnus cygnus), A038 Hivernage - Non significative Harle piette (Mergus albellus), A068 Hivernage 1-5 individus 2>p>0% Reproduction 1-2 couples Non significative Bondrée apivore (Pernis apivorus), A072 Hivernage 10-100 individus 2>p>0% Reproduction 1-5 couples 2>p>0% Concentration 1-20 individus 2>p>0% Hivernage 10-85 individus 2>p>0% Reproduction 1-3 couples 2>p>0% Reproduction 1-3 mâles Non significative Hivernage 1-3 individus Reproduction 0-2 couples Busard cendré (Circus pygargus), A084 Reproduction 0-2 couples Non significative Faucon pèlerin (Falco peregrinus), A103 Reproduction 0-1 couples Non significative Râle des genêts (Crex crex), A122 Reproduction 4-30 mâles 2>p>0% Concentration 100-1750 individus 15>p>2% Milan noir (Milvus migrans), A073 Milan royal (Milvus milvus), A074 Busard des roseaux (Circus aeruginosus), A081 Busard Saint-Martin (Circus cyaneus), A082 Grue cendrée (Grus grus), A127 Hivernage Reproduction 0-150 individus - Non significative 15>p>2% 15>p>2% Echasse blanche (Himantopus himantopus), A131 Concentration 0-2 individus Non significative Avocette élégante (Recurvirostra avosetta), A132 Concentration 1 individu Non significative Concentration 2-20 individus 2>p>0% Hivernage 0-2 individus 2>p>0% Concentration 1 individu Non significative Grand-duc d’Europe (Bubo bubo), A215 Résidence 2-5 couples 2>p>0% Hibou des marais (Asio flammeus), A222 Résidence - Non significative Martin-pêcheur d’Europe (Alcedo atthis), A229 Résidence 8-25 couples 2>p>0% Pluvier doré (Pluvialis apricaria), A140 Sterne pierregarin (Sterna hirundo), A193 ENCEM 11 Fours à Chaux de Sorcy Dossier d’évaluation des incidences NATURA 2000 Nom français (Nom scientifique), Code NATURA 2000 Commune de Sorcy-Saint-Martin (55) Janvier 2014 Statut sur le site Population estimée Population relative1 Pic cendré (Picus canus), A234 Résidence 1-5 couples Non significative Pic noir (Dryocopus martius), A236 Résidence 1-5 couples 2>p>0% Pic mar (Dendrocopos medius), A238 Résidence 1-5 couples Non significative Alouette lulu (Lullula arborea), A246 Résidence 1-5 individus Non significative Pie-grièche écorcheur (Lanius collurio), A338 Résidence 5-25 couples 2>p>0% Population relative (en %) : Taille et densité de la population de l’espèce présente sur le site par rapport aux populations présentes sur le territoire national. - : non connu 1 3-5 ENJEUX DE CONSERVATION Les enjeux de conservation s’articulent autour des trois principaux milieux présents dans la ZPS : trois espèces sensibles sont inféodées aux prairies humides de la vallée de la Meuse : le Râle des genêts, le Courlis cendré et le Tarier des prés – ces deux derniers n’étant pas inscrits à l’annexe I de la directive Oiseaux. Leur succès de reproduction est faible et les populations de ces espèces sont fortement menacées d’extinction dans la ZPS, les prairies extensives ayant tendance à disparaître. Les prairies jouent également un rôle majeur pour nourrir les espèces en hivernage (Grande aigrette, Cygne chanteur, Busards, Grue cendrée, Pluvier doré…) ; plusieurs espèces sont liées à l’élément arboré (Pics, Pie-grièche écorcheur…), mais profitent également des milieux ouverts pour se nourrir. Ils sont dépendants d’une matrice paysagère intégrant boisements, linéaires et bosquets, mais aussi prairies et pâtures ; les milieux aquatiques accueillent des espèces sensibles liées aux rives sableuses des cours d’eau (Guêpier d’Europe, Martin-pêcheur d’Europe), ainsi que des espèces liées aux rives et bancs sablo-graveleux, telles que le Petit gravelot. Le Guêpier et le Petit gravelot sont en déclin dans la ZPS en raison du dérangement anthropique. De nombreuses espèces de passage y font également halte pour se nourrir, comme le Héron pourpré, le Harle piette, le Balbuzard pêcheur et de nombreux limicoles. 3-6 OBJECTIFS Les objectifs généraux concernent le maintien, la conservation et la restauration, lorsque cela est possible, de chacun des trois types d’habitats accueillant les populations des espèces sensibles : amélioration des pratiques agricoles ; maintien et restauration des surfaces boisées en déclin ; diminution des perturbations des habitats aquatiques ; développement durable des autres milieux de surface moindre : terres cultivées, pelouses calcaires, carrières alluvionnaires et milieux en cours d’enfrichement. 3-7 MESURES ENVISAGEES Les mesures majeures qui sont ou seront mises en place concernant les habitats prairiaux sont les suivantes : maintenir les prairies permanentes ; favoriser les fauches tardives, en utilisant des méthodes moins destructrices pour la faune (vitesse réduite, fauche de jour et centrifuge, barre d’effarouchement) ; mettre en place des zones refuges ; proscrire le drainage ; développer une gestion plus extensive en réduisant la pression de pâturage et les intrants. ENCEM 12 Fours à Chaux de Sorcy Dossier d’évaluation des incidences NATURA 2000 Commune de Sorcy-Saint-Martin (55) Janvier 2014 Concernant les zones boisées, les principales mesures prévues sont les suivantes : maintenir et entretenir les sections boisées (haies, bosquets, ripisylves…) ; restaurer ces milieux par plantations de haies ; favoriser une diversification des espèces et des strates en milieu boisé, et stopper l’implantation de peupliers ; préserver les arbres morts et conserver les chablis. Concernant les zones aquatiques, les principales mesures prévues sont les suivantes : préserver et restaurer le fonctionnement hydraulique naturel du lit majeur de la Meuse ; favoriser une gestion extensive autour des annexes hydrauliques (pression de pâturage et intrants réduits ; limiter l’accès du bétail aux berges ; préserver et favoriser les roselières ; diversifier les profils de berge… Des mesures complémentaires sont mises en place ou préconisées pour les autres habitats minoritaires et certaines espèces sensibles : favoriser une gestion par pâturage ovin ou fauche sur les pelouses calcaires pour éviter leur embroussaillement ; maintenir des fronts de taille verticaux favorable à l’Hirondelle de rivage ; adapter l’entretien des milieux en fonction des périodes de nidification ; sensibiliser les usagers pour limiter le dérangement des espèces sensibles ; suivi des espèces prairiales rares pour localiser les nids en vue d’application de mesures d’urgence (fauche tardive) ; aménagement de berges plus appropriés aux espèces sensibles (berges sableuses favorisées). Enfin, il est important de poursuivre l’amélioration des connaissances du site et de poursuivre son suivi afin de mesurer l’évolution des espèces sensibles et l’effet des mesures mises en place pour les préserver : poursuite des inventaires et suivis ; formations des exploitants au repérage de certaines espèces ; sensibilisation du public (sorties nature, sentiers pédagogiques, articles…) cartographie des zones d’atterrissement et des berges, des zones d’abreuvement du bétail et de baignade ; cartographie des zones d’implantation de la Renouée du Japon en vue de sa limitation. ENCEM 13 Fours à Chaux de Sorcy Dossier d’évaluation des incidences NATURA 2000 Commune de Sorcy-Saint-Martin (55) Janvier 2014 4 – PRESENTATION DE LA ZONE DE PROTECTION SPECIALE « VALLEE DE LA MEUSE, SECTEUR DE SORCY-SAINT-MARTIN » 4-1 IDENTIFICATION DU SITE Code : FR4100236 Appellation : Vallée de la Meuse, secteur de Sorcy-SaintMartin Mise à jour : 31/01/2006 Arrêté ministériel de désignation de la ZSC : 27/05/2009 Animateurs : Chambre d’agriculture de la Meuse Conservatoire d’espaces naturels de Lorraine 4-2 LOCALISATION DU SITE Département : Meuse Superficie : 1 911 ha Altitude minimal : 232 m Altitude maximale : 244 m Région biogéographique : Continentale 4-3 DESCRIPTION DU SITE Ce site d’intérêt communautaire comprend une section de la vallée de la Meuse comprise dans le secteur de Sorcy-Saint-Martin, entre Euville au Nord et Pagny-sur-Meuse au Sud. Elle est composée à 70% de prairies et est essentiellement composée du complexe humide de la vallée de la Meuse, dont une proportion importante concerne des prairies d’intérêt communautaire attirant une faune et une flore rares. La dynamique hydrologique du fleuve et de ses annexes hydrauliques maintient des habitats attractifs pour de nombreuses espèces. En marge de la vallée, sur les coteaux de Troussey, la ZSC comprend également quelques pelouses calcaires sèches remarquables pour leurs orchidées. 4-4 ESPECES D’INTERET COMMUNAUTAIRE PRESENTES DANS LE SITE Nom français (Nom scientifique), Code NATURA 2000 Statut sur le site Population relative1 Loche de rivière (Cobitis taenia), 1149 Résidence 2>p>0% Chabot commun (Cottus gobio), 1163 Résidence Non significative Population relative (en %) : Taille et densité de la population de l’espèce présente sur le site par rapport aux populations présentes sur le territoire national. - : non connu 1 ENCEM 14 Fours à Chaux de Sorcy Dossier d’évaluation des incidences NATURA 2000 Commune de Sorcy-Saint-Martin (55) Janvier 2014 4-5 HABITATS D’INTERET COMMUNAUTAIRE PRESENTS DANS LE SITE Couverture Superficie Superficie relative1 Rivières des étages planitiaire à montagnard avec végétation du Ranunculion fruitantis et du CallitrichoBatrachion, 3260 2% 38,22 2>p>0% Rivières avec berges vaseuses avec végétation du Chenopodion rubri p.p. et du Bidention p.p., 3270 2% 38,22 2>p>0% Pelouses sèches semi-naturelles et faciès d’embuissonnement du calcaires (FestucoBrometalia) (*sites d’orchidées remarquables), 6210 4% 76,44 2>p>0% Mégaphorbiaies hygrophiles d’ourlets planitiaires et des étages montagnard à alpin, 6430 1% 19,11 2>p>0% Prairies maigres de fauche de basse altitude (Alopecurus pratensis, Sanguisorba officinalis), 6510 23% 439,53 2>p>0% <0,01% - 2>p>0% Nom de l’habitat, code Natura 2000 Forêts alluviales à Alnus glutinosa et Fraxinus excelsior (Alno-Padion, Alnion incanae, Salicion albae), 91E0* Superficie relative (en %) : Surface de l’habitat présente sur le site par rapport aux surfaces présentes sur le territoire national. * : habitat prioritaire - : non connu 1 4-6 ENJEUX DE CONSERVATION En termes de sensibilité floristique, la ZSC comporte quelques secteurs remarquables dont l’enjeu de conservation est important, en raison de la présence d’espèces protégées au niveau national (Gratiole officinale, Marguerite de la St-Michel) ou régional (Stellaire des marais, Germandrée des marais, Inule des fleuves, Menthe pouliot…) : Lieu-dit Brouillard Pont ; Lieu-dit Pont Canal ; Berges de la Meuse au lieu-dit la Babelotte ; dépressions humides et mégaphorbiaies de la plaine de Void ; pelouses calcaires de Troussey. En termes de sensibilité faunistique, en dehors des oiseaux déjà traités au travers de la ZPS, les enjeux concernent également la présence du Cuivré des marais, papillon protégé relevé au niveau de plusieurs mégaphorbiaies. 