Réglement du Jeu 20 ans du tri

Réglement du Jeu 20 ans du tri
Article 1. ORGANISATION
La Communauté Urbaine de Cherbourg, Représentée par son Président, M. Benoît Arrivé,
2 rue des Bastions - BP 808 - 50108 CHERBOURG-OCTEVILLE CEDEX, désignée ici comme «
organisateur », organise un jeu ouvert à la participation des résidents de la CUC qui sont
invités à répondre à un questionnaire. Le présent règlement définit les règles applicables
pour ce jeu.
Article 2. PARTICIPATION
La participation à ce jeu est gratuite, ouvert à toute personne résidant sur la CUC
(composée de 5 communes : Cherbourg-Octeville, Equeurdreville-Hainneville, La Glacerie,
Querqueville et Tourlaville).
Article 3. MODALITES DE PARTICIPATION
Pour jouer, les candidats auront à disposition le questionnaire sur les lieux aux dates cidessous. Ils devront répondre à la totalité des questions, remplir les champs obligatoires et
déposer le questionnaire, avant le vendredi 28 novembre 2014 17h30.
- Du 30 octobre au 2 novembre : dans l’urne prévue à cet effet disponible pendant
les 4 jours de la foire de Cherbourg, à La Cité de la Mer au stand de la CUC « 20 ans
du tri » sur les heures d’ouverture du stand.
-
Du 3 au 28 novembre : dans l’urne présente à l’accueil de la Communauté urbaine
de Cherbourg, 2 rue des Bastions - 50108 CHERBOURG-OCTEVILLE CEDEX aux
ouvertures des accueils de 8h à 12h30 et de 13h30 à 17h30.
Du 30 octobre au 28 novembre : En jouant au jeu en ligne à l’adresse suivante
http://cuc-cherbourg.fr/jeu20ansdutri
Article 4. LIMITE DE PARTICIPATION
Le jeu concours est réservé exclusivement aux personnes résidants sur la CUC du 30
octobre au 28 novembre. La participation est limitée à un dépôt par participant (même
nom, même adresse et même adresse mail). Dans le cas où un candidat fournirait plusieurs
formulaires (papier ou dématérialisé), la Communauté urbaine de Cherbourg garde le droit
de n’en sélectionner qu’une seule pour le jeu. Seront exclues du jeu concours les
questionnaires ne remplissant pas les conditions citées dans l’article 2 et 3. La
participation est exclusivement limitée à une inscription par voie dématérialisée par
l’intermédiaire du jeu en ligne. Aucune participation par courrier ou par tout autre support
ne sera prise en compte. Toute tentative de fraude de la part d'un participant entraîne la
nullité de son bulletin de participation.
Article 5. PRINCIPES DE PARTICIPATION
Toute inscription devra, à peine de nullité, contenir le nom, l’adresse postale, un numéro de
téléphone ou une adresse mail afin de permettre à l’organisateur de le contacter en cas de
gain. Ne peuvent participer au jeu-concours les collaborateurs permanents ou occasionnels
suivants : -Les agents de la Communauté urbaine de Cherbourg et leurs conjoints.
Article 6. DESIGNATION ET INVITATION DU GAGNANT
Pour être désigné gagnant, le participant doit avoir coché la bonne réponse à l'ensemble
des 20 questions à choix unique et respecter les principes de participation énoncés dans
les articles 2 à 5 inclus. Après la date de clôture du jeu concours, le 28 novembre à 17h30,
le dépouillement des questionnaires aura lieu. Si plusieurs participants sont désignés
gagnants, un tirage au sort sera effectué le 2 décembre 2014 pour les départager et les
classer par ordre de tirage. Les bonnes réponses à ce questionnaire seront mises en ligne le
vendredi 5 décembre avant 17h sur le site de la CUC (cuc-cherbourg.fr). Le gagnant sera
informé par mail, par téléphone ou par courrier à partir du 8 décembre 2014 d’une
invitation et devra confirmer sa présence une semaine avant la date de remise du lot. Une
pièce d’identité valable pourra lui être demandée afin de vérifier sa qualité de gagnant.
Dans le cas où il ne pourrait justifier de son identité, il sera déclaré irrecevable. Dans le cas
où le gagnant ne puisse être présent, il devra faire connaître son intention de déléguer sa
présence à un tiers avec ses coordonnées de contact complet. Une copie d’un justificatif
d’identité du gagnant pourra être demandée.
