Cahier des Charges

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Cahier des Charges

Programme MED, CdC appel ciblé, Février 2012
Appel à projet ciblé
Innovation pour les énergies
renouvelables et l’efficacité énergétique
dans les régions Méditerranéennes
Cahier des Charges
Axe prioritaire 1 : Renforcement des capacités
d’innovation
Axe prioritaire 2 : Protection de l’environnement
et promotion d’un développement territorial
durable
1
Introduction pour les
1. Introduction pour les projets ciblés MED
Comme le stipule le programme opérationnel, l’objectif principal du programme MED est de « Faire de l’ensemble
de l’espace Med un territoire capable de rivaliser avec ses concurrents internationaux, condition essentielle pour
assurer la croissance et l’emploi pour les générations à venir. Le principe de développement durable implique en
outre de favoriser la cohésion territoriale et d’intervenir activement en faveur de la protection de
l’environnement. » 1. Introduction pour les projets ciblés MED
Ces différentes questions ne peuvent être traitées efficacement à l’échelle de chaque région ou de chaque pays
et impliquent un effort significatif de concertation et de coordination transnationale.
Pour la période de programmation 2007-2013, des thèmes spécifiques sont identifiés par le Comité de suivi
comme étant porteurs d’enjeux particulièrement importants pour l’ensemble des régions européennes de
l’espace Med.
A partir de ces thèmes, le Comité de suivi lance des appels à contributions ciblés. Les projets devront accorder
une attention particulière aux points suivants :
Cohérence avec les politiques européennes, nationales et régionales

Les projets ciblés doivent être élaborés en cohérence avec les politiques de l'UE, des Etats et des
régions et avec les programmes de coopération existant sur la méditerranée. De façon à contribuer à la
mise en œuvre de ces politiques, les projets stratégiques doivent être conçus en collaboration avec les
autorités publiques et les institutions impliquées comme partenaire dans leur mise en œuvre

Les projets ciblés doivent prendre en compte les initiatives et programmes existants dans la définition de
leurs objectifs de façon à réaliser des activités ou à préparer des initiatives, des méthodes ou des
procédés qui pourraient être financés par ces programmes dans le futur (programmes du mainstream,
Banque Européenne d’Investissement, etc.) 1

Les projets ciblés sont incités à prendre en compte les résultats obtenus et les problèmes rencontrés par
les projets mis en œuvre durant la période 2000-2006, en particulier les projets Interreg. Les partenaires
sont invités à prendre également en considération les projets innovants financés par les programmes de
coopération territoriale dans d’autres espaces de coopération (SUDOE, Europe du Sud Est, Atlantique,
Europe du Nord-Ouest, Mer Baltique, IEVP CBC Méditerranée, etc.). Les activités peuvent comprendre
la capitalisation d’expériences et de résultats et l’élaboration de solutions pour dépasser les points de
blocages identifiés par ces projets. Pour le programme MED (comme pour les autres) le STC peut
fournir des informations détaillées sur les projets lancés depuis 2007.
Impact du projet

Il est essentiel que les projets se construisent sur la base d’une très bonne connaissance des enjeux
existants, qu’ils prennent en compte les politiques publiques et projets déjà réalisés et en cours pour
apporter une valeur ajoutée significative en fonction des besoins identifiés

Ces projets ne peuvent se limiter à produire des analyses et des informations avec une approche
théorique. Ils doivent capitaliser les expériences, expérimenter et proposer des transferts de savoir-faire,
1
Est mentionné ici l’activation d’autres outils financiers après la fin du projet Med. Durant sa mise en œuvre, un
projet ne peut pas recevoir des fonds de deux programmes européens différents (le double financement est interdit)
2
des méthodes, des pratiques susceptibles d’avoir un impact concret pour les acteurs et leur territoire et
être transférables dans d’autres régions européennes
Un partenariat fort et cohérent

Il doit y avoir une relation stricte entre objectifs des projets et compétences institutionnelles et
administratives des partenaires. A ce titre, ils doivent impliquer un travail coordonné et engager
formellement les organismes partenaires pour la mise en œuvre de résultats attendus par les projets
(des informations détaillées devront être produites dans le formulaire de candidature pour les différents
work packages)

Le partenariat doit couvrir au moins 3 pays de l’Union européenne de l’espace MED.

Il est fortement recommandé que le partenariat inclus des structures venant d’au moins 5 pays éligibles
au programme (y compris les pays IAP participants au programme MED).
Allocation FEDER
Le montant indicatif de FEDER disponible pour cet appel à projets est de 15 million d’euros : 8,6M€ pour l’AXE
1 et 6,4M€ pour l’Axe 2.
Chaque projet devra être élaboré sur la base d’un montant de FEDER compris entre 1 et 3 millions d’euros.
Allocation IAP
Le montant indicatif de IAP disponible pour cet appel à projets est de 3,3 million d’euros : 1,6M€ pour l’Axe 1
et 1,7M€ pour l’Axe 2.
Durée du projet
Les projets ne peuvent pas excéder une durée de 36 mois et se terminent au plus tard le 30 juin 2015.
2. Cadrage administratif
Pour des informations plus complètes, les candidats doivent se référer à la « Procédure de soumission des
candidatures » et à la « Grille d’éligibilité », incluses dans le dossier de candidature.
Pour élaborer leur candidature de façon appropriée, les candidats doivent se référer au contenu de ce cahier des
charges ainsi qu’aux principaux documents de programmation du programme MED:

