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CONTRIBUTION DE L’OBJECTIF 1 ET 2 AU DEVELOPPEMENT DES TERRITOIRES PRIORITAIRES DE LA
POLITIQUE DE LA VILLE
REGION BASSE-NORMANDIE
Septembre 2004
Maître d’ouvrage : DIV
Etude cofinancée par le FEDER dans le cadre du PNAT
Contribution des Objectifs 1 et 2 à la politique de la ville - Identification des opérations en Basse Normandie – ACT Consultants – Septembre 2004
1
TABLE DES MATIERES
1. LA METHODE EMPLOYEE
A- Exploitation du logiciel PRESAGE
B- Classification des opérations par types d’impact
C- Thématiques et typologie d’opérations
2. ANALYSE DU DOCUP ET DU COMPLEMENT DE PROGRAMMATION
A- Le DOCUP et le complément de programmation
C - Zonage objectif 2 et géographie prioritaire de la politique de la ville en Basse-Normandie
3- IDENTIFICATION DES OPERATIONS PROGRAMMEES AU 31/12/03
Résultats quantitatifs FEDER
Résultats quantitatifs FSE
Résultats synthétiques FEDER et FSE par phase
4- ANALYSE DES RESULTATS
FEDER
FSE
ANNEXE : ZONAGE DES COMMUNES EN CONTRAT DE VILLE ET/OU AYANT UNE/DES ZUS
3
3
3
4
6
6
8
8
9
11
13
14
14
14
15
2
1. LA METHODE EMPLOYEE
A- Exploitation du logiciel PRESAGE
Cette exploitation est effectuée en quatre phases.
Phase initiale : élimination , par le CNASEA, de toutes les opérations financées par le FEOGA
Phase A : sélection de la totalité des opérations (FEDER et FSE) se déroulant dans les communes situées dans les périmètres de
contrats de ville (ou de communes n’étant pas situées dans un tel périmètre mais ayant une ZUS) et dans le zonage Objectif 2 (dans
le zonage transitoire le cas échéant). Les actions se déroulant dans des cantons ne sont pas retenues, de même que la plupart des
actions se déroulant dans des arrondissements. Les actions se déroulant à l’échelle de départements ou de la région sont retenues.
Phase B : élimination des opérations considérées comme hors champ d’investigation pour le FEDER (ex : actions liées à la
recherche, au développement de l’activité économique par construction de locaux - à l’exception des constructions ayant lieu dans
les périmètres des ZUS -, par des embauches de personnes, actions liées au tourisme, au développement rural), et pour le FSE
(formations générales des cadres, des salariés, des formateurs), puis classification des opérations par types d’impact, c’est à dire
par leur situation géographique (soit dans les périmètres des quartiers prioritaires, soit hors de ces périmètres.
Phase C : classement de chaque opération selon la typologie d’opérations adoptée au comité de pilotage du 5 juillet 2004.
Résultats :
en nombre d’opérations, par type d’impact et par type de thèmes et d’opérations
en financements totaux, européens et nationaux, programmés au 31.12.2003.
B- Classification des opérations par types d’impact
Impact direct : toutes opérations (d’aménagement, de requalification de bâtiments, d’équipements, d’actions culturelles, sociales,
économiques, d’insertion, …) situées dans les ZUS, ou dans les quartiers ne constituant pas une ZUS mais intégrées dans les périmètres d’un
GPV, situées en ORU, voire même situées dans des quartiers d’habitat social hors ZUS de communes en contrat de ville1. Le fait qu’une
opération se déroule dans une ZUS est en général indiqué dans PRESAGE, lorsque ces opérations correspondent, dans le DOCUP et dans le
complément de programmation, à une mesure ou à une sous-mesure explicitement dirigée vers ces quartiers, par exemple par les
termes : « quartiers de la politique de la ville, GPV, développement social et urbain, renouvellement urbain, soutien aux quartiers défavorisés,
etc » . C’est souvent le cas pour le FEDER, mais aussi, dans quelques DOCUP, pour certaines opérations financées par le FSE et
explicitement destinées aux « publics des quartiers des zones urbaines sensibles ». Les chantiers écoles, par exemple, ont été classés en
impact direct, ainsi que les équipes emploi-insertion. Certains DOCUP, en outre, participent explicitement au financement des MOUS des
contrats de ville.
