Avis d`appel public à la concurrence Fourniture

Avis d'appel public à la concurrence
Fourniture
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Boulogne-sur-Mer.
Correspondant : M. Frédéric CUVILLIER, Député- maire, place Godefroy de Bouillon B.P. 729 62321 Boulognesur-Mer Cedex, tél. : 03-21-87-80-80, poste 7601, courriel : [email protected] adresse
internet : http://www.ville-boulogne-sur-mer.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet du marché : Fourniture de DVD adultes et DVD jeunesse et de disques compacts audio
Type de marché : achat.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales : Le présent marché est un accord-cadre à bons de commandes (articles 78 et 80 du
décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics) passé sous la forme de la procédure adaptée
(article 27 du décret relatif aux marchés publics.) et conclu pour une période allant de sa date de notification au
31 décembre 2017. Il sera reconductible tacitement et par période de douze mois, deux fois.
Le marché comporte deux lots :
-
Lot n°1 : DVD adultes et DVD jeunesse, conclu pour un montant maximum annuel HT de 12 000 €
Lot n°2 : Disques compacts audio, conclu pour un montant maximum annuel HT de 9 000 €
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Cautionnement et garanties exigés : application des dispositions des articles 109 à 137 du décret relatif aux
marchés publics.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les
dépenses seront assurées par le budget principal de la Ville – ligne de crédit 34598 – 37488 – nature 6065 –
2188. Le règlement s'effectuera par mandat administratif suivant les règles de la comptabilité publique
Le délai légal de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de la facture par les services de la
Ville.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et
48 de l’ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au
cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, à L. 5212-11 du code du
travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est
effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du
code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du
travail).
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services
ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement
pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois
dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la
réalisation de marchés de même nature;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à
l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse
suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou
de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et
organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des
certificats reçus.
-
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur
pondération :
- La valeur technique de l’offre analysée à travers les spécifications mises en œuvre pour garantir aux
bibliothécaires la fourniture de documents la plus adaptée ; le candidat devra fournir obligatoirement avec son
offre un mémoire technique dans lequel il fournira les notices, l’indication des droits attachés aux documents,
les modalités de fourniture des éléments d’enrichissement du catalogue, les listes filmographiques, toute autre
proposition de services complémentaires et autres indications nécessaires au bon déroulement du marché :
50%
Le prix analysé au travers du bordereau de prix unitaires servant également au jugement des offres : 30
%
Le délai de livraison : 10%
La disponibilité rapide des nouveautés : 10%
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 29 septembre 2016, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de
Boulogne sur Mer
Correspondant : Direction des Finances et de l’Exécution Budgétaire ; service de la Commande Publique, place
Godefroy de Bouillon B.P. 729, 62321 Boulogne-sur-Mer Cedex, tél. : 03-21-87-7601, courriel : [email protected],
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :
Correspondant : Bibliothèque Municipale, tél. : 03-21-87-73.22.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille rue Jacquemars Giélée 59000 Lille.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur
dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée
Référé précontractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique (art.l551-1 du code de
justice administrative)
Conditions de signature art.101 du décret n°2016-360 relatif aux marchés publics
Recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la
décision ou de l'acte attaqué (art.r421-1 du code justice administrative) .
Date d’envoi du présent avis : 05.09.16