Protocole d`accord relatif à la rémunération des activités d

Courriel
[email protected]
Téléphone
Télécopieur
Québec
418 643-8210
Québec
418 646-9251
Montréal
514 873-3480
Montréal 514 873-5951
Ailleurs
1 800 463-4776
Nos préposés sont en service du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h 30
Québec, le 4 mars 2009
À l'intention des développeurs de logiciels – Médecine
Protocole d’accord relatif à la rémunération des activités d’enseignement clinique
effectuées par les médecins spécialistes dans un établissement universitaire
Lettres d’entente nos 164 et 165
Nouvelle version des fichiers valideurs
Une première partie du Protocole d’accord relatif à la rémunération des activités d’enseignement
clinique effectuées par les médecins spécialistes dans un établissement universitaire a été mis en
place en janvier dernier (voir le communiqué 166 du 8 janvier 2009). Puis, une deuxième partie
spécifique à l’université McGill a été implantée en février dernier (voir le communiqué 194 du
12 février 2009). Maintenant, nous vous faisons part de la dernière partie à être mise en place, soit
celle relative aux unités d’enseignement clinique.
Dans cette nouvelle version de fichiers valideurs, vous trouverez les nouveaux codes d’acte créés
pour ces unités dans le cadre de ce Protocole d’accord. Il s’agit des codes d’actes 19704 à 19727
inclusivement. Ces nouveaux codes sont rétroactifs au 1er juillet 2008. Vous trouverez en annexe le
détail pour la facturation de ces nouveaux codes et, pour plus de détails, nous vous invitons à
consulter le projet de communiqué 8-203 ci-joint.
Notez que ce projet de communiqué vous est transmis afin de vous aider à mettre à jour vos
applications. Vous ne devez pas le divulguer à votre clientèle. Les informations contenues dans ce
document préparatoire sont strictement confidentielles et la Régie se chargera de transmettre le
communiqué officiel à la clientèle concernée lorsque ce dernier aura reçu l’approbation finale.
Les fichiers valideurs sont présentement disponibles dans le site Internet de la Régie. Si vous avez
besoin de renseignements additionnels ou si vous avez des questions, veuillez contacter
M. Roger Gagnon au 418 682-5122, poste 4626 ou à : [email protected] ou
Mme Mélissa Rajotte au 418 682-5122, poste 4414 ou à : [email protected].
Source : Direction des services à la clientèle professionnelle
p.j. Partie II – Instructions de facturation
Partie III – Projet de communiqué 8-203
Comm. 200 / 2009-03-04 (Direction des ententes, des processus et de la révision)
Partie I - Communiqué
1/1
Partie II
INSTRUCTIONS DE FACTURATION
Protocole d’accord relatif à la rémunération des activités d’enseignement clinique dans
un établissement universitaire, L.E. nos 164 et 165
Afin de permettre aux parties négociantes de vérifier la répartition des budgets alloués au
financement de ce protocole entre les universités, le numéro du modificateur qui identifie
l’université concernée est requis en tout temps.
Modificateur à utiliser pour identifier l’université à laquelle le médecin professeur est rattaché
Université
Modificateur
Université Laval
MOD=028
Université de Montréal
MOD=031
Université McGill
MOD=035
Université de Sherbrooke
MOD=040
Activités de supervision clinique des stages
Montant forfaitaire en semaine sauf jour férié_
Résident(s) seulement
Au moins un externe
A.M.
Codes de forfait
55 $ par demi-journée
19700
Codes de forfait
75 $ par demi-journée
19702
Moniteur(s) clinique(s)
seulement
Codes de forfait
55 $ par demi-journée
19762
P.M.
