Mémoire déposé par l`Association des usagers du transport adapté
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Mémoire déposé par l`Association des usagers du transport adapté
Mémoire réalisé dans le cadre des consultations entourant le Projet de Plan métropolitain d’aménagement et de développement. LE TRANSPORT COLLECTIF - ACCESSIBLE À TOUS ! Présenté et réalisé par l’AUTAL Automne 2011 L’AUTAL, mission, mandat et objectifs Fondée en 1981, issue de son milieu l’Association des usagers du transport adapté de Longueuil « AUTAL » est présente dans le domaine des transports. La mission première de l’AUTAL est d’informer, défendre et promouvoir les droits et intérêts de la clientèle ayant des limitations fonctionnelles telles que physique, visuelle, intellectuelle, psychique et les personnes vieillissantes en perte d’autonomie qui requiert le transport adapté « T.A » du Réseau de transport de Longueuil « RTL ». Notons qu’il y a plus de « 3 000 personnes » qui ont été admises au service du T.A. du RTL et de ce nombre, nous comptons 242 membres qui bénéficient des services de l’AUTAL. L’AUTAL offrant un service de prise de plaintes, l’organisme a pu développer, au cours des années, une connaissance accrue des besoins spécifiques de cette clientèle cible ce qui en fait un partenaire privilégié. À titre d’information, l’AUTAL a traité au-delà de 2250 plaintes depuis 2002. Dans ce contexte, l’AUTAL a le devoir et la responsabilité de représenter ses membres en acheminant leurs préoccupations auprès des décideurs du RTL. Depuis quelques années, pour répondre aux besoins grandissants de la clientèle ainsi qu’aux demandes des partenaires, l’AUTAL intervient, maintenant, sur trois Axes en transport: Le transport adapté - Représenter la clientèle auprès du RTL, MTQ et l’AMT L’accessibilité universelle du réseau régulier – Permettre entre autres, aux personnes à limitation fonctionnelle d’avoir accès aux autobus à plancher surbaissé du réseau de transport en commun régulier du RTL Le transport en commun régulier - Représenter la population qui requiert le service du transport en commun régulier du territoire de l’agglomération de Longueuil par l’entremise d’un comité de travail soit, le Comité Vigilance Transport « CVT », représentant 66 organismes de Longueuil. L’Association est interpellée par des organismes de niveau local, régional et provincial, principalement par l’Agence métropolitaine de transport « AMT » ainsi que le Ministère des Transports de Québec « MTQ », mais également, par les représentants de la Ville de Longueuil, l’Office des personnes handicapées du Québec « OPHQ », Transport 2000, le Groupement des associations de personnes handicapées de la Rive-Sud de Montréal « GAPHRSM », etc. 2 Notons que l’AUTAL est le seul organisme, sur son territoire, ayant une mission spécifique en matière de transport Le mécanisme de concertation s’établit par le biais de diverses consultations et par la participation à des comités en matière de transport collectif. Dans ce présent mémoire, l’AUTAL abordera des sujets qui font l’objet de situations contraignantes pour les usagers, mais également elle fera état des lois et obligations que doivent respecter les acteurs publics et privés dans la réalisation de projets en matière de transport. L’AUTAL profite de cette tribune pour informer et sensibiliser les représentants de la Communauté métropolitaine de Montréal « CCM », des différentes obligations et lois que doivent respecter les autorités décisionnelles, dans la mise en œuvre du Plan métropolitain d’aménagement et de développement « PMAD ». Sujets traités dans le mémoire : L’accessibilité universelle Obligation aux organismes de transport de produire un plan de développement visant à assurer dans un délai raisonnable, le transport collectif des personnes handicapées sur le territoire qu’elles desservent Uniformisation de l’offre de service sur le territoire de l’AMT au transport en commun régulier AMT – Tarification Implantation du nouveau mode de perception « Carte Opus » Migration de la population vers la couronne sud L’accessibilité universelle « Favoriser l’intégration des personnes à limitations fonctionnelles au même titre que tous les citoyens… En même