Avis d`émission - Syndicat Mixte des Transports Artois

Identification de l'organisme qui passe le marché : SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS ARTOIS
GOHELLE, 77, rue Jules Verne BP 168, 62253 Henin-beaumont cedex
Objet du marché : Intitulé du marché : Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la passation des marchés
publics d'assurances pour le SMT Artois Gohelle.
Description : La présente consultation a pour objet l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la passation de
marchés publics d'assurances couvrant le pouvoir adjudicateur pour les risques suivants :
- Dommage aux biens
- Responsabilité civile
- Protection juridique
- Flotte automobile
- Tranche conditionnelle n°1: Dommage ouvrage pour les projets de constructions ou de réhabilitations
de bâtiments.
- Tranche conditionnelle n°2 : Dommage ouvrage pour les ouvrages d'art
Les études devront être conformes aux stipulations du marché.
Procédure de passation : Le marché est passé sous la forme d'une procédure adaptée en application
de l'article 28 du code des marchés publics.
Durée du marché : Le marché commence à compter de la notification de l'ordre de service de la phase
n°1.
Le marché se termine trois mois après la notification du dernier marché d'assurance.
Nombre et consistance des lots : Le marché n'est pas décomposé en plusieurs lots. Le SMT Artois
Gohelle souhaite un seul prestataire afin d'avoir une homogénéité des documents pour la passation des
marchés d'assurances.
Caractéristiques principales : Les variantes ne sont pas autorisées. Le marché ne comporte pas de
prestations supplémentaires éventuelles obligatoire au sens du droit interne français. Il comporte des
options au sens du droit communautaire. Il s'agit de deux tranches conditionnelles qui sont définies dans
le cahier des clauses particulières.
Modalités d'attribution : Forme du groupement :
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou à
défaut un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est
d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au
souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membre de plusieurs groupements.
Modalités essentielles de financement et de paiement : Le prix du marché est un prix global et
forfaitaire. Les prestations seront financées sur ressources propres au titre du budget fonctionnement.
Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de
la comptabilité publique.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché,
seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des
demandes de paiement équivalentes.
Cautionnement et garanties exigées : Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Avance : Une avance peut être accordée au titulaire du présent marché à condition que ce dernier
remplisse les conditions de l'article 87 du code des marché publics.
Garantie financière de l'avance : le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la
constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence
de 100 % du montant de l'avance.
Pièces à fournir par le candidat à l'appui de sa candidature : Une lettre de candidature (ou
formulaire DC1) précisant, en cas de groupement d'entreprises, les noms des sociétés constitutives du
groupement ainsi que le nom du mandataire.
Les pouvoirs de la(les) personne(s) habilitée(s) à engager la société.
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
·Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
·Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article
page 1 / 2
43 du CMP ;
·Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du
travail ;
·L'attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une
condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L82211,L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail.
Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC établis par le Ministère de l'économie. Dans cette
hypothèse, le DC1 remplace les déclarations et attestations énumérées ci-dessus. Le DC2 employé par
le candidat devra être celui mis à disposition sur le site de la DAJ (direction des affaires juridiques).
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :
·Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet
du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ;
·Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
·Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise
tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
·Liste des principales prestations de service effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le
montant, la date et le destinataire public ou privé. L'exécution des prestations sera prouvée par des
attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
L'ensemble de ces pièces doit être fourni par chaque co-traitant en cas de groupement.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques
sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature (sous-traitants), le candidat produit les mêmes
documents concernant cet(ces) opérateur(s) économique(s) que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir
adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour
l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Critères de sélection : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères
énoncés dans le règlement de la consultation (lettre d'invitation ou document descriptif).
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de remise des offres
Date limite : Date limite de réception des offres : 26/02/16 à 12h00
Renseignements divers : Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur /l'entité
adjudicatrice : 16SM04.
Le SMT Artois Gohelle se réserve la possibilité de négocier avec les candidats ayant remis une offre
conformément aux disposition du règlement de la consultation.
Si les candidats transmettent leur offre en version papier. Ils devront remettre un exemplaire au format
papier et un exemplaire au format informatique sur un support physique (CD, clé usb...).
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours et d'introduction des recours : Tribunal Administratif de
Lille, 143 rue Jacquemars Giélée, 59800 Lille, tel : 03.20.63.13.00. Mail : [email protected]. Fax :
03.20.63.13.47
URL : http://lille.tribunal-administratif.fr
Adresse Internet : Adresse auprès de laquelle les documents et renseignements peuvent être obtenus :
Correspondant : M.Grégory DEPRET et M.Jérémy BERGER, Syndicat Mixte des Transports Artois
Gohelle, 77 rue Jules Verne B.P 168, 62 253 Hénin-Beaumont, tel : 03.21.08.06.36, télécopieur :
03.21.08.06.39, courriel : [email protected] ou [email protected].
Le DCE est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_vCyznBGI80
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : Le 09/02/2016.
page 2 / 2