Bulletin d`information n° 1 - Communauté de Communes de Saint

Une fois
raccordable !
A la mise en service du réseau une redevance :
⇒
450 € pour un branchement normal
⇒
3000 € pour le ramifié sous pression
(Allée des Hortensias, Anse du brick en contre bas
pour Maupertus et le Boulevard de l’Ambiance)
Communauté de Communes du canton de Saint-Pierre-Eglise
Des conseils
pour un bon
raccordement
⇒
Part fixe de 116.72 €HT/an
⇒
Part variable de 2.87 €HT/m3 d’eau consommé
Une nouvelle tranche de travaux d’assainissement va être réalisée sur la commune de Maupertus sur mer et dans le secteur de l’Anse du Brik sur cette commune ainsi que sur Fermanville. Elle aura un impact favorable sur la qualité
des eaux de la plage de l’anse du Brick et permettra le développement du
Le Président,
• Pas de coude à 90°
camping de ce secteur. Les eaux seront traitées sur la nouvelle station de la
Communauté Urbaine après transfert via la cuve du Becquet. J’espère que ce
nouveau projet qui a demandé des années de négociations et une étude
• Branchement en fond de boite sur le domaine
approfondie, donnera satisfaction aux usagers.
public
Il représente un investissement total de 2 940 000 €HT
• Une pente supérieure à 1% (soit 1 cm au mètre)
Facture Assainissement (tarif prévisionnel 2014 )
Edito :
L. LECARPENTIER
• Regards intermédiaires (grande longueur ou
Le Vice président B. POTTIER
changement de direction)
• Etanchéité des raccords
• Siphon sur tous les sanitaires
• Ventilation branchée sur la canalisation des WC
(ø 100)
Il faudra y penser !
• Séparation des eaux de pluie
Les bons réflexes
Pour sauver l'eau et protéger les réseaux, quelques gestes simples suffisent. Ne jetez pas dans le
lavabo, ni dans les toilettes :
•
Les huiles : friture, vidange
•
Les acides : acide chlorhydrique et sulfurique
•
Les produits pâteux : peintures, lasures, colles, vernis, teintures...
•
Les produits phytosanitaires : engrais, pesticides, herbicides
•
Les solvants liquides : white spirit, acétone, produits de protection du bois, térébenthine,
antirouille...
•
Les médicaments
•
Les lingettes, même si l'emballage indique qu'elles sont biodégradables
•
Les tampons et serviettes hygiéniques
Le rejet de ces produits peut avoir de graves conséquences sur l’environnement, dérégler le
système de traitement des eaux usées (corrosion, obstruction des canalisations, explosion…) et
s’avérer dangereux pour le personnel qui travaille dans les stations d’épuration (risques de
brûlures, d’asphyxie…).
Que faire de ces produits ?
Les lingettes, tampons et serviettes hygiéniques doivent être déposés dans le bac à ordures
ménagères.
Les médicaments doivent être rapportés en pharmacie.
Les autres produits doivent être déposés en déchetterie.
Positionnement de votre boîte de branchement
Important
Suite à la programmation des travaux d’assainissement collectif de la commune de Maupertus sur
Mer, et l’Anse du Brick, Mme BELAN Magalie technicienne assainissement souhaite valider avec
vous le positionnement de votre boîte de branchement.
Si vous ne l’avez pas rencontrée, je vous demande de bien vouloir la contacter au 02.33.23.19.55
avant la fin Janvier, afin de programmer un rendez-vous.
Dans le cas contraire, votre boîte sera positionnée sans votre
accord et ne sera pas déplacée si l’emplacement ne vous convient pas.
Réunion publique avant lancement des travaux
Invitation
Réunion publique le
Vendredi 17 Janvier à 18h30
A la Communauté de communes
9 rue de la Boularderie
50330 Saint Pierre Eglise
Nous vous présenterons les entreprises , le calendrier et
l’ensemble des travaux des différents secteurs.
Le Vice président,
B. POTTIER
Quelles sont les subventions ?
Subvention pour votre raccordement à
l’assainissement collectif
Il existe 3 forfaits :
Les travaux liés au
raccordement au réseau
d’assainissement
peuvent être en partie
subventionnés.
Suivez le guide !
Entre 2015 et 2017, les habitants de Maupertus sur mer, et le secteur de l’ Anse du Brick devront raccorder leurs évacuations
d’eaux usées à une boite de branchement se situant sur le domaine public pour se rejeter dans le réseau d’assainissement collectif.
Le raccordement des installations individuelles du domaine privatif restant à la charge de chaque propriétaire, va nécessiter sans
doute des travaux.
Ces travaux peuvent obtenir des subventions dans la cadre d’une
opération groupée.
♦
2000 € pour un raccordement simple
♦
3500 € pour un raccordement complexe ( toute habitation
ou immeuble nécessitant un relèvement des eaux usées
(poste de relevage) et/ou un fonçage sous carrelage et/ou
un immeuble comportant plus de 2 logements, ou à plus de
20m de distance pour le raccordement à la boite de branchement.
♦
500 €/EH pour un raccordement spécial (de type activité
industrielle ou bâtiments communaux)
Ces aides financières ne se cumulent pas. Les montants indiqués
correspondent à des seuils maximums. Dans le cas où le montant
de la facture serait inférieur au montant du forfait, seul le montant de la facture sera remboursé.
IMPORTANT !
Obtenir une subvention pour « raccorder »
votre habitation:
Pour qui ?
⇒
Pour toutes les maisons
⇒
non soumis à revenus
Qui contacter ?
Pour obtenir cette aide, vous devez contacter la communauté de
communes du canton de St Pierre Eglise qui gère le secteur de la
commune où se situe votre habitation et demander la création
d’un dossier de subvention pour raccordement à l’égout.
Contact
9 rue de la Boularderie
50330 St Pierre Eglise
tel 02.33.23.19.55
Mail : [email protected]
Vous devez impérativement faire réaliser les travaux par
une entreprise et ne les commencer qu’après la réception
d’un accord de principe . Dans le cas contraire, vous ne
pourrez pas bénéficier de la subvention.
Les documents à fournir pour lancer une demande de
subvention
Avant la réalisation des travaux :
- une attestation du propriétaire complétée et signée (ce document est fourni avec le dossier administratif )
- un original de relevé d’identité bancaire (RIB)
- un devis détaillé des travaux
- un croquis ou plan des réseaux, côté habitation.
Après la réalisation des travaux :
- une copie (datée) de la facture des travaux avec le justificatif
de paiement (ex : n° du chèque)
- le certificat de raccordement (qui vous sera transmis après
visite de la communauté de communes)
!Vous devrez avancer les coûts des travaux !