Règlement de la salle de réception du stade

REGLEMENT D’UTILISATION DE
LA SALLE DE RECEPTION DU STADE
POUR L’ANNEE 2016
Le Club House du stade de FLOURENS est un édifice public. Son but premier est le développement
des activités de Loisirs de la Commune.
1- LOCATION :
a) Cette Salle est prêtée à titre gracieux :
-
Prioritairement aux Associations de la Commune pour leurs différentes
manifestations : bals, représentations, spectacles, loto, A.G...
Exceptionnellement aux entreprises de la Commune qui devront fournir
une attestation d’assurance.
b) Elle pourra ensuite être louée aux résidents de la Commune (sauf mineurs) pour
leurs manifestations privées (mariages, banquets...) non lucratives. Elle pourra être
également louée aux enfants majeurs des résidents de la Commune.
c) Elle pourra être louée, à titre privé, aux employés des Entreprises de la Commune.
d) Cette location est individuelle et ne pourra être cédée à un tiers. Le locataire ne
pourra user de sa qualité d’habitant de la commune pour réserver cette salle afin
d’en faire bénéficier un tiers.
e) La Responsabilité incombe au signataire du contrat de location qui sera tenu
comme seul responsable par la Mairie.
f) La commune n’autorise pas la confection de repas sur place. Seront cependant
autorisés les repas fournis par un traiteur (et confectionnés hors du Club House).
2- MONTANT DE LA LOCATION :
Le prix de la location est fixé à 80 €uros : un acompte de 40 € sera demandé à la réservation et le
solde à la remise des clés. Un tarif préférentiel sera appliqué lors de la location par les employés
municipaux (½ tarif).
Toute annulation de moins de 15 jours avant la date prévue fera perdre cet acompte sauf cas
exceptionnels.
3 -CAUTION :
Lors de la remise des clés une caution d’un montant de 500 €uros devra être déposée en Mairie.
Celle-ci servira de garantie pour le matériel ainsi que pour le nettoyage et sera restituée après
vérification de l’état des lieux.
4 -LES TARIFS : de location et de caution sont fixés par délibération du Conseil Municipal (et
révisables chaque année).
5 -CAPACITE :
Le Club House sera loué pour un maximum de 50 personnes.
6 -CONDITIONS PARTICULIERES D’UTILISATION :
En outre les activités devront cesser :
a) pour les réservations du samedi à 2 h du matin,
b) pour les réservations en semaine et le dimanche à 22 h.
Des peines pour tapage nocturne seront encourues par tous ceux qui par des agissements
personnels et volontaires, produisent ou occasionnent des bruits troublant la tranquillité d’autrui.
(Code Pénal, article 623-2)
7 -ETAT DES LIEUX :
a) Il sera fait un premier état des lieux intérieur et extérieur lors de la remise des clés.
b) A la restitution des clés le lundi ou le jour suivant la manifestation un deuxième état des
lieux vérifiera :
 Le parfait état de propreté (y compris wc) des locaux et des éléments du mobilier, le
rangement du matériel à sa place initiale,
 La présence de détritus sera tout particulièrement contrôlée.
c)Il est expressément interdit de déplacer le mobilier fixe, de percer des trous, clouer ou
modifier tous éléments ou équipements fixes aux fins de décorer la salle ou pour tout autre
cause.
8 -DEGRADATIONS :
En cas de dégradations tout ou partie de la caution pourra être retenue :
a) Pour la remise en état des petits dégâts ou en ce qui concerne la propreté, une évaluation
sera effectuée par les services municipaux et le coût sera acquitté par tout ou partie de la
caution déposée en Mairie,
b) Pour les dégradations plus importantes ou autres, la remise en état sera effectuée par un
homme de l’art, dûment déclaré à l’administration
c) Après intervention faite et lecture établie, cette dernière sera alors adressée au locataire
pour acquittement des frais,
d) Le Maire aura la prérogative de refuser si nécessaire la location, voire l’accès de toute salle
communale à toute personne ayant déjà commis d’importantes dégradations, exactions ou
ayant créé une situation troublant l’ordre public.
9 - ASSURANCES
L’organisateur déclare avoir souscrit une police d’assurance couvrant tous les dommages
pouvant résulter de l’occupation des locaux pendant la période où ils sont mis à sa
disposition. Le numéro de la police sera mentionné sur la fiche de réservation.
10 - MESURE DE SECURITE :
Tout utilisateur du Club House devra s’assurer qu’aucun élément mobile ou autre (quel qu’il soit)
gêne l’accès aux issues de secours.
Aucun appareil de cuisson, de chauffage de plats ou de chauffage d’appoint ne sont admis à
l’intérieur des locaux.
L’organisateur reconnaît :
- avoir constaté l’emplacement des extincteurs,
- avoir pris connaissance des consignes générales de sécurité et s’engage à les
appliquer.
11 –STATIONNEMENT DES VEHICULES :
Il sera interdit de faire entrer les véhicules dans l’enceinte du stade.
Ces derniers pourront stationner le long de la chaussée « Rue du Collège »..
12 –FORMALITES DE RESERVATION :
Un formulaire de demande est disponible soit sur le site de la mairie, soit au secrétariat.
Documents à fournir : * Attestation d’assurance,
* Engagement sur l’honneur à signer en mairie lors de la signature du
contrat de location.
Flourens, le 29 décembre 2015
Le Maire,
Corinne VIGNON
Courriel [email protected]
Mairie 31130 FLOURENS
Tél. 05.61.83.60.19
Télécopie 05.61.83.91.37