19701
19703
19763
Montant forfaitaire à la salle d’urgence
Codes de forfait réservés exclusivement aux médecins spécialistes
en médecine d’urgence (49)
Du dimanche au samedi (Période de 8 h à 8 h)
Résident(s) seulement
8 h à 12 h
Codes de forfait
55 $ par période de 4 h
19750
Au moins un externe
Codes de forfait
75 $ par période de 4 h
19756
Moniteur(s) clinique(s)
seulement
Codes de forfait
55 $ par période de 4 h
19764
12 h à 16 h
19751
19757
19765
16 h à 20 h
19752
19758
19766
20 h à 00 h
19753
19759
19767
00 h à 4 h
19754
19760
19768
4hà8h
19755
19761
19769
Comm. 200 / 2009-03-04 (Direction des ententes, des processus et de la révision)
Partie II – Instructions de facturation
1/3
AVIS :
Remplir le formulaire « Demande de paiement – médecin » (n° 1200) de la façon suivante, inscrire :
XXXX01010112 dans la case NUMÉRO D’ASSURANCE MALADIE;
le code de forfait approprié dans la case ACTES;
le modificateur approprié selon l’université visée; ce champ est obligatoire;
le nombre de résidents et d’externes dans la case UNITÉS; ce champ est obligatoire; ces unités
n’ont aucun impact sur les honoraires;
- le code d’établissement (pour les forfaits payables en cabinet, utiliser le code de localité);
- les honoraires, et reporter ce montant dans la case TOTAL;
- le numéro attribué par le Collège des médecins du Québec aux résidents, externes et moniteurs
cliniques dans la case DIAGNOSTIC PRINCIPAL ET RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES.
-
Le rôle 1 doit être obligatoirement utilisé avec l’un ou l’autre de ces codes de forfait.
Aucun autre service ne doit être facturé sur la même demande de paiement.
Supervision clinique dans le cadre d’unités d’enseignement désignées
Montant forfaitaire en semaine sauf jour férié
Résident(s) et/ou externe(s)
Unités d’enseignement désignées
Codes de forfait 110 $ par demi-journée
19704
Cardiologie
19705
Chirurgie générale
19706
Gastro-Entérologie
19707
Gériatrie
19708
Hématologie-Oncologie
19709
Médecine
19710
Médecine Interne
19711
Néphrologie
19712
Neurologie
19713
Obstétrique-Gynécologie
19714
Pédiatrie
19715
Pédiatrie – Maladies infectieuses
19716
Pédiatrie – Néonatalogie
19717
Pédiatrie – Pouponnière
19718
Pneumologie
19719
Psychiatrie
19720
Soins Intensifs
19721
Soins Intensifs – CCVT
19722
Soins Intensifs – Chirurgie
19723
Soins Intensifs – Médecine
19724
Soins Intensifs – Néonatalogie
19725
Soins Intensifs - Pédiatrique
19726
Soins Intermédiaires - Néonatalogie
19727
Soins Palliatifs
Comm. 200 / 2009-03-04 (Direction des ententes, des processus et de la révision)
Partie II – Instructions de facturation
2/3
AVIS : Remplir le formulaire « Demande de paiement – médecin » (n° 1200) de la façon suivante, inscrire :
XXXX01010112 dans la case NUMÉRO D’ASSURANCE MALADIE;
le code de forfait approprié dans la case ACTES;
le modificateur approprié selon l’université visée; ce champ est obligatoire;
le nombre de résidents et d’externes dans la case UNITÉS; ces unités n’ont aucun impact sur
les honoraires;
le code d’établissement;
les honoraires, et reporter ce montant dans la case TOTAL;
A.M. et/ou P.M. dans la case DIAGNOSTIC PRINCIPAL ET RENSEIGNEMENTS
COMPLÉMENTAIRES.
Le rôle 1 doit être obligatoirement utilisé avec l’un ou l’autre de ces codes de forfait.
Aucun autre service ne doit être facturé sur la même demande de paiement.
Comm. 200 / 2009-03-04 (Direction des ententes, des processus et de la révision)
Partie II – Instructions de facturation
3/3
Partie III
PROJET DE COMMUNIQUÉ 8-203
Québec, le xx mars 2009
À l’intention des médecins spécialistes
Mise en application du Protocole d’accord sur les activités d’enseignement
clinique à l’égard des unités d’enseignement clinique
Nous désirons vous informer que la Régie a reçu, des parties négociantes, la liste des unités
d’enseignement clinique désignées en vertu de l’article 8 du Protocole d’accord relatif à la
rémunération des activités d’enseignement clinique effectuées par les médecins spécialistes
dans un établissement universitaire.
En conséquence, les médecins spécialistes qui ont effectué la supervision clinique d’un externe
ou d’un résident dans l’une de ces unités depuis le 1er juillet 2008 peuvent, dès maintenant,
présenter leur facturation selon les instructions mentionnées ci-après dans ce communiqué. Le
délai de facturation sera prolongé de 90 jours à compter de la date de ce communiqué.
Si vous avez réclamé les montants généraux applicables pour la supervision clinique des
externes et des résidents et que, subséquemment, votre unité d’enseignement clinique a fait
l’objet d’une désignation, vous devrez demander une révision de votre facturation pour pouvoir
réclamer le code d’acte spécifique au secteur d’activité visé dans votre unité d’enseignement
clinique.