1
Nombreux sont les contrats de ville qui comportent des quartiers sensibles prioritaires du point de vue de la collectivité (qui les intitule alors quartiers sensibles, de prévention,
ou quartiers secondaires, etc) mais non du point de vue de l’Etat, qui limite ce qualificatif de prioritaire aux ZUS. Lorsque de tels quartiers où étaient programmés des
opérations de renouvellement urbain (démolition, résidentialisation, GUP) étaient identifiables (le SIG de la DIV ne permet pas de les identifier puisqu’il ne considère que les
ZUS), nous avons considéré qu’il s’agissait alors d’impacts directs.
3
Impact urbain ou social indirect : opérations situées dans une commune en contrat de ville, mais non situées dans un quartier prioritaire
(ZUS, GPV). Ces opérations sont en majorité des actions d’aménagement urbain (voiries, aménagements d’espaces publics, aménagement de
centres-ville…). Lorsque l’intitulé d’une opération n’indique pas qu’elle se déroule en ZUS ou en quartier prioritaire du GPV, deux cas peuvent
se présenter : soit la localisation de l’opération est indiquée (rue, avenue, place, etc), soit elle n’est pas indiquée. Quand la localisation est
indiquée, on a vérifié, en recourant au SIG de la DIV, et aux plans de ville disponibles, ou encore à un logiciel de plans de villes (Mappy.com)
que l’opération se situe ou non dans la ZUS ou dans le GPV. Si la localisation n’est pas indiquée, l’opération est en général classée en impact
indirect.
Impact économique indirect : opérations d’aménagement, ou de requalification de sites pour l’accueil de l’activité économique,
éventuellement études économiques, situées dans les communes en contrat de ville. Il ne s’agit jamais (sauf lorsque l’opération se déroule
dans une ZUS, ZRU, ZFU) d’opérations de constructions de locaux d’activité. Cependant nous avons conservé toutes les opérations relatives
aux pépinières d’entreprises, compte tenu de l’importance du rôle de la création de pépinières dans certains sites en politique de la ville.
Proratisation du FSE : opérations visant le public en difficulté, ou simplement les quartiers en difficulté, mais d’une échelle supérieure
(agglomération, département, région…), qui nécessitent de calculer la participation de l’action aux quartiers en difficulté au prorata de la
population qui y réside. Aux opérations visant à l’amélioration du transport collectif dans une commune mais visant également, par leur tracé,à
améliorer la desserte des ZUS, est appliquée également cette méthode au prorata lorsque l’intitulé de opération concerne l’ensemble de la
commune – ou de l’agglomération.
C- Thématiques et typologie d’opérations
La typologie d’opération a été définie à partir de l’analyse détaillée des DOCUP, Compléments de programmation et des fichiers PRESAGE de
deux régions de la métropole. Les opérations ont été classées en 6 thèmes, et en 22 types d’opérations. Les 6 thèmes sont :
1.
2.
3.
4.
5.
6.
Conduite de projet, amélioration des compétences capitalisation,
renouvellement urbain, requalification urbaine,
Economie,
cohésion sociale, insertion économique,
cohésion sociale, insertion sociale,
cohésion sociale, prévention, sécurité.