Article 7. LE PRIX
Dans le cadre d’un partenariat avec Brittanny Ferries, la dotation du jeu est 1 nuit à Londres
en hôtel (Holiday Inn Express Hammersmith petit déjeuner inclus) pour 2 personnes
comprenant la traversée maritime France/Angleterre A/R piéton avec transfert A/R à
Londres d’une valeur de 280 €. A l’issue du jeu, le gagnant désigné se verra remettre une
Brittanybox en coffret. Les réservations et dates de voyage seront du ressort du gagnant,
sous réserves de disponibilités au sein de la compagnie Brittany Ferry. L’organisateur se
limite à l’organisation de cette opération et décline toutes responsabilités pour tous les
événements qui pourraient survenir lors de l’utilisation du lot gagné issu du présent jeu. Le
lot offert au gagnant ne peut donner lieu de la part de ce dernier à aucune contestation, ni
à la remise de leur contre-valeur en argent (totale ou partielle), ni à un échange ou
remplacement contre un autre lot de quelque valeur que ce soit, pour quelque cause que
ce soit. Toutes prestations supplémentaires liées directement ou indirectement au gain
telles que le transport, l’hébergement, les consommations ou toutes prestations payantes
ne pourront être imputées à la Communauté urbaine de Cherbourg.
Les frais de déplacement et de transport occasionnés pour effectuer les liaisons du
domicile du gagnant jusqu’au lieu de retrait du prix susnommé ne sont pas inclus dans la
dotation et restent à la charge du gagnant. L’organisateur ne saurait être tenu responsable
dans l’éventualité où le prestataire de service ne pourrait, pour quelque raison que ce soit,
assurer la jouissance du lot.
Article 8.EXPLOITATION DE L’IMAGE DU GAGNANT
Les participants autorisent la Communauté urbaine de Cherbourg à diffuser les noms,
prénoms, commune de résidence et photographies du gagnant à des fins communiquantes,
ou purement informatiques et notamment sur le site internet l’organisateur en ayant au
préalable obtenu l'accord du gagnant sur les dispositions du présent article et ceci
conformément à la Législation en vigueur.
Article 9. PROTECTION DES DONNES A CARACTERE PERSONNEL
Les participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs
coordonnées postales. Toute fausse déclaration, indication d’identité ou d’adresses fausses
entraîne l’élimination immédiate du participant et le cas échéant le remboursement du lot
dans le cas où celui‐ci aurait déjà été remis au gagnant. Les participants pourront
demander à ne pas figurer ou être retirés du fichier à tout moment.
Ils bénéficieront d’un droit d’accès afin de rectifier, radier, compléter, mettre à jour ou
effacer les informations les concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivalentes,
équivoques ou périmées, sur simple demande à l’adresse du jeu, conformément à la Loi
Informatique et Liberté du 06 Janvier 1978, modifié par la Loi n°2004‐801 du 6 Août 2004
relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à
caractère personnel et du décret n°2005‐1309 du 20 Octobre 2005.
Toute demande devra être adressée à : Communauté urbaine de Cherbourg-Jeu concours
20 ans du tri-2 rue des Bastions - BP 808-50108 CHERBOURG-OCTEVILLE CEDEX
Article 10. MODALITES DE MODIFICATION DU JEU CONCOURS
L'organisateur du jeu se réserve le droit de modifier sans préavis le présent règlement. Des
additions ou des modifications de ce règlement peuvent éventuellement être publiées.
Elles seront considérées comme des annexes au présent règlement. L'organisateur du jeu
se réserve également le droit de modifier, prolonger, suspendre ou annuler le tirage sans
préavis, et notamment de remplacer le prix par des lots de valeur égale ou supérieure dans
les cas où les cadeaux prévus seraient indisponibles pour une raison indépendante de sa
volonté. Les concurrents engagés ne pourraient en aucun cas prétendre à dédommagement
et la responsabilité de l’organisateur ne pourra être engagée.
Article 11. ACCEPTATION ET DEPOT DU PRESENT REGLEMENT
Toute participation à ce jeu implique l’acceptation pure et simple du présent règlement et
peut être consulté pendant la période du jeu sur le site internet de la Communauté urbaine
de Cherbourg. Ce règlement peut‐être également obtenu gratuitement sur simple
demande formulée par écrit auprès de l’organisateur. Le présent règlement est soumis
exclusivement à la loi française. Toute question relative à l'application et/ou à
l'interprétation du présent règlement sera tranchée souverainement et selon la nature de
la demande par l’Organisateur. En cas de désaccord persistant sur l'application et/ou
l'interprétation du présent règlement, et à défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis
aux Tribunaux compétents relevant du Ressort de Caen.
Fait à Cherbourg-Octeville, le 15 octobre 2014