Nous vous rappelons que si votre unité d’enseignement clinique n’a pas été désignée, vous
pouvez réclamer rétroactivement le montant général applicable pour la supervision clinique des
externes et des résidents (art. 3.1 et 3.2 du protocole).
Voici certaines informations spécifiques aux unités d’enseignement clinique désignées :
•
Le médecin spécialiste est rémunéré sur la base d’un montant forfaitaire de 110 $ par
demi-journée, peu importe le nombre d’externes ou de résidents supervisés;
Comm. 200 / 2009-03-04 (Direction des ententes, des processus et de la révision)
Partie III – Projet de communiqué 8-203
1 / 14
•
Un seul montant forfaitaire est payable, par demi-journée, par unité d’enseignement
clinique désignée;
•
•
Cette rémunération s’applique ailleurs qu’à la salle d’urgence;
Environ une centaine d’unités d’enseignement clinique ont été désignées à ce jour;
•
Aux fins de la facturation, la Régie a créé des codes d’acte en fonction des différents
secteurs d’activité où est effectuée la supervision clinique;
•
Ce code d’acte sert à réclamer le montant forfaitaire payable pour la supervision
clinique dans une unité d’enseignement clinique au cours d’une journée, soit les plages
horaires AM et PM;
•
Deux forfaits pour une même journée (AM et PM) peuvent être facturés sur une même
demande de paiement.
La liste des unités d’enseignement clinique désignées et les instructions de facturation
pertinentes sont décrites à la partie II du présent communiqué. Ces informations seront
également disponibles sur le site Internet de la Régie www.ramq.gouv.qc.ca à la section
suivante : Services professionnels - > Médecins spécialistes - > Enseignement clinique.
À noter que, dans le but de vérifier la répartition des budgets alloués au financement de ce
protocole entre les universités, les médecins professeurs doivent obligatoirement indiquer sur
chaque demande de paiement présentée, dans le cadre de ce protocole, le numéro d’un
modificateur servant à identifier l’université concernée.
Pour prendre connaissance des modalités d’application générales prévues au protocole
d’accord et pour consulter le texte officiel, nous vous référons au communiqué 161 du 12 janvier
dernier. Nous vous rappelons également que les codes d’acte prévus pour la supervision
clinique en salle d’urgence, sont réservés uniquement aux médecins spécialistes en
médecine d’urgence.
Source : Direction des services à la clientèle professionnelle
c. c. Développeurs de logiciels et Agences commerciales de traitement des données - Médecine
Comm. 200 / 2009-03-04 (Direction des ententes, des processus et de la révision)
Partie III – Projet de communiqué 8-203
2 / 14
Partie II
Supervision clinique dans le cadre d’unités d’enseignement désignées
Montant forfaitaire en semaine sauf jour férié
Résident(s) et/ou externe(s)
Unités d’enseignement
Code d’acte 110 $ par demi-journée (AM et PM)
19704
Cardiologie
19705
Chirurgie générale
19706
Gastro-Entérologie
19707
Gériatrie
19708
Hématologie-Oncologie
19709
Médecine
19710
Médecine Interne
19711
Néphrologie
19712
Neurologie
19713
Obstétrique-Gynécologie
19714
Pédiatrie
19715
Pédiatrie – Maladies infectieuses
19716
Pédiatrie – Néonatalogie
19717
Pédiatrie – Pouponnière
19718
Pneumologie
19719
Psychiatrie
19720
Soins Intensifs
19721
Soins Intensifs – CCVT
19722
Soins Intensifs – Chirurgie
19723
Soins Intensifs – Médecine
19724
Soins Intensifs – Néonatalogie
19725
Soins Intensifs - Pédiatrique
19726
Soins Intermédiaires - Néonatalogie
19727
Soins Palliatifs
Comm. 200 / 2009-03-04 (Direction des ententes, des processus et de la révision)
Partie III – Projet de communiqué 8-203
3 / 14
AVIS : Remplir le formulaire « Demande de paiement – médecin » (n° 1200) de la façon suivante, inscrire :
XXXX01010112 dans la case NUMÉRO D’ASSURANCE MALADIE;
le code d’acte (forfait) approprié dans la case ACTES;
le modificateur approprié selon l’université visée; ce champ est obligatoire;
le nombre de résidents et d’externes dans la case UNITÉS; ces unités n’ont aucun impact sur les
honoraires;
le code d’établissement;
les honoraires, et reporter ce montant dans la case TOTAL;
A.M. et/ou P.M. dans la case DIAGNOSTIC PRINCIPAL ET RENSEIGNEMENTS
COMPLÉMENTAIRES.