4-7 OBJECTIFS A l’instar de la ZPS, les principaux objectifs pour la ZSC consistent à : maintenir, conserver et restaurer les habitats prairiaux, majoritaires sur le site, à travers les pratiques du monde agricole ; maintenir, conserver et restaurer les habitats boisés, face à la diminution constante de ces surfaces ; maintenir, conserver et restaurer les habitats aquatiques, dans le but d’améliorer leur qualité, et de réduire les perturbations qui s’y exercent ; ENCEM 15 Fours à Chaux de Sorcy Dossier d’évaluation des incidences NATURA 2000 Commune de Sorcy-Saint-Martin (55) Janvier 2014 préserver les espèces d’intérêt patrimoniales par des mesures spécifiques ; améliorer les connaissances et poursuivre le suivi du site ; sensibiliser les acteurs et usagers du site. 4-8 MESURES ENVISAGEES Les mesures proposées sont similaires à celles prévues dans le DOCOB concernant la ZPS « Vallée de la Meuse », car en protégeant les habitats des espèces d’oiseaux, elles permettront également de protéger les autres espèces et habitats sensibles de la ZSC, telles que la Loche de rivière, le Chabot commun, ou encore le Cuivré des marais. On notera cependant la mise en place de mesures plus spécifiques à la ZSC : effectuer des coupes sélectives au lieu-dit Brouillard Pont, du marais de Sorcy-Saint-Martin, de la pelouse calcaire de Troussey… ; mise en œuvre de pratiques extensives aux lieux-dits Les Planchottes, Brouillard Pont et le Pont Canal, sites remarquables pour leur flore ; adapter les travaux d’entretien en tenant compte de la présence de la rare Inule des fleuves (Inula britanica). ENCEM 16 Fours à Chaux de Sorcy Dossier d’évaluation des incidences NATURA 2000 Commune de Sorcy-Saint-Martin (55) Janvier 2014 5 – METHODOLOGIE EMPLOYEE 5-1 BIBLIOGRAPHIE ET CONSULTATIONS Les références bibliographiques ayant servies à étayer ce document sont les suivantes : documents d’objectifs du site NATURA 2000 FR4112008 – « Vallée de la Meuse » ; documents d’objectifs du site NATURA 2000 FR4100236 – « Vallée de la Meuse, secteur de Sorcy-Saint-Martin ». Concernant la ZSC « Hauts de Meuse », le DOCOB du site n’est pas rédigé à ce jour. Afin de récolter des informations sur la localisation des sensibilités les plus proches du projet de carrière, le PNR Lorraine, maître d’ouvrage du DOCOB, ainsi que le bureau d’études Neomys, missionné pour sa rédaction, ont été consultés. 5-2 INVENTAIRES DE TERRAIN Le site du projet et ses abords ont été inventoriés en 2013 par trois écologues du bureau d’études ENCEM (C. Duflot pour la faune, R. Lecomte et R. Tourny pour la flore et les habitats), au cours de prospections s’étalant de mars à août 2013. Les groupes faunistiques étudiés ont été les suivants : 1ère campagne Taxons étudiés Secteur Dates Couverture nuageuse Température Amphibiens, oiseaux nocturnes Forêt Carrière Forêt Forêt Carrière 27/03/2013 18/04/2013 21/03/2013 22/03/2013 16/04/2013 100 % 90% 0 à 100% 0% 0 à 50% 0°C 10°C 5-10°C 0-10°C 12-20°C Forêt Carrière 14/05/2013 12/06/2013 0% 40% 10°C 18°C Forêt Forêt Carrière Forêt Carrière 14/05/2013 22/05/2013 11/06/2013 11/06/2013 05/07/2013 90% 100% Voilé 70% 100% 10°C 10°C 14°C 20°C 20°C Chiroptères Carrière Carrière Forêt Forêt 11/07/2013 16/07/2013 18/07/2013 21/08/2013 0% 0% 30% 70 à 100% 18°C 22°C 22-25°C 18°C Faible à modéré Nul à faible Nul Nul Insectes, reptiles Forêt Carrière 17/07/2013 14/08/2013 20% à voilé 0 à 40% 29°C 15-22°C Nul à faible Oiseaux diurnes Amphibiens, oiseaux nocturnes, chiroptères 2ème campagne Oiseaux diurnes, reptiles Insectes, reptiles 3ème campagne Vent Nul Nul à faible Nul Nul à faible Nul Pour la flore, les conditions météorologiques ne constituent pas un facteur influençant les observations. ENCEM 17 Fours à Chaux de Sorcy Dossier d’évaluation des incidences NATURA 2000 Commune de Sorcy-Saint-Martin (55) Janvier 2014 ▼ Tableau : Périodes favorables et optimales pour l'inventaire des différents taxons Inventaire Flore terrestre Oiseaux nicheurs diurnes Oiseaux nicheurs nocturnes Chiroptères (chasse) Autres mammifères Amphibiens Reptiles Insectes Jan. Fév. Mars Avril Mai Juin Juil. X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X Août Sept. Oct. Nov. Déc. X X X X X Période favorable Période optimale Période de prospection réalisée (précision par quinzaine de jours) X La zone d’étude réunit les terrains concernés par le projet ainsi qu’une bande comprise entre 10 et 600 mètres de large autour des terrains susvisés. Cette bande comprend l’ensemble du périmètre de la carrière (zone en exploitation, parcelles boisées demandées en renouvellement et zones en réaménagement), ainsi que les secteurs anciennement réaménagés, la périphérie boisée du projet, et une partie des secteurs classés dans la ZSC « Hauts de Meuse », situés en limite du site. Sont ainsi compris les formations végétales et territoires de la faune situés tout autour du site et présentant potentiellement une interaction indirecte avec les activités de l’exploitation (poussières, bruit…). Dans l’étude, les habitats de reproduction des espèces, ainsi que leurs territoires d’hivernage et d’alimentation, sont pris en compte pour évaluer les effets du projet. ENCEM 18 Fours à Chaux de Sorcy Dossier d’évaluation des incidences NATURA 2000 Commune de Sorcy-Saint-Martin (55) Janvier 2014 6 - ANALYSE DES EFFETS NOTABLES DU PROJET SUR L’ETAT DE CONSERVATION DES ESPECES ET DE LEURS HABITATS RECENSES DANS LES ZONES NATURA 2000 6-1 INCIDENCES POTENTIELLES DE LA CARRIERE SUR LES ESPECES 6-1-1 INCIDENCES DIRECTES Les incidences directes sont les effets relatifs aux opérations d’altération et de destruction des milieux inhérents à l’exploitation du sol. Il s’agit des incidences liées au défrichement du milieu, son décapage, l’extraction, la circulation des engins… Ces incidences ont généralement un impact fort sur les espèces car elles peuvent entraîner des destructions d’individus. Le projet étant situé en dehors des sites Natura 2000, aucun impact direct n’est à prévoir sur les habitats des ZSC (aucune destruction engendrée), ni sur aucune espèce résidant dans les ZPS et ZSC les plus proches. Cependant, les espèces animales sont mobiles et leurs populations peuvent, au long de leur cycle biologique, se déplacer et s’étendre hors du périmètre des sites Natura 2000. Les risques de destructions d’individus potentiellement liés aux sites Natura 2000 mais rencontrés en dehors de ceux-ci seront ainsi traités dans les paragraphes ci-dessous. 6-1-1-1 CONCERNANT LES CHIROPTERES D’INTERET COMMUNAUTAIRE Trois espèces de chauves-souris d’intérêt communautaire ont été contactées en chasse ou déplacement dans l’aire d’étude : le Grand rhinolophe, le Murin de Bechstein et le Murin à oreilles échancrées. Le risque de destruction de chiroptères est principalement lié à la destruction de gîtes (arbres ou cavités souterraines) au fil de la poursuite de l’exploitation de la carrière. Le projet se situant en dehors des zones Natura 2000, aucune destruction de gîte situé au sein de ces périmètres sensibles n’est à prévoir. De plus, aucun gîte à chiroptère n’est connu dans les secteurs classés en ZSC les plus proches du site. En effet, les gîtes à chiroptères les plus proches sont situés au fort de Jouy (4 km au Nord du projet) et à la carrière d’Euville (5 km au Nord-ouest du projet) – données communiquées par le PNR Lorraine. En revanche, les chiroptères étant des espèces mobiles et utilisant plusieurs gîtes au fil de l’année, il est possible que les populations de la ZSC utilisent des gîtes non connus situés dans le périmètre encore non exploité du projet. Cette probabilité est cependant assez faible car : aucune cavité souterraine n’est présente dans le projet ; seul un gîte potentiel arboricole a été noté dans le périmètre du projet, les autres ayant été cartographiés en périphérie du site. La présence d’un gîte potentiel ne présage que rarement de son occupation par des chiroptères ; en raison des importantes surfaces boisées impactées par la tempête de 1999 et ayant fait l’objet de plantations récentes, peu de gros arbres subsistent sur le site, rendant le secteur d’autant moins favorable à l’occupation par des chiroptères. Illustration : Localisation des gîtes potentiels à chiroptères Illustration : Représentation de l’activité chiroptérologique Un autre risque concerne la destruction d’un territoire de chasse ou d’un corridor majeur pour les populations locales. Cependant l’activité des chiroptères est faible sur la moitié des boisements restant à exploiter. Elle est moyenne à proximité de la ZSC Hauts de Meuse, au lieu-dit « Les Bois du Château », ainsi que dans le secteur Sud-est des boisements. Mais dans ce dernier secteur, les boisements étant de mauvaise qualité, les chiroptères n’utilisent probablement que les layons et chemins forestiers pour se nourrir et se déplacer. Le secteur ne constitue vraisemblablement pas un territoire de chasse majeur. De surcroît, la poursuite de l’exploitation ne fragmentera pas le boisement. Les espèces seront toujours à même de se déplacer, en contournant la carrière si besoin. Bien que le risque de destruction d’individus et de réduction de l’habitat des chauves-souris de la ZSC soit assez faible, des mesures de précaution seront prises vis-à-vis de ce taxon. ENCEM 19 Fours à Chaux de Sorcy Dossier d’évaluation des incidences NATURA 2000 Commune de Sorcy-Saint-Martin (55) Janvier 2014 6-1-1-2 CONCERNANT LE TRITON CRETE Le risque de destruction d’individus de Triton crêté ou de son habitat est très faible car : aucune mare n’est présente dans l’aire d’étude. Les terrains sont calcaires et secs, et même au sein des bassins de récupération des eaux de ruissellement situés dans la carrière, aucun amphibien n’a été recensé ; les terrains d’hivernage de l’espèce ne s’éloignent guère de plus de quelques centaines de mètres de leurs sites de reproduction. Hors il n’y a pas de mare à Triton crêté dans les secteurs de ZSC les plus proches. La probabilité de présence du Triton crêté en hivernage dans les boisements du site est donc négligeable. Aucun impact n’est attendu sur le Triton crêté. 