ACTE DE VENTE ENTRE LES SOUSSIGNES : VENDEUR Nom (s

ACTE DE VENTE
ENTRE LES SOUSSIGNES :
VENDEUR
Nom (s) :............................
Prénom (s) :............................
Date et lieu de naissance :............................à :............................
Domicile (adresse résidence principale) :............................
Nationalité :............................
ACHETEUR
Nom (s) :............................
Prénom (s) :............................
Date et lieu de naissance :.............................à :............................
Domicile (adresse résidence principale) :............................
Nationalité :............................
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
Mr..............................agissant en qualité de propriétaire du navire :
Type : embarcation légère de plaisance kayak
Constructeur :............................
Modèle/Série :............................
N° d'identification (inscrit sur la coque) :............................
Année de construction :.................................
Immatriculé aux affaires maritimes de ….............................. sous le nom …..................... et avec le
numéro ….........................................................
Déclare vendre totalité dudit navire,
A Mr ............................qui accepte aux clauses et conditions suivantes :
ETAT DU NAVIRE : Mr ............................déclare bien connaître le navire et l’accepter dans l’état
où il se trouve.
ACCESSOIRES :
DETTES : Le vendeur déclare qu’il n’existe sur le dit navire aucune dette ni inscription
hypothécaire et garantit l’acquéreur contre toute réclamation à ce sujet.
PRIX DE VENTE :............................ euros
Mode de règlement : …................................................
En foi de quoi les parties étant d’accord, le présent acte a été clos et signé après lecture par chaque
partie.
Fait à............................. Le ............................
Photocopies des CNI et de la carte de circulation barrée jointes
Signature Acheteur............................
© Mau.Len
Signature Vendeur.............................