temps et de la même manière ! » Définition du concept Tout d’abord, l’accessibilité universelle est un concept d’aménagement qui favorise, pour toute personne ayant une limitation fonctionnelle, une utilisation similaire des possibilités offertes par un bâtiment ou un lieu public. L’accessibilité universelle est également un concept qui vise à éliminer les barrières pouvant limiter une personne dans l’accomplissement de ses activités. Cette approche tient compte des besoins de toutes personnes qui se retrouvent en situation de handicaps dans toutes les sphères de la société (communication, transport, logement, aménagement des lieux publics, etc.) 3 En pratique, « l’accessibilité universelle permet à tous d’accéder à un bâtiment ou à un lieu public, de s’y orienter, de s’y déplacer, d’en utiliser les services offerts et de pouvoir y vivre les mêmes expériences. »1 Pour arriver à bien représenter la population à limitation fonctionnelle, il est nécessaire de connaître tous les types de limitations fonctionnelles, mais surtout d’être en mesure d’identifier et de comprendre les besoins spécifiques de cette clientèle. Les personnes à limitation fonctionnelle comptent parmi eux : Aînée; Amblyope/Non voyante; Aphasique; Avec un enfant en poussette; Ayant une déficience intellectuelle; Ayant un trouble de santé mentale; Ayant un trouble envahissant du développement; De forte corpulence/Obèse; De petite taille; Étudiant; Malentendante/sourde; Nécessitant un fauteuil manuel; Nécessitant un fauteuil motorisé grand modèle avec un chien-guide; Nécessitant un fauteuil motorisé grand modèle; Nécessitant un fauteuil motorisé petit modèle; Nécessitant un quadriporteur/triporteur Il est à noter que l’accessibilité universelle favorise et contribue au maintient d’une qualité de vie pour les personnes âgées, en perte d’autonomie. Obligation aux organismes de transport de produire un plan de développement visant à assurer dans un délai raisonnable, le transport collectif des personnes handicapées sur le territoire qu’elles desservent Office des personnes handicapées du Québec « OPHQ » : En décembre 2004, la « Loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration : scolaire, professionnelle et sociale » a été révisée, afin de responsabiliser les acteurs publics et privés. 1 RUTA de Mtl, Guide des besoins des personnes ayant des limitations fonctionnelles en matière de transport, un outil d’aide à la mise en œuvre de l’accessibilité universelle, 2010, p. 30 4 L’article 61.3 :« Les ministères, les organismes publics et les municipalités tiennent compte dans leur processus d’approvisionnement lors de l’achat ou de la location de biens et de services, de leur accessibilité aux personnes handicapées »2 Ministère des Transports du Québec « MTQ » : De cette obligation soit la « Loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration : scolaire, professionnelle et sociale » découle l’article 67 : Le Ministère des Transports du Québec « MTQ » exige aux autorités organisatrices de transport « AOT » de mettre en place un plan de développement sur l’accessibilité universelle. Article 67 : « Le ministre des Transports peut approuver ce plan ou, le cas échéant, demander qu’il soit modifié ou qu’un nouveau plan lui soit soumis dans un délai qu’il détermine.3 Autre responsabilité du MTQ : « Après avoir approuvé un plan, il s’assure de son respect et de son exécution. Il peut, en tout temps, demander la mise en œuvre de mesures correctives ou, le cas échéant la modification d’un plan déjà approuvé de même que la production d’un nouveau plan dans des délais qu’il détermine. »4 Clientèle visée : Les personnes handicapées c’est-à-dire « toute personne ayant une déficience entrainant une incapacité significative et persistance et qui est sujette à rencontrer des obstacles dans l’accomplissement d’activités courantes »5 Portée de la loi : « Une mesure concrète d’intégration visant le transport en commun régulier dont l’objectif est de rendre accessible les services aux personnes handicapées par des actions significatives et inclusives. »6 2 www.ophq.gouv.qc.ca Formation – Guide pratique pour l’élaboration et la mise en œuvre d’un plan de développement à l’intention des autorités