Le Programme Opérationnel MED

Le Document de mise en œuvre du programme MED (DOMO)
Dans le cas où les informations seraient divergentes entre le DOMO et le cahier des charges, ce dernier
prévaudra.
Candidature
1. Au moment du dépôt des candidatures via le système PRESAGE CTE, les candidats devront respecter
toutes les conditions mentionnées dans la « procédure de soumission des candidatures » publiée avec le
dossier de candidature (application pack) sur le site web du programme. Le non-respect d’une seule de ces
conditions pourra rendre le dossier inéligible.
3
2. Le dossier de candidature devra contenir des informations complémentaires en dehors du système de saisie
PRESAGE, concernant :
- Le système de gouvernance du projet (organigramme)
- Une description courte de la façon dont la durabilité économique et institutionnelle sera garantie par les
actions du projet (une fois terminé)
- Le cadre logique
- Une description des actions pilotes indiquant leur valeur ajoutée transnationale, leur date, durée et
modalités de mise en œuvre (si le projet prévoit des actions pilotes)
Procédure de dépôt des candidatures
Cf. le document « procédure de soumission des candidatures » contenu dans l’application pack publié sur le site
web du programme.
Procédure de sélection
Vérification de l’éligibilité par le STC
Cf. la « grille d’éligibilité » contenue dans l’application pack publié sur le site web du programme, ainsi que la
« procédure de soumission des candidatures ».
Si les critères d’éligibilité inclus dans le document « procédure de soumission des candidatures » et dans la
« grille d’éligibilité » faisant partie de l’«Application pack » ne sont pas respectés, la candidature sera rejetée.
Veuillez-vous référer à la « procédure de soumission des candidatures » concernant la possibilité de corriger
certaines erreurs administratives (section IV. Règles de flexibilité)
Evaluation par le Comité de sélection
-
La procédure de sélection des projets est confiée au Comité de Sélection du Programme assisté
par le STC et l’expert (ou les experts) thématique(s) indépendant(s) (si nécessaire)
-
Les Etats membres, via le Comité de Sélection, pourront faire remonter au STC des informations
concernant les orientations stratégiques nationales et la pertinence du partenariat ;
-
Le STC procèdera à l’évaluation finale des projets sur la base des documents et règles approuvés
par le Comité de Suivi MED (grille d’instruction et PRESAGE CTE).
3. Contexte
Avec la publication en Juin 2010 de la stratégie «Europe 2020», la Commission européenne a lancé une série de
réflexions sur l'évolution des politiques européennes dans un contexte marqué par la crise économique et la
nécessité de promouvoir l'innovation, la compétitivité et les politiques de développement durable.
En cohérence avec cette stratégie, la Commission européenne a annoncé que 6,4milliards d'euros seront investis
dans la recherche et l'innovation, correspondant au plus important investissement jamais réalisé en Europe dans
ce secteur.
4
Les principaux axes de la stratégie sont la promotion des industries à faible intensité en carbone, l'investissement
dans le développement de nouveaux produits, l’exploitation des possibilités qu'offrent l'économie numérique et la
modernisation de l'éducation et la formation. Un des objectifs est d'améliorer l'environnement des entreprises,
notamment des PME, et de soutenir les activités industrielles face à la concurrence internationale.
Au niveau de l'UE, les investissements en R&D et la croissance économique sont plus élevés dans la région du
«pentagone»2 et dans les pays du nord de l'Europe, comme on peut le constater avec l'Allemagne qui a déjà une
certaine avance dans le secteur de l’énergie solaire ou les pays scandinaves qui possèdent une expérience
importante dans le domaine de l’efficacité énergétique et de l’éco-construction.
Avec le réchauffement climatique et l'augmentation de la pression urbaine et démographique, les régions
méditerranéennes sont confrontées à des défis spécifiques qui doivent être mieux pris en compte pour
promouvoir des secteurs dans lesquels elles pourraient devenir des acteurs clés en Europe et dans le monde.
Cet objectif se retrouve dans les stratégies de « spécialisation intelligente »3 qui se multiplient en Europe et qui
présentent des potentiels importants dans les secteurs liés à la « croissance verte » (gestion de l’eau,
dépollution, énergie, agriculture, transports, bâtiment, etc.).
Outre le renforcement des capacités d’innovation en tant que tel (aides aux PME, information, formation,
clustering, soutien à la recherche, aide au transfert de technologie…), l’innovation dépend également du niveau
et de la nature de la demande. C’est particulièrement le cas sur des marchés en cours de structuration (comme
le secteur de l’énergie) où l’innovation, pour pouvoir se diffuser et devenir rentable, doit s’appuyer sur une
commande forte et structurée.
Cette approche fait référence à l’effet levier des « marchés publics écologiques » (MPE)4, ou aux actions du
« Lead Market Initiative (LMI) for Europe »5 dont l’objectif est de favoriser le transfert d’innovations
technologiques et non technologiques en s’appuyant sur l’évolution des règlementations, sur les marchés publics
et la standardisation.
Avec les marchés publics collaboratifs, les acteurs publics peuvent s’entendre sur des critères pour de nouveaux
produits qu’ils prévoient de soutenir ou d’acheter dans les années à venir, et inviter les producteurs à développer
et mettre sur le marché de tels produits. Ça représente un moyen significatif pour favoriser l’innovation dans les
PME et un moyen d’améliorer la connaissance et les compétences dans l’administration publique. Avec la
promotion du développement urbain durable, le développement des écoquartiers et les initiatives de « villes
intelligentes », les autorités publiques peuvent influencer sensiblement l’offre à condition qu’elles imposent des
niveaux élevés de coût/efficacité et des critères d’évaluation rigoureux.
Le “Pentagone » européen est l’espace délimité par les villes de Londres, Paris, Milan, Munich et Hambourg.
Les stratégies de spécialisation intelligente sont basées sur les spécificités régionales, les forces et les potentiels dans le but de révéler
et de renforcer ce qu’un pays ou une région fait de mieux en termes de science, de technologie ou de services. La mise en place de ces
stratégies est une question clé pour la mise en œuvre de la stratégie UE 2020 et pour une meilleure concentration des ressources de l'UE
sur un nombre limité de priorités ciblées. Pour plus de détails, voir “Smart Specialisation – the Concept, Dominique Foray, Paul A. David
and Bronwyn Hall, Knowledge Economists Policy Brief n°9, June 2009”
4 Des marchés publics pour un environnement meilleur, Communication de la Commission au parlement européen, au conseil, au comité
économique et social européen et au comité des régions relative à, COM(2008) 400 final
5 http://ec.europa.eu/enterprise/policies/innovation/policy/lead-market-initiative/index_en.htm
2
3
5
4. Objectifs généraux et spécifiques de l’appel ciblé
a) Champs d’intervention
Depuis 2008, la crise a accéléré les changements économiques et a encouragé les entreprises et les partenaires
à mettre en œuvre des stratégies de développement plus durables.
Ce contexte de changement a stimulé les réflexions sur les perspectives de «croissance verte» soutenue par
l'obligation d'être plus mesuré dans l'utilisation des ressources (coûts de l'énergie et impact sur l'environnement)
et la nécessité d’augmenter les investissement et l'innovation dans des secteurs qui créent de la richesse
et de l’emplois pour l'avenir (énergie, construction, transports,...)6
Au sein des secteurs économiques, les « éco-industries »7 offrent des perspectives de croissance significatives
(nouvelles technologies, produits et services réduisant l'impact environnemental, lutte contre la pollution et les
risques pour la santé, etc.).
Dans les régions méditerranéennes, une question clé pour les années à venir sera la gestion des ressources
rares (énergie, eau, terre ...) dans un environnement caractérisé par le réchauffement climatique et
l'augmentation de la pression urbaine et démographique.
Au niveau européen, les émissions dues à l’énergie correspondent à 80% du total des émissions de gaz à effet
de serre. Le défi est particulièrement important dans les espaces urbains qui consomment plus de 80% de
l’énergie et qui représentent des potentiels d’innovation significatifs afin de progresser vers des modèles de
développement plus durables.
Il est maintenant évident que sans un saut technologique, l’Union européenne ne pourra pas atteindre son
objectif pour 2050 visant à « décarboner » la production d’électricité et les transports. Les nouvelles technologies
atteindront les marchés plus rapidement et plus efficacement si elles sont développées par des actions de