4
Thématique
1. Conduite de projet,
amélioration des
compétences
capitalisation
2. renouvellement
urbain, requalification
urbaine,
3. Economie
4. cohésion sociale,
insertion économique
insertion sociale
sécurité
TYPOLOGIE DES ACTIONS FINANCEES PAR LES DOCUP RELEVANT DE LA POLITIQUE DE LA VILLE
Intitulés- mos clés types
Localisation
Fonds
Types d’actions éligibles
des mesures
Intitulé : développement
communes urbaines
FEDER,
local, innovation,
en politique de la
1. Sessions de formation, capitalisation
FSE
professionnalisation de
ville
chefs de projet
2. Etudes, animation, encadrement, assistance à a la Maîtrise d’ouvrage
3. Aménagements espaces publics (espaces publics, pieds d’immeubles,
résidentialisation, voiries, friches urbaines)
4. Transformation d’usage de locaux,
5. Travaux réhabilitations / requalifications immeubles
Communes en
2.1. Requalification
contrat de ville :
6. Travaux démolitions ,
urbaine,
7. Travaux copropriétés dégradées
Quartiers
FEDER
Aménagement urbain
prioritaires :
FSE
8. Réalisation, amélioration, d’équipements de proximité
dans quartiers prioritaires
ZUS, ZRU
9. Gestion urbaine de proximité, régies de quartier
Quartiers GPV,
10. Transports collectifs
11. Création - restructuration centres commerciaux
12. Tri sélectif, économie d’énergies et de ressources
13 Création, amélioration et transformation d’équipements d’échelle communale ou
inter-quartier.
2. Etudes
3. Aménagements espaces publics (espaces publics, pieds d’immeubles, voiries)
2.2. Requalification
5. Travaux réhabilitations / requalifications immeubles
Commune en contrat
urbaine,
de ville,
8 Réalisation et amélioration d’équipements de proximité
FEDER
Aménagement urbain
sauf quartiers
10. Transports collectifs
hors quartiers prioritaires
prioritaires
11. Création - restructuration centres commerciaux
13. création, amélioration et transformations d’équipements d’échelle communale ou
inter quartiers
2. Etudes
Communes en
Revitalisation économique
14. Création / requalification des structures d’accueil des entreprises (pépinières,
dans quartiers prioritaires
contrat de ville :
FEDER,
aménagement de zone d’activités ), immobilier d’activités en ZUS
ou jouxtant les quartiers
quartiers prioritaires
FSE
15.Revitalisation, soutien à l’économie
prioritaires
et secteurs proches
16. Traitement de friches industrielles, militaires
Public résidant dans les
2. Etudes, animation, encadrement
Quartiers prioritaires
quartiers prioritaires ou
FSE,
17. Actions d’insertion et de rapprochement à l’emploi des personnes en difficulté
des communes en
jouxtant les quartiers
FEDER
18. Qualification, formation, des personnes en difficulté
contrat de ville
prioritaires
19. Services aux personnes
Public résidant dans les
FSE,
20. Actions sociales, culturelles et éducatives (amélioration de la lecture, lutte contre
des communes en
FEDER
l’illettrisme, festivals, médiation interculturelle , actions santé ville, adultes - relais)
contrat de ville
actions dans les quartiers
21. Médiation / prévention, sécurité
des communes en
FEDER
prioritaires
22. Sécurisation de parties communes d’immeubles (travaux, vidéo surveillance)
contrat de ville
5
2. ANALYSE DU DOCUP ET DU COMPLEMENT DE PROGRAMMATION
A- Le DOCUP et le complément de programmation
Le DOCUP Objectif 2 Basse-Normandie concerne une population éligible de 1,254 millions d’habitants, dont 487 000 en zone
transitoire, soit 88,2% de la population régionale. Le coût total du programme, dans sa prévision initiale, s’élevait à 1 091, 312 millions
d’€. L’Union en supportait 28%, les contributeurs publics nationaux 49,9%, le solde provenant du secteur privé.
Le programme a été structuré selon cinq axes stratégiques :
I Favoriser le développement économique (30% du coût total)
II Structurer le territoire pour améliorer la compétitivité régionale (36%) ;
III Développer la qualité de vie et la solidarité pour une cohésion sociale et territoriale équilibrée (21,8% du coût total)
IV Développement agricole et rural (10,6%)
La lecture du CP montre que le premier axe est peu susceptible de correspondre aux actions en politique de la ville. Le second axe, lui,
comporte une sous-mesure (soutien au développement culturel) susceptible de bénéficier aux territoires de la politique de la ville.
Les actions les plus importantes relevant de la politique de la ville sont contenues dans le troisième axe. La problématique de cet axe est en
effet celle de la lutte contre l’exclusion dans les territoires urbains, et dans les territoires ruraux.