Le rôle 1 doit être obligatoirement utilisé avec l’un ou l’autre de ces codes d’acte (forfait).
Aucun autre service ne doit être facturé sur cette demande de paiement.
Modificateur à utiliser pour identifier l’université à laquelle le médecin professeur est rattaché
Université
Modificateur
Université Laval
MOD=028
Université de Montréal
MOD=031
Université McGill
MOD=035
Université de Sherbrooke
MOD=040
Activités de supervision clinique des stages
Montant forfaitaire en semaine sauf jour férié_
Résident(s) seulement
Au moins un externe
Codes de forfait
55 $ par demi-journée
Codes de forfait
75 $ par demi-journée
Moniteur(s) clinique(s)
seulement
Codes de forfait
55 $ par demi-journée
A.M.
19700
19702
19762
P.M.
19701
19703
19763
Montant forfaitaire à la salle d’urgence
Codes de forfait réservés exclusivement aux médecins spécialistes
en médecine d’urgence
Du dimanche au samedi (Période de 8 h à 8 h)
Résident(s) seulement
8 h à 12 h
Codes de forfait
55 $ par période de 4 h
19750
Au moins un externe
Codes de forfait
75 $ par période de 4 h
19756
Moniteur(s) clinique(s)
seulement
Codes de forfait
55 $ par période de 4 h
19764
12 h à 16 h
19751
19757
19765
16 h à 20 h
19752
19758
19766
20 h à 00 h
19753
19759
19767
00 h à 04 h
19754
19760
19768
04 h à 8 h
19755
19761
19769
Comm. 200 / 2009-03-04 (Direction des ententes, des processus et de la révision)
Partie III – Projet de communiqué 8-203
4 / 14
AVIS :
Remplir le formulaire « Demande de paiement – médecin » (n° 1200) de la façon suivante, inscrire :
-
XXXX01010112 dans la case NUMÉRO D’ASSURANCE MALADIE;
le code d’acte ( forfait ) approprié dans la case ACTES;
le modificateur approprié selon l’université visée ; ce champ est obligatoire;
le nombre de résidents et d’externes dans la case UNITÉS; ce champ est obligatoire; ces unités
n’ont aucun impact sur les honoraires;
- le code d’établissement (pour les forfaits payables en cabinet, utiliser le code de localité);
- les honoraires, et reporter ce montant dans la case TOTAL;
- le numéro attribué par le Collège des médecins du Québec aux résidents, externes et moniteurs
cliniques dans la case DIAGNOSTIC PRINCIPAL ET RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES.
Le rôle 1 doit être obligatoirement utilisé avec l’un ou l’autre de ces codes d’acte ( forfait ).
Aucun autre service ne doit être facturé sur la même demande de paiement.
Nouveau message explicatif
109 : La case UNITÉS sur la demande de paiement est un champ obligatoire et la
valeur inscrite doit être différente de 000.
Comm. 200 / 2009-03-04 (Direction des ententes, des processus et de la révision)
Partie III – Projet de communiqué 8-203
5 / 14
o
UNIVERSITÉ
N
ÉTABLIS.
CHUM
0003X
0034X
Centre de réadaptation Marie
Enfant/CHU Sainte-Justine
Pédiatrie
3
Age scolaire et adolescence
Médecine familiale
Multi-âges
2008-07-01
CHUM
0003X
0034X
Centre de réadaptation Marie
Enfant/CHU Sainte-Justine
Pédiatrie - néonatalogie
1
Pédiatrie (unité d'enseignement néonatalogie)
2008-07-01
CHUM
0003X
0034X
Centre de réadaptation Marie Enfant
/CHU Sainte-Justine
Pédiatrie - pouponnière
1
Pédiatrie (pouponnière)
2008-07-01
CHUM
0003X
0034X
Centre de réadaptation Marie Enfant
/CHU Sainte-Justine
PédiatrieMaladies infectieuses
1
Pédiatrie (maladies infectieuses)
2008-07-01
CHUM
0006X
CHUM-Hôtel-Dieu
Cardiologie
1
Cardiologie, unité coronarienne
2008-07-01
CHUM
0006X
CHUM-Hôtel-Dieu
Médecine interne
1
Médecine interne
2008-07-01
CHUM
0006X
CHUM-Hôtel-Dieu
Soins intensifs
2
Soins intensifs médicaux et chirurgicaux unité A
Soins intensifs médicaux et chirurgicaux unité B
2008-07-01
CHUM
0008X
Institut de cardiologie de Montréal
Cardiologie
1
Cardiologie - Unité coronarienne
2008-07-01
CHUM
0008X
Institut universitaire de gériatrie de Mtl.