collaboration au niveau Européen.
Du côté de la demande, beaucoup reste à faire pour mettre en œuvre de façon plus satisfaisante les
solutions existantes, que ce soit par le biais des marchés publics, ou avec une implication plus forte des
usagers dans le processus décisionnels, dans les actions de sensibilisation ou de formation. Si les technologies
doivent encore être améliorées, il est essentiel de favoriser une utilisation à la fois plus massive et plus qualitative
des solutions existantes (solutions basées sur les usages).
La diversité de l’espace méditerranéen et la demande dispersée nécessitent que les politiques publiques jouent
un rôle plus important pour promouvoir les énergies renouvelables et l’efficacité énergétique d’une part (côté de
la demande), et encouragent l’innovation et la créativité, en particulier en faveur des petites et moyennes
entreprises de l’énergie d’autre part (côté de l’offre).
6
Sources: European Commission, DG Enterprise: Study on the competitiveness of the EU eco-industry, Final report, February 2009.
European Commission, DG Environment: Eco-industry, its size, employment, perspectives and barriers to growth in an enlarged EU,
September 2006
7 Selon la définition OCDE-Eurostat, « l’éco-industrie » ou « industrie des biens et services environnementaux » comprend « les activités
qui produisent des biens et des services servant à mesurer, prévenir, limiter, réduire au minimum ou corriger les atteintes à
l’environnement, telles que la pollution de l’eau, de l’air, du sol, ainsi que les problèmes liés aux déchets, au bruit et aux écosystèmes.
Cette industrie comprend les technologies, produit et services moins polluants, qui réduisent les risques pour l’environnement, minimisent
la pollution et économisent les ressources » (L’industrie des biens et des services environnementaux, Manuel de collecte et d’analyse des
données, OCDE, 1999)
6
A cet égard, les innovations non-technologiques doivent jouer un rôle plus important, en insistant sur l’efficacité
des stratégies mises en œuvre, la gestion des connaissances et de l’information, les processus de gouvernance
(associant les décideurs, les acteurs du secteur, les usagers), etc.
Parmi les grandes initiatives lancées par la Commission européenne, le partenariat européen d’innovation
pour les « villes intelligentes » réunira ce qui se fait de mieux dans les domaines des sources d’énergie
renouvelables, de l’efficacité énergétique, des réseaux électriques intelligents, du transport urbain non polluant
notamment par l’électromobilité, des réseaux de chauffage et de refroidissement intelligents, en combinaison
avec des outils hautement innovants en matière de collecte d’informations et de TIC. La politique régionale de
l’UE peut jouer un rôle important pour libérer le potentiel des collectivités locales.8
Parmi les outils disponibles, les marchés publics peuvent représenter un levier important avec environ 1 500
milliards d’euros dépensés chaque année par les autorités publiques (16% du PIB de l’Union). La réglementation
des marchés publics peut promouvoir les conditions d’efficacité pour accroître les économies d’énergie, diffuser
les solutions innovantes et contribuer à une transition vers les « villes intelligentes ».
Les efforts doivent se concentrer sur l’intégralité de la chaîne énergétique, de la production à la consommation
finale en passant par le transport et la distribution. Un contrôle effectif du respect des normes, une surveillance
adéquate du marché, l’utilisation généralisée des services et audits énergétiques, sans oublier l’utilisation
rationnelle des matières et le recyclage, sont autant d’impératifs.
Concernant les énergies renouvelables, le niveau de développement technologique et de pénétration des
marchés diffère considérablement d’une technologie à une autre. Du point de vue du rapport coût/efficacité, dans
certains lieux et sous certaines conditions, des sources comme l'éolien, l’hydraulique, la biomasse et le solaire
thermique sont déjà économiquement viables9.Mais d'autres comme le photovoltaïque dépendront de
l’augmentation de la demande pour améliorer les économies d'échelle et réduire les coûts. Un certain nombre
de technologies et de développements peuvent toujours être introduits dans ce secteur pour améliorer
sa compétitivité.
Sur ce point, le mix énergétique est considéré comme une solution pertinente pour s'adapter aux besoins de
consommation et aux différents contextes territoriaux. Des solutions à petite échelle sont développées et les PME
méditerranéennes pourraient augmenter leurs capacités d'innovation pour devenir des acteurs clés dans ce
secteur (cogénération, photovoltaïque, solaire thermique, éolien domestique, etc.).
Ces potentiels sont soutenus par les développements rapides dans le domaine des technologies de l'information
et de la communication qui ont ouvert la possibilité de multiplier les expériences de maisons ou de bureaux
intelligents. Les changements technologiques se produisent notamment à l'interface entre le secteur des
énergies renouvelables et le secteur de l'éco-construction. L'intégration des technologies d'énergies
renouvelables dans les composants de construction est un secteur particulièrement prometteur.
8
Énergie 2020, Stratégie pour une énergie compétitive, durable et sûre, Communication de la Commission au Parlement
Européen, au Conseil, au Comité Economique et Social Européen et au Comité des Régions, Bruxelles, COM(2010) 639 final
9
Le solaire thermique présente des perspectives importantes et son développement pourrait réduire de 40 à 90% la
demande d’énergie pour l’eau chaude domestique.
7
b) Objectif général de l’appel ciblé
Cet appel ciblé est axé sur les Axes prioritaires 1 et 2 du programme MED.
AXE 1 du programme MED : « renforcement des capacités d’innovation », notamment la diffusion des
technologies innovantes et des savoir-faire (objectif 1.1.), et le renforcement des coopérations
stratégiques entre acteurs du développement économique et autorités publiques (objectif 1.2.)
AXIS 2 du programme MED : « Protection de l’environnement et promotion d’un développement territorial
durable » et notamment la promotion des énergies renouvelables et l’amélioration de l’efficacité
énergétique (objectif 2.2.)
Une candidature ne peut se focaliser que sur un seul de ces deux axes. Si des partenaires sont intéressés par
les deux axes, ils devront présenter deux dossiers de candidatures distinctes.
Comparé aux projets stratégiques, l’appel ciblé soutient des projets plus proches des contextes locaux et
territoriaux, avec davantage de flexibilité dans la constitution des partenariats et des budgets moins importants.
L’appel est basé sur la valorisation des potentialités territoriales, des réseaux institutionnels et professionnels
avec la possibilité de mettre en œuvre divers types d’expériences au sein des régions méditerranéennes.
L’objectif principal de cet appel ciblé est de mieux identifier et renforcer les capacités d’innovation des
PME Méditerranéennes et de soutenir la mise en œuvre de solutions innovantes dans le domaine des
énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique pour des villes Méditerranéennes intelligentes.
Pour l’AXE 1, la priorité porte sur le renforcement des capacités d’innovation des PME, la gestion de
l’information et la mise en réseau avec le soutien des institutions publiques et des organismes intermédiaires.
Les projets devront faire des propositions pour renforcer la position des PME dans le secteur de l’énergie dans
les régions méditerranéennes et accroître leur potentiel à l’échelle transnationale.
Pour l’AXE 2, la priorité porte sur la promotion de solutions innovantes dans les domaines des énergies
renouvelables et/ou de l’efficacité énergétique pour des villes Méditerranéennes intelligentes, en prenant
en compte en particulier les succès et les difficultés rencontrés par les initiatives en cours (écoquartiers,
initiatives pour les « villes intelligentes »…). Ces difficultés peuvent concerner des résultats insuffisants en
termes d’efficacité et d’économie d’énergie, un manque de compétences ou de connaissances, des coûts
excessifs, etc.). L’objectif sera de promouvoir les stratégies, démarches de planification et mesures qui
permettent d’assurer que les solutions innovantes sont mises en œuvre et utilisées de la façon la plus
efficace et la moins coûteuse possible.
c) Objectifs spécifiques de l’appel ciblé
Pour l’axe choisi, les candidats doivent concevoir leur projet sur la base des objectifs spécifiques listés cidessous. Ils peuvent se focaliser sur l’objectif (ou le groupe d’objectifs) qu’ils considèrent comme le plus pertinent
en fonction de leurs priorités et de leurs compétences.
AXE 1 : Soutenir les capacités d’innovation et le potentiel de développement des PME dans le domaine
des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique
Renforcer les stratégies et politiques publiques
8

