XII. ÉNONCÉS DE POLITIQUES LÉGISLATIVES

XII. ÉNONCÉS DE POLITIQUES LÉGISLATIVES
ÉNONCÉS DE POLITIQUES LÉGISLATIVES
TABLE DES MATIÈRES
A. Énoncés de politiques législatives
Réglementation spécifique à certaines races (chiens dangereux et/ou méchants)
Propriétaires responsables de chiens (législation relative aux chiens)
Chien-loup hybride
Chiens d’assistance
Stérilisation et surpopulation
Protection des animaux – Défense des animaux
Chiens de race pure c. chiens de race croisée
Identification
Le bon choix
Événements sportifs
Protection de l’acheteur
Clubs de secours
Définition d’une usine à chiots
Coupe des oreilles et de la queue et ablation des ergots
Cruauté
Politique législative supprimée
Le pit-bull terrier américain (Énoncé supprimé en mars 2005)
XII.
A.
ÉNONCÉS DE POLITIQUES LÉGISLATIVES
Énoncés de politiques législatives
1.
Le Club Canin Canadien ne fournit aucun soutien financier en relation avec les questions figurant
dans ses énoncés de politiques législatives.
2.
Voici la liste des questions figurant dans les présents énoncés de politiques législatives :
1)
2)
3)
4)
5)
6)
7)
8)
9)
10)
11)
12)
13)
14)
15)
Réglementation spécifique à certaines races (chiens dangereux et/ou méchants)
Propriétaires responsables de chiens (législation relative aux chiens)
Chien-loup hybride
Chiens d’assistance
Stérilisation et surpopulation
Protection des animaux – Défense des animaux
Chiens de race pure c. chiens de race croisée
Identification
Le bon choix
Événements sportifs
Protection de l’acheteur
Clubs de secours
Définition d’une usine à chiots
Coupe des oreilles et de la queue et ablation des ergots
Cruauté
Le Club Canin Canadien
Énoncé de politique – Réglementation spécifique à certaines races (chiens dangereux et/ou méchants)
(En vigueur à partir de décembre 1992)
Le Club Canin Canadien est en faveur d’une réglementation spécifique aux chiens dangereux et/ou méchants qui
servirait à protéger le public contre les chiens dangereux. Le Club Canin Canadien n’appuie pas la réglementation
spécifique à certaines races. L’opposition du Club Canin Canadien à la réglementation spécifique à certaines
races est basée sur le fait qu’un tempérament dangereux est le résultat de plusieurs facteurs et pas seulement de
la race. Une réglementation spécifique à certaines races peut donc inclure des chiens qui ne sont dangereux tout
en excluant ceux qui le sont.
Le Club Canin Canadien considère que l’interdiction d’un certain type de chiens est une mesure rétrograde inutile
et qui ne servira qu’à pousser les éleveurs et propriétaires sans discernement à s’engager dans des activités
clandestines ou à choisir une autre race, non touchée par ladite loi.
La mention « méchant » et/ou « dangereux » devrait être déterminée en fonction du comportement du chien en
question et non en fonction de sa race ou de son aspect.
Le Club Canin Canadien est d’avis que les propriétaires doivent répondre des actes de leurs chiens, et que les
lois devraient :
•
Imposer des sanctions sévères aux propriétaires irresponsables;
•
Établir une procédure bien définie pour s’occuper des chiens reconnus dangereux, procédure qui
inclurait, au besoin, l’anéantissement de tels animaux;
•
Le Club Canin Canadien soutient et encourage :
Une réglementation obligeant à tenir les chiens en laisse;
Une réglementation empêchant de laisser errer les chiens;
Le confinement du chien dans la propriété privée avec un dispositif de sécurité à l’épreuve de
l’enfant à partir de l’extérieur et à l’épreuve du chien à partir de l’intérieur.
Le Club Canin Canadien continue à soutenir et aider tous ceux qui partagent son souci de protéger et de faire
avancer toutes les races.