Gériatrie
1
Gériatrie
2008-07-01
CHUM
0008X
Institut de cardiologie de Montréal
Soins intensifs
1
Soins intensifs cardiaques
2008-07-01
CHUM
0015X
Hôpital Maisonneuve-Rosemont
Cardiologie
1
Cardiologie (unité coronarienne)
2008-07-01
CHUM
0015X
Hôpital Maisonneuve-Rosemont
Médecine interne
2
Médecine interne unité A
Médecine interne unité B
2008-07-01
ÉTABLISSEMENT
SECTEUR
Comm. (Direction des ententes, des processus et de la révision
Partie III – Projet de communiqué 8-203
NOMBRE
D'UNITÉS
DETAILS UNITÉ D’ENSEIGNEMENT CLINIQUE
DATE DE
DÉBUT
DATE DE
FIN
6 / 14
o
UNIVERSITÉ
N
ÉTABLIS.
CHUM
0015X
Hôpital Maisonneuve-Rosemont
Pédiatrie
2
Pédiatrie - 8e étage aile C
Pédiatrie - 8e étage aile D
2008-07-01
CHUM
0015X
Hôpital Maisonneuve-Rosemont
Soins intensifs - Chirurgie
1
Soins intensifs chirurgicaux
2008-07-01
CHUM
0015X
Hôpital Maisonneuve-Rosemont
Soins intensifs - Médecine
1
Soins intensifs médicaux
2008-07-01
CHUM
0020X
CHUM-Notre-Dame
Gériatrie
1
Unité de courte durée gériatrique
2008-07-01
CHUM
0020X
CHUM-Notre-Dame
Médecine interne
1
Médecine interne
2008-07-01
CHUM
0020X
CHUM-Notre-Dame
Neurologie
2
Neurologie, 5E AB, PAVILLON LACHAPELLE
Neurovasculaire, 5E AB, PAVILLON LACHAPELLE
2008-07-01
CHUM
0020X
CHUM-Notre-Dame
Soins intensifs
2
Soins intensifs médicaux et chirurgicaux unité A
Soins intensifs médicaux et chirurgicaux unité B
2008-07-01
CHUM
0027X
Hôpital du Sacré-Cœur de Montréal
Cardiologie
2
Unité Coronarienne
Étage de Cardiologie
2008-07-01
CHUM
0027X
Hôpital du Sacré-Cœur de Montréal
Médecine interne
2
Médecine interne unité A
Médecine interne unité B
2008-07-01
CHUM
0027X
Hôpital du Sacré-Cœur de Montréal
Soins intensifs - CCVT
1
Soins intensifs CCVT
2008-07-01
CHUM
0027X
Hôpital du Sacré-Cœur de Montréal
Soins intensifs - Chirurgie
1
Soins intensifs chirurgicaux - Trauma
2008-07-01
CHUM
0027X
Hôpital du Sacré-Cœur de Montréal
Soins intensifs - Médecine
1
Soins intensifs médicaux
2008-07-01
ÉTABLISSEMENT
SECTEUR
Comm. (Direction des ententes, des processus et de la révision
Partie III – Projet de communiqué 8-203
NOMBRE
D'UNITÉS
DETAILS UNITÉ D’ENSEIGNEMENT CLINIQUE
DATE DE
DÉBUT
DATE DE
FIN
7 / 14
o
UNIVERSITÉ
N
ÉTABLIS.