organisatrices de transport – Longueuil- 21 octobre 2010 4 Ibid 5 Ibid 6 Ibid 3 5 Au Réseau de transport de Longueuil « RTL » : En novembre 2010, le Comité technique du RTL a été mis en place dans l’optique de rendre accessible son réseau de transport régulier, aux usagers ayant des limitations fonctionnelles ou pour toutes personnes étant considérées en situation de handicap. Le Comité technique est composé de membres du personnel du RTL, des représentants des Villes de l’agglomération de Longueuil ainsi que de représentants de la clientèle soit l’Association des usagers du transport adapté de Longueuil « AUTAL » et l’Office des personnes handicapées du Québec « OPHQ ». Ce comité a pour but de mettre en œuvre le « Plan de développement sur l’accessibilité universelle ». Il est à noter qu’une concertation entre le Réseau de transport de Longueuil et la Ville de Longueuil est indispensable dans la réalisation de projets visant les aménagements urbains. Plusieurs rencontres ont eu lieu afin d’actualiser la réalisation de ce plan dont, un « Projet-pilote : ligne à prioriser » visant à permettre aux personnes se déplaçant avec une aide à mobilité, d’avoir accès, aux autobus à plancher surbaissé du réseau de transport en commun régulier du RTL. Autres actions : o L’élaboration d’une politique d’accessibilité universelle pour tous nouveaux projets. o Déterminer le niveau d’accessibilité des arrêts. o Tester les autobus à plancher surbaissé avec les différents types d’aide à mobilité. Comme les trois grandes Sociétés de transport – Réseau de transport de Longueuil « RTL », Société de transport de Laval « STL » et Société de transport de Montréal « STM » - sont sujettes à produire un « Plan de développement sur l’accessibilité universelle », il serait pertinent de viser l’harmonisation de l’offre de service sur l’ensemble du territoire métropolitain. Peu importe, les projets visant l’accessibilité des services, le financement devrait être assuré par les différentes instances concernées à sa réalisation. Rappel : Le Plan métropolitain d’aménagement et de développement « PMAD » devrait tenir compte de l’accessibilité universelle des différents modes de transport collectif et faire le lien avec les trois Sociétés de la région métropolitaine - STL, RTL, STM - dans un souci d’uniformiser les services. 6 Avec le développement de l’accessibilité universelle du réseau régulier, exigé aux autorités organisatrices de transport « AOT», dont les Sociétés de transport, il serait pertinent de prévoir un arrimage avec le service du Transport adapté « T.A » dans l’objectif d’avoir une meilleure fluidité dans les déplacements des personnes à mobilité restreinte. Rappel : Cependant, il est à considérer que le service du transport adapté demeure un service essentiel, pour un pourcentage de la population, et ce, malgré le fait que le transport en commun régulier soit aménagé pour permettre aux personnes à limitation fonctionnelles de s’y déplacer. Uniformisation de l’offre de service sur le territoire de l’AMT au transport en commun régulier Lorsque l’on parle de l’harmonisation des services, nous considérons autant le mode de perception des titres de transport, que la dimension des aides à mobilité motorisée acceptée dans les véhicules du réseau régulier, son aménagement intérieur ainsi que les acquisitions des véhicules par les Sociétés de transport. Autres considérations pour l’harmonisation des services: La technologie utilisée par les Sociétés de transport, les moyens de communication pour la diffusion d’information, l’affichage et la signalisation sont toutes aussi importantes. Afin de maximiser le développement des transports collectifs, il y a un critère incontournable, mais qui est, cependant, un défi de taille, soit l’harmonisation de l’offre de service des différentes instances. Par conséquent, tous les intervenants concernés pourront bénéficier d’une meilleure rentabilité des services, si cet aspect est pris en considération. 