6
B- Axes et mesures concernés
Axes
Mesures
Sous-mesures
Observations
II
3. Renforcer l’identité
régionale par une
meilleure organisation
du territoire
3. Soutien au développement culturel
Cette sous-mesure concerne en particulier la réalisation ou l’adaptation
d’équipements au soutien de la diffusion (bibliothèques, médiathèques, salles
de spectacle, musées, cinémas, événements culturels) dans les pays, mais
aussi dans les pôles urbains. Mais elle n’apparaît pas comme orientée, sauf de
manière ponctuelle et marginale, au profit des ZUS.
III : développer la
qualité de vie et la
solidarité pour une
cohésion sociale et
territoriale équilibrée
1 Contribuer à la
cohésion sociale dans
les espaces urbains
(FEDER)
1. Requalification des quartiers difficiles
Les types d’actions envisagées sont : études de diagnostics urbains,
transformation de locaux pour services ou activités, création et réhabilitation
d’espaces collectifs, étude de transports collectifs, situées dans la démarche
d’un contrat de ville.
III
1
2 . Mise en œuvre des conditions du
renouvellement urbain
Les types d’actions envisagées sont l’ingénierie urbaine, l’action foncière, les
démolitions, les travaux d’aménagement et de viabilisation d’espaces
reconquis, l’aménagement d’espaces publics structurants. Ces actions sont
inscrites dans un contrat de ville ou dans le périmètre du GPV de Caen.
III
2. : Développer et
soutenir les services de
proximité (FEDER)
2. Services de proximité et activités de
services
Cette sous mesure comporte l’aménagement de pôles de services publics ou
para-publics, le développement de services à la population, le regroupement
en un lieu de services, le soutien aux services adaptés à la population, les
études afférentes.
III
4. Soutenir les actions
d’accompagnement et
de formation dans une
approche territoriale
(FSE)
1. Accompagnement de la politique de
la ville en soutenant le développement
de l’emploi et la cohésion sociale dans
les espaces urbains
La sous-mesure, explicitement politique de la ville, concerne des diagnostics
sur l’emploi dans les quartiers sensibles, le soutien aux actions d’accueil,
d’orientation, c’accompagnement vers l’emploi, le soutien à la création
d’activités et de services, y compris aux nouveaux emplois – médiation,
citoyenneté - , et des actions de développement des TIC en faveur de l’accès à
l’emploi.
7
C - Zonage objectif 2 et géographie prioritaire de la politique de la ville en Basse-Normandie
La région Basse-Normandie comporte 6 contrats de ville, dont un seul est hors zonage Objectif 2 : le contrat de ville de la communauté urbaine
d’Alençon. Les contrats de ville situés, au moins partiellement, en objectif 2 sont les contrats de ville de :
Lisieux (contrat de ville intercommunal – à deux communes - qui ne comporte aucune ZUS)
la communauté urbaine de Cherbourg,
de Caen-Hérouville St Clair, contrat de ville intercommunal de 6 communes qui comporte le GPV de Caen-Hérouville-Ifs,
d’Argentan (contrat de ville communal),
du Pays de Flers (13 communes).
En outre, deux communes ayant chacune une ZUS – Octeville et St Lô – n’ont pas signé de contrat de ville.
Des communes-centres en contrat de ville, seule la commune de Caen est partiellement dans le zonage. L’intégralité du territoire de toutes les
autres sont dans le zonage Objectif 2.