CHUM
0030X
CHUM-Hôpital Saint-Luc
Gériatrie
1
Gériatrie
2008-07-01
CHUM
0030X
CHUM-Hôpital Saint-Luc
Médecine interne
2
Médecine interne unité A
Médecine interne unité B
2008-07-01
CHUM
0030X
CHUM-Hôpital Saint-Luc
Soins intensifs
2
Soins intensifs médicaux et chirurgicaux unité A
Soins intensifs médicaux et chirurgicaux unité B
2008-07-01
CHUM
0185X
Hôpital du Centre-de-la-Mauricie
(CSSS De L'Énergie)
Médecine interne
1
Médecine interne
2008-07-01
CHUS
0001X
0247X
Pavillon Roland-Saucier
Hôpital de Chicoutimi
Médecine interne
1
Médecine interne
2008-07-01
CHUS
0095X
Hôpital Charles-Lemoyne
Médecine interne
2
Médecine interne unité A
Médecine interne unité B
2008-07-01
CHUS
0095X
Hôpital Charles-Lemoyne
Neurologie
1
Neurologie
2008-07-01
CHUS
0095X
Hôpital Charles-Lemoyne
Soins intensifs - Médecine
2
Soins intensifs médicaux
2008-07-01
CHUS
0110X
CHUS-Hôtel-Dieu
Gastro-entérologie
1
Gastro-entérologie
2008-07-01
CHUS
0110X
CHUS-Hôtel-Dieu
Médecine interne
2
Médecine interne
2008-07-01
CHUS
0110X
CHUS-Hôtel-Dieu
Soins intensifs - Médecine
1
Soins intensifs médicaux
2008-07-01
CHUS
0116X
CHUS-Hôpital Fleurimont
Cardiologie
1
Unité Coronarienne
2008-07-01
ÉTABLISSEMENT
SECTEUR
Comm. (Direction des ententes, des processus et de la révision
Partie III – Projet de communiqué 8-203
NOMBRE
D'UNITÉS
DETAILS UNITÉ D’ENSEIGNEMENT CLINIQUE
DATE DE
DÉBUT
DATE DE
FIN
8 / 14
o
UNIVERSITÉ
N
ÉTABLIS.
CHUS
0116X
CHUS-Hôpital Fleurimont
Hématologie-Oncologie
1
Hématologie
2008-07-01
CHUS
0116X
CHUS-Hôpital Fleurimont
Médecine interne
1
Médecine interne
2008-07-01
CHUS
0116X
CHUS-Hôpital Fleurimont
Néphrologie
1
Néphrologie
2008-07-01
CHUS
0116X
CHUS-Hôpital Fleurimont
Neurologie
1
Neurologie
2008-07-01
CHUS
0116X
CHUS-Hôpital Fleurimont
Pédiatrie
1
Pédiatrie
2008-07-01
CHUS
0116X
CHUS-Hôpital Fleurimont
Pneumologie
1
Pneumologie
2008-07-01
CHUS
0116X
CHUS-Hôpital Fleurimont
Soins intensifs - Chirurgie
1
Soins intensifs chirurgicaux
2008-07-01
CHUS
0116X
CHUS-Hôpital Fleurimont
Soins intensifs - Médecine
1
Soins intensifs médicaux
2008-07-01
CHUS
0116X
CHUS-Hôpital Fleurimont
Soins intensifs Néonatalogie
1
Soins intensifs néonatalogie
2008-07-01
CHUS
0116X
CHUS-Hôpital Fleurimont
Soins intermédiares
néonatalogie
1
Soins intermédiares néonatalogie
2008-07-01
Laval
0203X
CHA-Hôpital de l'Enfant-Jésus
Gériatrie
1
Gériatrie
2008-07-01
Laval
0203X
CHA-Hôpital de l'Enfant-Jésus
Hématologie-oncologie
1
Hématologie
2008-07-01
ÉTABLISSEMENT
SECTEUR
Comm. (Direction des ententes, des processus et de la révision
Partie III – Projet de communiqué 8-203
NOMBRE
D'UNITÉS
DETAILS UNITÉ D’ENSEIGNEMENT CLINIQUE
DATE DE
DÉBUT
DATE DE
FIN
9 / 14
o
UNIVERSITÉ
N
ÉTABLIS.