6-1-1-3 CONCERNANT LES OISEAUX D’INTERET COMMUNAUTAIRE Trente-quatre espèces d’oiseaux d’intérêt communautaire ont été recensés dans la ZPS « Vallée de la Meuse », utilisant les prairies, les boisements et haies, ou les berges des cours d’eau pour nidifier ou se nourrir. Le projet étant situé en dehors de la ZPS (à 500 m), aucun impact direct n’est attendu ni sur les individus ni sur leurs habitats présents dans la ZPS. De surcroît, la plupart d’entre elles n’ont pas été observées dans l’aire d’étude du projet, hormis quatre espèces : l’Alouette lulu : nicheuse sur le terril en cours de réaménagement, aucun impact n’est à prévoir sur cette espèce, laquelle est même favorisée par l’évolution du site ; le Grand-duc d’Europe : un couple s’est établi sur une petite banquette située sur le front Nord de la carrière. La poursuite de l’exploitation et le réaménagement progressif du site par remblayage pourra conduire à des destructions d’individus, et son aire de nidification disparaîtra. L’espèce est rare dans la ZPS puisque seuls 2 à 5 couples ont été recensés dans d’autres carrières. Face à de si faibles effectifs, la disparition du Grand-duc de la carrière de Sorcy-SaintMartin risque de fragiliser la petite population de la ZPS ; le Milan noir : observé en vol au-dessus de l’aire d’étude, aucun impact n’est à prévoir sur cette espèce, puisqu’elle n’utilise pas les boisements visés par l’exploitation ; le Pic noir : cette espèce niche dans les boisements visés par l’exploitation. Son habitat sera détruit, de même que des individus si le défrichement est effectué en période de nidification. Dans la ZPS, le nombre de couple est estimé entre 1 et 5, ce qui est très faible. La disparition du couple présent dans l’emprise du projet risque donc de fragiliser la population de la ZPS. Illustration : Localisation des espèces d’oiseaux nicheurs patrimoniaux Deux espèces d’oiseaux d’intérêt communautaires sont concernées par des impacts notables qui peuvent menacer l’état de conservation des populations présentes dans la ZPS : le Grand-duc d’Europe et le Pic noir. 6-1-1-4 CONCERNANT LES POISSONS D’INTERET COMMUNAUTAIRE Le projet n’interagit avec aucun milieu aquatique d’eaux courantes et n’est donc pas susceptible d’entrer en interaction avec les espèces de poissons d’intérêt communautaire recensés dans la ZSC « Vallée de la Meuse, secteur de Sorcy-Saint-Martin ». Aucun impact n’est attendu sur les poissons d’intérêt communautaire. 6-1-2 INCIDENCES INDIRECTES Les incidences indirectes (ou abiotiques) sont les effets relatifs aux facteurs physiques de la carrière sur les zones NATURA 2000 : bruit, poussière, modification de l’alimentation hydrique, pollution des eaux, ouverture de lisières avec exposition au vent et à la lumière,…L’incidence est généralement assez faible mais étendue dans l’espace. ENCEM 20 Fours à Chaux de Sorcy Dossier d’évaluation des incidences NATURA 2000 Commune de Sorcy-Saint-Martin (55) Janvier 2014 6-1-2-1 POLLUTION DES EAUX SOURCES Dans le cas du projet, l‘altération de la qualité des eaux peut être provoquée par : une fuite d’huile ou de gasoil d’un engin suite à une collision ou à un mauvais entretien du matériel ; en cours d’exploitation, un accroissement de la turbidité des eaux ; un dépôt de déchets par des tiers. Les effets liés à l’exploitation seront directs et temporaires. EFFETS Une pollution peut se traduire par la destruction, la réduction ou la modification de la faune, de la flore et des habitats naturels. Les espèces peuvent être impactées par une destruction ou réduction de leur nourriture, ou par empoisonnement après ingestion des produits. Les habitats peuvent être altérés dans leur communauté et l’équilibre physico-chimique qui les caractérisent. Compte-tenu de l’exploitation en fosse, la quasi-totalité des écoulements d’eau pénétrant dans la carrière y sont retenus et s’évacuent par infiltration dans le sol calcaire. Les écoulements turbides d’eau de ruissellement provenant du carreau de l’entrée de la carrière, ne sont pas susceptibles de parvenir jusque dans la ZPS et la ZSC, car elles sont situées à 500 m du site, au-delà de l’usine des Fours à Chaux et du Canal de l’Est qui forment une barrière physique contre les effluents. Concernant les risques de pollution par des hydrocarbures, ils sont négligeables car l’entretien et l’approvisionnement des engins sont effectués sur une aire étanche, hormis la foreuse qui est approvisionnée sur son site de stationnement, sous surveillance d’une personne. Ces mesures continueront d’être mises en œuvre afin de limiter ce risque au maximum. Le risque de pollution des eaux restera donc négligeable. 6-1-2-2 BRUIT SOURCES, NIVEAU ET DUREE D’EXPOSITION Les sources de bruit provenant du projet seront : le fonctionnement des engins de chantier lors des opérations de décapage, d’extraction et de remise en état des lieux ; le fonctionnement de la bande transporteuse, de jour comme de nuit ; la circulation des engins sur le site ; les tirs de mine effectués au niveau des fronts en moyenne 3 fois par semaine. Les activités seront donc génératrices de trois types de bruits : des bruits continus généralement de basse fréquence lors du décapage, de l’extraction et du fonctionnement des différentes installations ; des bruits discontinus de fréquence variable : circulation des engins ; des bruits ponctuels : chocs matériaux / structures métalliques lors des opérations de chargements / déchargements. La plupart de ces émissions sonores sont temporaires et diurnes, hormis la bande transporteuse qui reste en fonctionnement jour et nuit, lorsqu’elle n’est pas en phase d’entretien. EFFETS Aucun impact n’est à prévoir sur les habitats d’intérêt communautaire puisqu’ils ne sont pas sensibles au bruit. Cet impact ne concerne donc que les espèces animales. ENCEM 21 Fours à Chaux de Sorcy Dossier d’évaluation des incidences NATURA 2000 Commune de Sorcy-Saint-Martin (55) Janvier 2014 En journée, le bruit courant de la carrière n’est guère audible au-delà des proches périphéries boisées, les rideaux d’arbres et la situation en fosse d’une partie de l’exploitation permettant de limiter fortement l’expansion des ondes sonores. Le respect de la réglementation vis-à-vis du bruit en limite de site protège ainsi également les espèces animales des effets du bruit. Ainsi les espèces vivant dans les sites Natura 2000 proches (ZPS et ZSC) – et notamment les chiroptères - ne sont pas en mesure de subir de dérangement notable en raison du bruit courant provenant de la carrière. De plus, la plupart des espèces sont déjà habituées à cette activité sonore régulière qui n’est pas source de danger. Ainsi des espèces d’intérêt communautaires telles que l’Alouette lulu, favorisées par le réaménagement du site, ont colonisé le terril malgré le bruit généré par le fonctionnement de la bande transporteuse à proximité. C’est également le cas du Grand-Duc, tolérant aux activités de la carrière tant que son site de nidification est préservé. On s’intéressera cependant à l’impact des tirs de mine. En effet, chaque tir engendre un bruit de détonation bref mais important, qui est ressenti plusieurs centaines de mètres autour de la carrière, jusque dans les sections de la ZSC « Haut de Meuse » situées en limite du projet. Les oiseaux sont en effet assez tolérants à ces bruits ponctuels, mais les chiroptères peuvent être dérangés en période de reproduction ou d’hivernage. L’impact est cependant faible car : les gîtes à chiroptères notables et connus dans la ZSC sont situés à au moins 4 km du projet (Fort de Jouy), distance à laquelle les tirs de mine ne sont plus ressentis ; les tirs de mine actuels sont déjà audibles dans les sections de ZSC les plus proches. Ainsi si des chiroptères sont présents, ils sont déjà habitués à cette activité ancienne et fortement sonore. L’impact du bruit est donc jugé faible. 6-1-2-3 VIBRATIONS SOURCES Les vibrations proviendront essentiellement des tirs de mine, et dans une bien moindre mesure du fonctionnement des engins. Elles sont localisées et temporaires. Les mesures réalisées par TITANOBEL en 2012 ont montré que le niveau des vibrations était bien inférieur au seuil réglementaire pour les constructions. Le sismographe ne s’est pas déclenché pour le point le plus proche du tir de mine, situé au niveau du concasseur primaire. EFFETS Aucune vibration significative n’est attendue sur la ZPS et la ZSC « Vallée de la Meuse », qui sont situées au-delà des mesures sismographiques effectuées, et qui ont donné un résultat non notable. Il est peu probable que des vibrations notables viennent perturber les habitats et les espèces de la ZSC Hauts de Meuse. 6-1-2-4 POUSSIERES SOURCES Globalement, en « fonctionnement normal », les émissions de poussières proviendront des opérations suivantes : décapage ; tir de mine ; chargement du tout-venant dans le dumper ; dépôt des stériles à l’extrémité du terril ; circulation des engins sur les pistes. Les vastes surfaces décapées sont susceptibles d’émettre de la poussière en cas de vent important. NIVEAU ET DUREE D’EXPOSITION ENCEM 22 Fours à Chaux de Sorcy Dossier d’évaluation des incidences NATURA 2000 Commune de Sorcy-Saint-Martin (55) Janvier 2014 L’émission de poussière est localisée et temporaire. Les activités ayant lieu essentiellement dans la fosse d’extraction (tirs, circulation d’engins), les poussières restent cantonnées au carreau nu de la carrière et ne se propagent guère en dehors de l’emprise du projet. L’émission est plus importante au niveau du terril en réaménagement, où la circulation de véhicules et le rejet de stériles depuis la bande transporteuse projette de la poussière sur la végétation ensemencée et plantée, mais cette source reste localisée aux parcelles végétalisées les plus proches. Les envols se réduiront en dehors des horaires d’exploitation, ils seront donc temporaires. Cependant leur présence perdurera sur la végétation jusqu’aux prochaines précipitations. Des mesures sont et continueront d’être prises par l’exploitant pour limiter les envols de poussières et éviter ainsi leurs dépôts dans le milieu extérieur (limitation de la vitesse dans la carrière, entretien des pistes, vitesse adaptée des bandes transporteuses…) EFFETS DES EMISSIONS DE POUSSIERES Aucun dépôt notable de poussière provenant des activités de la carrière n’est à attendre sur les sites Natura 2000. Les émissions sont suffisamment faibles et localisées pour ne pas constituer une gêne notable pour les espèces animales mobiles pouvant se trouver ponctuellement dans la carrière (chauvessouris notamment). Ainsi aucun impact significatif relatif aux poussières n’est à prévoir sur les zones Natura 2000 les plus proches. 