3- IDENTIFICATION DES OPERATIONS PROGRAMMEES AU 31/12/03
8
Résultats quantitatifs FEDER
CONTRIBUTIONS EUROPENNES
thèmes
1
Conduite de projet, amélioration des compétences
capitalisation
1
2.1
Impact direct
Impact indirect socurbain
Impact indirect
économique
COUT TOTAL
TOTAL
Impact direct quartiers
prioritaires
Impact indirect
économique
Nbre
d'op
Montant
Nbre
d'op
Montant
Nbre
d'op
Montant
Nbre
d'op
Montant
Nbre
d'op
Montant
Nbre
d'op
Montant
Nbre
d'op
Montant
Nbre
d'op
Montant
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
23
4 578 726
21
16 740 345
23
17 976 546
10
568 252
10
1 576 498
10
1 576 498
7
2 104 734
6
6 474 654
7
7 292 778
0
Sessions de formation, capitalisation
Requalification urbaine, Aménagement urbain dans
21
4 207 865
2
Etudes, animation, encadrement, assistance à
Maîtrise d’ouvrage
10
568 252
3
Aménagements espaces publics (espaces publics,
pieds d’immeubles, résidentialisation, voiries, friches
urbaines)
6
1 859 297
2
1
370 860
0
0
245 437
2
1
1 236 201
0
0
818 124
4
Transformation d’usage de locaux,
0
0
0
5
Travaux réhabilitations / requalifications immeubles
0
0
0
0
6
Travaux démolitions
1
36 510
1
202 834
0
0
0
0
2
585 966
7
1
36 510
Travaux copropriétés dégradées
9
Réalisation - amélioration d’équipements de
proximité
Gestion urbaine de proximité, régies de quartier
10
8
2.2
types
total
CONTRIBUTIONS
UE
1
125 423
1
202 834
1
37 930
2
163 353
1
167 890
1
33 654
1
33 654
1
96 154
1
418 077
1
96 154
Transports collectifs
1
1 607 452
1
1 607 452
1
8 037 258
1
8 037 258
11
12
Création - restructuration centres commerciaux
Tri sélectif, économie d’énergies et de ressources
1
64 771
1
0
64 771
0
1
185 059
1
0
185 059
0
13
Création, amélioration et transformations
d’équipements d’échelle communale ou inter
quartiers
0
0
0
0
14
2 140 045
7
7 478 435
7
1 921 529
14
9 399 964
Requalification urbaine, Aménagement urbain hors
7
1 565 911
7
574 134
2
2
53 091
2
30 648
4
83 739
2
112 982
2
102 160
4
215 142
3
urbaines)
2
329 208
2
297 747
4
626 955
2
1 097 361
2
992 488
4
2 089 849
5
0
0
0
0
8
10
11
13
proximité
quartiers
0
0
0
0
1
155 401
1
155 401
1
451 421
1
451 421
2
1 028 211
2
1 028 211
2
5 816 671
2
5 816 671
3
245 740
3
826 881
3
245 740
3
826 881
9
thèmes
3
2
14
types
Economie
Création / requalification des structures d’accueil
des entreprises (pépinières, aménagement de zone
d’activités ), immobilier d’activités en ZUS
Impact direct
Impact indirect
économique
total
CONTRIBUTIONS
UE
COUT TOTAL
TOTAL
Impact direct quartiers
prioritaires
Impact indirect
économique
Nbre
d'op
Montant
Nbre
d'op
Montant
Nbre
d'op
Montant
Nbre
d'op
Montant
Nbre
d'op
Montant
Nbre
d'op
Montant
Nbre
d'op
Montant
Nbre
d'op
Montant
1
16 247
1
1 005 564
2
94 052
4
1 115 864
1
46 421
1
3 519 297
2
317 705
4
3 883 423
0
0
0
0
4
1 115 864
4
3 883 423
1
16 247
1
1 005 564
2
94 052
1
46 421
1
3 519 297
2
317 705
15
Revitalisation, soutien à l’économie
0
0
0
0
16
Traitement de friches industrielles, militaires
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
1
12 810
1
36 600
1
36 600
1
12 810
1
36600
1
36 600
