Synthèse documentaire et synthèse de presse au regard du droit

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Synthèse documentaire et synthèse de presse
au regard du droit
Publié le 11/03/2010
L'application des grands principes du droit d'auteur à la rédaction de synthèses semble tellement
simple que nous n'avions jusque-là jamais pris soin de lui consacrer des développements à
destination des professionnels. Nous proposons donc ici l'analyse juridique et ses conséquences
pratiques professionnelles pour la rédaction de synthèse, documentaires ou de presse.
Le droit applicable Code de la propriété intellectuelle, Livre 1er - Droit d'auteur, notamment
article L.122-5 3° a (courtes citations).
Notion de synthèse documentaire Dans le cadre de cette présentation, nous entendrons par
synthèse documentaire la rédaction elle-même d'un texte constituant la synthèse d'autres
documents. On groupe parfois sous le nom de synthèse documentaire, non seulement cette
rédaction, mais le produit complet incluant aussi la bibliographie s'y rapportant et le dossier des
textes les plus importants, reproduits intégralement. La bibliographie obéit au droit des bulletins
bibliographiques, plutôt libres aux termes de la jurisprudence Microfor / Le Monde, et le dossier
reproduisant des articles soumis au droit d'auteur ne peut se faire sans l'accord des auteurs ou de
leurs ayants-cause (éditeurs).
Une création intellectuelle à part entière L'opération qui consiste à repérer des idées et des
informations et à les ré-agencer avec des mots, dans des phrases et des paragraphes qu'on choisit et
construit librement, constitue une œuvre d'auteur en soi.
Libre circulation des idées et des informations Le fait d'identifier et de reprendre à son compte les
idées et informations exprimées dans un ou plusieurs textes est libre ; c'est le corollaire de l'accès à
la connaissance pour tous, garanti dans la plupart des systèmes de droit au monde. Il s'ensuit que
ne reprendre que les idées ou informations incorporées dans divers textes et les reformuler selon
ses propres mots et phrases est libre par rapport aux textes d'origine. La solution vaut en droit
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français et communautaire, mais aussi pour des œuvres issues d'autres pays du monde, notamment
du monde anglo-saxon (pays de copyright).
Du bon usage des courtes citations Si des morceaux des divers textes objets de la synthèse sont
cités, il convient de respecter le régime de la courte citation : être courte relativement à l'œuvre
citée, s'intégrer dans une œuvre personnelle suffisante pour justifier la citation, référencer et
délimiter les citations et ne pas altérer le sens du texte d'origine.
Du bon usage de la vraie synthèse Le vrai travail de synthèse échappe plus encore au risque de
tomber dans la contrefaçon de texte. Le résumé d'un seul texte peut amener à reprendre le plan du
texte en question, lequel est une création originale appartenant à l'auteur et qu'on ne peut donc
reprendre servilement sans courir le risque de contrefaçon. À partir du moment où la rédaction
s'appuie sur un ensemble de textes à synthétiser, il convient de ne s'inspirer d'aucun plan et de
reconstruire soi-même une nouvelle présentation et distribution des idées et informations qui dès
lors devient originale et n'emprunte rien de protégé dans les autres textes.
Notion de synthèse de presse Pour éviter la revue de presse - illicite lorsqu'elle n'est pas réalisée
par un organe de presse, cf. nos articles sur la question sur ce site - ou le panorama de presse qui
suppose un accord payant avec les ayants-droits, certains préfèrent réaliser des synthèses de presse.
Il s'agit de synthétiser l'actualité en s'inspirant des divers articles sur celle-ci et en ré-agençant les
idées et informations glanées dans ces articles et en les reformulant de manière ramassée, en
s'appuyant au besoin sur des citations issues desdits articles.
Une œuvre à part entière Dans la mesure où l'agencement des faits et des idées, et leur
reformulation se fait avec des mots et selon un plan choisis par l'auteur de la synthèse de presse,
celle-ci constitue une œuvre d'auteur en tant que telle.
Un habile dosage de courtes citations Très couramment, ces synthèses de presse cherchent à
s'appuyer fidèlement sur la presse elle-même ; c'est-à-dire qu'elles sont émaillées de citations
issues de celle-ci. Il faut avant tout que ces citations soient courtes (voir ci-dessus) et que la
synthèse rédigée constitue une œuvre justifiant ces citations. À ce titre, la jurisprudence Microfor /
Le Monde (Cour de cassation, Assemblé plénière, 30 octobre 1987 - voir l'arrêt sur Légifrance) a
apporté une certaine souplesse à la notion d'œuvre citante. Elle a en effet considéré, contre l'avis
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des avocats du Monde, que constituait une œuvre d'information un simple bulletin bibliographique
signalétique, pourtant squelettique quant à sa conception, justifiant de remplacer les résumés
documentaires par des citations courtes, extraites des œuvres signalées. A fortiori donc, dès qu'il y
a un minimum de rédaction à l'actif de celui qui confectionne la synthèse de presse, il peut
s'autoriser sans risque à insérer les courtes citations qui lui semblent le mieux rendre compte des
propos de journalistes sur l'actualité, pour peu que le nom de l'auteur et la source soient
précisément mentionnés et que le sens n'en soit pas altéré.
Les interdits persistants Dans un cas comme dans l'autre, il est fortement déconseillé de reprendre
des images, graphiques ou photographiques. La reproduction d'une infographie, d'un tableau, d'un
schéma, a fortiori d'une photographie, constitue la reproduction intégrale d'une œuvre autonome
par rapport à l'article dont elle est issue, et qui n'est donc possible qu'avec l'accord de l'auteur ou de
ses ayants-droits ou ayants-cause.
À retenir Dès lors qu'il reformule avec des mots et un agencement intellectuel à lui les idées et
informations issues de divers textes d'auteurs, le rédacteur d'une synthèse, documentaire ou de
presse, n'emprunte en rien à la partie protégée par le droit d'auteur de ces œuvres. Il peut en outre
s'autoriser à émailler sa synthèse de citations courtes des œuvres évoquées, à condition qu'il
respecte le régime de l'exception de courte citation.
|cc| Didier Frochot - novembre 2007 - mars 2010
Voir aussi nos fiches ou articles sur :
documentaires
L'Exception de courte citation
Le statut juridique des résumés documentaires
Microfor / Le Monde
Les résumés
Les conséquences de l'affaire
L'affaire Microfor / Le Monde
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