6-1-2-5 NUISANCE LUMINEUSE SOURCES Lorsque la luminosité est insuffisante, l’émission de lumière provient des engins, des véhicules, de la bande transporteuse, ainsi que des bâtiments situés à l’entrée du site et de la poudrière. Les éléments fixes restent allumés la nuit, même lorsque la carrière est fermée. De nuit, les sources lumineuses qui sont les plus visibles depuis les lisières forestières sont celles de la bande transporteuse, en particulier les spots situés au sommet du terril. EFFETS La lumière peut perturber le rythme biologique de la flore et de la faune. Localisée au terril et à l’entrée du site, elle ne s’étend guère au-delà des lisières forestières qui ceinturent le site ou qui sont présentes sur le terril. Ainsi les ondes lumineuses ne sont pas en mesure d’avoir d’impact notable sur les habitats des zones Natura 2000 les plus proches. Concernant les espèces animales, elles sont d’ores et déjà habituées à ces sources lumineuses et ne devraient pas être perturbées par leur maintien sur le site. 6-1-2-6 FRAGMENTATION DES HABITATS SOURCES Lors de l’avancée de l’exploitation, les terrains boisés présents au Nord et à l’Est de la carrière actuelle vont être défrichés et décapés, entraînant une ouverture dans ce système forestier. EFFETS Une fragmentation des habitats peut être attendue en cas de destruction ponctuelle de l’habitat initial conduisant à : son morcellement ; la réduction de son intégrité ; son dysfonctionnement écosystémique. Cependant, aucune fragmentation des habitats d’intérêt communautaire des sites Natura 2000 limitrophes n’est à prévoir. En effet : ENCEM 23 Fours à Chaux de Sorcy Dossier d’évaluation des incidences NATURA 2000 Commune de Sorcy-Saint-Martin (55) Janvier 2014 la ZSC « Hauts de Meuse » est un site éclaté s’inscrivant dans un complexe forestier de grande superficie ; les liens fonctionnels entre chaque entité de cette ZSC seront maintenus autour de la carrière ; aucun isolement des populations n’est à prévoir. De plus, notons la création de nouveaux habitats naturels (pelouses sèches) ou la régénération d’habitats naturels initiaux (hêtraies calcicoles) au niveau des zones réaménagées de la carrière actuelle. 6-2 SYNTHESE DES INCIDENCES SUR LES ESPECES Tableau : Récapitulatif des incidences sur les espèces de la zone Natura 2000 Type de perturbation Sources Effets Espèces concernées Niveau d’incidence sur les espèces Bilan Défrichement, décapage du sol par les engins Destruction de site de nidification et d’habitat de nourrissage à proximité de la ZPS « Vallée de la Meuse » Pic noir Modéré Notable Talutage des fronts et remblayage progressif Destruction de site de nidification à proximité de la ZPS « Vallée de la Meuse » Grand-duc d’Europe Modéré Notable Destruction d’individus Destruction du milieu pendant la période de reproduction ou d’hivernage Fragilisation des populations de la ZPS « Vallée de la Meuse » Pic noir Grand-duc d’Europe Modéré Notable Pollution des eaux - Hydrocarbures des camions suite à une collision, fuite - Matières en Suspension - Dépôt de déchets - Destruction, réduction ou modification de la ressource alimentaire - Empoisonnement - Augmentation de la turbidité de l’eau - Nul Non notable Bruit Multiples (engins, camions, installation de traitement,…) - Difficultés à communiquer - Dérangement - Faible Non notable Poussières Décapage des matériaux par temps sec, traitement et stockages des matériaux, circulation des engins et des camions,…. - Dépôt sur les végétaux et les graines ingérés par les oiseaux - Très faible Non notable Destruction de l’habitat ENCEM 24 Fours à Chaux de Sorcy Dossier d’évaluation des incidences NATURA 2000 Commune de Sorcy-Saint-Martin (55) Janvier 2014 Le niveau d’incidence sur les espèces correspond à une évaluation des effets de la perturbation sur les espèces et les habitats concernés. L’incidence du projet de carrière sur les espèces et habitats compris dans la ZPS et la ZSC est globalement faible. Deux espèces présentent cependant des impacts notables qui peuvent menacer l’état de conservation des espèces ayant justifié la désignation des sites Natura 2000 : le Grand-duc d’Europe et le Pic noir. Un impact est également possible sur les populations de chauves-souris. ENCEM 25 Fours à Chaux de Sorcy Dossier d’évaluation des incidences NATURA 2000 Commune de Sorcy-Saint-Martin (55) Janvier 2014 7 - MESURES D’EVITEMENT OU DE REDUCTION 7-1 MESURES CONCERNANT LE GRAND-DUC D’EUROPE 7-1-1 EVITER TOUTE DESTRUCTION D’INDIVIDUS Afin d’éviter toute destruction du Grand-duc d’Europe, l’exploitant veillera à ce que l’espèce soit absente des fronts de taille exploités avant chaque tir de mine. Si nécessaire, une fusée colorée pourra être utilisée 15 min avant le tir de mine afin d’effaroucher l’espèce. Le talutage du front de taille actuellement occupé par le Grand-duc ne sera pas effectué en période de nidification de l’espèce, qui s’étend de février à août. Il pourra être effectué entre septembre et janvier. Aucun talutage ne devra avoir lieu s’il n’existe pas déjà une cavité de remplacement pour accueillir le Grand-duc (voir mesure suivante). Lors de ses opérations (talutage, circulation d’engin), l’exploitant conservera une distance d’au moins 20 m avec l’aire occupée par l’espèce. 7-1-2 MAINTENIR L’HABITAT Afin de maintenir le Grand-duc d’Europe sur la carrière, son aire de nidification devra être déplacée au fil de l’exploitation. Ce déplacement consiste à créer une nouvelle cavité artificielle dans la roche déjà exploitée du front de taille Nord, tous les 10 ans, au fur et à mesure du recul du front de taille et de l’avancée du terril, jusqu’à positionner une cavité définitive sur le front Nord-est qui sera conservée lors du réaménagement du site. Ces cavités devront être favorables au Grand-duc afin de l’inciter à se déplacer de lui-même. Tableau : Calendrier de création des cavités Opérations Création d’une cavité provisoire sur le front Nord Création d’une cavité définitive sur le front Nord-est 2015 X Années 2025 2035 X 2045 X X ENCEM 26 Fours à Chaux de Sorcy Dossier d’évaluation des incidences NATURA 2000 Commune de Sorcy-Saint-Martin (55) Janvier 2014 Illustration : Localisation des futures cavités (source : extrait de la carte des oiseaux patrimoniaux) Carré rouge : site actuel (2013) Carré bleu : sites futurs provisoires (de gauche à droite : 2015, 2025 et 2035) Carré jaune : site définitif (2045) Le Grand-duc n’est pas une espèce très exigeante. Dans le Nord de la France, il privilégie plutôt les fronts orientés au Sud, mais il sera en mesure de se satisfaire d’une aire orientée vers le Sud-ouest, à la fin de l’exploitation. La cavité sera positionnée en hauteur sur le front de taille, à au minimum 10 m de haut. Elle sera creusée sur environ 50 à 100 cm de profondeur et de hauteur, pour un volume d’environ 1 m3. Elle sera finalement tapissée d’une couche de terre végétale de 5 cm d’épaisseur. Illustration : Schéma d’aménagement d’une cavité à Grand-duc d’Europe (source : Gestion et aménagement écologiques des carrières de roches massives, ENCEM 2011) A l’instar de la mesure précédente, tout talutage au niveau des cavités sera effectué hors période de nidification de l’espèce, et pourra être réalisé entre septembre et janvier. A terme, l’impact résiduel du projet sur l’espèce sera non notable. Le Grand-duc d’Europe sera en mesure de se maintenir localement, et la population de l’espèce présente dans la ZPS conservera ainsi son état de conservation. ENCEM 27 Fours à Chaux de Sorcy Dossier d’évaluation des incidences NATURA 2000 Commune de Sorcy-Saint-Martin (55) Janvier 2014 7-2 MESURES CONCERNANT LE DEFRICHEMENT Aucune activité ne devra perturber les espèces pendant leur nidification ou leur hivernage. Des destructions de nichées d’oiseaux ou de chiroptères pourraient avoir lieu si les travaux de défrichement du boisement étaient effectués en période de reproduction et d’élevage des jeunes, de mars à août, ou en période d’hivernage, de novembre à mars. Pour éviter cet impact sur le Pic noir et les chiroptères, l’abattage des arbres aura lieu entre septembre et février, hormis les arbres à cavité, sénescents ou morts qui seront abattus pendant les mois de septembre et octobre. 7-3 MESURES CONCERNANT LE PIC NOIR Afin de maintenir le Pic noir dans le massif boisé, en attendant le reboisement du terril et sa colonisation par l’espèce, les propriétaires des terrains mettent en œuvre avec l’ONF une politique de maintien d’au moins deux arbres “moribonds” par hectare lors de l’exploitation des surface boisées. L’impact résiduel du projet sur l’espèce sera non notable. Le Pic noir sera en mesure de se maintenir localement, et la population de l’espèce présente dans la ZPS conservera ainsi son état de conservation. 7-4 SUIVI ECOLOGIQUE Un suivi des mesures sera mis en place sur le site. Il s’agira : de vérifier la réalisation des mesures d’évitement et de réduction prévues ; de suivre l’évolution des espèces patrimoniales suivantes : Alouette lulu, Grand-duc d’Europe, Hirondelle de rivage, Petit gravelot et Pic noir ; d’évaluer leur efficacité vis-à-vis de la faune et/ou de la flore ; d’apporter des ajustements aux mesures en cas de besoin. Ce suivi prendra la forme de deux visites quinquennales, et la rédaction d’un compte-rendu à l’issu de chaque visite. 8 – REAMENAGEMENT Les espèces actuellement ensemencées et plantées ne reflètent pas la composition des écosystèmes locaux et nuisent à terme à la biodiversité locale (plantation d’espèces potentiellement invasives, pollution génétique des écosystèmes, non-conformité au paysage, essences inadéquates aux espèces spécialistes, ensemencement d’espèces herbacées ornementales à développement rapide pouvant impliquer un déséquilibre de l’écosystème en place à l’état naturel,…). Les opérations de réaménagement seront maintenues, en modifiant cependant la composition des espèces replantées : ensemencement hydraulique d’un mélange d’espèces de graminées prairiales (Dactyle aggloméré, Brome dressé, Fromental élevé, Fétuque faux-roseau, Fétuque des prés,…) d’origine locale, et adaptées à un sol calcaire. Sera exclue toute espèce ornementale et exogène (Gaillarde, Œillet des poètes, Œillet de Chine,…) ; plantation d’arbres afin de reconstituer un boisement clair de composition similaire aux forêts environnantes : Hêtre dominant, associé au Charme et au Chêne, accompagné d’une strate arbustive (Noisetier, Cornouiller sanguin, Aubépine, Eglantier, Prunellier, Chèvrefeuille, Sorbiers,…). Les plantations seront clairsemées afin de permettre le maintien de formations herbacées calcaires de type pelouses sèches favorables aux orchidées et aux insectes. Au terme du réaménagement, on veillera à éviter toute plantation d’arbres dans un rayon de 50 m en contrebas de la cavité définitive dédiée au Grand-duc d’Europe. ENCEM 28 Fours à Chaux de Sorcy Dossier d’évaluation des incidences NATURA 2000 Commune de Sorcy-Saint-Martin (55) Janvier 2014 9 - CONCLUSION Des incidences directes et indirectes du projet seront potentielles pour les chiroptères, et notables pour deux espèces d’intérêt communautaire recensées à proximité de la ZPS « Vallée de la Meuse » : le Grand-duc d’Europe et le Pic noir. Après mise en place de mesures et l’adaptation du réaménagement progressif pratiqué, les impacts résiduels seront non significatifs. L’état de conservation des populations de ces espèces sera ainsi maintenu. Le projet d’exploitation n’aura donc pas d’impact notable sur l’état de conservation des habitats et des espèces d’intérêt communautaire ayant justifié la désignation des sites Natura 2000 situés à proximité. ENCEM 29 ANNEXES ENCEM 30 ANNEXES ANNEXE 1 : FORMULAIRE STANDARD SIMPLIFIE DE DONNEES DU SITE FR4100166 « HAUTS DE MEUSE » ENCEM Date d'édition : 16/10/2013 Données issues de la dernière base transmise à la Commission européenne. http://inpn.mnhn.fr/site/natura2000/FR4100166 NATURA 2000 - FORMULAIRE STANDARD DE DONNEES Pour les zones de protection spéciale (ZPS), les propositions de sites d’importance communautaire (pSIC), les sites d’importance communautaire (SIC) et les zones spéciales de conservation (ZSC) FR4100166 - Hauts de Meuse 1. 