7 AMT - Tarification Voyage en direction centrale vs voyage en direction périphérie L’AUTAL a été invité par un comité de la Ville de Saint-Bruno-de-Montarville, il y a déjà plusieurs années, a défendre une problématique à l’égard de la tarification qui n’était pas juste et équitable pour les usagers qui requièrent un service de transport adapté. Les citoyens qui doivent voyager non pas en direction de Montréal, soit « Central » (ex. : Montréal vers Saint-Bruno), mais plutôt en « périphérie » (ex. : Saint-Bruno vers Beloeil) sont pénalisés par cette tarification. Il est à noter que la problématique régie, sur la l’ensemble du territoire de l’AMT, est dénoncée par plusieurs acteurs de la population. À titre d’exemple : Il en coûte cher aux citoyens qui doivent défrayer le coût d’une « Tram 6 » à 171 $ lorsqu’il voyage de Saint-Bruno vers Beloeil. Pourtant, seulement, 14,8 km séparent les deux villes. Les citoyens qui utilisent une « Tram 5 » au coût de 142 $ peuvent voyager de Montréal vers Saint-Bruno. Il y a près de 30 km entre Montréal et la Ville de Saint-Bruno. En 2005, l’AUTAL avait entrepris des actions de représentation soit par des écrits à l’AMT, ainsi qu’une sensibilisation aux membres du conseil d’administration du RTL en participant à une réunion. Pour répondre à cette problématique, l’AMT avait rencontré l’AUTAL, le Regroupement des usagers du transport adapté de Montréal « RUTA Montréal », l’Association lavalloise pour le transport adapté « ALTA » ainsi que l’Alliance des Regroupements des Usagers du Transport Adapté du Québec « l’ARUTAQ » afin de présenter différents scénarios de tarification. Depuis ce temps, la situation demeure inchangée. Cependant, dans le plan stratégique de l’AMT, il est prévu d’aborder et de réviser la tarification de l’AMT. Il est à noter qu’il y a environ « 80 titres de transport » différents dans la grande région métropolitaine pour les usagers du transport en commun, en soit, c’est un défi de trouver qu’elle titre de transport répond le mieux aux besoins de chaque personne. 8 Tarif équitable pour les mêmes zones desservies en transport Objectif visé : Uniformisation de la tarification pour les mêmes zones de transport. Mise en situation : Une personne qui circule du territoire de l’agglomération de Longueuil vers la Ville de Montréal doit payer : o Carte mensuelle: 113 $ o Billets: 2 billets au coût de 16,75 $ pour six passages o Argent: double tarif: 6,25 $ Une personne qui circule de Montréal vers l’agglomération de Longueuil : o Carte mensuelle: 113 $ o Pas de billets o Argent: double tarif (2,25 $ par billet) 4,50 $ Donc, le paiement en argent est de 6,50 $ pour un usager de Longueuil vs 4,50 $ pour un usager de Montréal pour une même distance parcourue. Cette problématique est à prendre en considération. Implantation du nouveau mode de perception « Carte Opus »: Un casse-tête pour la population Avec l’implantation de la « Carte Opus », il y a des avantages, mais cependant, il y a également des inconvénients. À titre d’exemple, chaque Société de transport en fait un usage différent : La STM maintient la possibilité d’avoir accès à un billet unique pour l’ensemble de la population de même que la correspondance au paiement comptant ce que le RTL n’offre plus à sa clientèle. L’offre de service en terme de tarification n’est pas la même d’une société à l’autre. Le mode de perception de la « Carte Opus » est différent entre le transport adapté et le transport en commun régulier. La technologie utilisée pour valider 9 les titres dans le transport en commun régulier, ne se retrouve pas dans les véhicules dédiés au transport adapté que se soit par minibus ou par taxi. À titre d’exemple : AU RTL, on a dû développer un dispositif soit le système « Interface » entre le système « Vente et Perception » et le « Progiciel Accès » afin de pouvoir valider les titres mensuels des usagers voyageant en transport adapté pour le service de la répartition et les chauffeurs de véhicules. Tenir compte dans le « Plan métropolitain d’aménagement et de développement » de l’harmonisation de l’offre de service dans l’implantation de tous nouveaux projets tant dans l’acquisition de matériel technologique que l’offre de service. Quelque soit le mode de transport utilisé ou du mode de perception des titres de transport, prévoir un mécanisme qui oblige une conformité des services offerts entre les différentes autorités organisatrices de transport « AOT ». Objectif visé : Faciliter l’accès au transport collectif pour l’ensemble de la population. Migration de la population vers la couronne sud La population de la Montérégie est de plus en plus importante sur le territoire. Il y a environ « 1,3 million de personnes qui habitent la région de la Montérégie et qui vivent dans 14 municipalités régionales de comté (MRC), englobant 174 municipalités et deux réserves amérindiennes. Elles sont desservies par trois conférences régionales des élus (CRÉ) : CRÉ de Longueuil, CRÉ Montérégie Est, CRÉ Vallée-du-Haut-Saint-Laurent. »7 Comme la population est dense sur la couronne sud de Montréal, il va de soit que les gens se rendent dans la Métropole soit en tant que travailleurs, touristes, étudiants ou pour toutes autres occupations. Pour répondre à cet achalandage sur le territoire métropolitain, les Sociétés de transport de la Rive-Sud doivent trouver des solutions pratiques pour prioriser et faciliter l’accès aux déplacements en transport en commun. Le Réseau de transport de Longueuil « RTL » effectue plus de 32 000 000 de déplacements par année se qui représentent environ 140 000 déplacements par jour en transport en commun régulier.8 7 Culture, communications et condition féminine Québec – Zoom sur la Région – Montérégie – Population http://www.mcccf.gouv.qc.ca/index.php?id=2015 (Page consultée le 30 septembre 2011) 8 Rapport annuel 2010 du Réseau de transport de Longueuil. 10 Il est à noter qu’il y a également 350 000 déplacements par année en transport adapté au RTL Transport en commun – Énumération de priorités Favoriser tous les projets qui permettent une meilleure fluidité dans les déplacements sur le territoire de la Rive-Sud de Montréal pour tout mode de transport. – Prolongement d’une ligne de métro – Instauration d’un système léger sur rail « SLR », etc; Favoriser un meilleur transport dans l’axe est-ouest est primordial pour l’ensemble de la population, dont les travailleurs et les entreprises; Favoriser une meilleure desserte interne; Favoriser l’accessibilité universelle; Favoriser l’accessibilité de la station de métro Longueuil aux personnes qui se déplacent avec une aide à mobilité soit par l’installation d’un ascenseur et l’accès à un matériel roulant permettant aux personnes se déplaçant avec une aide à mobilité (fauteuil roulant) d’y avoir accès. - Ligne « Jaune ». Transport adapté – Déplacements Couronne Sud Les autorités organisatrices de transport « AOT » qui offrent des services de transport adapté bénéficient d’une enveloppe budgétaire de l’AMT pour permettre des déplacements hors territoire, appelé également « métropolitains ». Favoriser l’augmentation des échanges entre les différents services de transport afin que les personnes puissent bénéficier d’une plus grande autonomie et par le fait même, avoir accès à plus de services. À titre d’exemple au transport adapté Le RTL offre 123 heures de service par semaine alors que le Rita de la Vallée du Richelieu offre que 91 heures de services9. Il est à noter qu’il y a déjà une amélioration considérable passant de 45 heures en 2005 à 91 heures en 2011. Nous avons pu constater que l’offre de service des AOT ne répond pas adéquatement aux besoins de la clientèle qui voyagent en transport adapté en termes d’heure de service. À titre d’information, le Centre montérégien de réadaptation « CMR » offre des services aux personnes à limitation fonctionnelle. Malheureusement, la population ne peut se prévaloir de ce service en tout temps, puisque certaines des AOT qui desservent la clientèle n’offrent pas ou peu de service, donc il y a une problématique de desserte. 