Identifier et soutenir les domaines avec des potentiels de développement importants et promouvoir le
secteur de l’énergie dans les stratégies régionales d’innovation

Lancer des initiatives ou prendre part à des initiatives engagées par la Convention des Maires ou les
réseaux « Living Labs » pour soutenir l’innovation dans les régions Méditerranéennes
Améliorer la gestion des connaissances au sein des PME

Améliorer la gestion des connaissances relatives à l’innovation, aux marchés aux produits et aux
technologies (identification des besoins des usagers, contraintes règlementaires, veille technologique,
connaissance des marchés, benchmarking…)

Partager et améliorer les compétences concernant l’utilisation des nouvelles techniques et technologies
tout au long de la chaine d’approvisionnement (production, installation, utilisation finale, services…)
Surmonter les défaillances du marché et accroître le potentiel des PME

Identifier les points de blocages et défaillances des marchés qui limitent les activités dans les secteurs
des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique (mesures de soutien inefficaces, accès
insuffisants aux financements, erreurs de tarification, manque d’information, désinformation ou
insuffisante culture de l’efficacité énergétique…)

Proposer des solutions opérationnelles pour réduire les points de blocage et permettre aux méthodes et
technologies d’atteindre leur plein potentiel (amélioration des connaissances et compétences,
implication des usagers, marchés publics intelligents, chaînes intégrées pour l’offre d’équipements et de
services…)

Améliorer l’accès des PME aux marchés publics. Promouvoir des modes de contractualisation innovants
(marchés publics intelligents, marchés publics « verts »)
Soutenir les capacités d’innovation et de développement des PME

Identifier les clusters de PME ou réseaux potentiels et offrir un soutien pour améliorer la coopération, le
développement des technologies et le positionnement sur de nouveaux marchés

Soutenir la mise en réseau des entreprises et leur positionnement au niveau international. En particulier,
améliorer la connexion des PME Méditerranéennes aux réseaux européens existants (voir la partie 5 de
l’appel) pour améliorer le partage d’information, créer des synergies, capitaliser et disséminer les
expériences et les résultats de et vers les régions méditerranéennes

Promouvoir la coopération entre les PME, la recherche, les centres d’innovation, les organismes
intermédiaires pour créer des synergies et soutenir l’innovation

Développer des business model sur mesure pour les PME
Développer des outils financiers innovants impliquant institutions publiques et acteurs privés pour soutenir les
PME et les petits investissements relatifs aux énergies renouvelables et à l’efficacité énergétique10

Capital risque

Prêts bonifiés

Garanties d’emprunts

…
10 Voir
: Financing Eco-innovation, Final Report, EIM and Oxford Research for the European Commission, DG Environment , January 2011
9
AXE 2 : Promouvoir des solutions innovantes d’énergies renouvelables et d’efficacité énergétique pour
des villes Méditerranéennes intelligentes
Renforcer les stratégies et politiques publiques

Analyser les expériences en cours des écoquartiers et des villes intelligentes dans les régions
méditerranéennes et mettre en évidence en particulier les difficultés organisationnelles et techniques,
les résultats coûts/efficacité, la capacité à atteindre les objectifs d’économie d’énergie fixés, etc. 11

Identifier des méthodes, des politiques publiques et échanger les expériences sur la façon de planifier et
mettre en œuvre des initiatives de type « éco-quartiers » et « smart cities ». Identifier et prendre des
mesures pour surmonter les obstacles à la mise en œuvre de ces types d’initiatives

Développer et promouvoir des recommandations opérationnelles pour résoudre ces difficultés (définition
des objectifs et des critères de qualité, plan de gestion de l’énergie, audits, compétences tout au long de
la chaine de conception, d’approvisionnement, d’installation, sensibilisation et compétence des
utilisateurs finaux…)
Améliorer les connaissances pour une meilleure gestion de l’énergie

Améliorer l’accès aux données publiques et aux informations relatives aux énergies renouvelables et à
l’efficacité énergétique (pour les PME, les citoyens, les ménages…)

Améliorer les connaissances et les compétences concernant les standards, les critères de qualité, les
besoins et les aspects techniques au sein des administrations

Améliorer l’accès aux informations relatives à la consommation et aux économies d’énergie en relation
avec les entreprises de production et de distribution d’énergie (compteurs intelligents, usage de
certificats d’économie d’énergie12, de contrats de performance énergétique13…)
Promouvoir une gestion intelligente de l’offre et de la demande

Améliorer les connaissances et les compétences des services des marchés publics sur la question des
énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique

Constituer des réseaux d’acheteurs publics (identification de besoins communs, analyse du marché,
définition de la commande, coordination des investissements…)

Assurer que la demande publique intègre les meilleurs critères coût/efficacité et les développe en
coopération avec les entreprises (meilleure connaissance de l’offre, exigence de qualité, recherche de
produits ou services innovants, intégration de la gestion du cycle de vie des équipements, innovation
dans les procédures d’achat…)

Mobiliser, consulter, informer les usagers afin de mieux identifier les besoins et assurer une utilisation
adéquate et efficace des technologies disponibles

Mobiliser les organismes intermédiaires (chambres de commerce et d’industrie, centres d’affaire,
agences d’innovation,…) auprès des institutions publiques pour améliorer la qualité de la demande
publique
Voir à ce sujet les réalisations du projet Med CAT MED (http://catmed.eu/)
Un certificat d'économies d'énergie ou certificat blanc est un document qui stipule qu’un certain niveau d’économie d’énergie a été
atteint. Il oblige les producteurs, les fournisseurs et les distributeurs d’énergie à adopter des mesures d’économie d’énergie en faveur de
l’utilisateur final.
13 Le contrat de performance énergétique a pour objet de garantir dans la durée une amélioration de l'efficacité énergétique d'un bâtiment
ou ensemble de bâtiments existant. L'amélioration de l'efficacité énergétique consiste en la réduction de la consommation énergétique et,
le cas échéant, la modification du niveau de service.
11
12
10
Promouvoir des initiatives pour assurer que les solutions relatives aux énergies renouvelables et à l’efficacité
énergétique sont mises en œuvre et utilisées d’une façon efficace (compétences, standards, respect des critères
techniques et critères de qualité, sensibilisation…)
Champ de mise en œuvre :

Systèmes efficient (coût efficacité) de mix énergétique

Systèmes de distribution intelligents ; compteurs intelligents

Efficacité énergétique pour bâtiments intelligents ; cogénération de haute efficacité

Intégration des technologies d’énergie renouvelable dans les composants de construction

