couvre-feu - Jugend Debattiert

Etablissement
secondaire de Vevey
FAUT-IL INSTAURER UN COUVRE-FEU POUR LES JEUNES
DE MOINS DE 16 ANS ?
?
De plus en plus de communes, en Suisse et à l’étranger, introduisent (ou réintroduisent)
dans les règlements communaux une heure au-delà de laquelle les jeunes (de moins de
14 ou 16 ans, cela varie) ne doivent plus être dans les rues non accompagnés.
On appelle cela un «couvre-feu».
Le but des autorités est d’abord de garantir le calme après 22 heures pour les habitants.
En effet, des jeunes assemblés en plein air - surtout en été - peuvent faire du bruit : il y a
de la musique, parfois des bagarres, le bruit des vélomoteurs qui démarrent, etc. De plus,
la consommation d’alcool et/ou de drogues peuvent avoir lieu à ces occasions.
Il s’agit donc, aux yeux des autorités qui prennent ces décisions, à la fois d’une mesure
de prévention vis-à-vis des plus jeunes et de protection de la vie privée des voisins.
Quel est l’enjeu aujourd’hui ?
Pour des jeunes qui n’ont pas les moyens ou l’envie de
fréquenter des établissements publics où les
consommations coûtent cher et où leur présence n’est
parfois pas souhaitée, les espaces publics (gares,
parcs, préaux, arrêts de bus, etc. ) offrent des lieux de
réunion facilement accessibles.
Cependant, il y a parfois des déprédations, ces lieux
peuvent devenir le point de contact de bandes ou de
«dealers», etc.
Une partie de la population urbaine ressent un
«sentiment d’insécurité» croissant et fait souvent
pression pour les autorités se montrent plus sévères visà-vis des «jeunes».
L’efficacité de ces couvre-feu reste à démontrer et leur
application n’est pas aisée, au moment où les effectifs
de police semblent déjà insuffisants.
http://www.mesnil-sellieres.com/
photo-100764-051213.couvre-feu_jpg.html
Définition
Couvre-feu : au Moyen-Age, la plupart des maisons dans les
villes étaient en bois et les risques dʼincendie par conséquent
très élevés. Chaque soir, une cloche ou une personne
patrouillant dans les rues indiquait quʼil était temps de «couvrir
le feu», cʼest-à-dire mettre un couvercle sur le foyer et garder
ainsi le feu sous forme de braises et non plus de flammes vives.
En temps de guerre ou de troubles politiques, cʼest une mesure
dʼinterdiction absolue de circuler entre telle heure le soir jusquʼà
telle heure le matin. Il sʼagit ainsi pour les autorités de contrôler
la population civile.
De nos jours, il sʼagit de règlements interdisant en général aux
mineurs non accompagnés dʼêtre sur la voie publique au-delà
dʼune certaine heure.
ARGUMENTS CONTRE
«De notre point de vue, il serait peut-être plus
productif de chercher à s’attaquer à la cause des
difficultés plutôt qu’à leurs symptômes. Chasser les
jeunes d’une place publique ne fait souvent que
déplacer le problème vers la commune voisine. Ces
jeunes qui « trainent sur la voie publique » sont
souvent ceux qui ne disposent pas de larges moyens
pour s’offrir des loisirs plus élaborés mais couteux.
Créer un espace où ils peuvent se retrouver en été
sans craindre de perturber le voisinage, organiser des
patrouilles régulières pour leur rappeler les règles
élémentaires, envoyer sur le terrain des éducateurs de
rue qui peuvent entamer le dialogue ou les orienter
vers des activités plus éducatives, soutenir les maisons
de jeunes ou les associations de terrain qui organisent
des activités à leur intention, etc. sont des mesures qui
ont peut-être plus de chance de produire des effets
positifs à long terme. Il s’agirait alors d’une véritable
politique de la jeunesse.»
Prise de position de «Couples et famille», organisation
chrétienne belge, mai 2012
«Un couvre-feu existe dans le Règlement de police
actuel. J'ai d'ailleurs été interpellée par la police à
13 ans. De ce fait, je suis pour la suppression de ce
couvre-feu. Les jeunes de 14 ans sortent pour aller
voir un match, qui n'est pas une manifestation
spécialement destinée aux adolescents, idem pour
le cinéma et les concerts. Je ne comprends pas
pourquoi ce serait à la Commune de décider à la
place des parents les règles qui doivent être
imposées aux enfants. Cette question ne concerne
que les parents.».