Laval
0203X
CHA-Hôpital de l'Enfant-Jésus
Médecine interne
2
Médecine interne B-5000
Médecine interneE-5000
2008-07-01
Laval
0203X
CHA-Hôpital de l'Enfant-Jésus
Neurologie
2
Neurologie unité A
Neurologie unité B
2008-07-01
Laval
0203X
Hôpital de l'Enfant-Jésus
Soins intensifs
2
Soins intensifs A-B
Soins intensifs C-D
2008-07-01
Laval
0204X
CHUQ-Hôtel-Dieu de Québec
Hématologie-oncologie
2
Oncologie et hématologie unité A
Oncologie et hématologie unité B
2008-07-01
Laval
0204X
CHUQ-Hôtel-Dieu de Québec
Médecine interne
2
Médecine interne unité A
Médecine interne unité B
2008-07-01
Laval
0204X
CHUQ-Hôtel-Dieu de Québec
Néphrologie
1
Néphrologie
2008-07-01
Laval
0204X
CHUQ-Hôtel-Dieu de Québec
Soins intensifs
1
Soins intensifs
2008-07-01
Laval
0206X
Hôpital Laval
Cardiologie
3
Cardiologie, pavillon central 4 est
Cardiologie, pavillon central 7 est/ 4 est
Cardiologie (unité coronarienne)
2008-07-01
Laval
0206X
Hôpital Laval
Chirurgie générale
1
Chirurgie générale
2008-07-01
Laval
0206X
Hôpital Laval
Médecine interne
2
Médecine interne unité A
Médecine interne unité B
2008-07-01
Laval
0206X
Hôpital Laval
Pneumologie
2
Pneumologie, 5e est, Unité 1
Pneumologie, 5e ouest, Unité 2
2008-07-01
Laval
0206X
Hôpital Laval
Soins intensifs
1
Soins intensifs - pneumo, pavillon central
2008-07-01
ÉTABLISSEMENT
SECTEUR
Comm. (Direction des ententes, des processus et de la révision
Partie III – Projet de communiqué 8-203
NOMBRE
D'UNITÉS
DETAILS UNITÉ D’ENSEIGNEMENT CLINIQUE
DATE DE
DÉBUT
DATE DE
FIN
10 / 14
o
UNIVERSITÉ
N
ÉTABLIS.
Laval
0210X
CHUQ,
Hôpital Saint-François-d'Assise
Obstétrique-gynécologie
1
Obstétrique
2008-07-01
Laval
0213X
CHUQ-CHUL
Gériatrie
2
1er Centre Est, 4E Sud-est, Unité A
1er Centre Est, 4E Sud-est, Unité B
2008-07-01
Laval
0213X
CHUQ-CHUL
Médecine interne
2
1er et 4e sud-est, Unité A
1er et 4e sud-est, Unité B
2008-07-01
Laval
0213X
CHUQ-CHUL
Pédiatrie
4
Pédiatrie 0-3 ans "Jaune", A-1100
Pédiatrie 0-3 ans "Bleu", A-1100
Pédiatrie, 6e étage - Pavillon St-Joseph
Pédiatrie 4-17 ans, A-1600
2008-07-01
Laval
0213X
CHUQ-CHUL
Pédiatrie - néonatalogie
1
Néonatalogie
2008-07-01
Laval
0213X
CHUQ-CHUL
Pédiatrie - pouponnière
1
Pédiatrie-pouponnière-Centre Mère-Enfant
2008-07-01
Laval
0213X
CHUQ-CHUL
Soins intensifs - Pédiatrie
1
Soins intensifs pédiatriques
2008-07-01
Laval
0300X
Hôtel-Dieu de Lévis
Pédiatrie
1
Pédiatrie
2008-07-01
Laval
0300X
Hôtel-Dieu de Lévis
Pédiatrie - pouponnière
1
Pédiatrie-pouponnière
2008-07-01
McGill
0011X
Hôpital Général Juif
Cardiologie
1
Cardiologie
2008-07-01
McGill
0011X
Hôpital Général Juif
Gériatrie
1
Gériatrie
2008-07-01
McGill
0011X
Hôpital Général Juif
Médecine interne
2
Médecine interne
2008-07-01
ÉTABLISSEMENT
SECTEUR
Comm. (Direction des ententes, des processus et de la révision
Partie III – Projet de communiqué 8-203
NOMBRE
D'UNITÉS
DETAILS UNITÉ D’ENSEIGNEMENT CLINIQUE
DATE DE
DÉBUT
DATE DE
FIN
11 / 14
o
UNIVERSITÉ
N
ÉTABLIS.
