Aire pour camping-cars

Aire pour camping-cars
TYPE DE PROJET :
Création
TYPE D'AIDE :
Subvention
PRÉSENTATION
Permettre la création d’une aire de service ou de stationnement pour les camping-cars.
BÉNÉFICIAIRES
communes de moins de 10 000 habitants,
groupements de communes ne comprenant pas de
communes de plus de 10 000 habitants, particuliers, associations, sociétés (SA, SARL, SCI,…).
CONDITIONS D'ÉLIGIBILITÉ
Être à proximité immédiate d’un équipement de loisirs ou de commerces ou d’une zone d’accueil (terrain de camping,
camping à la ferme…),
Être implantée sur un site à réel potentiel touristique, après avis d’un opérateur technique,
Être intégrée dans le paysage et l’environnement.
Pour une aire de service, avis de la commune et du CDT (Comité Départemental du tourisme).
MODALITÉS D'ATTRIBUTION
Dépense subventionnable :
- Aménagement de la plate-forme et de la zone de stationnement, y compris les travaux de viabilité (réseaux,eau, électricité,
assainissement…etc),
- Acquisition et implantation de bornes multifonctions (industrielle ou artisanale),
Aménagements paysagers,
- Aménagements des parkings,
- Implantation de signalétique spécifique,
- Études liées directement aux travaux, maîtrise d’oeuvre, maîtrise d’ouvrage déléguée, contrôle technique, missions de
coordination sécurité (SPS),
- Montant des travaux HT (à l’exception des associations-non assujetties à laTVA :montant TTC),
Taux d’intervention départemental : 15 % du coût HT des travaux
éligibles
- En cas de financement tripartite (Région, État,) le taux d’intervention
départemental sera de 10 %
- Possibilité d’abondement de la part de l’Union Européenne
Plafond de subvention : (hors bonifications)
- Aires de stationnement : 4 500 €
- Aires de service : 15 000 €
- Pour les entreprises : dans la limite des encadrements européens
en vigueur :
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Hôtel de Champagney - 37 rue Battant - CS 61625 - 25010 Besançon Cedex
Tél. 03 81 65 10 00 - Fax 03 81 82 01 40
- Règlement (CE) N° 1998/2006 de la Commission du 15 décembre 2006
concernant l’application des articles 87 et 88 du traité aux aides « de minimis » : 200 000 € d’aides publiques maximum sur
3 ans,
ou
- Décret n° 2009-1717 du 30 décembre 2009 relatif aux aides à l’immobilier et à la location d’immeubles accordées aux
entreprises (JO du 31 décembre 2009) : aides aux PME : 20 % du montant éligible de l’opération.
Organismes financeurs
Organismes insctructeurs
Département du Doubs
Département du Doubs
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