Amélioration de l’efficacité de la production et de la distribution de chaleur
d) Contenu du projet
1. Sur la base de l’objectif général et des objectifs spécifiques, les candidats devront inclure les éléments
suivants dans leur projet :
Fournir une analyse détaillée de l’état de l’art et identifier les principales initiatives, projets et expériences qui
pourraient être utilisés pour le développement de leur projet
AXE 1 : Fournir une analyse du secteur économique retenu, de son poids économique, de son
organisation et de sa structure ; identifier les activités démontrant un potentiel particulier d’innovation et
de croissance dans le contexte méditerranéen
AXE 2 : Fournir une analyse des principales initiatives de développement urbain durable et en particulier
mettre en évidence les points qui pourraient être améliorés pour une utilisation plus efficace
(coût/efficacité) des solutions d’énergies renouvelables et d’efficacité énergétique
Les projets devront mettre en évidence les réalisations, résultats et méthodologies observés dans d’autres
projets Med (et non Med) qui pourraient être utilisés pour la conception et la mise en œuvre du projet.
2. Pour les 2 Axes, identifier et établir des connexions avec les acteurs clés, les institutions publiques et privées,
les organismes intermédiaires et les réseaux afin de partager les connaissances et les expériences, de
coordonner les activités et créer des synergies.
Préciser comment les résultats du projet vont être concrètement utilisés, par qui et comment ils seront diffusés.
En particulier, établir des connexions avec les réseaux internationaux afin d’utiliser les expériences, les méthodes
et participer aux activités en cours. Les partenaires doivent accorder une attention particulière aux réseaux
comme la Convention des Maires, le Réseau Entreprise Europe ou le réseau européen des « Living Labs »
(voir partie 5 de l’appel). Pour cet appel ciblé, la méthodologie présentée par le réseau des Living Labs sur la
coproduction de l’innovation par les utilisateurs et les producteurs représente un intérêt tout particulier.
3. Elaborer des stratégies impliquant les acteurs publics et privés et lancer des projets pilotes ayant pour objectif :
AXE 1 : de renforcer le potentiel d’innovation et de développement des PME (promouvoir une culture de
l’innovation, promouvoir les marché publics comme facteur d’innovation, améliorer l’information et les
compétences, renforcer le positionnement des PME dans les réseaux transnationaux, transférer des
technologies et savoir-faire, promouvoir des moyens techniques et financiers innovants, etc.
AXE 2 : faire le bilan des expériences et proposer des initiatives pour permettre une meilleure utilisation
(coût/efficacité) des solutions dans les politiques urbaines (définition des objectifs énergétiques,
11
marchés publics intelligents, sensibilisation, renforcement des compétences, renforcement du suivi et de
l’évaluation des résultats…)
e) Indicateurs
Afin de suivre et d’évaluer correctement le projet, le partenariat doit fournir des informations concernant un
ensemble d’indicateurs de réalisation listés ci-dessous. Ces indicateurs doivent aider à préciser les objectifs
initiaux du projet, la méthode de travail et à rendre compte des résultats atteints à la fin du projet.
Le projet peut ajouter un ou deux indicateurs « personnalisés » dans chaque domaine
Chaque projet est invité à se doter d’un Comité technique ou scientifique avec la participation de partenaires
externes. Le rôle de ce comité sera d’apporter une contribution sur des aspects techniques ou scientifiques dans
la conception et la mise en œuvre du projet, et de contribuer à son évaluation en continu (méthode, délais,
respect des objectifs fixés, adaptations éventuelles…). Dans cette perspective, le comité devra préciser les
indicateurs qui seront utilisés sur la base de la liste fournie (et en ajoutant ceux qui seraient nécessaires).
AXE 1 : Soutenir les capacités d’innovation et le potentiel de développement des PME dans le domaine
des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique
Politiques publiques et stratégies
- Nombre et types de champs d’intervention liés aux énergies renouvelables ou à l’efficacité énergétique
identifiés comme ayant un potentiel significatif
- Nombre de stratégies régionales d’innovation adaptées
- Nombre et type de procédures de marchés publics améliorés pour soutenir l’innovation dans les PME
Gestion de la connaissance
- Nombre de PME touchées par les actions d’information concernant les marchés, les produits, les
technologies (en précisant la méthode de mesure utilisée)
- Nombre de personnes informées, formées, etc. (en précisant la méthode de mesure utilisée)
Défaillances du marché et potentiel des PME
- Défaillances de marché observées ; nombre et type de solutions proposées
- Nombre de PME touchées par les solutions proposées (en précisant la méthode de mesure utilisée)
Capacités d’innovation et de développement des PME
- Nombre de PME supplémentaires connectées aux réseaux et clusters
- Nombre et type d’institutions (partenaires et partenaires externes) impliqués dans les mises en réseau
portées par le projet
Outils financiers innovants
- Types d’outils financiers proposés ou mis en place
- Moyens financiers supplémentaires mobilisés pour des soutenir l’innovation dans les PME (innovation
technologique et non technologique)
- Nombre de bénéficiaires potentiels (en précisant la méthode de mesure utilisée)
12
AXE 2 : Promouvoir des solutions innovantes d’énergies renouvelables et d’efficacité énergétique pour
des villes Méditerranéennes intelligentes
Politiques publiques et stratégies
- Nombre d’initiatives clés identifiées pour évaluation
- Nombre de points de blocage, limites, insuffisances, échecs observés
- Nombre de stratégies, de méthodes d’intervention et de moyens améliorés
- Nombre de plan de gestion de l’énergie mis en œuvre
Gestion de la connaissance
- Nombre et types d’outils, de méthodes mis en œuvre pour améliorer l’accès aux données publiques et
à l’information relative aux énergies renouvelables et à l’efficacité énergétique
- Nombre d’acteurs administratifs dont les capacités ont été accrues
- Nom de PME dont les capacités ont été accrues
- Nombre de personnes informées, formées, etc. (en précisant la méthode de mesure utilisée)
Gestion intelligente de l’offre et de la demande
- Nombre d’institutions publiques et privées impliquées dans des coopérations sur des démarches de
marchés publics intelligents
- Nombre de certificats d’économie d’énergie, de contrats de performance énergétique, de compteurs
intelligents (…) mis en œuvre
- Augmentation des économies d’énergie, réduction des pertes de chaleur, augmentation de l’énergie
produite d’origine renouvelable, accroissement de l’efficacité (coût/efficacité) (…) due à la mise en
œuvre de marchés intelligents (en précisant la méthode de mesure utilisée)
Mis en œuvre efficace (coût/efficacité) des solutions existantes
- Nombre et types de systèmes, outils et technologies améliorés dans leur phase de mise en œuvre
13
AXE 1 : Soutenir les capacités d’innovation et le potentiel de développement des PME dans le domaine des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique
Objectif général
de l’appel
Objectifs
spécifiques de
Mieux identifier et renforcer les capacités d’innovation des PME Méditerranéennes et soutenir la mise en œuvre de solutions innovantes dans le
domaine des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique pour des villes Méditerranéennes intelligentes
Renforcer les stratégies et
Améliorer la gestion de la
politiques publiques
connaissance
l’Axe 1
Indicateurs Axe
1
Surmonter les défaillances du
Soutenir les capacités
marché et accroître le potentiel
d’innovation et de
des PME
développement des PME
Promouvoir des outils financiers
innovants
- Nombre et types de champs
- Nombre de PME touchées
- Défaillances de marché
- Nombre de PME
- Types d’outils financiers
identifiés avec un potentiel
par les actions d’information
observées ; nombre et type de
supplémentaires connectées
proposés ou mis en place
significatif
concernant les marchés, les
solutions proposées
aux réseaux et clusters
- Moyens financiers
- Nombre de stratégies
produits, les technologies
- Nombre de PME touchées par
- Nombre et type d’institutions
supplémentaires mobilisés pour
régionales d’innovation
- Nombre de personnes
les solutions proposées
(partenaires et partenaires
des actions d’innovation
adaptées
informées, formées, etc.
externes) impliqués dans les
- Nombre de bénéficiaires
- Nombre et type de
mises en réseau portées par le
potentiels
procédures de marchés
projet
publics améliorées pour
soutenir l’innovation dans les
PME
14
AXE 2 : Promouvoir des solutions innovantes d’énergies renouvelables et d’efficacité énergétique pour des villes Méditerranéennes intelligentes
Objectif général
de l’appel
Objectifs
spécifiques de
l’Axe 2
Mieux identifier et renforcer les capacités d’innovation des PME Méditerranéennes et soutenir la mise en œuvre de solutions innovantes dans
le domaine des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique pour des villes Méditerranéennes intelligentes
Renforcer les stratégies et
Améliorer la gestion de la
Promouvoir une gestion intelligente de l’offre et
Assurer une mise en œuvre
politiques publiques
connaissance
de la demande
efficace des solutions existantes
- Nombre d’initiatives clés
- Nombre et types d’outils, de
- Nombre d’institutions publiques et privées
- Nombre et types de systèmes,
identifiées pour évaluation
méthodes mis en œuvre pour
impliquées dans des coopérations sur des
outils et technologies améliorés
- Nombre de points de blocage,
améliorer l’accès aux données
démarches de marchés publics intelligents
dans leur phase de mise en œuvre
limites, insuffisances, échecs
publiques et à l’information relative
- Nombre de certificats d’économie d’énergie, de
contrats de performance énergétique, de
observés- Nombre de stratégies,
aux énergies renouvelables et à
Indicateurs Axe
de méthodes d’intervention et de
l’efficacité énergétique
compteurs intelligents (…) mis en œuvre
2
moyens améliorés
- Nombre d’acteurs administratifs
- Augmentation des économies d’énergie,
- Nombre de plan de gestion de
dont les capacités ont été accrues
réduction des pertes de chaleur, augmentation de
l’énergie mis en œuvre
- Nom de PME dont les capacités ont
l’énergie produite d’origine renouvelable,
été accrues
accroissement de l’efficacité (coût/efficacité) (…)
- Nombre de personnes informées,
due à la mise en œuvre de marchés intelligents
formées, etc.
15
5. Institutions concernées et bénéficiaires
Pour ces deux appels, la coopération entre acteurs publics et privés est essentielle, en particulier concernant
la relation entre la demande publique et les capacités d’innovation du secteur privé (offre). Les acteurs privés
doivent respecter les règles de concurrence et se conformer au seuil de minimis14. Par ailleurs, ils peuvent
prendre part aux projets en tant que partenaires externes15, en contribuant à la définition des objectifs, à la mise
en œuvre des projets et à la dissémination de leurs résultats.
Notamment, les projets peuvent mobiliser des organismes tiers indépendants permettant de faciliter leur mise
en œuvre ou d’intervenir sur le marché entre les usagers et les fournisseurs afin de stimuler l’innovation,
d’améliorer les méthodes et les procédés (chambres de commerce, centre de compétitivité et d’innovation…).
Les projets doivent prendre en compte les besoins de la société civile et des usagers finaux afin de mieux
identifier et mettre en œuvre des solutions innovantes et basées sur la demande.
Acteurs concernés / Bénéficiaires
Institutions nationales et internationales

