Renouvellement des cartes du Chronotachygraphe

Renouvellement des cartes
du Chronotachygraphe
Quand faire
ma demande ?
Date
de fin de
validité
Recevez votre carte à temps !
3 mois
avant la date
de fin de validité
2 mois
1 mois
avant la date
de fin de validité
avant la date
de fin de validité
Date
de fin de validité
1 mois
après la date
de fin de validité
2 semaines
avant la date
de fin de validité
Contrainte
règlementaire
Ordre de délivrance
après instruction
Condition
dossier
complet
Nous ne pouvons produire
une nouvelle carte que dans le mois
précédant la date de fin de validité
Les recommandations
Utilisez
votre nouvelle
carte
r vous
Conservez su carte.
ne
votre ancien sera
Elle vous
cas
demandée en
de contrôle.
Production et envoi
de la carte
en recommandé AR
pour bien gérer le renouvellement
4 • Assurez-vous que toutes les données
d’activités de l’ancienne carte sont
récupérées par votre entreprise.
1 • Vérifiez la date de fin de validité
sur votre carte.
5 • Conservez sur vous votre ancienne carte
pendant un mois. Lors de contrôles,
elle vous sera demandée.
2 • Planifiez votre demande
de renouvellement.
3 • Ne roulez pas avec une carte échue.
C’est considéré comme une conduite
sans carte !
Chronoservices
Tél. : 0821 20 30 31 • Fax : 03 27 08 06 49
e-mail : [email protected]
Conception et réalisation : Cydergies
Période d’ouverture du service pour enregistrer les demandes de renouvellement