Justificatifs communs pour le court et le long séjour Justificatifs

Transcription

Justificatifs communs pour le court et le long séjour Justificatifs
CONSULAT GÉNÉRAL DE FRANCE À TUNIS
FORMALITES POUR UNE DEMANDE DE VISA POUR UN
étranger ascendant non à charge d’un ressortissant français
ou de son conjoint étranger
JUSTIFICATIFS
Vous devez vous présenter en personne muni de :
Justificatifs communs pour le court et le long séjour
Photocopie du passeport de l’ascendant.
⇒
Justificatifs du lien familial :
- Le livret de famille de l’ascendant et l’acte de naissance du descendant.
- Le livret de famille français du descendant.
⇒
Justificatifs concernant le descendant français :
- Copie intégrale récente de l’acte de naissance.
- Nationalité française: La carte nationale d'identité ou un certificat de
nationalité française ou une copie d'un décret de naturalisation ou de
réintégration dans la nationalité française.. .
⇒
Tous justificatifs des ressources personnelles de l'ascendant :
Retraite, mandats envoyés par le descendant ou prise en charge par un
enfant en Tunisie avec justificatif de ses ressources, titre de propriété, etc… .
⇒
Pour les personnes âgées de plus de 60 ans, un certificat médical
attestant leur état de bonne santé.
Justificatifs complémentaires pour le court séjour
1 - Un formulaire de demande de visa de court séjour et une photographie
d'identité récente.
2 - Une attestation d'accueil accompagnée, le cas échéant, d'une prise en
charge des frais de séjour par le ressortissant français (et/ou son conjoint)
établi(s) en France avec justificatifs de ses (leurs) ressources propres.
3 - Justificatifs de ressources pour la durée du séjour (change en devises).
4 - Un contrat d'assistance couvrant les frais médicaux et de rapatriement, le
cas échéant.
Justificatifs complémentaires pour l’établissement
1 - Quatre formulaires de demande de visa de long séjour et quatre
photographies d’identité récentes.
2 - Justificatif d’hébergement du ressortissant français ou de son conjoint (titre
de propriété ou contrat de location) et lettre de prise en charge de
l’hébergement par le descendant.
3 - Justificatifs de ressources régulières pour la durée du séjour (par exemple :
relevé d’imposition et fiches de paie du descendant et/ou de son conjoint, etc..).
4 - Couverture médicale
5 - Un bulletin n°3 du casier judiciaire du dernier pays de résidence.
6 - Certificat de vie collective
7 - Certificat de résidence de tous les enfants
8 - Le cas échéant, acte de décès du conjoint, délivré par le Juge Cantonal
9 - Si l’ascendant est âgé de moins de 65 ans : engagement de n’exercer
aucune activité professionnelle en France.
Les délais d’instruction sont variables (plusieurs semaines)
FRAIS DE DOSSIER : Court séjour 60 euros – Long séjour 99 euros
(payables d’avance en monnaie locale et en espèces)
IMPORTANT : Le dossier devra être présenté en
quatre exemplaires pour le long séjour (1 avec
originaux et 3 en photocopies).
Cette liste n’est pas exhaustive, des pièces
complémentaires pourront être demandées après
étude du dossier. Ces mêmes pièces doivent pouvoir
être présentées à la D.C.P.A.F (Police de l’Air et des
Frontières) et à la préfecture.
Un dossier complet ne préjuge pas de la suite qui lui
sera réservée.
DEPOT DES DOSSIERS SUR RENDEZ-VOUS : Tél 88 40 80 09
Renseignements : Tél 88 40 80 08
Service des Visas 1, Rue de Yougoslavie & 1bis, rue de Hollande Tunis
Téléphone : (216) 71.105.052 – Fax : (216) 71.105.004
Courriel : [email protected]
© Consulat général de France à Tunis - Dernière mise à jour 10/2008