Avis de publicité Reliure 120314 modifié 310314 - Ville de Bry

AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
Date de mise en ligne du présent avis sur le site de Bry-sur-Marne : 12/03/2014 modifié le 21/03/2014
I. Identification du Pouvoir Adjudicateur qui passe le marché
Le Maire, M. Jean-Pierre SPILBAUER
MAIRIE DE BRY-SUR-MARNE
1, Grande rue Charles de Gaulle
94 360 Bry-sur-Marne
Téléphone : 01.45.16.68.00
Télécopie : 01.45.16.68.48
Courriel : [email protected]
http://www.bry94.fr
II. Type de marché
TRAVAUX
FOURNITURES
SERVICES
PRESTATIONS INTELLECTUELLES
III. Type de procédure de passation
Marché à procédure adaptée en raison du montant (article 28 et notamment le III du Code des
Marchés Publics).
Marché conclu à bons de commande conformément à l’article 77 du Code des Marchés Publics
et prévoit un montant minimum annuel de 3 000 € HT et un montant maximum annuel ne pouvant
excéder 5 000 € HT.
IV. Objet du marché
Reliure des actes administratifs communaux et du bulletin municipal la Vie à Bry.
V. Caractéristiques principales
1. Nature et étendue : Ce marché a pour objet la reliure des actes administratifs communaux
émanant du service de l’état civil (naissances, mariages, décès, tables décennales), du secrétariat
général (arrêtés municipaux, délibérations du conseil municipal), ainsi que la reliure du bulletin
municipal mensuel La Vie à Bry (onze numéros par an).
Pour 2014, ce marché comprend au minimum :
reliure de 7 registres de délibérations du conseil municipal 2013 ;
reliure de 7 registres d’arrêtés 2013 ;
reliure de 8 registres d’actes de naissances 2013 (exemplaires mairie) ;
reliure de 2 registres d’actes de décès 2013 (exemplaires mairie) ;
reliure de 8 registres d’acte de naissance 2013 (exemplaires procureur) ;
reliure de 2 registres d’acte de décès 2013 (exemplaires procureur) ;
reliure des années 2012 et 2013 de la Vie à Bry (un volume par an).
2. Durée du marché :
Le marché est conclu pour une période initiale d’un an à compter de sa notification au titulaire.
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Toutefois, il pourra être reconduit, de manière tacite, au maximum 2 fois par période successives
d’un an, sans pouvoir excéder une durée totale de trois ans.
3. Délai d’exécution et de livraison :
Le délai global d’exécution et de livraison de la prestation est fixé par le candidat dans son offre
(mémoire technique) et court à compter de la date de prise en charge par le prestataire des
documents à relier. La prise en charge et la livraison se feront principalement en mairie.
4. Lieu d’exécution : hôtel de ville, 1 Grande Rue Charles de Gaulle 94360 Bry-sur-Marne
5. Prescriptions techniques : Toutes les reliures seront réalisées conformément aux prescriptions du «
Manuel pour la reliure et la restauration » publié par la Direction des Archives de France.
Pour la reliure des actes administratifs et des actes de l’état civil (exemplaires mairie), la prestation
attendue comprend :
collation, foliotage ;
surjetage des feuillets en cahiers (points cousus en zig-zag) ;
couture main tout du long au fil de lin sur rubans 100% lin sergé croisé ;
reliure pleine toile comprenant :
- carton celloderme permanent ;
- colles d’amidon de pH neutre ;
- renfort du dos par une mousseline ;
- nerf de coiffe ;
- pose d’une carte à dos ;
- dissimulation des rubans extérieurs par une carte et passure en carton ;
- couvrure pleine toile métis ;
confection d’une pièce de titre en cuir avec titrage en or 22 carats.
Il sera prévu une reliure plus simple pour les actes de l’état civil destinés à être envoyés au greffe
du Tribunal de Grande Instance : les feuillets seront grecqués et encollés.
Pour la reliure du bulletin municipal La Vie à Bry, la prestation attendue comprend :
enlèvement des agrafes ;
couture main tout du long au fil de lin sur rubans 100% lin sergé croisé ;
reliure pleine toile comprenant :
- carton celloderme permanent ;
- colles d’amidon de pH neutre ;
- renfort du dos par une mousseline ;
- nerf de coiffe ;
- pose d’une carte à dos ;
- dissimulation des rubans extérieurs par une carte et passure en carton ;
- couvrure pleine toile métis ;
confection d’une pièce de titre en cuir avec titrage en or 22 carats.
L’atelier de reliure doit répondre aux exigences du Service Interministériel des Archives de France
en matière de restauration et de reliure de documents d’archives. Toutes les mesures de sûreté
(alarmes, contrôle des ouvertures), de sécurité (protection contre le feu et les inondations, plan
d’évacuation) pour la protection des documents à relier, doivent être prises.
L’ensemble des opérations doivent être réalisées au sein de l’atelier du prestataire.
La commune se réserve le droit d’effectuer un contrôle inopiné au sein des ateliers, pour vérifier la
qualité des opérations de restauration engagées. Les étapes successives des différents travaux de
reliure ne peuvent être, en aucun cas, effectuées hors de France métropolitaine.
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6. Transport et livraison des documents
Les convoiements (allers et retours) des documents sont à la charge du prestataire, les frais de
livraison doivent être inclus dans le prix des prestations.
Le trajet doit se faire directement et si possible sans étape. Le véhicule doit être dans un état
technique satisfaisant. Les camions vitrés ou bâchés sont strictement prohibés au profit de camions
tôlés et fermant à clef. La présence d’un extincteur dans le véhicule est obligatoire (privilégier un
extincteur à poudre).