Le Club Canin Canadien
Énoncé de politique – Propriétaires responsables de chiens (législation relative aux chiens)
(En vigueur à partir de décembre 1992)
Le Club Canin Canadien soutient pleinement et encourage l’adoption de lois raisonnables, exécutoires, et non
discriminatoires pour régir les propriétaires de chiens. Le Club Canin Canadien estime que les propriétaires
doivent être responsables de leurs chiens et que les lois doivent imposer des sanctions aux propriétaires
irresponsables, établir une procédure bien définie pour s’occuper des chiens reconnus dangereux, et cette loi
devrait inclure, au besoin, l’anéantissement de tels animaux.
De plus, le Club Canin Canadien encourage, entre autres, l’adoption et l’application des lois :
•
Obligeant à tenir les chiens en laisse;
•
Interdisant de laisser errer les chiens;
•
Interdisant les combats de chiens;
•
Régissant les conditions insalubres créées par des propriétaires irresponsables;
•
Sur la vaccination et la quarantaine;
•
Sur l’entretien et les soins;
•
Régissant l’octroi local de licences pour chiens.
Pour faire avancer cette position, le Club Canin Canadien est disposé à travailler avec comités et particuliers à
travers le pays pour développer une réglementation raisonnable et pouvant être appliquée. Cela implique de
renforcer la législation contre les propriétaires irresponsables de chiens et de faire remarquer les lacunes des
réglementations qui sont vagues ou qui font la distinction entre les races.
Afin de soutenir davantage cet effort, le Club Canin Canadien aidera :
•
Dans des luttes légales et éducatives contre des réglementations défavorables aux chiens;
•
À fournir une trousse de renseignements qui renferment des exemples des réglementations
existantes qui soient raisonnables, applicables et non discriminatoires;
•
À élaborer, pour l’utilisation dans des écoles et au sein de la communauté, un programme qui
éduque le grand public sur la possession responsable de chiens;
•
À fournir aux journaux locaux à travers le pays des documents prêts pour la photogravure qui font
la promotion de la possession responsable de chiens.
Enfin, le Club Canin Canadien continuera d’aider tous ceux qui partagent ses soucis quant à la protection et à
l’avancement de tous les chiens.
Le Club Canin Canadien
Énoncé de politique – Chien-loup hybride
(En vigueur à partir de juin 1994)
Le Club Canin Canadien soutient la réglementation visant à contrôler ou à prévenir la perpétuation du chien-loup
hybride. Cette espèce a des besoins spéciaux qui sont généralement inconnus aux propriétaires potentiels. Le
manque d’engagement à combler ces besoins peut leur causer d’énormes souffrances au chien-loup hybride et
présenter le risque de blessures sérieuses pour les personnes ainsi que pour d’autres animaux.
Le Club Canin Canadien
Énoncé de politique – Chiens d’assistance
(En vigueur à partir de décembre 1994)
Le Club Canin Canadien est fier des maints chiens de race pure qui rendent des services signalés à de nombreux
groupes et individus. De nombreux chiens de race se distinguent par leur beauté et par la conformation.
Cependant, plusieurs races de chiens sont reconnues et respectées pour leur travail avec des aveugles, avec des
malentendants ou avec des personnes vivant avec d’autres handicaps. En plus de servir de compagnons pour
ceux qui sont dans le besoin, les chiens de race pure fournissent aussi de l’aide aux autorités policières à la police
les aidant ainsi à protéger des biens et des vies humaines.
Le Club Canin Canadien appuie l’entrainement et l’utilisation de chiens de race pure pour continuer de fournir ces
importants avantages pour la communauté où ils vivent et travaillent et pour les gens qu’ils assistent.
Le Club Canin Canadien
Énoncé de politique – Stérilisation et surpopulation
(En vigueur à partir de décembre 1994; révisé en décembre 2008)
Le Club Canin Canadien appuie et encourage les propriétaires des chiens de race pure à stériliser de compagnie
lorsque cela est recommandé par le vétérinaire. L’élevage de chiens de race pure est une activité de
professionnel qui requiert une certaine compétence et l’engagement à un programme d’élevage bien planifié. Cela
permet de soutenir l’intégrité de la race et d’être en conformité avec les standards établis.
La stérilisation est une procédure chirurgicale simple et sûre qui peut être avantageux pour la santé et le
tempérament du chien. Demandez l’avis de votre vétérinaire et évitez une reproduction accidentelle et non
désirée. Les abris pour les animaux sont remplis d’animaux de compagnie non désirés qui ont été nés en dehors
d’un programme d’élevage planifié.