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
42
7 847 445
42
31 296 533
4
Cohésion sociale, insertion économique
18
Actions d’insertion et de rapprochement à l’emploi
des personnes en difficulté
Qualification, formation, des personnes en difficulté
19
Services aux personnes
2
17
5
Cohésion sociale, insertion sociale
20
6
21
22
Actions sociales, culturelles et éducatives
(amélioration de la lecture, lutte contre l’illettrisme,
festivals, médiation interculturelle , actions santé
ville, adultes - relais)
Cohésion sociale, sécurité
Médiation / prévention, sécurité
0
0
1
12 810
1
12 810
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Sécurisation de parties communes d’immeubles
(travaux, vidéo surveillance)
Total
30
5 802 834
10
1 950 558
2
94 052
0
30
0
24 301 802
0
0
0
10
0
0
0
6 677 026
0
0
0
2
0
0
0
317 705
10
Résultats quantitatifs FSE
thèmes
1
Conduite de projet, amélioration des compétences
capitalisation
1
2.1
Impact direct
Impact indirect
économique
COUT TOTAL
Impact direct
TOTAL
Impact indirect
économique
Nbre
d'op
Montant
Nbre
d'op
Montant
Nbre
d'op
Montant
Nbre
d'op
Montant
Nbre
d'op
Montant
Nbre
d'op
Montant
Nbre
d'op
Montant
Nbre
d'op
Montant
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
4
224 134
4
600 648
Sessions de formation, capitalisation
Requalification urbaine, Aménagement urbain dans
4
224 134
0
0
0
0
4
600 648
0
0
0
0
2
0
0
0
0
3
urbaines)
0
0
0
0
4
Transformation d’usage de locaux,
0
0
5
0
0
0
0
6
Travaux démolitions
0
0
0
0
7
Travaux copropriétés dégradées
0
0
0
0
4
224 134
4
600 648
0
0
0
0
9
proximité
Gestion urbaine de proximité, régies de quartier
10
0
0
0
0
11
12
Tri sélectif, économie d’énergies et de ressources
0
0
0
0
0
0
0
0
13
quartiers
0
0
0
0
0
0
0
0
8
2.2
types
total
CONTRIBUTIONS
UE
Requalification urbaine, Aménagement urbain hors
4
0
224 134
0
0
0
0
0
4
0
600 648
0
0
0
0
0
2
0
0
0
0
3
urbaines)
0
0
0
0
5
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
8
10
11
13
proximité
quartiers
11
thèmes
3
4
Economie
Impact indirect
économique
Impact direct
TOTAL
Impact indirect
économique
Nbre
d'op
Montant
Nbre
d'op
Montant
Nbre
d'op
Montant
Nbre
d'op
Montant
Nbre
d'op
Montant
Nbre
d'op
Montant
Nbre
d'op
Montant
Nbre
d'op
Montant
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
2
0
0
0
0
14
Création / requalification des structures d’accueil
des entreprises (pépinières, aménagement de zone
d’activités ), immobilier d’activités en ZUS
0
0
0
0
15
Revitalisation, soutien à l’économie
0
0
0
0
16
Traitement de friches industrielles, militaires
0
0
0
0
25
947 344
25
2 080 069
0
0
0
0
Cohésion sociale, insertion économique
18
Actions d’insertion et de rapprochement à l’emploi
des personnes en difficulté
Qualification, formation, des personnes en difficulté
19
12
503 981
13
443 363
0
0
12
1 094 912
13
985 157
0
0
8
265 146
12
430 285
20
695 431
8
609 732
12
929 141
20
1 538 872
2
144 316
1
13 078
3
157 394
2
288 632
1
56 016
3
344 648
Services aux personnes
2
94 518
2
94 518
2
196 548
2
196 548
Cohésion sociale, insertion sociale
1
15 452
4
123 108
5
138 560
1
32 079
4
246 216
5
278 295
1
15 452
4