9 Régie intermunicipale du transport adapté de la Vallée du Richelieu (RITAVR) http://www.citvr.ca/src/pdf/RITAHoraireaout2011.pdf ( Page consultée le 30 septembre 2011) 11 Objectif visé : Favoriser un meilleur échange et arrimage entre les différents services de transport adapté sur le grand territoire de la Montérégie. Conclusion En terminant, la qualité des services offerts à la clientèle passe par diverses consultations et dans ce contexte, les regroupements des usagers du transport adapté « RUTA » qui desservent les régions de Laval (ALTA), Montréal (RUTA de MONTRÉAL) et Longueuil(AUTAL) sont reconnus comme des interlocuteurs incontournables. Le transport collectif suscite l’intérêt tant pour les politiciens que pour les organismes gouvernementaux, le milieu communautaire, les organismes parapublics ainsi que les citoyens. Les enjeux du développement durable doivent favoriser l’intégration de la population incluant les personnes à limitation fonctionnelle, aux divers modes de transport en leur facilitant les moyens pour y accéder, et ce, afin d’exercer leur pleine citoyenneté. Des réflexions sont sur le terrain concernant la pertinence du droit à la mobilité et la création une charte pour l’usager du transport en commun, proposé par Transport 2000 Québec, ce qui favoriserait l’accessibilité au transport collectif. D’autre part, le financement du transport en commun est actuellement en questionnement et plusieurs propositions sont sur la table. De ce fait, nous devons être présents pour assurer la représentation des usagers dans les choix politiques à venir, et ce, afin de représenter un segment de la population plus vulnérable. Nous avons tenté dans ce mémoire, vous faire part de certaines réalités vécues par les usagers de l’agglomération de Longueuil qu’elles soient en matière de transport adapté, de l’accessibilité du transport en commun ou des mécanismes de tarification. Nous espérons que ces constats pourront contribuer à une meilleure réflexion dans les orientations qui seront prises en matière de transport collectif.par le conseil de la Communauté en vue de l’élaboration du « Plan métropolitain d’aménagement et de développement ». Nous vous remercions de l’attention que vous porterez à ce document. Pour toutes questions, vous pouvez communiquer avec l’Association des usagers du transport adapté de Longueuil au (450) 646-2224. 150, rue Grant, bureau 211, Longueuil (Québec) J4H 3H6 Téléphone : (450) 646-2224 – Télécopieur : (450) 646-2292 – Courriel : [email protected] 12 Annexe Statistiques «Portrait de la population ayant des handicaps au Québec» Pour bien comprendre la population du Québec, mais également de la région de la Montérégie, voici quelques statistiques qui démontre l’importance de rendre accessible le réseau de transport régulier. Toutes ces statistiques proviennent de l’Office des personnes handicapées du Québec.10 Au Québec En 2006, dans la province du Québec, 16 % de la population vivait avec des limitations fonctionnelles et on mentionne que 30 % des ménages québécois compte au moins une personne vivant en situation de handicap. Nature des limitations de la population québécoise, en 200611: Nature des limitations % Limitations au plan de la mobilité Limitation au plan de l’agilité Limitation au plan de l’audition Limitations au plan intellectuel ou de l’ordre de la santé mentale Limitations au plan de la vision 51 46 24 24 10 En Montérégie L’AUTAL, étant située à Longueuil, sur la Rive-Sud de Montréal, consacre son temps à défendre en partie, l’agglomération de Longueuil. 10 Office des personnes handicapées du Québec http://ophq2.vertisoftpme.com/region/monteregie/#EstiPop (Page consultée le 30 septembre 2011) 11 Document de références entourant l’accessibilité universellehttp://www.aphrso.org/access.pdf (Page consultée le 30 septembre 2011) 13 Population avec incapacité selon l’âge et le sexe, région de la Montérégie, 200612 Groupes d'âge 0 à 4 ans 5 à 14 ans 15 à 24 ans 25 à 44 ans 45 à 64 ans 65 à 74 ans 75 ans et plus Total Hommes 535 4 030 2 885 13 890 15 130 9 805 12 165 58 440 Femmes 380 * 2 250 2 740 14 300 15 715 10 785 20 055 66 225 Total 915 6 280 5 625 28 190 30 845 20 590 32 220 124 665 Personnes de 15 ans et plus avec incapacité selon le type d'incapacité déclaré et l'âge, région de la Montérégie, 200613 Audition Vision Parole Mobilité Agilité Douleur Apprentissage Mémoire Déficience intellectuelle Psychologique Inconnu 15 à 64 ans 12 220 10 215 8 665 42 870 41 125 44 485 13 385 6 145 65 ans et plus 19 435 11 830 4 645 41 880 40 345 32 635 5 335 4 910 dnd dnd 12 675 2 135 2 800 * 1 160 * Total 31 655 22 045 13 310 84 750 81 470 77 120 18 720 11 055 4 345 15 475 3 295 12 Office des personnes handicapées du Québec http://ophq2.vertisoftpme.com/region/monteregie/#EstiPop (Page consultée le 30 septembre 2011) 13 Ibid 14