Le Club Canin Canadien
Énoncé de politique – Protection des animaux – Défense des animaux
(En vigueur à partir de décembre 1994)
Le Club Canin Canadien tient à faire comprendre à tous les propriétaires de chiens la distinction entre les groupes
de protection des animaux et les groupes de défense des animaux.
Les groupes de protection des animaux ont pour préoccupation l’amour, le soin et le bien-être des animaux, alors
que les groupes de défense des animaux ont des opinions radicales qui désapprouvent et cherchent à éradiquer
la possession d’animaux domestiques.
Les propriétaires d’animaux sont souvent sollicités pour faire des dons financiers à des groupes qui travaillent
dans l’intérêt des animaux. En se décidant si faire une contribution, il est important de connaître le genre de
programmes et d’idéaux que soutient l’organisme en question.
Le Club Canin Canadien soutient pleinement les objectifs des groupes de protection des animaux et applaudit
leurs efforts constants pour éduquer le public et pour assurer le soin et le bien-être des animaux de compagnie.
Le Club Canin Canadien
Énoncé de politique – Chiens de race pure c. chiens de race croisée
(En vigueur à partir de décembre 1994)
Le Club Canin Canadien bénéficie d’une renommée mondiale étant donné l’intégrité et l’exactitude de son service
d’enregistrement. Les données sont gardées activement pendant des décennies afin de permettre de vérifier
l’intégrité du pedigree (de la lignée) de chaque chien de race pure.
L’avantage des chiens de race pure est qu’ils sont élevés dans le respect des normes précises de taille et de
tempérament. Cela permet aux acheteurs potentiels de savoir à l’avance quelle sera la taille de leur nouveau
chiot, quel type de poil il aura, de combien d’exercice il aura besoin chaque jour et surtout, le tempérament
probable que leur chien aura une fois devenu adulte.
Beaucoup de chiens de race indéterminée ont la capacité d’être d’excellents compagnons et peuvent fournir des
services humains et de secours. Par contre, ni l’aspect et ni les caractéristiques génétiques des chiens de race
croisée ne sont prévisibles; ils ne peuvent pas non plus être perpétués.
Le mythe que les chiens de race croisée sont plus vigoureux et en meilleure santé n’est qu’un mythe. Le Club
Canin Canadien soutient pleinement la possession d’animaux de compagnie par des propriétaires responsables
et bienveillants, et encourage les acheteurs potentiels de chiens à penser aux avantages évidents des chiens de
race pure.
Le Club Canin Canadien
Énoncé de politique – Identification
(En vigueur à partir de décembre 1994)
Le Club Canin Canadien est fier à juste titre de sa politique d’identification des chiens de race pure. Une des raisons
pour lesquelles le registre du CCC est si bien vu dans le monde est que le CCC requiert une méthode d’identification
unique pour pouvoir enregistrer un chien. Il s’agit d’une exigence obligatoire qui est strictement appliquée.
Les abris pour animaux sont remplis d’animaux que l’on ne peut pas identifier. Les chiens de race pure vendus
au Canada doivent être identifiés au moyen d’une série de tatouage ou d’un système de numération
« micropuce ». Des groupes de sauvetage de chiens de race pure sont courant à travers le Canada pour aider au
retour sans accident des chiens de race pure perdus à leur propriétaire légitime. Une bonne identification est
essentielle à ce processus, le CCC encourage tous les propriétaires de chiens à pratiquer une application stricte
de la politique d’identification pour tous leurs animaux de compagnie.
Le Club Canin Canadien
Énoncé de politique – Le bon choix
(En vigueur à partir de décembre 1994 – connu auparavant sous le nom de chiots d’animalerie)
Le Club Canin Canadien encourage les acheteurs potentiels à prendre le temps de sélectionner leur nouveau
chiot. Être propriétaire d’un chien est un engagement pour toute une vie, il est donc important de comprendre les
responsabilités que cela implique.
