Fiche technique n° 1
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Fiche technique n° 1
FICHE TECHNIQUE - N°1 MOUVEMENT DEPARTEMENTAL D’ILLE ET VILAINE ENSEIGNANTS 1ER DEGRE PUBLIC 2016 Division du 1 degré - DIV 1 C Mail : [email protected] er Observations BAREME INDICATIF MOUVEMENT Présentation des principes généraux NB : pour les situations particulières se reporter à la fiche technique n°2 « Mesures de carte scolaire » CETTE FICHE EXPLICITE LES ELEMENTS CONSTITUTIFS DU BAREME INDICATIF DU MOUVEMENT dU 1 ER DEGRE ANCIENNETE GENERALE DE SERVICE (arrêtée au 31 août de l'année du mouvement) Un point par an + 1/12è point par mois entamé, quelles que soient les modalités d'exercice des fonctions (temps plein ou temps partiel) et sans limitation. Un point par enfant de moins de 18 ans au 31 décembre de l'année précédant le mouvement Un point par enfant handicapé de plus de 18 ans, sans limite d'âge Un point pour le conjoint handicapé, reconnus tels par la M.DPH. Un point pour l’enseignant justifiant d’une R.Q.T.H. SITUATION FAMILIALE joindre obligatoirement l’attestation de la MDPH. Si l’attestation est en cours (1 demande ou renouvellement) joindre l’accusé de réception établi par la MDPH à réception du dossier constitué. ère Si la période initiale a été prolongée par une nouvelle attestation, elle doit obligatoirement être transmise pour une prise en compte dans le barème. ANCIENNETE DANS LE POSTE Un point par an dans le poste ou sur un poste de brigade ou de TRS quelle que soit la modalité d'affectation (à titre provisoire ou à titre définitif). Ces points sont utilisables au bout de trois ans et plafonnés à 9. NB: En cas de changement d'affectation dans la même école, les points sont conservés. - 1 an - 2 ans - 3 ans - 4 ans .... - 9 ans - 10 ans : 0 point : 0 point : 3 points : 4 points : 9 points : 9 points L’ancienneté de poste est suspendue pendant le congé parental. BONIFICATIONS A.1. Bonification pour poste rural (Poste dans une commune ne comptant pas plus de 5 classes publiques à la Une bonification d'un point par date du 01/09/2015) année d'exercice effectif, A.2. Bonification pour fonctions d'enseignant chargé de utilisable au bout de 3 ans et * la scolarisation des enfants du voyage plafonnée à 9 points est * la scolarisation des enfants allophones arrivants (UPE 2A ex CLIN ou CLA) attribuée au titre des postes et fonctions suivants A. 3. Bonification pour poste dans une école ou un établissement en Education Prioritaire (REP et REP +) NB/ Ces bonifications ne sont pas cumulables. Elles ne sont pas applicables aux personnels n’ayant pas un poste fixe dans ces écoles mais une mission de remplacement ou de complément de service (BDR / TRS). B. Bonification pour fonction de directeur NB/ La bonification accordée au titre de la fonction de directeur est cumulable avec les bonifications accordées au titre des autres postes ou fonctions visés ci-dessus. Les bonifications prévues aux points A et B ne sont prises en compte qu'une seule fois au départ du poste ou de la fonction. A égalité de barème, les personnels sont départagés par l’ancienneté générale de service puis, par la date de naissance. DIV 1 C/ MVT 2016 Page 1 / 2 A NOTER : Pour les personnels nouvellement intégrés ou réintégrés Les personnels nouvellement intégrés en Ille et Vilaine Le barème d'Ille et Vilaine s'applique dès la première participation au mouvement dans le département. L'ancienneté dans le dernier poste occupé dans le département d'origine est prise en compte uniquement lors de la première participation au mouvement en Ille et Vilaine. Les personnels réintégrés Après disponibilité ou détachement, l'ancienneté dans le poste précédant la mise en disponibilité ou le détachement est prise en compte au seul mouvement suivant, sous réserve que cette ancienneté soit au moins égale à trois années complètes. DIV 1 C/ MVT 2016 Page 2 / 2