Charlotte Garbani, membre du parlement communal de
Bienne, débat du 7.6.2012
«Selon vous, un couvre-feu ne résoudrait donc
rien...
Oui et non. Car si on l’instaurait à 22 h et qu’un
incident survenait à 21 h 45, on ne serait guère
avancé. A l’inverse, cette éventualité replace les
parents devant leurs responsabilités. Ils doivent se
remobiliser, ce sont les acteurs privilégiés de
l’éducation. Nous observons clairement un
relâchement de l’autorité parentale. Et dès que les
enfants ne sont plus contrôlés, ils risquent de
déraper..»
Question à O. Guéniat, à l’époque chef de la police
neuchâteloise, Femina, 4.4.2008
NON AU COUVRE-FEU POUR LES
ENFANTS !
«Si des enfants commettent des délits ou sont
livrés à eux-mêmes, c’est parce que leurs
familles sont confrontées à de graves difficultés.
Le plus souvent, ces difficultés sont liées à la
précarité, à l’exclusion économique et sociale, à
l’enclavement de certains quartiers, de certaines
villes. Elles produisent des dysfonctionnements
et des désordres familiaux dans lesquels les
parents se débattent, sans pouvoir toujours faire
face à l’éducation de leurs enfants. Face à des
problèmes aussi complexes qui nécessiteraient
avant tout des dispositifs ambitieux de
prévention et d’éducation, un couvre-feu est une
mesure totalement inefficace.».
Prise de position du syndicat français des employés
de la protection judiciaire de la jeunesse, 4.11.2009
triste le 14.05.2009 13:24
@souris
Il y a 15 ans en arrière a Lausanne nous les jeunes ont avait une forêt
et des terrains de bascket en bonne Etat. De nos jour les place de jeux
sont remplacé par des Parkings.
Internaute in 20Minutes online,
14.5.2009
ARGUMENTS POUR
«Chacun sait que des jeunes
mineurs sont de plus en plus
impliqués dans la délinquance et
dans les phénomènes de bandes.
Décider qu'un mineur de 12 ou 13
ans, déjà mis en cause dans une
affaire de délinquance, soit protégé
contre la mauvaise influence des
voyous et interdit de sortir le soir, ce
n'est que l'application de la simple
logique»
F. Lefèbvre, porte-parole de l’UMP
(parti de droite français), 4.11.2009
«Le gouvernement a raison de vouloir
prendre des mesures pour lutter contre la
délinquance des mineurs car la sécurité
est un droit fondamental pour les
honnêtes citoyens dans un pays
démocratique. La délinquance est un
véritable fléau et les honnêtes citoyens en
ont assez de vivre dans l'insécurité. Ils ne
veulent plus être les otages des
délinquants (cambriolages, le soir on
n'ose plus sortir tard sans se faire
agresser, insécurité dans les transports
publics, dégradations dans les immeubles,
etc....).»
Aurélien, internaute in LeParisien.fr, 4.11.2009
Mardi 3 Novembre 2009, au cours d'une réunion organisée
avec des élus de la majorité présidentielle, Brice Hortefeux
(ministre français) a lancé l'idée "d'un couvre feu ciblé sur
de mineurs délinquants" de moins de 13 ans. Pour se
justifier le ministre s'est appuyer sur les chiffres de la
délinquance des mineurs en déclarant : "La part des
mineurs dans la délinquance a augmenté de près de 5% en
un an, pour atteindre 18%", il ajoute aussi que cette
délinquance des mineurs est "de plus en plus violente, avec
l'apparition d'armes blanches et d'armes létales". C'est
donc pour ces raisons qu'il se dit "de plus en plus partisan
d'une mesure qui aurait le mérite de la simplicité, de la
lisibilité et de l'efficacité: qu'un jeune de moins de 13 ans
qui aurait déjà commis un acte de délinquance ait une
interdiction de sortie nocturne s'il n'est pas accompagné
d'un adulte". En outre, pour M.Hortefeux le fait de laisser un
mineur de 12 ou 13 ans qui a déjà commis des délits se
promener tout seul, à la nuit tombée "alimente les bandes,
la violence et les trafics de drogue".