Vous trouverez dans notre guide « Le bon choix », des conseils pour choisir le chien de compagnie qui
conviendra à votre famille. Essayez de rencontrer les deux parents du chiot, si cela vous est possible. Observez
toujours la mère de votre chiot. Si vous aimez les parents, vous aimerez certainement le chiot.
La plupart des chiots qui sont en vente dans des animaleries sont séparés de leurs compagnons de portée et de
leur mère – souvent pendant plusieurs semaines avant d’être adoptés. Nous encourageons les nouveaux
propriétaires à acheter leurs chiots chez des éleveurs. Ceux-ci les gardent dans leurs propres locaux, et ils
peuvent ainsi partager les premières semaines de leur vie avec leurs compagnons de portée et leurs parents.
Le Club Canin Canadien déconseille l’achat de chiens sur un coup de tête et ne peut donc soutenir le commerce
de chiens vivants dans des magasins.
Le Club Canin Canadien
Énoncé de politique – Événements sportifs
(En vigueur à partir de mars 1995)
Le Club Canin Canadien soutient et encourage le sport canin et la participation à des expositions et concours.
Nous encourageons tous les propriétaires de chiens à participer à des concours de chasse et des concours sur le
terrain, des concours de travail sur troupeaux, des épreuves de pistage et autres événements compétitifs dans le
but d’améliorer l’image et la qualité des races pures.
Nous nous opposons au développement de comportements agressifs non contrôlés ou intentionnels et nous nous
opposons également aux combats de chiens, qui sont des infractions au code criminel.
C’est en fait grâce au sport canin que des éleveurs réputés perfectionnent leurs races individuelles et cela
contribue également à améliorer la race en général.
Le Club Canin Canadien
Énoncé de politique – Protection de l’acheteur
(En vigueur à partir de mars 1995)
Le Club Canin Canadien considère que l’acquéreur d’un chien de race pure a le droit de s’attendre à recevoir un
chien en bonne santé mentale et physique, venant d’un éleveur renommé. Les membres du Club Canin Canadien
sont tenus de respecter les objectifs du Club, tel qu’indiqué dans les Règlements administratifs du Club, c’est-àdire d’encourager, de guider et de faire progresser les chiens de race et leur propriétaires et éleveurs au Canada
Nous conseillons aux acheteurs de demander au vendeur un contrat de vente. Celui-ci doit prouver que le chien
est bien de race pure, indiquer la race du chien, les coordonnées du vendeur et de l’acheteur, la preuve que le
chien a été officiellement identifié et confirmer que les documents de l’enregistrement sont compris dans le prix.
Selon la Loi sur la généalogie des animaux, un vendeur doit fournir les documents de l’enregistrement dans les
six mois de la date de vente.
Un vendeur de bonne réputation garantira la santé génétique présente et future du chien en fournissant un écrit
détaillé et n’hésitera pas à maintenir sa garantie.
Le Club Canin Canadien met à la disposition du public un guide pour l’achat d’un chiot de race pure. Nous
conseillons à tout acheteur potentiel de se familiariser avec les informations contenues dans le guide avant de
prendre la décision d’acheter un chien de race.
Le Club Canin Canadien
Énoncé de politique – Clubs de secours
(En vigueur à partir de décembre 1995)
Le Club Canin Canadien soutient et encourage les efforts des clubs de secours qui travaillent activement à aider
les chiens perdus, abandonnés, recueillis par la Société pour la protection des animaux, la SPCA ou la fourrière.
Si le club de secours entre en possession de chiens de race pure et s’il veut revendre ces chiens en qualité de
chien de race, il doit détenir la documentation nécessaire pour faciliter l’enregistrement auprès du Club Canin
Canadien et le transfert de propriété. Il est impératif qu’un chien soit identifié soit par tatouage, soit par micropuce
afin de s’assurer qu’il s’agit bien du chien qui correspond au certificat d’enregistrement.
L’intégrité du système d’enregistrement du Club Canin Canadien doit toujours être respectée.
