Atelier 3 bis

Compte rendu de l’atelier n°3 bis :
« La participation instituée est-elle adaptée aux
territoires de vie ?»
Le 6 novembre 2003
Présidente de séance : Martine Tournois, administratrice de la FCSF
Intervenant : Bernard Saint-Germain, chargé de mission, à Mairie-Conseils
Personnes ressources : « Le service insertion de la Ville de Rennes» - Tél 02 99 67
85 20 - Laurence Arenou, Responsable du Service Insertion au CCAS de Rennes :
Groupe d’habitants : Nicole Bonnefoy, Mme Repesse, M. Vauléon (ATD Quart
Monde Rennes).
. « Maison de quartier de Villejean – 2, rue de Bourgogne à Rennes – Tél 02 99 59
04 02 », Jacqueline Viollin (habitante – administratrice et vice-présidente de la
Maison quartier de Villejean)
Animateur/ Rapporteur– Samir Toumi (Délégué FCSF)
Intervention de Bernard Saint-Germain
La participation instituée est-elle adaptée aux territoires de vie ? A travers ses
interventions à la demande des territoires ces dernières années, Mairie-Conseils a
acquis une certaine expérience notamment autour de deux chantiers :
- la création de Centres intercommunaux d’action sociale en Dordogne ;
- le renforcement de projets de développement social portés par des Centres
sociaux intercommunaux et des collectivités locales dans le Lot et en PoitouCharentes.
A ce titre plusieurs observations peuvent être faites. Aujourd’hui 27 000 communes
(pour 23 millions d’habitants) sur les 36 000 existantes sont organisées en
communautés de communes. Et 122 communautés d’agglomérations représentant
près de 19 millions d’habitants ont une compétence obligatoire dans le domaine
social.
Au total, 41 millions d’habitants vivent dans des territoires ayant des collectivités
locales à fiscalité propre. Mais si la mise en place d’un Conseil de développement point d’appui essentiel pour le développement de la participation - est obligatoire
pour les Pays, elle ne l’est pas encore pour les Villes.
On note que des CIAS se créent dans les territoires faiblement urbanisés et mais que
le développement de CIAS urbains en est au stade de la réflexion.
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Au regard des différentes institutions du champ, ces nouvelles entités
intercommunales sont de plus en plus souvent les interlocuteurs privilégiés de
l’action sociale locale. Par exemple, les Caisses d’allocations familiales souhaitent
passer les contrats Enfance avec le niveau intercommunal.
Par ailleurs, s’il fallait appliquer la loi stricto sensu, les préfets auraient à exiger de
16.000 communes de constituer un CCAS, la principale difficulté étant d’en constituer
les Conseils d’administration qui doivent être composés paritairement entre élus et
associations. Les élus sont souvent présents dans les Conseils d’administration des
Centres sociaux et socioculturels associatifs1. Et les Centres pratiquent
historiquement le soutien à la participation des habitants.
Dès lors, comment renforcer la coopération entre les différents acteurs d’un territoire
pour améliorer l’efficacité des projets de développement social en s’appuyant sur une
plus grande participation des habitants ?
En terme d’enjeu, la question est : comment favoriser les logiques de participation
sans opposer collectivités et associations ?
Dans cette logique de territoire, comment mieux conjuguer les projets, les efforts de
tous ?
Pour cela, 4 références (ou notions-clés) sont proposées :
1. le périmètre, qui renvoie en premier lieu à un territoire et non à des publics ;
2. le projet, pour les agglomérations, les CCAS ou les CIAS, et pour les Centres
sociaux et socioculturels, les associations, chacun pouvant avoir un projet
propre ;
3. le partenariat, le conseil consultatif n’étant qu’une forme qui permet de mieux
qualifier le partenariat et d’asseoir la qualité de la coopération entre les acteurs ;
4. l’aspiration à la participation, de la part des citoyens, et à laquelle les élus
peuvent mieux répondre au moyen des nouveaux et nombreux outils obligatoires et surtout optionnels - à leur disposition.
La complexité des « constructions » des intercommunalités, des différents outils de la
participation, etc., n’en facilite pas la lisibilité et donc, paradoxalement, ne favorise
pas a priori la participation. D’où le nécessaire effort d’explication, d’information à
faire surtout de la part des élus.
Une dernière observation : le champ de l’intervention sociale n’est pas encore
complètement couvert en terme de participation.
1er Témoignage : Le service Insertion de la Ville de Rennes
A l’origine, plusieurs constats de la part des professionnels:
1
Il y a en moyenne 3 centres sociaux en gestion associative sur 4 existants, le quart restant étant
directement géré soit par une Municipalité soit par une CAF
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-
difficulté à se rendre disponible pour écouter des habitants en situation
précaire ;
nécessité d’être en distance par rapport aux dispositifs d’action sociale ;
les travailleurs sociaux (chargés d’appliquer la loi) ne sont pas les mieux
placés pour mobiliser les habitants dans des actions d’insertion
Pour réussir et dépasser ces constats, une démarche a été expérimentée sur un
quartier de Rennes :
- organisation de réunions avec les habitants avec comme objectif de les
mobiliser dans l’action, de les rendre acteurs ;
- recours aux associations caritatives pour animer ces actions collectives, avec
une fonction de tiers entre habitants et travailleurs sociaux.
Par la suite, des groupes thématiques ont été mis en place : emplois familiaux,
chèques-loisirs, accès aux droits. Des habitants en sont aujourd’hui les principaux
acteurs.
Une habitante engagée dans la démarche témoigne : « Pour une fois, on ne pense
pas pour nous mais on pense avec nous ! ». Pour les intervenants d’ATD - Quart
Monde de Rennes, l’ambition était d’aider à prendre la parole, à dire, et non à parler
pour ! Travailler pour que les habitants soient à égalité, dans l’échange, avec les
travailleurs sociaux et aller résolument à la rencontre des habitants en situation de
précarité car certains n’osent plus sortir de chez eux.
2è Témoignage : La Maison de quartier Villejean à Rennes
Un conseil de quartier existe depuis 2 ans sur le quartier Villejean.
Une habitante y participant témoigne et signale des difficultés d’implication et
d’appropriation de la part des habitants :
- la prise de parole en public n’est pas une chose facile pour tous (d’autant que
beaucoup de monde est venu aux premières réunions) ;
- il y a des décalages entre les discours des uns et des autres et la
compréhension réciproque n’est pas immédiate ;
- les échanges sont parfois durs, en tout cas ressentis comme tels par certains.
Bien que ces difficultés soient rédhibitoires pour certains habitants, l’expérience est
très intéressante car elle a permis des échanges entre personnes qui sans cela n’en
auraient pas eu l’occasion. Des choses se disent, se discutent. Et cela reste un lieu
de parole, d’échange et de participation qui a de l’intérêt pour les habitants même si
son investissement n’est pas simple.
Rédaction – Samir Toumi
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