2. 3. 4. 5. 6. IDENTIFICATION DU SITE ............................................................................................................ 1 LOCALISATION DU SITE .............................................................................................................. 2 INFORMATIONS ECOLOGIQUES ................................................................................................. 4 DESCRIPTION DU SITE ............................................................................................................... 7 STATUT DE PROTECTION DU SITE ........................................................................................... 9 GESTION DU SITE ...................................................................................................................... 10 1. IDENTIFICATION DU SITE 1.1 Type B (pSIC/SIC/ZSC) 1.2 Code du site 1.3 Appellation du site FR4100166 1.4 Date de compilation 30/11/1995 Hauts de Meuse 1.5 Date d’actualisation 31/08/2008 1.6 Responsables Responsable national et européen Responsable du site Responsable technique et scientifique national Ministère en charge de l'écologie DREAL Lorraine MNHN - Service du Patrimoine Naturel www.developpement-durable.gouv.fr www.lorraine.developpementdurable.gouv.fr www.mnhn.fr www.spn.mnhn.fr [email protected] [email protected] 1.7 Dates de proposition et de désignation / classement du site Date de transmission à la Commission Européenne : 31/07/2003 - 1/10 - Date d'édition : 16/10/2013 Données issues de la dernière base transmise à la Commission européenne. http://inpn.mnhn.fr/site/natura2000/FR4100166 (Proposition de classement du site comme SIC) Dernière date de parution au JO UE : 26/01/2013 (Confirmation de classement du site comme SIC) ZSC : date de signature du dernier arrêté (JO RF) : 27/05/2009 Texte juridique national de référence pour la désignation comme ZSC : http://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do? cidTexte=JORFTEXT000020796194 2. LOCALISATION DU SITE 2.1 Coordonnées du centre du site [en degrés décimaux] Longitude : 5,59972° Latitude : 48,85694° 2.2 Superficie totale 2.3 Pourcentage de superficie marine 846 ha Non concerné 2.4 Code et dénomination de la région administrative Code INSEE Région 41 Lorraine 2.5 Code et dénomination des départements Code INSEE Département Couverture (%) 55 Meuse 90 54 Meurthe-et-Moselle 10 2.6 Code et dénomination des communes Code INSEE Communes 55012 APREMONT-LA-FORET 54086 BOUCQ 55093 BUXIERES-SOUS-LES-COTES 55184 EUVILLE 55196 FREMEREVILLE-SOUS-LES-COTES 55258 GEVILLE 55212 GIRAUVOISIN 55229 HAN-SUR-MEUSE 55274 LAMORVILLE 55303 LOUPMONT 55312 MAIZEY 55329 MECRIN 55463 SAINT-MIHIEL - 2/10 - Date d'édition : 16/10/2013 Données issues de la dernière base transmise à la Commission européenne. http://inpn.mnhn.fr/site/natura2000/FR4100166 55496 SORCY-SAINT-MARTIN 55520 TROUSSEY 55530 VALBOIS 55528 VARNEVILLE 55551 VIGNEULLES-LES-HATTONCHATEL 55553 VIGNOT 2.7 Région(s) biogéographique(s) Continentale (100%) - 3/10 - Grottes [nombre] Qualité des données Représent -ativité A|B|C|D Superficie relative Conservation A|B|C Évaluation globale PF : Forme prioritaire de l'habitat. Qualité des données : G = «Bonne» (données reposant sur des enquêtes, par exemple); M = «Moyenne» (données partielles + extrapolations, par exemple); P = «Médiocre» (estimation approximative, par exemple). Représentativité : A = «Excellente» ; B = «Bonne» ; C = «Significative» ; D = «Présence non significative». Superficie relative : A = 100 ≥ p > 15 % ; B = 15 ≥ p > 2 % ; C = 2 ≥ p > 0 % . Conservation : A = «Excellente» ; B = «Bonne» ; C = «Moyenne / réduite». Evaluation globale : A = «Excellente» ; B = «Bonne» ; C = «Significative». PF Superficie (ha) (% de couverture) Évaluation du site Code Nom scientifique Type Min Taille Max Unité C|R|V|P Cat. Population présente sur le site Qualité des données Pop. A|B|C|D Cons. Isol. A|B|C Évaluation du site Glob. - 4/10 - • Groupe : A = Amphibiens, B = Oiseaux, F = Poissons, I = Invertébrés, M = Mammifères, P = Plantes, R = Reptiles. • Type : p = espèce résidente (sédentaire), r = reproduction (migratrice), c = concentration (migratrice), w = hivernage (migratrice). • Unité : i = individus, p = couples , adults = Adultes matures , area = Superficie en m2 , bfemales = Femelles reproductrices , cmales = Mâles chanteurs , colonies = Colonies , fstems = Tiges florales , grids1x1 = Grille 1x1 km , grids10x10 = Grille 10x10 km , grids5x5 = Grille 5x5 km , length = Longueur en km , localities = Stations , logs = Nombre de branches , males = Mâles , shoots = Pousses , stones = Cavités rocheuses , subadults = Sub-adultes , trees = Nombre de troncs , tufts = Touffes. • Catégories du point de vue de l’abondance (Cat.) : C = espèce commune, R = espèce rare, V = espèce très rare, P: espèce présente. • Qualité des données :G = «Bonne» (données reposant sur des enquêtes, par exemple); M =«Moyenne» (données partielles + extrapolations, par exemple); P = «Médiocre» (estimation approximative, par exemple); DD = Données insuffisantes. • Population : A = 100 ≥ p > 15 % ; B = 15 ≥ p > 2 % ; C = 2 ≥ p > 0 % ; D = Non significative. • Conservation : A = «Excellente» ; B = «Bonne» ; C = «Moyenne / réduite». • Isolement : A = population (presque) isolée ; B = population non isolée, mais en marge de son aire de répartition ; C = population non isolée dans son aire de répartition élargie. • Evaluation globale : A = «Excellente» ; B = «Bonne» ; C = «Significative». Groupe Espèce 3.2 Espèces visées à l’article 4 de la directive 2009/147/CE et espèces inscrites à l’annexe II de la directive 92/43/CEE et évaluation • • • • • • Code Types d’habitats inscrits à l’annexe I 3.1 Types d’habitats présents sur le site et évaluations 3. INFORMATIONS ÉCOLOGIQUES Date d'édition : 16/10/2013 Données issues de la dernière base transmise à la Commission européenne. http://inpn.mnhn.fr/site/natura2000/FR4100166 Proserpinus proserpina Eptesicus serotinus Myotis mystacinus Myotis brandti Myotis nattereri Nyctalus noctula Pipistrellus pipistrellus Plecotus auritus Plecotus austriacus Felis silvestris Myotis daubentonii Asplenium viride Carex pilosa Centaurea montana Coronilla emerus Leontodon hyoseroides Leucojum vernum Limodorum abortivum I M M M M M M M M M M P P P P P P P Nom scientifique Lopinga achine Code I Groupe Espèce 3.3 Autres espèces importantes de faune et de flore 51 1 6 6 11 6 51 1 Min Taille 100 5 10 10 50 10 100 5 Max i i i i i i i i i i i i i i i i i i i Unité P P P P P P P P P P P P P P P P P P P C|R|V|P Cat. Population présente sur le site X X X IV V Annexe Dir. Hab. X X X X X X X X X X X X A B X X X X X X X X X X X C Autres catégories Motivation Date d'édition : 16/10/2013 Données issues de la dernière base transmise à la Commission européenne. http://inpn.mnhn.fr/site/natura2000/FR4100166 - 5/10 - X X X X X X X D Viola rupestris P i i P P X X - 6/10 - • Groupe : A = Amphibiens, B = Oiseaux, F = Poissons, Fu = Champignons, I = Invertébrés, L = Lichens, M = Mammifères, P = Plantes, R = Reptiles. • Unité : i = individus, p = couples , adults = Adultes matures , area = Superficie en m2 , bfemales = Femelles reproductrices , cmales = Mâles chanteurs , colonies = Colonies , fstems = Tiges florales , grids1x1 = Grille 1x1 km , grids10x10 = Grille 10x10 km , grids5x5 = Grille 5x5 km , length = Longueur en km , localities = Stations , logs = Nombre de branches , males = Mâles , shoots = Pousses , stones = Cavités rocheuses , subadults = Sub-adultes , trees = Nombre de troncs , tufts = Touffes. • Catégories du point de vue de l’abondance (Cat.) : C = espèce commune, R = espèce rare, V = espèce très rare, P: espèce présente. • Motivation : IV, V : annexe où est inscrite l’espèce (directive «Habitats») ; A : liste rouge nationale ; B : espèce endémique ; C : conventions internationales ; D : autres raisons. Senecio helenitis P Date d'édition : 16/10/2013 Données issues de la dernière base transmise à la Commission européenne. http://inpn.mnhn.fr/site/natura2000/FR4100166 Date d'édition : 16/10/2013 Données issues de la dernière base transmise à la Commission européenne. http://inpn.mnhn.fr/site/natura2000/FR4100166 4. DESCRIPTION DU SITE 4.1 Caractère général du site Classe d’habitat Pourcentage de couverture N06 : Eaux douces intérieures (Eaux stagnantes, Eaux courantes) 1% N08 : Landes, Broussailles, Recrus, Maquis et Garrigues, Phrygana 5% N09 : Pelouses sèches, Steppes 12% N16 : Forêts caducifoliées 78% N22 : Rochers intérieurs, Eboulis rocheux, Dunes intérieures, Neige ou glace permanente 1% N23 : Autres terres (incluant les Zones urbanisées et industrielles, Routes, Décharges, Mines) 3% Total 100% Autres caractéristiques du site Les pourcentages de recouvrement par classe d'habitats figurant ci-dessus ont été donnés à titre indicatif. En effet, ils seront précisés lors de l'élaboration du document d'objectifs. L'habitat 6210 est à classer en habitat prioritaire (orchidées). Vulnérabilité : Les pelouses sont menacées par le déclin de l'élevage alors que les prairies et les mares risquent de disparaître suite à l'intensification agricole. Peu de menaces réelles sur les milieux forestiers sensibles à condition de parvenir à une gestion "douce" et réfléchie entre les différents partenaires y compris les forestiers privés. 4.2 Qualité et importance Site éclaté de pelouses à orchidées, de milieux forestiers (hêtraies sur calcaire et forêts de ravins typiques) côtoyant des zones de prairies humides parsemées de mares. A noter la présence de Triturus cristatus. Des carrières, des sapes creusées dans le calcaire et d#anciens ouvrages militaires abritent cinq espèces de chauves-souris inscrites à l#annexe II. Des combles d#églises sont également utilisés en été par les colonies de mise bas du Petit rhinolophe. 