contrat livre photo virginie delaby

Transcription

Virginie Delaby | PHOTOGRAPHE
www.virginiedelaby.com
CONTRAT LIVRE PHOTO VIRGINIE DELABY
CIRRUS sprl – 3, rue du Brésil – 1310 La Hulpe | Belgique
TVA: BE 0807.322.585 – n° de compte: BE60 0682 5054 5670
GSM: 00.32(0).477.13.19.17 – [email protected]
1. Généralités
Entre les soussignes :
Participantes | Prestataires :
Nom:
Prenom :
Societe :
Adresse :
GSM :
E-mail :
Et,
CIRRUS sprl, denomme « le photographe » et represente par Virginie Delaby.
Il a ete convenu et arrete ce qui suit,
Participation benevole a la creation du livre photos de Virginie Delaby
En qualite :
 Participantes (modeles)
 Participantes (prestataires) : ……………………………………………………………………………………………………….
Toute realisation photographique confere au photographe, son auteur, des droits de propriete artistique,
patrimoniale et morale, tels que definis par le code de la propriete intellectuelle.
Les photographies realisees par Virginie Delaby sont protegees par la loi du 30 juin 1994 relative au droit
d’auteur et aux droits voisins.
Aucune photo ne peut etre utilisee sans l’accord de Virginie Delaby, laquelle est affiliee a la SABAM.
Toute exploitation des photos requiert l’autorisation prealable et ecrite du photographe.
Les modeles sont, de par la loi, les proprietaires inalienables de leur image et CIRRUS sprl respecte
scrupuleusement ce droit a l’image.
2. Autorisation d’utilisation du droit à l’image –
MODELES
Les participantes (modeles) declarent avoir lu toutes les conditions ci-dessous avant de signer le present
contrat.
1.
Le photographe a realise une ou plusieurs photographies sur lesquelles apparaît le participant,
avec l’accord de ce dernier.
2.
Le modele (qui atteste ne pas être lié avec un tiers par un contrat d’exclusivité sur son
image) autorise expressement le photographe a faire usage des photographies visees ci-dessus
pour tous les usages ci-dessous. Les photographies pourront etre utilisees directement par le
photographe ou ceder a des tiers.
a.
b.
c.
d.
e.
f.
Livre photos
Presse
Exposition
Publication sur le site du photographe www.virginiedelaby.com et sur les reseaux sociaux
qui y sont associes
Objets de decoration (cadres photos), cartes postales, posters,…
Publicite (flyers, documentation, livre de demonstration,…)
La presente autorisation est valable pour une duree de 80 ans, a compter de la signature des parties.
3.
Engagement du photographe :
Le photographe s’interdit expressement de proceder a une exploitation des photographies susceptibles de
porter atteinte a la vie privee ou a la reputation du modele, ni d’utiliser les photographies objets de la
presente attestation sur tout support a caractere pornographique, raciste, xenophobe ou toute autre
exploitation prejudiciable.
Il tiendra a disposition du modele un justificatif de chaque parution, disponible sur simple demande, et
encouragera ses partenaires a faire de meme en mettant personnellement tout en œuvre pour atteindre cet
objectif.
4.
Conditions financieres :
Le participant marque expressement son accord sur les conditions suivantes. Il est conscient que cet accord
l’engage contractuellement et conformement au Code Civil.
Autorisation à titre gratuit : Le participant confirme que son autorisation est donnee en connaissance de
cause sans contrepartie financiere. Il manifeste ainsi son interet et son soutien au travail du photographe. Il
ne pourra pretendre a aucune remuneration du fait des utilisations des images realisees.
3. Autorisation d’utilisation du droit à l’image PRESTATAIRES
Les participants (prestataires) declarent avoir lu toutes les conditions ci-dessous avant de signer le present
contrat.
1.
Le photographe a realise une ou plusieurs photographies sur lesquelles apparaît le prestataire,
avec l’accord de ce dernier. Le photographe a realise des photographies sur lesquelles apparaissent
les accessoires, decors, coiffures, maquillages, vetements,… du prestataire.
2.
Le prestataire (qui atteste ne pas être lié avec un tiers par un contrat d’exclusivité) autorise
expressement le photographe a faire usage des photographies visees ci-dessus pour tous les
usages ci-dessous. Les photographies pourront etre utilisees directement par le photographe ou
ceder a des tiers.
a.
b.
c.
d.
e.
f.
Livre photos
Presse
Exposition
Publication sur le site du photographe www.virginiedelaby.com et sur les reseaux sociaux
qui y sont associes
Objets de decoration (cadres photos), cartes postales, posters,…
Publicite (flyers, documentation, livre de demonstration,…)
La presente autorisation est valable pour une duree de 80 ans, a compter de la signature des parties.
3.
Engagement du photographe :
Le photographe s’interdit expressement de proceder a une exploitation des photographies susceptible de
porter atteinte a la vie privee ou a la reputation du modele, ni d’utiliser les photographies objets de la
presente attestation sur tout support a caractere pornographique, raciste, xenophobe ou toute autre
exploitation prejudiciable.
Il tiendra a disposition du prestataire un justificatif de chaque parution, disponible sur simple demande, et
encouragera ses partenaires a faire de meme en mettant personnellement tout en œuvre pour atteindre cet
objectif.
Le photographe s’engage a notifier le nom du prestataire dans chaque parution, electronique ou imprimee.
Le prestataire NE PEUT PAS utiliser les photos de Virginie Delaby SANS avoir reçu son accord.
4.
Conditions financieres :
Le prestataire marque expressement son accord sur les conditions suivantes. Il est conscient que cet accord
l’engage contractuellement et conformement au Code Civil.
Autorisation à titre gratuit : Le prestataire confirme que son autorisation est donnee en connaissance de
cause sans contrepartie financiere. Il manifeste ainsi son interet et son soutien au travail du photographe. Il
ne pourra pretendre a aucune remuneration du fait des utilisations des images realisees, ni de sa
prestation.
4. Autres
1. Le livre photos sortira en février 2016.
2.
Les participants (modeles et prestataires) ne recevront aucune photographie tant que le livre ne
sera paru.
3.
Les participants (modeles et prestataires) s’engagent a ne divulguer aucune photographie prise
lors des preparations et shootings photos avant la parution du livre. Toute photographie prise et
divulguee avant la parution du livre photos du photographe pourrait compromettre son travail.
4.
Les modeles recevront 10 photographies (de leur propre shooting) imprimées et les mêmes
photographies via WETRANSFER. Les photographies seront données après la parution du
livre.
Les photographies envoyées par WETRANSFER auront le crédit de Virginie Delaby.
Aucune photographie ne pourra être reproduite sans l’accord écrit de Virginie Delaby.
Le crédit photo Virginie Delaby ne pourra en aucun cas être retiré d’une photographie
5.
Les prestataires recevront les 5 photographies du livre (par modèle dont ils ont contribués
pour le maquillage/coiffure/lieu) + la photo prestataire. Ils recevront les photos via
WETRANSFER. Les photographies seront données après la parution du livre.
Les photographies envoyées par WETRANSFER auront le crédit de Virginie Delaby.
Aucune photographie ne pourra être reproduite sans l’accord écrit de Virginie Delaby.
Le crédit photo Virginie Delaby ne pourra en aucun cas être retiré d’une photographie
Le photographe decline toute responsabilite en cas de perte, de vol ou de destruction du materiel
de tous les prestataires lors des seances photos.
APRES LECTURE DE CE QUI PRECEDE,
Signature des participants, précédée de la mention « lu et approuvé »
La modèle
Fait a :
Date :
Le photographe, Virginie Delaby
Fait a :
Date :

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