http://tpe-justicedesmineurs.centerblog.net/
«À l'origine, nous souhaitions lutter contre
l'utilisation des mineurs dans le cadre de la
mendicité et des trafics de drogue. Les aînés
envoient souvent leurs petits frères vendre de
l'herbe car ils risquent moins pénalement»,
explique un collaborateur du maire d'Antibes,
avant de préciser que «cet arrêté, qui est
quasiment entré dans les mœurs, a permis aux
forces de police de poser des limites».
in LeFigaro.fr., 10.7.2009
«J'ai 50 ans ,j'ai souvent répété quand j'étais ado(16 17 ans) que mes parent
me gonflaient mais aujourd'hui je les remercie d'avoir été "sévères". Je n'ai
eu le droit d'aller en boite accompagnée de mes cousines plus âgées qu'à 18
ans avec permission jusqu'à minuit. Mon fils qui a aujourd'hui 27 ans n'a
jamais trainé dans les rues au-delà de 20 h. quand il avait 17 ans et
apparemment cela ne l'a jamais dérangé. Pour moi jusqu'à 14 ans c'est
toujours un enfant qui doit dormir la nuit pour avoir le cerveau clair le
lendemain.»
Fritzoune, internaute in LeFigaro.fr., 5.11.2009
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Quelques chiffres....
«En
réalité, les chiffres officiels montrent plutôt que les infractions diminuent: les crimes commis par
des individus de moins de 18 ans ont baissé de 12% entre 1999 et 2005. Les ados commettent donc
moins de délits graves. La part des délinquants de moins de 18 ans a atteint des minima en 2004 et en
2005. Ce sont les taux les plus bas enregistrés ces vingt-cinq dernières années.»
O. Guéniat, à l’époque chef de la police neuchâteloise, Femina, 4.4.2008
Art. 51 - Protection de la jeunesse
1 Du 1er avril au 30 septembre, il est interdit aux enfants de
moins de 16 ans d'errer dans les rues après 22 heures. Cette
limite est ramenée à 21 heures pour la période allant du 30
septembre au 1er avril. En cas d'infraction, les parents ou les
personnes à la garde desquelles les enfants ont été confiés
sont punissables.
Règlement de police de Bienne,
13.3.1977
Statistiques françaises
Le couvre-feu pour ados
déclaré illégal
La justice décrète illégal le
couvre-feu instauré dans une
commune de la banlieue
zurichoise.
Les jeunes en âge de scolarité
obligatoire ont l’interdiction de se
réunir dans les rues et les lieux
publics après 22 h à Dänikon. Cette
décision, prise par l’assemblée
communale le 18 juin 2008, est
déclarée illégale par le Tribunal
administratif du canton de Zurich
(...)
La plainte était soutenue par les
Jeunesses socialistes (JUSO) du
canton, qui se félicitent du jugement
rendu par le Tribunal administratif.
Ils disent espérer que les autorités
communales «entendront raison».
«Lundi prochain, nous discuterons
pour savoir si le cas doit être
transmis au Tribunal fédéral»,
déclare Daniel Zumbach, président
de la commune.
20Minutes online, 14.5.2009
En comparant l'évolution de la délinquance totale (et qui mêle donc
mineurs et majeurs) et celle de la part de la délinquance des moins de
18 ans au sein de cette délinquance totale, on s'aperçoit que
contrairement a ce qui est annoncé à travers les discours politiques, la
part des mineurs n'augmente pas mais au contraire baisse. En
effet, on observe sur le graphique ci-dessus présentant l'évolution du
nombre de personnes mises en cause et la proportion de mineurs dans
la statistique de police de 1974 à 2007 que la part des mineurs dans
l'ensemble des personnes mises en cause par la police et la
gendarmerie est passé de 22% en 1998 à 18% en 2007.
http://tpe-justicedesmineurs.centerblog.net/
http://atom-of-the-end.cowblog.fr/couvre-feu-lasolution-298477.html
Dossier réalisé par C. Loertscher, ES Vevey, 2012