Le Club Canin Canadien
Énoncé de politique – Définition d’une usine à chiots
(En vigueur à partir de mars 2002)
Opération d’élevage de chiens à haut volume qui vend, directement ou indirectement, des chiens de race et des
chiens de race mixte inférieurs aux normes à l’insu des acheteurs. Voici certaines des caractéristiques fréquentes
des usines à chiots :
(a)
(b)
(c)
(d)
Hygiène et environnement inférieurs aux normes;
Soins, traitement et/ou socialisation inférieurs aux normes;
Pratiques d’élevage inférieures aux normes, ce qui entraîne des malformations génétiques et des
troubles héréditaires;
Certificats, pedigrees et/ou antécédents génétiques erronés ou falsifiés.
Nota : Ces conditions peuvent aussi être présentes dans les établissements de petit volume ou les établissements
élevant une seule race.
Le Club Canin Canadien
Énoncé de politique – Coupe des oreilles et de la queue et ablation des ergots
o
[Motion du Conseil n 12-03-11]
A.
Coupe des oreilles (en vigueur à partir de décembre 2010)
Le Club Canin Canadien protège l’intégrité des chiens de race pure depuis sa fondation en 1888. Il est le
responsable des standards de race et de l’enregistrement de chiens de race pure.
De nos jours, le Club Canin Canadien appuie les éleveurs des races dont les oreilles sont traditionnellement
coupées. Le Club Canin Canadien porte attention aux nouvelles valeurs de la société concernant les chiens
de race pure et les chiens en général.
Le Club Canin Canadien a toujours fonctionné sur le principe que les clubs de race sont en meilleure
position pour gérer les standards de leurs races respectives. La pratique de la coupe des oreilles représente
une partie importante de l’histoire de nombreuses races ou chiens de race pure. Les éleveurs de chiens de
race pure la pratiquent non seulement pour des raisons historiques mais aussi pour assurer la sécurité lors
d’activités de performance et pour des raisons d’ordre d’hygiénique.
Le Club Canin Canadien tient à ce que la coupe des oreilles soit réalisée de la façon la moins cruelle que ce
soit et que les éleveurs ont le droit de choisir de pratiquer cette coupe et, de plus, que les vétérinaires ont le
droit de choisir d’effectuer cette chirurgie. Il faut prendre note que la coupe des oreilles continue d’être
pratiquée dans d’autres pays, y compris les États-Unis.
B.
Coupe de la queue et ablation des ergots (en vigueur à partir de septembre 2010)
Le Club Canin Canadien protège l’intégrité des chiens de race pure depuis sa fondation en 1888. Il est le
responsable des standards de race et de l’enregistrement de chiens de race pure. De nos jours, le Club
Canin Canadien appuie les éleveurs de races dont la queue est traditionnellement coupée. Le Club Canin
Canadien porte attention aux nouvelles valeurs de la société concernant les chiens de race pure.
Le Club Canin Canadien maintient que les queues coupées font partie de l’histoire de bon nombre de races
de chiens de race pure. Les éleveurs de chiens de race s’adonnent encore à cette pratique pour des raisons
d’ordre historique, de sécurité et d’hygiène.
Le Club Canin Canadien veut que les pratiques de la coupe de queue et de l’ablation des ergots soient
effectuées dans les meilleures conditions possibles. Ces pratiques se poursuivent encore aujourd’hui non
pour des raisons esthétiques mais pour prévenir les blessures. La coupe de queue et l’ablation des ergots
sont effectuées pour des raisons de sécurité chez les races de chiens de travail et pour des raisons
d’hygiène chez d’autres races. Elles préviennent les blessures et favorisent l’élevage hygiénique. La coupe
de queue et l’ablation des ergots chez les jeunes chiots sont comparables aux pratiques semblables dans
l’industrie des productions animales.
Le Club Canin Canadien estime que l’interdiction de la coupe de queue et de l’ablation des ergots ne mettra
pas fin à ces pratiques puisque ces services continuent d’être offerts dans d’autres pays, y compris les
États-Unis.
Le Club Canin Canadien
Énoncé de politique – Cruauté (en vigueur à partir de septembre 2011)
o
[Motion du Conseil n 132-09-11]
Le Club Canin Canadien condamne la cruauté envers les chiens sous toutes ses formes et est d’avis qu’il revient aux
tribunaux, dans le cadre d’une poursuite civile et/ou criminelle, de déterminer si un acte est, en fait, de la cruauté.