123 108
5
138 560
1
32 079
4
246 216
5
278 295
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
34
1 310 037
34
2 959 012
20
Actions sociales, culturelles et éducatives
(amélioration de la lecture, lutte contre l’illettrisme,
festivals, médiation interculturelle , actions santé
ville, adultes - relais)
Cohésion sociale, sécurité
21
Médiation / prévention, sécurité
22
Total
0
17
6
Impact direct
COUT TOTAL
2
5
types
total
CONTRIBUTIONS
UE
0
0
0
0
Sécurisation de parties communes d’immeubles
(travaux, vidéo surveillance)
17
743 566
17
566 471
0
0
17
1 727 639
17
1 231 373
0
0
0
0
0
0
12
Résultats synthétiques FEDER et FSE par phase
Région BASSE NORMANDIE - Exploitations PRESAGE - opérations programmées au 31/12/03
FEDER
Montants (M d'€)
Nombre
d'opérations
%
1643
Total des opérations programmées au 31/12/03
Opérations programmées au 31/12/03 se situant
dans le champ géographique de l'étude quelque
soit le thème (phase A)
dans le champ géographique et concernant
directement ou indirectement la politique de la
ville (Phase B)
dans le champ géographique des quartiers
prioritaires et concernant directement la politique
de la ville (Phase C)
FSE
CT
% /tot
prog
UE
Montants (M d'€)
Nombre
d'opérations
%
UE
CN
Dont
Etat
100%
116,29
398,31
49,65
514,6
100%
190
480
29%
68,63
213,03
32,46
281,66
59%
42
3%
7,85
23,45
2,96
31,30
30
2%
5,80
18,50
2,18
24,30
UE
CN
100%
16,133
21,02
2,62
37,153
100%
178
94%
15,8
20,4
2,4
36,2
98%
7%
34
18%
1,31
1,65
0,33
2,96
8%
5%
17
9%
0,74
0,98
0,18
1,73
5%
CT
CONTRIBUTION DES FONDS EUROPEENS A LA POLITIQUE DE LA VILLE - REGION BASSE
NORMANDIE
Phase C
Phase B
Phase A
Total DOCUP programmé
0
CT
100
200
300
% /tot
prog UE
Dont
Etat
400
500
600
UE
13
4- ANALYSE DES RESULTATS
FEDER
On a identifié 42 opérations comme contribuant, directement ou indirectement à la politique de la ville. Leur coût total représente 31,266
millions d’€, financés à hauteur de 25% par l’Union.
La grande majorité de ces opérations, soit 40/42 (et la quasi-totalité du coût total), est à impact direct. 30 intéressent les quartiers sensibles
(24,3 millions de coût total), 10, les autres quartiers (coût total : 6,67 millions).
2 opérations, représentant un coût total de 0,3 millions, sont à effet économique indirect.
Les principales programmations, en nombre d’opérations, comme en coût, concernent les transports collectifs (plus de 14 millions au total ;
opérations situées à la fois, dans et hors les Zus).
Les autres opérations sont principalement concentrées sur les améliorations d’espaces publics.
FSE
On a identifié 34 opérations, dont 17 à impact direct, 17 à impact indirect relevant de la thématique socio-urbaine. L’ensemble représente une
dépense de 2,9 millions d’€.
Le rapport d’évaluation à mi parcours indiquait « la politique de la ville peine à démarrer ». La mesure 3.1. (FEDER) était alors programmée à
moins de 5%. Quant à la mesure 3.2. (services de proximité), elle se présentait comme la mesure FEDER la moins programmée.
Le rapport d’évaluation faisait également état de difficultés concernant l’avancement de la mesure FSE 3.4.1.