Ministères et services de l’Etat en charge de l’énergie, du développement durable, de la
construction et du logement, de la planification, des marchés publics, etc

Institutions internationales, ONG, think tank, associations des professionnels, etc. intervenant dans
le domaine des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique
Autorités locales et régionales

Villes/conseils municipaux, en particuliers les membres de la Convention des maires

Associations d’autorités locales

Districts / Départements

Métropoles, agglomérations

Autorités régionales
Organismes spécialisés

Agences de l’énergie (voir le répertoire des agences européennes de l’énergie fourni par le
programme Managenergy)
Organismes intermédiaires

Chambres de commerce

Centres de compétitivité et d’innovation
L’article 108(3) du Traité sur le Fonctionnement de l’Union européenne (TFUE), énonce l'obligation de notification des aides d'État à la
Commission européenne afin d'établir leur compatibilité avec le marché. Cependant, selon la règle « de minimis », les aides accordées sur
une période de trois ans (trois exercices fiscaux) et n'excédant pas un plafond de 200 000 euros ne sont pas considérées comme des
aides d'État.
15 Alors que les partenaires constituent le cœur du partenariat avec des tâches et des responsabilités bien définies, les « partenaires
externes » ne sont pas partie prenante de la convention de partenariat et ne peuvent pas percevoir de FEDER. Ils peuvent participer à la
définition du projet et constituer un comité d’experts ou de conseillers pour la mise en œuvre du projet (conseil consultatif, comité
scientifique, comité technique…).
14
16

Universités et centres de recherche

Clusters
Organismes privés

Réseaux et associations de PME, clusters, associations de professionnels

PME impliquées dans le secteur de l’énergie (voir le réseau Entreprise Europe Network)

Petites et moyennes sociétés de services énergétiques (ESCO)16

Fournisseurs et distributeurs
Autres

Organisations non gouvernementales
Usagers
Dans une démarche « d’innovation ouverte », les projets doivent prendre en compte les usagers
finaux afin de mieux identifier les besoins, les attentes, les points de blocage dans la mise en œuvre et
l’utilisation des systèmes et des technologies. Les usagers peuvent jouer un rôle important en
coopération avec les entreprises pour adapter l’offre. Ils peuvent être consultés également par les
institutions publiques au cours des processus décisionnels relatifs aux éco-quartiers, aux politiques de
logements, à la construction ou la rénovation de bâtiments publics, aux politiques de développement
urbain, etc.
Principales catégories d’usagers :