McGill
0011X
Hôpital Général Juif
Pédiatrie - néonatalogie
1
Néonatalogie
2008-07-01
McGill
0011X
Hopital Général Juif
Psychiatrie
1
Psychiatrie
2008-07-01
McGill
0011X
Hôpital Général Juif
Soins Intensifs
2
Soins Intensifs 1
Soins Intensifs 2
2008-07-01
McGill
0017X
Hôpital de Montréal pour Enfants
Hématologie-Oncologie
1
Pediatric Hematology/Oncology
2008-07-01
McGill
0017X
Hôpital de Montréal pour Enfants
Pédiatrie
3
Short Stay Unit A-102
6 C2
6 C1
2008-07-01
McGill
0017X
Hôpital de Montréal pour Enfants
Pédiatrie - néonatalogie
1
Néonatalogie
2008-07-01
McGill
0017X
Hopital de Montreal pour Enfants
Psychiatrie
1
Psychiatrie - Enfants et adolescents
2008-07-01
McGill
0017X
Hôpital de Montréal pour Enfants
Soins intensifs pédiatriques
1
Soins intensifs pédiatriques
2008-07-01
McGill
0018X
Hôpital général de Montréal
Cardiologie
1
Cardiologie
2008-07-01
McGill
0018X
Hôpital général de Montréal
Gériatrie
1
Gériatrie
2008-07-01
McGill
0018X
Hôpital général de Montréal
Hématologie-Oncologie
1
Hématologie
2008-07-01
McGill
0018X
Hôpital général de Montréal
Médecine
2
Médecine
Medecine 15e
2008-07-01
ÉTABLISSEMENT
SECTEUR
Comm. (Direction des ententes, des processus et de la révision
Partie III – Projet de communiqué 8-203
NOMBRE
D'UNITÉS
DETAILS UNITÉ D’ENSEIGNEMENT CLINIQUE
DATE DE
DÉBUT
DATE DE
FIN
12 / 14
o
UNIVERSITÉ
N
ÉTABLIS.
McGill
0018X
Hôpital général de Montréal
Psychiatrie
2
Psychiatrie 4 est
Psychiatrie 4 ouest
2008-07-01
McGill
0018X
Hôpital général de Montréal
Soins Intensifs - Chirurgie
1
ICU - Surgical
2008-07-01
McGill
0018X
Hôpital général de Montréal
Soins Intensifs - Médecine
1
ICU - Medical
2008-07-01
McGill
0018X
Hôpital général de Montréal
Soins palliatifs
1
Soins palliatifs
2008-07-01
McGill
0019X
Hôpital neurologique de Montréal
Neurologie
1
General Neurology Clinical Teaching Unit
2008-07-01
McGill
0025X
Hôpital Royal Victoria
Cardiologie
1
Cardiologie
2008-07-01
McGill
0025X
Hôpital Royal Victoria
Gériatrie
1
Gériatrie
2008-07-01
McGill
0025X
Hôpital Royal Victoria
Hématologie-Oncologie
1
Hémato/onco/med. Int.
2008-07-01
McGill
0025X
Hôpital Royal Victoria
Médecine interne
3
Médecine interne
2008-07-01
McGill
0025X
Hôpital Royal Victoria
Pédiatrie - néonatalogie
1
Pédiatrie/Néonatologie
2008-07-01
McGill
0025X
Hôpital Royal Victoria
Psychiatrie
2
AMI, 3 North
AMI, BTU
2008-07-01
McGill
0025X
Hôpital Royal Victoria
Soins Intensifs - Chirurgie
1
Intensive Care Unit - Surgical
2008-07-01
ÉTABLISSEMENT
SECTEUR
Comm. (Direction des ententes, des processus et de la révision
Partie III – Projet de communiqué 8-203
NOMBRE
D'UNITÉS
DETAILS UNITÉ D’ENSEIGNEMENT CLINIQUE
DATE DE
DÉBUT
DATE DE
FIN
13 / 14
o
UNIVERSITÉ
N
ÉTABLIS.
McGill
0025X
Hôpital Royal Victoria
Soins Intensifs - Médecine
1
Intensive Care Unit - Medical/Cardiac surgery
2008-07-01
McGill
0031X
CH de St. Mary
Cardiologie
1
Cardiologie - Unité coronarienne
2008-07-01
McGill
0031X
CH de St. Mary
Gériatrie
1
Gériatrie
2008-07-01
McGill
0031X
CH de St. Mary
Médecine interne
1
Médecine interne
2008-07-01
ÉTABLISSEMENT
SECTEUR
Comm. (Direction des ententes, des processus et de la révision
Partie III – Projet de communiqué 8-203
NOMBRE
D'UNITÉS
DETAILS UNITÉ D’ENSEIGNEMENT CLINIQUE
DATE DE
DÉBUT
DATE DE
FIN
14 / 14