Le transport ne pourra pas être assuré par un transporteur extérieur à la société, sauf cas de force
majeure. Dans cette hypothèse, le recours à un transporteur extérieur ne pourra se faire qu’avec
l’autorisation de la Ville de Bry et le prestataire restera responsable vis-à-vis de la commune de Brysur-Marne du respect strict des conditions de sécurité énumérées ci-dessus.
L’expédition des documents par voie postale est rigoureusement interdite.
Les livraisons devront s'effectuer aux heures d’ouverture des bureaux, entre 8 h 30 et 17 h 30, après
prise de rendez-vous.
7. Marché alloti :
oui
non
8. Prestations supplémentaires ou alternatives :
oui
non
9. Autres renseignements :
Le marché est conclu à prix unitaires.
Le détail quantitatif estimatif rempli par le candidat permettant de juger les offres vaut également
première demande de devis après la notification du marché au titulaire.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les
réglementent :
- Les prestations sont financées sur les fonds propres de la Commune ;
- Paiement par mandat administratif dans un délai global de 30 jours ;
- Le taux des intérêts moratoires est égal au taux de la BCE majoré de huit points ainsi qu'une
indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40 €.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du
marché : Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
VI. Critères de sélection des candidatures et de jugement des offres
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Conformité administrative des documents exigés à l’appui de la candidature (DC1 et DC2) ;
- Capacités techniques, financières et professionnelles.
L’offre économiquement la plus avantageuse est appréciée en fonction des critères énoncés cidessous, notés sur un total de 100 points :
1
2
3
La valeur technique de l’offre, appréciée au regard du
mémoire technique
Le prix des prestations, tel que fixé par le candidat dans le DQE
Les délais d’exécution, tels que fixés par le candidat dans son
mémoire technique
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sur 50 points
sur 40 points
sur 10 points
VII. Présentation des candidatures et de jugement des offres
Les candidatures et offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française ou
accompagnées d’une traduction en français certifiée conforme à l’original par un traducteur
assermenté. Elles seront exprimées en EURO.
Le candidat devra mettre dans son pli les pièces suivantes :
Candidature
DC1 (nouveau formulaire révisé au 25/06/2012 ou équivalent) complété, daté et signé ;
DC2 (nouveau formulaire révisé au 15/09/2010 ou équivalent) complété, daté et signé,
(formulaire incluant la liste des références) ;
Références datant de moins de trois ans indiquant la date, le montant et le nom du
bénéficiaire des prestations réalisées par le candidat ;
Moyens humains et matériels ;
Note de présentation de l’atelier, précisant notamment les moyens mis en œuvre pour
assurer la sécurité des documents pendant leur traitement ;
Note de présentation du véhicule employé pour le transport des documents ;
Certificats d’assurance afférents.
Les candidats pourront produire dans leurs offres les attestations, déclarations mentionnées à
l’article 46 du CMP. A défaut, le candidat devra obligatoirement les produire dans un délai de 8
jours, à compter de la réception de la lettre l’informant qu’il est retenu, sous peine d’exclusion. A
défaut de production de ces documents dans les délais impartis, le pouvoir adjudicateur
présenterait alors la même demande au candidat suivant dans le classement des offres.
Offre
- Un projet de contrat fourni par le candidat ou à défaut un acte d'engagement dûment,
daté et signé ;
- Un RIB (coordonnées internationales code IBAN) ;
- Le bordereau des prix unitaires (BPU) dûment complété, daté et signé ;
- Le détail quantitatif estimatif (DQE), dûment complété, daté et signé ;
- Un mémoire technique fourni par le candidat portant : 1) sur les différentes étapes du
travail de reliure que le candidat compte réaliser ; 2) sur la nature, la qualité et la
composition des matériaux utilisés ; 3) sur le temps de travail pour chaque étape de la
reliure ; 4) sur le temps d’attente entre les différentes phases du travail (temps de
séchage…).
- Les délais d’exécution et de livraison sur lesquels le candidat s’engage seront précisés dans
le mémoire technique.
Les propositions variantes ne sont pas autorisées.
La transmission des offres par voie électronique n’est pas autorisée.
Attention, le pouvoir adjudicateur n’a pas élaboré de dossier de consultation des entreprises (DCE).
Il incombe au candidat de fournir un dossier de candidature et d’offre.
VIII. Date de remise des offres – Validité des offres
Date limite de réception des offres : le
2 avril 2014 à 12h00.
Délai de validité des offres : 30 jours à compter de la date limite de remise des offres.
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IX. Demande de renseignements complémentaires
Retrait des dossiers et transmission des offres
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être
obtenus :
Direction des Affaires juridiques, Urbanisme, État Civil, Archives et Documentation
Service Archives
Personne en charge du dossier : Vincent ROBLIN
Tél. : 06.78.53.21.28
Modalités de dépôt des offres :
Les candidats devront présenter leur dossier sous pli cacheté portant la mention : "Marché relatif à
la reliure des actes administratifs et de La Vie à Bry - Ne pas ouvrir ".
Le pli contenant les pièces de la candidature et de l’offre devra parvenir avant la date limite
indiquée ci-dessus, à l'attention du service Archives, par courrier postal ou être déposés contre
récépissé du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 à l’adresse, ci-après :
Mairie de Bry-sur-Marne
Direction Générale des Services
Service Accueil
1, Grande Rue Charles de Gaulle
94360 Bry-sur-Marne
Tél. : 01.45.16.68.00.
X. Recours
Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements
peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours :
Tribunal administratif de Melun
43, rue du Général de Gaulle
77000 Melun
Tél. : 01 60 56 66 30.
Télécopie : 01 60 56 66 10.
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