4.3 Menaces, pressions et activités ayant une incidence sur le site Il s’agit des principales incidences et activités ayant des répercussions notables sur le site Incidences négatives Menaces et pressions [libellé] A01 Mise en culture (y compris augmenation de la surface agricole) I H A02 Modification des pratiques culturales (y compris la culture perenne de produits forestiers non ligneux : oliviers, vergers, vignes ) I H A04.03 Abandon de systèmes pastoraux, sous-pâturage I H A07 Utilisation de biocides, d'hormones et de produits chimiques I H C01.01.01 Carrières de sable et graviers I H D01.04 Voie ferrée, TGV O H Pollution [code] Intérieur / Extérieur [i|o|b] Menaces et pressions [code] Importance - 7/10 - Date d'édition : 16/10/2013 Données issues de la dernière base transmise à la Commission européenne. http://inpn.mnhn.fr/site/natura2000/FR4100166 H E01 Zones urbanisées, habitations I H G01.03 Véhicules motorisés I H G01.04 Alpinisme, escalade, spéléologie I H J02.01.03 Comblement des fossés, digues, mares, étangs, marais ou trous I H J02.06 Captages des eaux de surface I L A01 Mise en culture (y compris augmenation de la surface agricole) O L A02 Modification des pratiques culturales (y compris la culture perenne de produits forestiers non ligneux : oliviers, vergers, vignes ) O L A04.03 Abandon de systèmes pastoraux, sous-pâturage O L A07 Utilisation de biocides, d'hormones et de produits chimiques O L A10 Remembrement agricole O L A10.01 Elimination des haies et bosquets ou des broussailles O L B01.02 Plantation forestière en terrain ouvert (espèces allochtones) O L B02.03 Elimination du sous-bois O L B02.04 Elimination des arbres morts ou dépérissants O L B03 Exploitation forestière sans reboisement ou régénération naturelle O L D01.02 Routes, autoroutes B L D02.09 Autres formes de transport d'énergie O L D04.02 Aérodromes, héliports O L E01.01 Urbanisation continue O L E02 Zones industrielles ou commerciales O L E03 Décharges O L E03.01 Dépôts de déchets ménagers / liés aux installations récréatives I L F04.01 Pillage de stations floristiques I L G05 Autres intrusions et perturbations humaines I L H Pollution O M G05.04 Vandalisme I M L05 Eboulements, glissements de terrain I Incidences positives Importance L Menaces et pressions [code] A04 Menaces et pressions [libellé] Pâturage Pollution [code] Intérieur / Extérieur [i|o|b] O • Importance : H = grande, M = moyenne, L = faible. • Pollution : N = apport d’azote, P = apport de phosphore/phosphate, A = apport d’acide/acidification, T = substances chimiques inorganiques toxiques, O = substances chimiques organiques toxiques, X = pollutions mixtes. - 8/10 - Date d'édition : 16/10/2013 Données issues de la dernière base transmise à la Commission européenne. http://inpn.mnhn.fr/site/natura2000/FR4100166 • Intérieur / Extérieur : I = à l’intérieur du site, O = à l’extérieur du site, B = les deux. 4.4 Régime de propriété Type Pourcentage de couverture Propriété privée (personne physique) % Propriété d'une association, groupement ou société % Collectivité territoriale % Domaine régional % 4.5 Documentation Lien(s) : 5.1 Types de désignation aux niveaux national et régional Code Pourcentage de couverture Désignation 38 Arrêté de protection de biotope, d#habitat naturel ou de site d#intérêt géologique 2% 80 Parc naturel régional 99% 21 Forêt domaniale 33% 22 Forêt non domaniale bénéficiant du régime forestier 10% 5.2 Relation du site considéré avec d’autres sites Désignés aux niveaux national et régional : Code Appellation du site Type Pourcentage de couverture 38 Grotte Sainte Lucie - 0% 38 Fort de Liouville - 2% 80 Lorraine * 99% 21 FD 280 ha 22 FC 33% % Désignés au niveau international : Type Appellation du site Type Pourcentage de couverture 5.3 Désignation du site - 9/10 - Date d'édition : 16/10/2013 Données issues de la dernière base transmise à la Commission européenne. http://inpn.mnhn.fr/site/natura2000/FR4100166 6. GESTION DU SITE 6.1 Organisme(s) responsable(s) de la gestion du site Organisation : Office National des forêts pour les parties soumises. Adresse : Courriel : 6.2 Plan(s) de gestion Existe-il un plan de gestion en cours de validité ? Oui Non, mais un plan de gestion est en préparation. X Non 6.3 Mesures de conservation Les actions déjà engagées sur le site En ce qui concerne les chauves - souris, la Grotte de Sainte Lucie et le fort de Liouville font l#objet d#Arrêtés de Protection de Biotope. La pose de grilles spéciales à l#entrée des sites permet de maintenir des zones de tranquillité pour les chauves - souris et d#éviter des accidents (effondrements, trous...). La fermeture des accès des zones sensibles a été réalisée sur trois autres milieux cavernicoles. Les forêts bénéficiant du régime forestier font partiellement l#objet d#une gestion conservatoire pour certains milieux particuliers (vallons froids, forêts de ravin) et espèces remarquables, en concertation avec le Parc Naturel Régional de Lorraine. Les orientations envisageables pour la gestion future Certains milieux comme les forêts de ravin et les lisières forestières les plus sèches mériteraient une gestion particulière, réfléchie entre les différents partenaires (propriétaires, Centre Régional de la Propriété Forestière, Office National des Forêts, Parc Naturel Régional de Lorraine...). La concertation entre l#Office National des Forêts et les différentes associations, déjà effective, pourrait se poursuivre dans ce sens. La conservation des mares pourrait se faire par le maintien d#activités agricoles, basées sur les systèmes herbagers et leur entretien périodique. Des conventions entre les propriétaires et les organismes gestionnaires permettraient de réguler la fréquentation des sites à certaines périodes sensibles. - 10/10 - ANNEXES ANNEXE 2 : FORMULAIRE STANDARD SIMPLIFIE DE DONNEES DU SITE FR4112008 « VALLEE DE LA MEUSE » ENCEM Date d'édition : 16/10/2013 Données issues de la dernière base transmise à la Commission européenne. http://inpn.mnhn.fr/site/natura2000/FR4112008 NATURA 2000 - FORMULAIRE STANDARD DE DONNEES Pour les zones de protection spéciale (ZPS), les propositions de sites d’importance communautaire (pSIC), les sites d’importance communautaire (SIC) et les zones spéciales de conservation (ZSC) FR4112008 - Vallée de la Meuse 1. 2. 3. 4. 5. 6. IDENTIFICATION DU SITE ............................................................................................................ LOCALISATION DU SITE .............................................................................................................. INFORMATIONS ECOLOGIQUES ................................................................................................. DESCRIPTION DU SITE ............................................................................................................... STATUT DE PROTECTION DU SITE ........................................................................................... GESTION DU SITE ........................................................................................................................ 1 2 5 7 8 8 1. IDENTIFICATION DU SITE 1.1 Type A (ZPS) 1.2 Code du site 1.3 Appellation du site FR4112008 Vallée de la Meuse 1.4 Date de compilation 1.5 Date d’actualisation 30/04/2004 1.6 Responsables Responsable national et européen Responsable du site Responsable technique et scientifique national Ministère en charge de l'écologie DREAL Lorraine MNHN - Service du Patrimoine Naturel www.developpement-durable.gouv.fr www.lorraine.developpementdurable.gouv.fr www.mnhn.fr www.spn.mnhn.fr [email protected] [email protected] 1.7 Dates de proposition et de désignation / classement du site ZPS : date de signature du dernier arrêté (JO RF) : 30/07/2004 - 1/9 - Date d'édition : 16/10/2013 Données issues de la dernière base transmise à la Commission européenne. http://inpn.mnhn.fr/site/natura2000/FR4112008 Texte juridique national de référence pour la désignation comme ZPS : http://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do? cidTexte=JORFTEXT000000603965 2. LOCALISATION DU SITE 2.1 Coordonnées du centre du site [en degrés décimaux] Longitude : 5,54306° Latitude : 48,87083° 2.2 Superficie totale 2.3 Pourcentage de superficie marine 13562 ha Non concerné 2.4 Code et dénomination de la région administrative Code INSEE Région 41 Lorraine 2.5 Code et dénomination des départements Code INSEE Département 55 Meuse Couverture (%) 100 2.6 Code et dénomination des communes Code INSEE Communes 55007 AMBLY-SUR-MEUSE 55009 ANCEMONT 55027 BANNONCOURT 55042 BELLERAY 55043 BELLEVILLE-SUR-MEUSE 55054 BISLEE 55058 BONCOURT-SUR-MEUSE 55064 BOUQUEMONT 55070 BRABANT-SUR-MEUSE 55073 BRAS-SUR-MEUSE 55080 BRIXEY-AUX-CHANOINES 55088 BUREY-EN-VAUX 55089 BUREY-LA-COTE 55097 CHALAINES 55099 CHAMPNEUVILLE 55100 CHAMPOUGNY 55102 CHARNY-SUR-MEUSE - 2/9 - Date d'édition : 16/10/2013 Données issues de la dernière base transmise à la Commission européenne. http://inpn.mnhn.fr/site/natura2000/FR4112008 55106 CHATTANCOURT 55111 CHAUVONCOURT 55122 COMMERCY 55124 CONSENVOYE 55139 CUMIERES-LE-MORT-HOMME 55146 DANNEVOUX 55154 DIEUE-SUR-MEUSE 55159 DOMPCEVRIN 55166 DUGNY-SUR-MEUSE 55184 EUVILLE 55193 FORGES-SUR-MEUSE 55204 GENICOURT-SUR-MEUSE 55206 GERCOURT-ET-DRILLANCOURT 55217 GOUSSAINCOURT 55229 HAN-SUR-MEUSE 55236 HAUDAINVILLE 55263 KOEUR-LA-GRANDE 55264 KOEUR-LA-PETITE 55268 LACROIX-SUR-MEUSE 55288 LEROUVILLE 55312 MAIZEY 55321 MARRE 55328 MAXEY-SUR-VAISE 55329 MECRIN 55344 MONTBRAS 55347 MONTHAIRONS (LES) 55381 NEUVILLE-LES-VAUCOULEURS 55396 OURCHES-SUR-MEUSE 55397 PAGNY-LA-BLANCHE-COTE 55398 PAGNY-SUR-MEUSE 55401 PAROCHES (LES) 55407 PONT-SUR-MEUSE 55422 REGNEVILLE-SUR-MEUSE 55433 RIGNY-LA-SALLE 55444 ROUVROIS-SUR-MEUSE - 3/9 - Date d'édition : 16/10/2013 Données issues de la dernière base transmise à la Commission européenne. http://inpn.mnhn.fr/site/natura2000/FR4112008 55456 SAINT-GERMAIN-SUR-MEUSE 55463 SAINT-MIHIEL 55468 SAMOGNEUX 55467 SAMPIGNY 55474 SAUVIGNY 55485 SEPVIGNY 55490 SIVRY-SUR-MEUSE 55496 SORCY-SAINT-MARTIN 55503 TAILLANCOURT 55505 THIERVILLE-SUR-MEUSE 55512 TILLY-SUR-MEUSE 55520 TROUSSEY 55521 TROYON 55522 UGNY-SUR-MEUSE 55523 VACHERAUVILLE 55526 VADONVILLE 55533 VAUCOULEURS 55545 VERDUN 55553 VIGNOT 55566 VILLERS-SUR-MEUSE 55571 VILOSNES-HARAUMONT 55573 VOID-VACON 55584 WOIMBEY 2.7 Région(s) biogéographique(s) Continentale (100%) - 4/9 - Grottes [nombre] Qualité des données Représent -ativité A|B|C|D Superficie relative Conservation A|B|C Évaluation globale PF : Forme prioritaire de l'habitat. Qualité des données : G = «Bonne» (données reposant sur des enquêtes, par exemple); M = «Moyenne» (données partielles + extrapolations, par exemple); P = «Médiocre» (estimation approximative, par exemple). Représentativité : A = «Excellente» ; B = «Bonne» ; C = «Significative» ; D = «Présence non significative». Superficie relative : A = 100 ≥ p > 15 % ; B = 15 ≥ p > 2 % ; C = 2 ≥ p > 0 % . Conservation : A = «Excellente» ; B = «Bonne» ; C = «Moyenne / réduite». Evaluation globale : A = «Excellente» ; B = «Bonne» ; C = «Significative». PF Superficie (ha) (% de couverture) Évaluation du site Code Nom scientifique Type Min Taille Max Unité C|R|V|P Cat. Population présente sur le site Qualité des données Pop. A|B|C|D Cons. Isol. A|B|C Évaluation du site Glob. - 5/9 - • Groupe : A = Amphibiens, B = Oiseaux, F = Poissons, I = Invertébrés, M = Mammifères, P = Plantes, R = Reptiles. • Type : p = espèce résidente (sédentaire), r = reproduction (migratrice), c = concentration (migratrice), w = hivernage (migratrice). • Unité : i = individus, p = couples , adults = Adultes matures , area = Superficie en m2 , bfemales = Femelles reproductrices , cmales = Mâles chanteurs , colonies = Colonies , fstems = Tiges florales , grids1x1 = Grille 1x1 km , grids10x10 = Grille 10x10 km , grids5x5 = Grille 5x5 km , length = Longueur en km , localities = Stations , logs = Nombre de branches , males = Mâles , shoots = Pousses , stones = Cavités rocheuses , subadults = Sub-adultes , trees = Nombre de troncs , tufts = Touffes. • Catégories du point de vue de l’abondance (Cat.) : C = espèce commune, R = espèce rare, V = espèce très rare, P: espèce présente. • Qualité des données :G = «Bonne» (données reposant sur des enquêtes, par exemple); M =«Moyenne» (données partielles + extrapolations, par exemple); P = «Médiocre» (estimation approximative, par exemple); DD = Données insuffisantes. • Population : A = 100 ≥ p > 15 % ; B = 15 ≥ p > 2 % ; C = 2 ≥ p > 0 % ; D = Non significative. • Conservation : A = «Excellente» ; B = «Bonne» ; C = «Moyenne / réduite». • Isolement : A = population (presque) isolée ; B = population non isolée, mais en marge de son aire de répartition ; C = population non isolée dans son aire de répartition élargie. • Evaluation globale : A = «Excellente» ; B = «Bonne» ; C = «Significative». Groupe Espèce 3.2 Espèces visées à l’article 4 de la directive 2009/147/CE et espèces inscrites à l’annexe II de la directive 92/43/CEE et évaluation • • • • • • Code Types d’habitats inscrits à l’annexe I 3.1 Types d’habitats présents sur le site et évaluations 3. INFORMATIONS ÉCOLOGIQUES Date d'édition : 16/10/2013 Données issues de la dernière base transmise à la Commission européenne. http://inpn.mnhn.fr/site/natura2000/FR4112008 Asio otus Upupa epops Dendrocopos major Alauda arvensis Hirundo rustica Lanius excubitor Cinclus cinclus Saxicola rubetra Saxicola torquata Oenanthe oenanthe Lanius senator Passer montanus B B B B B B B B B B B B Min Taille Max i i i i i i i i i i i i i i Unité P P P P P P P P P P P P P P C|R|V|P Cat. Population présente sur le site IV V Annexe Dir. Hab. X X X X X X X X X X X X X X A B X X X X X X X X X X X X X C Autres catégories Motivation D - 6/9 - • Groupe : A = Amphibiens, B = Oiseaux, F = Poissons, Fu = Champignons, I = Invertébrés, L = Lichens, M = Mammifères, P = Plantes, R = Reptiles. • Unité : i = individus, p = couples , adults = Adultes matures , area = Superficie en m2 , bfemales = Femelles reproductrices , cmales = Mâles chanteurs , colonies = Colonies , fstems = Tiges florales , grids1x1 = Grille 1x1 km , grids10x10 = Grille 10x10 km , grids5x5 = Grille 5x5 km , length = Longueur en km , localities = Stations , logs = Nombre de branches , males = Mâles , shoots = Pousses , stones = Cavités rocheuses , subadults = Sub-adultes , trees = Nombre de troncs , tufts = Touffes. • Catégories du point de vue de l’abondance (Cat.) : C = espèce commune, R = espèce rare, V = espèce très rare, P: espèce présente. • Motivation : IV, V : annexe où est inscrite l’espèce (directive «Habitats») ; A : liste rouge nationale ; B : espèce endémique ; C : conventions internationales ; D : autres raisons. Streptopelia turtur B Nom scientifique Streptopelia decaocto Code B Groupe Espèce 3.3 Autres espèces importantes de faune et de flore Date d'édition : 16/10/2013 Données issues de la dernière base transmise à la Commission européenne. http://inpn.mnhn.fr/site/natura2000/FR4112008 Date d'édition : 16/10/2013 Données issues de la dernière base transmise à la Commission européenne. http://inpn.mnhn.fr/site/natura2000/FR4112008 4. DESCRIPTION DU SITE 4.1 Caractère général du site Classe d’habitat Pourcentage de couverture N06 : Eaux douces intérieures (Eaux stagnantes, Eaux courantes) 1% N08 : Landes, Broussailles, Recrus, Maquis et Garrigues, Phrygana 1% N09 : Pelouses sèches, Steppes 1% N10 : Prairies semi-naturelles humides, Prairies mésophiles améliorées 82% N15 : Autres terres arables 13% N16 : Forêts caducifoliées 1% N17 : Forêts de résineux 1% Total 100% Autres caractéristiques du site Vulnérabilité : Les menaces pèsent principalement sur le maintien des surfaces en herbes et des éléments fixes du paysages (haies, arbustes ) et la gestion extensive des prairies. Certains projets de création de digues, dans le but de protéger les agglomérations des crues, pourraient avoir un impact sur le fonctionnement des milieux naturels sensibles à l'effet d'inondation et sur certaines pratiques agricoles modifiées en conséquence. 4.2 Qualité et importance Complexe humide de la vallée de la Meuse, composé du cours d'eau et ses annexes, de prairies inondables, de marais, de forêts alluviales et de milieux secs type pelouses calcaires sur certains côteaux. Les prairies constituent de vastes territoires de chasse et d'alimentation pour certains oiseaux (rapaces, grands échassiers, anatidés...) et sont propices à la nidification de l'avifaune, notamment du râle des genêts. 4.3 Menaces, pressions et activités ayant une incidence sur le site Il s’agit des principales incidences et activités ayant des répercussions notables sur le site Incidences négatives Importance Menaces et pressions [code] Menaces et pressions [libellé] Pollution [code] Intérieur / Extérieur [i|o|b] Menaces et pressions [libellé] Pollution [code] Intérieur / Extérieur [i|o|b] Incidences positives Importance Menaces et pressions [code] • Importance : H = grande, M = moyenne, L = faible. • Pollution : N = apport d’azote, P = apport de phosphore/phosphate, A = apport d’acide/acidification, T = substances chimiques inorganiques toxiques, O = substances chimiques organiques toxiques, X = pollutions mixtes. • Intérieur / Extérieur : I = à l’intérieur du site, O = à l’extérieur du site, B = les deux. - 7/9 - Date d'édition : 16/10/2013 Données issues de la dernière base transmise à la Commission européenne. http://inpn.mnhn.fr/site/natura2000/FR4112008 4.4 Régime de propriété Type Pourcentage de couverture Propriété privée (personne physique) % Propriété d'une association, groupement ou société % Collectivité territoriale % 4.5 Documentation Document d'objectifs finalisé pour le site de Sorcy Saint Martin Inventaires ornithologiques et études LPO et COL (2001 - 2003) Lien(s) : 5.1 Types de désignation aux niveaux national et régional Code Pourcentage de couverture Désignation 80 Parc naturel régional % 5.2 Relation du site considéré avec d’autres sites Désignés aux niveaux national et régional : Code Appellation du site Type Pourcentage de couverture Type Pourcentage de couverture Désignés au niveau international : Type Appellation du site 5.3 Désignation du site 6. GESTION DU SITE 6.1 Organisme(s) responsable(s) de la gestion du site Organisation : Adresse : Courriel : 6.2 Plan(s) de gestion Existe-il un plan de gestion en cours de validité ? Oui - 8/9 - Date d'édition : 16/10/2013 Données issues de la dernière base transmise à la Commission européenne. http://inpn.mnhn.fr/site/natura2000/FR4112008 Non, mais un plan de gestion est en préparation. X Non 6.3 Mesures de conservation Il convient de s'assurer, en collaboration avec la profession agricole, d'une gestion extensive des prairies et du maintien des surfaces en herbe et des éléments fixes du paysage (haies, arbres épars...). Il faut conserver au cours d'eau sa dynamique hydraulique - 9/9 - ANNEXES ANNEXE 3 : FORMULAIRE STANDARD SIMPLIFIE DE DONNEES DU SITE FR4100236 « VALLEE DE LA MEUSE, SECTEUR DE SORCYSAINT-MARTIN » ENCEM Date d'édition : 16/10/2013 Données issues de la dernière base transmise à la Commission européenne. http://inpn.mnhn.fr/site/natura2000/FR4100236 NATURA 2000 - FORMULAIRE STANDARD DE DONNEES Pour les zones de protection spéciale (ZPS), les propositions de sites d’importance communautaire (pSIC), les sites d’importance communautaire (SIC) et les zones spéciales de conservation (ZSC) FR4100236 - Vallée de la Meuse (secteur Sorcy Saint-Martin) 1. 2. 3. 4. 5. 6. IDENTIFICATION DU SITE ............................................................................................................ LOCALISATION DU SITE .............................................................................................................. INFORMATIONS ECOLOGIQUES ................................................................................................. DESCRIPTION DU SITE ............................................................................................................... STATUT DE PROTECTION DU SITE ........................................................................................... GESTION DU SITE ........................................................................................................................ 1 2 3 5 6 7 1. IDENTIFICATION DU SITE 1.1 Type B (pSIC/SIC/ZSC) 1.2 Code du site 1.3 Appellation du site FR4100236 1.4 Date de compilation 30/11/1995 Vallée de la Meuse (secteur Sorcy Saint-Martin) 1.5 Date d’actualisation 31/01/2006 1.6 Responsables Responsable national et européen Responsable du site Responsable technique et scientifique national Ministère en charge de l'écologie DREAL Lorraine MNHN - Service du Patrimoine Naturel www.developpement-durable.gouv.fr www.lorraine.developpementdurable.gouv.fr www.mnhn.fr www.spn.mnhn.fr [email protected] [email protected] 1.7 Dates de proposition et de désignation / classement du site Date de transmission à la Commission Européenne : 31/08/1998 - 1/8 - Date d'édition : 16/10/2013 Données issues de la dernière base transmise à la Commission européenne. http://inpn.mnhn.fr/site/natura2000/FR4100236 (Proposition de classement du site comme SIC) Dernière date de parution au JO UE : 26/01/2013 (Confirmation de classement du site comme SIC) ZSC : date de signature du dernier arrêté (JO RF) : 27/05/2009 Texte juridique national de référence pour la désignation comme ZSC : http://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do? cidTexte=JORFTEXT000020776679 2. LOCALISATION DU SITE 2.1 Coordonnées du centre du site [en degrés décimaux] Longitude : 5,66639° Latitude : 48,71333° 2.2 Superficie totale 2.3 Pourcentage de superficie marine 1911 ha Non concerné 2.4 Code et dénomination de la région administrative Code INSEE Région 41 Lorraine 2.5 Code et dénomination des départements Code INSEE Département 55 Meuse Couverture (%) 100 2.6 Code et dénomination des communes Code INSEE Communes 55184 EUVILLE 55398 PAGNY-SUR-MEUSE 55496 SORCY-SAINT-MARTIN 55520 TROUSSEY 55573 VOID-VACON 2.7 Région(s) biogéographique(s) Continentale (100%) - 2/8 - Grottes [nombre] Qualité des données Représent -ativité