Associations de consommateurs

Ménages

Administrations publiques

Entreprises
Partenaires IAP
La participation dans le programme des pays candidats et candidats potentiels méditerranéens se fera
avec les fonds IAP qui peuvent participer à hauteur de 85% du coût total éligible des actions menées par
les partenaires de ces pays dans les opérations conjointes. La responsabilité de la gestion financière
des fonds IAP dans la zone Med est du ressort de l’Autorité de gestion du Programme MED (Décision
C(2011) 1706 du 16 mars 2011).
Partenaires européens extérieurs à l’espace MED
Selon l’article 21(2) du règlement 1080/2006, dans le cadre de la coopération transnationale, le FEDER
peut financer, dans des cas dûment justifiés et jusqu’à 20% du budget total FEDER sollicité par
l’ensemble des partenaires UE d’un projet, des dépenses encourues par des partenaires situés à
l'extérieur de la zone participant aux opérations, lorsque ces dépenses bénéficient aux régions situées à
l'intérieur du territoire couvert par l'objectif de coopération.
Une Société de services énergétiques, aussi appelée Energy service company (ESCO) est une entreprise de services professionnels
qui offre une vaste gamme de solutions énergétiques dont le but principal est la réalisation d'économies d'énergie.
16
17
Partenaires non européens
Les partenaires non européens comme les partenaires des pays de la rive sud de la Méditerranée
peuvent participer aux projets en tant que « partenaires externes ». Ils ne peuvent pas percevoir de
FEDER mais peuvent être invités en tant qu’observateurs ou comme participants aux comités
techniques ou comités scientifiques.
6. Réseaux Européens
Au sein de l’Union européenne (en en Europe de façon plus large), de nombreuses institutions de coopération et
de réseaux ont été mis en place durant ces dernières années ou décennies pour structurer les activités
professionnelles (réseaux professionnels), pour soutenir les politiques publiques (réseaux institutionnels) ou
défendre les intérêts du public dans le domaine de l’énergie.
Certains de ces réseaux constituent des références importantes pour les autorités locales et régionales qui
souhaitent développer leurs activités de coopération dans ce domaine.
Les projets de l’appel ciblé sont fortement encouragés à établir des connexions avec les réseaux pertinents afin
de renforcer le positionnement des institutions et PMEs des régions méditerranéennes, d’identifier des
partenaires et lancer des initiatives prenant en compte les actions d’innovation qui auraient déjà pu être
engagées dans d’autres espaces.
a) Réseaux institutionnels
Liste indicative non exhaustive

La Convention des Maires (http://www.conventiondesmaires.eu/index_fr.html)
La Convention des Maires est le principal mouvement européen associant les autorités locales et régionales
dans un engagement volontaire pour l’amélioration de l’efficacité énergétique et l’augmentation de l’usage
des sources d’énergie renouvelable sur leurs territoires. Par leur engagement, les signataires de la
Convention visent à respecter et à dépasser l’objectif de l’Union européenne de réduire les émissions de
CO2de 20 % d’ici 2020.

Le réseau européen des Living Labs (ENOLL) (http://www.openlivinglabs.eu/)
Le réseau ENoLL (European Network of Living Labs) a été lancé en novembre 2006 à l'initiative de la
Communauté Européenne avec l'objectif de créer une nouvelle approche de la recherche, du développement
et de l’innovation dans le domaine des nouvelles technologies de l’information et de la communication. Les
Living Labs ont été caractérisés par la Commission Européenne comme des « Public-Private-People
Partnerships » (PPPP) pour des innovation orientées vers les usagers.

Le Réseaux Entreprise Europe (http://www.enterprise-europe-network.ec.europa.eu)
L’Enterprise Europe Network ou Réseau Entreprise Europe a pour double vocation d’aider les petites et
moyennes entreprises à développer leur potentiel d'innovation et à les sensibiliser aux politiques mises en
place par la Commission. Lancée en février 2008, cette initiative de la Commission européenne se présente
sous la forme d’un guichet unique, auprès duquel les entrepreneurs peuvent solliciter des conseils et obtenir
facilement un large éventail de services d’aide aux entreprises.
18

ICLEI – Local Government for Sustainability (http://www.iclei.org)
ICLEI est une association regroupant plus de 1220 autorités locales qui sont engagés vers des objectifs de
développement durable. Les membres proviennent de 70 pays différents

Energy cities (http://www.energy-cities.eu/)
Energy Cities est une association européenne d’autorités locales engagées pour la définition de leur future
énergétique
Ses principales activités consiste à
- Renforcer les compétences de ses membres dans le domaine de l’énergie
- Représenter leurs intérêts et influencer les politiques et propositions faites par les institutions européennes
dans le domaine de l’énergie, de la protection environnementale et de la politique urbaine
- Développer et promouvoir leurs initiatives à travers l’échange d’expériences, le transfert de savoir-faire et la
mise en œuvre de projets conjoints

Concerto initiative – Cities Demonstrate Energy & Climate Change Policy Solutions
(http://concertoplus.eu)
CONCERTO est une initiative lancée par la Commission européenne. Ce projet ambitieux répond de
manière proactive aux futurs défis en matière de gestion durable des besoins énergétiques à l’échelle
européenne. Aujourd’hui, l’initiative CONCERTO compte 58 communautés impliquées dans 22 projets, dont
le but est de parvenir au plus haut niveau possible d’autonomie énergétique. CONCERTO fait partie du
programme cadre de recherche qui est supervisé par la Direction générale de l’Energie et des transports de
la Commission européenne.

Build up - European portal for Energy efficiency in Buildings (http://www.buildup.eu/)

Energy agencies in Europe at a glance (http://www.managenergy.net/energyagencies.html)

Sustainable energy Europe campaign (http://www.sustenergy.org/)
La « Sustainable Energy Europe Campaign » recense des activités dédiées à l’efficacité énergétique et
aux énergies renouvelables
b) Réseaux professionnels
Liste indicative non exhaustive

CEETB - European Technical Contractors. Committee for the Construction Industry –
(http://www.ceetb.eu/)
Le CEETB représente au niveau européen les intérêts de ses membres dans tous les domaines
concernés avec une concentration particulière sur:
-
Garantir une égalité des chances dans les marchés libéralisés de l'énergie
-
Travailler envers un cadre politique qui soutienne les investissements dans l'efficacité
énergétique et les sources d'énergie renouvelable
19

-
Promouvoir une plus haute qualité et des normes performantes pour les installations techniques
dans et hors des bâtiments à travers des qualifications minimums obligatoires et des
arrangements d'inspection et l'entretien régulier
-
Renforcer le rôle des corps d'état technique du bâtiment dans la chaîne d'approvisionnement
en construction et promouvoir les coûts du cycle de vie comme critère d'attribution pour les
contrats publics et privés
Coalition for Energy Savings (www.energycoalition.eu)
La Coalition pour les économies d'énergie est un rassemblement de 20 entreprises, professionnels et
associations de la société civile. L'objectif de la Coalition est de soutenir une politique énergétique
européenne qui mettrait davantage l’accent sur l'efficacité énergétique et les économies d’énergie. La
Coalition estime qu’il est nécessaire d’entreprendre davantage d’actions en faveur des économies
d’énergie au niveau de l’UE pour atteindre les objectifs économiques, sociaux et environnementaux fixés
à moyen et long terme. Elle invite en particuliers les décideurs publics à prendre des engagements
contraignants pour réduire la consommation d'énergie à travers l'Europe.

Energy Efficiency Watch (www.energy-efficiency-watch.org)
L’Energy Efficiency Watch est une initiative menée par les parlementaires européens et nationaux dans
le but de créer une plateforme pour promouvoir l'efficacité énergétique en général, et de meilleures
politiques publiques en la matière. La première phase de l'initiative comprenait une évaluation des
actions relatives à l'efficacité énergétique dans les plans nationaux requis par la Directive relative à
l'efficacité énergétique dans les utilisations finales et aux services énergétiques (Directive 2006/32/CE).

