(g) DU PARAGRAPHE PREMIER DE L`ARTICL

CABLE
ADDRESS :
TELEPHONE :
ON
3 10 00
ICITO. GENÈVE
3 20 00
TÉLÉGRAMMES
ICITO,
GENÈVE
3 40 00
GENERAL AGREEMENT
TARIFFS AND
TRADE
ACCORD GÉNÉRAL
SUR LES TARIFS DOUANIERS
ET LE COMMERCE
Villa le Chêne - Palais des Nations
GENÈVE
REFERENCE :
Le 7 septembre 1953
XIV-C-4
RENSEIGNEMENTS POUR LA PREPARATION DU RAPPORT DE 1953 PREVU
A L'ALINEA (g) DU PARAGRAPHE PREMIER DE L'ARTICLE XIV
Réponses au questionnaire L/69
Nous vous transmettons ci-joint des exemplaires des réponses suivantes
au questionnaire du GATT (L/69) établi en vue de la préparation, au titre
de l'alinéa (g) du paragraphe premier de l'article XIV, du quatrième rapport
annuel sur l'application discri dnatoire des restrictions à l'importation.
Réponse des pays
suivants:
Texte original
Traduction
Suède
anglais
français
Union Sud-Africaine
anglais
français
Rhodésie du Sud
(Addendum)
anglais
Ces documents, de même que les dix-sept réponses similaires déjà
distribuées, ont un caractère confidentiel et serviront de base de discussion à la huitième session qui s'ouvrira le 17 septembre 1953. Selon
l'usage établi, il n'est communiqué qu'un seul exemplaire de chaque réponse
à chacune des parties contractantes. Il est rappelé aux parties contractantes que leurs délégations à la huitième session devront être munies de
leurs exemplaires de ces réponses, car le nombre restreint d'exemplaires
fournis par les gouvernements qui ont répondu au questionnaire ne permettra
pas la distribution de duplicata aux délégations pendant la session.
MGT/37/53