A|B|C|D Superficie relative Conservation A|B|C Évaluation globale PF : Forme prioritaire de l'habitat. Qualité des données : G = «Bonne» (données reposant sur des enquêtes, par exemple); M = «Moyenne» (données partielles + extrapolations, par exemple); P = «Médiocre» (estimation approximative, par exemple). Représentativité : A = «Excellente» ; B = «Bonne» ; C = «Significative» ; D = «Présence non significative». Superficie relative : A = 100 ≥ p > 15 % ; B = 15 ≥ p > 2 % ; C = 2 ≥ p > 0 % . Conservation : A = «Excellente» ; B = «Bonne» ; C = «Moyenne / réduite». Evaluation globale : A = «Excellente» ; B = «Bonne» ; C = «Significative». PF Superficie (ha) (% de couverture) Évaluation du site Code Nom scientifique Type Min Taille Max Unité C|R|V|P Cat. Population présente sur le site Qualité des données Pop. A|B|C|D Cons. Isol. A|B|C Évaluation du site Glob. - 3/8 - • Groupe : A = Amphibiens, B = Oiseaux, F = Poissons, I = Invertébrés, M = Mammifères, P = Plantes, R = Reptiles. • Type : p = espèce résidente (sédentaire), r = reproduction (migratrice), c = concentration (migratrice), w = hivernage (migratrice). • Unité : i = individus, p = couples , adults = Adultes matures , area = Superficie en m2 , bfemales = Femelles reproductrices , cmales = Mâles chanteurs , colonies = Colonies , fstems = Tiges florales , grids1x1 = Grille 1x1 km , grids10x10 = Grille 10x10 km , grids5x5 = Grille 5x5 km , length = Longueur en km , localities = Stations , logs = Nombre de branches , males = Mâles , shoots = Pousses , stones = Cavités rocheuses , subadults = Sub-adultes , trees = Nombre de troncs , tufts = Touffes. • Catégories du point de vue de l’abondance (Cat.) : C = espèce commune, R = espèce rare, V = espèce très rare, P: espèce présente. • Qualité des données :G = «Bonne» (données reposant sur des enquêtes, par exemple); M =«Moyenne» (données partielles + extrapolations, par exemple); P = «Médiocre» (estimation approximative, par exemple); DD = Données insuffisantes. • Population : A = 100 ≥ p > 15 % ; B = 15 ≥ p > 2 % ; C = 2 ≥ p > 0 % ; D = Non significative. • Conservation : A = «Excellente» ; B = «Bonne» ; C = «Moyenne / réduite». • Isolement : A = population (presque) isolée ; B = population non isolée, mais en marge de son aire de répartition ; C = population non isolée dans son aire de répartition élargie. • Evaluation globale : A = «Excellente» ; B = «Bonne» ; C = «Significative». Groupe Espèce 3.2 Espèces visées à l’article 4 de la directive 2009/147/CE et espèces inscrites à l’annexe II de la directive 92/43/CEE et évaluation • • • • • • Code Types d’habitats inscrits à l’annexe I 3.1 Types d’habitats présents sur le site et évaluations 3. INFORMATIONS ÉCOLOGIQUES Date d'édition : 16/10/2013 Données issues de la dernière base transmise à la Commission européenne. http://inpn.mnhn.fr/site/natura2000/FR4100236 Cinclus cinclus Saxicola rubetra Aster amellus Inula britannica Senecio paludosus Stellaria palustris Teucrium scordium B B P P P P P Min Taille Max i i i i i i i i i Unité P P P P P P P P P C|R|V|P Cat. Population présente sur le site IV V Annexe Dir. Hab. X X X X A B X X X X C Autres catégories Motivation X X X X X D - 4/8 - • Groupe : A = Amphibiens, B = Oiseaux, F = Poissons, Fu = Champignons, I = Invertébrés, L = Lichens, M = Mammifères, P = Plantes, R = Reptiles. • Unité : i = individus, p = couples , adults = Adultes matures , area = Superficie en m2 , bfemales = Femelles reproductrices , cmales = Mâles chanteurs , colonies = Colonies , fstems = Tiges florales , grids1x1 = Grille 1x1 km , grids10x10 = Grille 10x10 km , grids5x5 = Grille 5x5 km , length = Longueur en km , localities = Stations , logs = Nombre de branches , males = Mâles , shoots = Pousses , stones = Cavités rocheuses , subadults = Sub-adultes , trees = Nombre de troncs , tufts = Touffes. • Catégories du point de vue de l’abondance (Cat.) : C = espèce commune, R = espèce rare, V = espèce très rare, P: espèce présente. • Motivation : IV, V : annexe où est inscrite l’espèce (directive «Habitats») ; A : liste rouge nationale ; B : espèce endémique ; C : conventions internationales ; D : autres raisons. Anthus pratensis B Nom scientifique Numenius arquata Code B Groupe Espèce 3.3 Autres espèces importantes de faune et de flore Date d'édition : 16/10/2013 Données issues de la dernière base transmise à la Commission européenne. http://inpn.mnhn.fr/site/natura2000/FR4100236 Date d'édition : 16/10/2013 Données issues de la dernière base transmise à la Commission européenne. http://inpn.mnhn.fr/site/natura2000/FR4100236 4. DESCRIPTION DU SITE 4.1 Caractère général du site Classe d’habitat Pourcentage de couverture N06 : Eaux douces intérieures (Eaux stagnantes, Eaux courantes) 4% N08 : Landes, Broussailles, Recrus, Maquis et Garrigues, Phrygana 3% N09 : Pelouses sèches, Steppes 5% N10 : Prairies semi-naturelles humides, Prairies mésophiles améliorées 70% N15 : Autres terres arables 5% N16 : Forêts caducifoliées 2% N19 : Forêts mixtes 2% N20 : Forêt artificielle en monoculture (ex: Plantations de peupliers ou d'Arbres exotiques) 3% N23 : Autres terres (incluant les Zones urbanisées et industrielles, Routes, Décharges, Mines) 6% Total 100% Autres caractéristiques du site Ce site composé de deux parties : - les zones agricoles de la vallée - les pelouses calcaires de Troussey Socle de couches calcaires et marneuses avec dépôt d'alluvions apportées par le lit majeur de la Meuse. Le site suit le tracé de la rivière et le relief est très peu prononcé. Vulnérabilité : Problème du maintien et de la gestion extensive des milieux prairiaux. Menaces éventuelles liées à la protection des berges de la rivière. 4.2 Qualité et importance Complexe humide de la vallée de la Meuse avec des prairies inondables et des marais jouxtant des milieux secs sur les coteaux en rive droite (pelouses calcicoles à orchidées). Notons parmi les espèces rares présentes Inula britanica, Gratiola officinalis et Teucrium scordium. 4.3 Menaces, pressions et activités ayant une incidence sur le site Il s’agit des principales incidences et activités ayant des répercussions notables sur le site Incidences négatives Pollution [code] Intérieur / Extérieur [i|o|b] Menaces et pressions [code] Menaces et pressions [libellé] H A01 Mise en culture (y compris augmenation de la surface agricole) I H A07 Utilisation de biocides, d'hormones et de produits chimiques I H A08 Fertilisation I H H01 Pollution des eaux de surfaces (limniques et terrestres, marines et saumâtres) I Importance - 5/8 - Date d'édition : 16/10/2013 Données issues de la dernière base transmise à la Commission européenne. http://inpn.mnhn.fr/site/natura2000/FR4100236 D02.02 Canalisations (gaz, pétrole ) I M A02 Modification des pratiques culturales (y compris la culture perenne de produits forestiers non ligneux : oliviers, vergers, vignes ) I M A04 Pâturage I L Incidences positives Importance Menaces et pressions [code] Pollution [code] Menaces et pressions [libellé] Intérieur / Extérieur [i|o|b] • Importance : H = grande, M = moyenne, L = faible. • Pollution : N = apport d’azote, P = apport de phosphore/phosphate, A = apport d’acide/acidification, T = substances chimiques inorganiques toxiques, O = substances chimiques organiques toxiques, X = pollutions mixtes. • Intérieur / Extérieur : I = à l’intérieur du site, O = à l’extérieur du site, B = les deux. 4.4 Régime de propriété Type Pourcentage de couverture Propriété privée (personne physique) % Propriété d'une association, groupement ou société % Collectivité territoriale % Domaine régional % 4.5 Documentation - Document d'objectifs du site, mars 2003. - cartographie des habitats et espèces remarquables et état de conservation des habitats de la plaine inondable de la Meuse à Sorcy Saint Martin, UPRES (C JAGER. M. VOIRIN) décembre 2001. Lien(s) : 5.1 Types de désignation aux niveaux national et régional Code Désignation Pourcentage de couverture 15 Terrain acquis par un conservatoire d'espaces naturels 0% 31 Site inscrit selon la loi de 1930 1% 80 Parc naturel régional 10% 5.2 Relation du site considéré avec d’autres sites Désignés aux niveaux national et régional : - 6/8 - Date d'édition : 16/10/2013 Données issues de la dernière base transmise à la Commission européenne. http://inpn.mnhn.fr/site/natura2000/FR4100236 Code 80 Appellation du site Lorraine Type Pourcentage de couverture * 10% Type Pourcentage de couverture Désignés au niveau international : Type Appellation du site 5.3 Désignation du site 6. GESTION DU SITE 6.1 Organisme(s) responsable(s) de la gestion du site Organisation : Chambre d'Agriculture de la Meuse, opérateur sur le site Adresse : Courriel : 6.2 Plan(s) de gestion Existe-il un plan de gestion en cours de validité ? Oui Non, mais un plan de gestion est en préparation. X Non 6.3 Mesures de conservation Les actions déjà engagées sur le site : Depuis 1992, dans le cadre des mesures agri-environnementales, les agriculteurs ont la possibilité de bénéficier de compensations financières pour les prairies qu'ils exploitent de façon extensive. D'autre part, dans le cadre d'un programme européen, les propriétaires ont eu la possibilité de vendre au profit du Conservatoire des Sites Lorrain les terrains dont ils ne souhaitent plus assurer la charge foncière. L'entretien et la mise en valeur des terrains sont par la suite assurés par des exploitants agricoles dans les mêmes conditions que celles définies par les mesures agrienvironnentales. Un contrat de rivière permet de lutter contre les crues tout en respectant la qualité du paysage des milieux (intérêt piscicole, prairies inondables...). En mars 2003, le DOCOB a été validé par le comité de pilotage du site. Réalisé par la Chambre d'Agriculture de la Meuse, il s'appuie sur des inventaires et une cartographie des habitats et des espèces végétales remarquables du site, ainsi que sur une enquête agricole qui a permis d'établir les pratiques de chaque agriculteur et les contraintes pouvant être rencontrées dans la mise en place d'une gestion adaptée à la bonne conservation du site. 25 hectares de pelouses calcaires à Troussey sont gérés par pâturage ovin. Des opérations d'ouverture du milieu par abattage ou débroussaillement y sont également menées. Toutes ces - 7/8 - Date d'édition : 16/10/2013 Données issues de la dernière base transmise à la Commission européenne. http://inpn.mnhn.fr/site/natura2000/FR4100236 actions sont financées par un contrat Natura 2000 signé en 2003 entre le Préfet et le Conservatoire des Sites Lorrains. - 8/8 - ANNEXES ETUDE PAYSAGERE ENCEM 2013-2014 ENCEM Annexes de l’étude d’impact Janvier 2014 ETUDE PAYSAGERE - Demande d’autorisation au titre des installations classées Projet de renouvellement d’une carrière de roche calcaire Commune de SORCY-SAINT-MARTIN (Meuse, 55) ENCEM ENCEM