14
ANNEXE : ZONAGE DES COMMUNES EN CONTRAT DE VILLE ET/OU AYANT UNE/DES ZUS
Légende du tableau
Communes ayant 1 ou des ZUS se situant en zonage Objectif 2
Communes en CV sans ZUS se situant en zonage Objectif 2
Communes ayant 1/ des ZUS et/ou en CV mais hors champ géographique Objectif 2
15
département
Dénomination du CV
EPCI
Intercom. sans structure
Commune
Code
Nbre
commune ZUS
Calvados
LISIEUX
BEUVILLERS
14069
Calvados
CAEN-HEROUVILLE-ST-CLAIR Intercom. sans structure
CAEN
14118
Calvados
COLOMBELLES
14167
Calvados
FLEURY SUR ORNE
14271
Calvados
HEROUVILLE SAINT CLAIR
14327
Calvados
IFS
Calvados
LISIEUX
LISIEUX
Calvados
Manche
CHERBOURG-OCTEVILLE
Comunauté urbaine de Cherbourg
CHERBOURG OCTEVILLE
50129
Manche
CHERBOURG-OCTEVILLE
EQUEURDREVILLE HAINNEVILLE
Manche
CHERBOURG-OCTEVILLE
LA GLACERIE
Manche
CHERBOURG-OCTEVILLE
Manche
CHERBOURG-OCTEVILLE
Orne
ALENÇON
Orne
3
Population Nbre opérations DOCUP
ZUS dans
DANS LA COMMUNE
commune
éligible
FEDER
FSE
15 174
0
0
96
22
11
0
1
0
31
5
14341
10
2
14366
21
5
SAINT GERMAIN LA BLANCHE HERBE 14587
1
0
47
26
50173
9
0
50203
3
0
QUERQUEVILLE
50416
2
0
TOURLAVILLE
50602
17
0
Communauté urbaine d'Alençon
ALENÇON
61001
2
ARGENTAN
Communal
ARGENTAN
61006
1
9
7
Orne
PAYS DE FLERS
Communauté d'agglomération du Pays de Flers AUBUSSON
61011
1
0
Orne
PAYS DE FLERS
Communauté d'agglomération du Pays de Flers LA BAZOQUE
61030
0
0
Orne
PAYS DE FLERS
Communauté d'agglomération du Pays de Flers CALIGNY
61070
0
0
Orne
ALENÇON
61077
Orne
PAYS DE FLERS
Communauté d'agglomération du Pays de Flers CERISY BELLE ETOILE
61078
2
0
Orne
PAYS DE FLERS
Communauté d'agglomération du Pays de Flers LA CHAPELLE AU MOINE
61094
0
0
Orne
PAYS DE FLERS
Communauté d'agglomération du Pays de Flers LA CHAPELLE BICHE
61095
0
0
Orne
ALENÇON
COLOMBIERS
61111
Orne
ALENÇON
CONDE SUR SARTHE
61117
Orne
ALENÇON
CUISSAI
61141
Orne
ALENÇON
DAMIGNY
61143
Orne
ALENÇON
LA FERRIERE BOCHARD
61165
Orne
PAYS DE FLERS
Communauté d'agglomération du Pays de Flers FLERS
61169
24
4
Orne
ALENÇON
61203
Intercom. sans structure
CERISE
HELOUP
1
2
2
8 566
12 260
2 948
5 042
16
département
Dénomination du CV
EPCI
Commune
Code
Nbre
commune ZUS
Population Nbre opérations DOCUP
ZUS dans
DANS LA COMMUNE
commune
éligible
FEDER
FSE
Orne
PAYS DE FLERS
Communauté d'agglomération du Pays de Flers LA LANDE PATRY
61218
1
0
Orne
PAYS DE FLERS
Communauté d'agglomération du Pays de Flers LANDIGOU
61221
0
0
Orne
ALENÇON
LONRAI
61234
Orne
ALENÇON
MIEUXCE
61279
Orne
PAYS DE FLERS
Communauté d'agglomération du Pays de Flers MONTILLY SUR NOIREAU
61287
0
0
Orne
ALENÇON
61321
Orne
PAYS DE FLERS
Communauté d'agglomération du Pays de Flers SAINT CLAIR DE HALOUZE
61376
0
0
Orne
PAYS DE FLERS
Communauté d'agglomération du Pays de Flers SAINT GEORGES DES GROSEILLERS
61391
0
0
Orne
ALENÇON
61397
Orne
PAYS DE FLERS
Communauté d'agglomération du Pays de Flers LA SELLE LA FORGE
61466
1
0
Orne
ALENÇON
VALFRAMBERT
61497
Orne
ALENÇON
ARGONNAY
72006
Orne
ALENÇON
CHAMPFLEUR
72056
Orne
ALENÇON
LE CHEVAIN
72082
Orne
ALENÇON
SAINT PATERNE
72308
Manche
hors CV et ayant une ZUS
X
OCTEVILLE
50383
1
Manche
hors CV et ayant une ZUS
X
ST LO
50502
1
TOTAL
PACE
SAINT GERMAIN DU CORBEIS
5
5
2 716
20
2
46 706
312
78
17

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