EVALUATION/NOTATION /

SYNDICAT NATIONAL UNIFIE DES IMPOTS
SECTION DIRCOFI OUEST
Boite à lettres Intranet :
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NOTATION :
Rennes, le 18 février 2005
Les « bons points »
ont été répartis entre les Directions.
Les CAP Nationales ont été réunies pour donner un avis sur la répartition des réductions d’ancienneté et des
évolutions de note (0,02 et 0,06 point) entre les différentes directions de la DGI.
Le SNUI n’a cessé de contester les nouvelles dispositions émanant du décret de 2002 dont les effets pervers
ont encore été amplifiés par le Ministère et la DGI :
/ le décret fixe arbitrairement à 20 % le nombre de bénéficiaires d’une réduction de cadence de 3 mois. Le
SNUI conteste ce contingentement a priori qui laisse croire que le bon fonctionnement
repose sur une « élite » parfaitement chiffrable ;
des services
/ le décret définit une attribution catégorique : c’est 3 mois, 1 mois ou rien (dans l’ancien système c’était 1
mois, 1 mois et demi, 2 mois, 2 mois et demi, 3 mois ….). Le SNUI conteste cette nouvelle disposition qui
rend le système plus brutal et qui n’a d’autre but que de diviser les agents ( la circulaire d’application
ministérielle « interdit » une attribution des réductions de 3 mois, par alternance, entre les agents).
/ l’Administration (mais pas le décret) écarte les agents situés dans les échelons à durée fixe de
l’attribution d’une réduction de cadence (notamment les contrôleurs de 2ème classe situés dans les 2ème, 3ème,
4ème et 5ème échelon). Le SNUI est totalement opposé à cette « décision arbitraire » alors que ces
agents sont évalués et notés et qu’ils « produisent » des mois de réduction auxquels ils ne peuvent
prétendre. Un contrôleur (C2) devra ainsi avoir atteint le 6ème échelon (7 ans) pour pouvoir bénéficier
d’une première réduction ! Les agents de la DIRCOFI OUEST n’échappe à cette injustice en 2005 qu’en
raison de la spécificité de la pyramide des âges de la direction (aucun agent noté ne se trouvant dans
un échelon à durée fixe).
/
Les nouvelles modalités de répartition des réductions ne permettent plus d’en faire bénéficier
prioritairement les agents en début de carrière. Le SNUI combat cette nouvelle orientation de
l’Administration qui profite de l’arrivée du nouveau décret pour casser encore un peu plus la culture
DGI. Pour une majorité d’agents, le déroulement de carrière sera plus lent qu’avec l’ancienne notation.
/ La réforme instaure une « notation annuelle » et met à la trappe la « notation de carrière ». C’est donc
chaque année que désormais la « sanction » va tomber et il va s’agir chaque année de faire mieux que l’année
précédente (et surtout mieux que ses collègues). Le SNUI dénonce la mise en place d’un esprit de
compétition des plus malsains dans l’accomplissement du service public.
Vous trouverez dans le tableau figurant au verso les dotations « accordées » à notre Direction en
2005 (hors notation des A+) . Il s’agit d’une attribution mathématique basée sur les effectifs notés
dans chaque Direction de la DGI. La répartition des réductions et des évolutions de note entre les
différents agents de la Direction se fera sous couvert du Dircofi lors d’une commission d’harmonisation
et selon ses critères (après mise en réserve – probablement ! - de quelques réductions pour donner un
sens aux CAP locales qui examineront les recours contre la notation en juin prochain).
Avec la réforme c’est un minimum de150 agents de la DIRCOFI
OUEST (sur 261 notés) qui n’auront aucune réduction d’avancement en 2005. Qu’ont donc fait ces agents pour mériter ça ?...
Dotations de réductions de cadence et/ou d'évolutions de note attribuées à
DIRCOFI OUEST
A
Grades
188
173
34
50
0
0
0
15
3
4
37
54
B. Adm. C2-C1-CP
45
28
6
9
0
0
0
17
3
6
9
15
B. Géo. TG-G-GP
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
ACA-ACAP
28
23
5
7
0
0
0
5
1
1
6
8
AST
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
261
224
45
66
0
0
0
37
7
11
52
77
C
Inspecteur
TOTAL
SNUI - FDSU
Cat.
Echelons variables
Echelons fixes
Echelons terminaux
Dotation globale
Nombre
Marges
d'évolution
Marges d'évolution
Marges
d'évolution
Agents
Agents
Agents
total
notés dans
notés dans
notés dans
+ 0,06
+ 0,02
+ 0,06
+ 0,02
+ 0,06
+ 0,02
d'agents
+ 0,06 avec + 0,02 avec
les
les
les
réduction
de
réduction
de
aucune
aucune
aucune
aucune
notés dans
ou sans
ou sans
échelons réduction de réduction de échelons réduction de réduction de
échelons cadence de cadence
le corps
réduction
réduction
fixes
variables
3 mois
d'un mois
cadence
cadence terminaux cadence
cadence
Proportion d'agents bénéficiaires de réductions ou d'évolutions de note
A
D=B+C
E
Agents bénéficiaires
Agents bénéficiaires d'une
d'une évolution de note
réduction
sans réduction
de 3 mois ou d'un mois
d'avancement
F
Agents ne bénéficiant
ni d'évolution de note
ni de réduction
d'avancement
G=E+F
B
C
Agents bénéficiaires
d'une réduction
de 3 mois
Agents bénéficiaires
d'une réduction
d'un mois
Nombre
% (1)
Nombre
% (1)
Nombre
% (1)
Nombre
% (1)
Nombre
% (1)
Nombre
% (1)
188
34
18%
50
27%
84
45%
7
4%
97
52%
104
55%
B. Adm. C2-C1-CP
45
6
13%
9
20%
15
33%
9
20%
21
47%
30
67%
B. Géo. TG-G-GP
0
0
0%
0
0%
0
0%
0
0%
0
0%
0
0%
ACA-ACAP
28
5
18%
7
25%
12
43%
2
7%
14
50%
16
57%
AST
0
0
0%
0
0%
0
0%
0
0%
0
0%
0
0%
261
45
17%
66
25%
111
43%
18
7%
132
51%
150
57%
Cat.
A
C
TOTAL
Grades
Inspecteur
Total
d'agents
notés dans
le corps
(1) Pourcentage d'agents par rapport au nombre total d'agents notés dans le corps.
Agents ne bénéficiant
d'aucune réduction
d'avancement