EREC - The European Renewable Energy Council (http://www.erec.org/)
Le European Renewable Energy Council est née en 2000, comme porte-parole de l'industrie
européenne des énergies renouvelables. En tant qu'organisation couvrant l'industrie européenne des
énergies renouvelables, les acteurs commerciaux et organismes de recherche actifs dans les secteurs
du photovoltaïque, des petits équipements hydrauliques, du solaire thermique, de la bioénergie, de la
géothermique, des énergies marines, de l’énergie solaire à concentration, de l’éolien, l'EREC représente
l’ensemble du secteur des énergies renouvelables.

EuroACE - The European Alliance of Companies for Energy Efficiency in Buildings
(http://www.euroace.org/)
L'Alliance européenne des entreprises pour l'efficacité énergétique dans le bâtiment a été créée en 1998
par vingt des plus grandes entreprises Européennes impliquées dans la fabrication, la distribution et
l'installation de biens et services dans le domaine de l’efficacité énergétique.

FEDAREN – European Federation of Agencies and Regions for Energy and Environment
(http://www.fedarene.org/)
FEDARENE sert de tremplin pour la création de nouvelles agences et constitue un carrefour pour un
large éventail d'organismes. Ceux-ci agissent à la fois comme créateurs d’idées pour les acteurs
régionaux, nationaux et européens et comme acteur dans la mise en œuvre des décisions prises à ces
différents échelons.
20

ICT for Energy Efficiency Forum (http://www.ict4ee.eu/)
ICT4EE, le Forum des TIC pour l'efficacité énergétique, vise à mettre œuvre des méthodologies
communes pour mesurer et améliorer la performance énergétique et environnementale des technologies
de l’information et de la communication (TIC), en développant des partenariats et des projets, et en
partageant les meilleures pratiques démontrant comment les TIC peuvent contribuer à une utilisation
plus intelligente et plus efficace de l’énergie.

Renovate Europe (http://www.renovate-europe.eu/)
Une campagne pour tripler le niveau de rénovation des bâtiments
21
ANNEXES
ANNEXE 1: Initiatives européennes pour les énergies renouvelables et l’efficacité
énergétique
L'objectif de la liste de références suivante est de fournir des indications sur les principaux programmes
consacrés à la promotion des énergies renouvelables de l'efficacité énergétique au niveau européen. Même s’ils
ne sont pas directement liés aux programmes de coopération territoriale, ces programmes fournissent des
informations précises et soutiennent des initiatives à forte valeur ajoutée dans le domaine de l’énergie. Ils
peuvent être consultés pour identifier les principaux enjeux, pour établir des connexions avec d'autres projets et
trouver des partenaires potentiels.
Intelligent
Energy
–
Europe
(http://ec.europa.eu/energy/intelligent/)
(IEE)
programme
(Directorate
General
Energy)
Ce programme vise à donner une impulsion à des solutions propres et durables. Il soutient leur utilisation et leur
diffusion ainsi que des échanges au niveau européen concernant les connaissances et savoir-faire.
Des financements ciblés sont accordés à des projets créatifs mettant en avant cette approche.
Les projets doivent permettre d’atteindre trois objectifs principaux :
- Promouvoir l’efficacité énergétique et encourager l’utilisation rationnelle des sources d’énergie.
- Accroître l’utilisation d’énergies nouvelles et renouvelables et encourager leur diversification.
- Stimuler l’efficacité énergétique et les énergies renouvelables dans le domaine des transports.
Managenergy (http://www.managenergy.net/)
ManagEnergy is a technical support initiative of the Intelligent Energy - Europe (IEE) programme which aims to
assist actors from the public sector and their advisers working on energy efficiency and renewable energy at the
local and regional level.
ELENA - European Local ENergy Assistance
Afin de faciliter la mobilisation de fonds pour des investissements dans l'énergie durable au niveau local, la
Commission européenne et la Banque européenne d'investissement ont créé le mécanisme d’assistance
technique ELENA (European Local Energy Assistance) financé par le programme « Intelligent Energy-Europe ».
L’aide apportée par ELENA couvre une part du coût de l’aide technique nécessaire pour préparer, exécuter et
financer le programme d'investissement, tels que les études de faisabilité et études de marché, la structuration
des programmes, des business plans, des audits énergétiques, la préparation des appels d'offres - en bref, tout
ce qui est nécessaires pour rendre les projets énergétiques des villes et des régions prêts pour recevoir des
financements de la BEI.
SET Plan (Directorate General Energy) (http://ec.europa.eu/energy/technology/set_plan/set_plan_en.htm)
Au niveau de l'UE, La Commission a élaboré un « Plan stratégique européen pour les technologies énergétiques
– pour un avenir moins pollué par le carbone » (Plan SET). Ce plan vise à accélérer le développement et le
déploiement de technologies rentables à faible émission de carbone. Il comprend des mesures relatives à la
22
planification, la mise en œuvre, les ressources et la coopération internationale dans le domaine des technologies
de l'énergie. Le plan SET est soutenu par le « Système d'Information pour le Plan SET » (SETIS)
Le plan SET propose trois instruments principaux de mise en œuvre :

Les initiatives industrielles (http://setis.ec.europa.eu/activities/initiatives)
En 2008, la Commission a proposé de lancer six Initiatives industrielles européennes (IIE) : l’éolien, le
solaire (solaire à concentration et photovoltaïque), la capture et le stockage du carbone, les réseaux
électriques, la bioénergie et la fission nucléaire.
D’autres initiatives industrielles européennes devraient être lancées, incluant une sur les villes
intelligentes (Solutions d’économie d’énergie dans les villes)

EERA – l’Alliance européenne de l'énergie et de la recherche (http://www.eera-set.eu/)
Dix principaux instituts de recherche européens ont relevé le défi de fonder une Alliance européenne de
l'énergie et de la recherche (AERE). L'objectif clé de l'EERA est d'accélérer le développement de
nouvelles technologies énergétiques en concevant et mettant en œuvre des programmes de recherche
conjoints en appui au Plan SET en mettant en commun et en intégrant des activités et des ressources,
en combinant des sources de financement nationales et communautaires et en maximisant les
complémentarités et les synergies.

ATEST (Analysing Transition Planning and Systemic Energy Planning Tools for the implementation of
the Energy Technology Information System) (
Le but du projet ATEST est de se pencher sur les méthodologies et systèmes de modélisation
nécessaires pour soutenir le processus décisionnel du Plan SET.
Villes intelligentes et Initiatives communautaires (7ème programme cadre)
Dans sa communication « Investir dans le développement des énergies à faible intensité carbonique », la
Commission a proposé que les Villes Intelligentes et les initiatives communautaires deviennent l’un des moyens
les plus appropriés pour faire que la production et l’utilisation d’énergie dans les villes soit plus durable et plus
efficace.
Dans sa communication « Energie 2020, une stratégie pour une énergie compétitive, durable et sûre », la
Commissiont a identifié l’Initative des Villes Intelligentes comme un projet de dimension européenne pour
l’efficacité énergétique et pour accélérer le déploiment à grande échelle des technologie sobres en carbone. Le 4
février 2011, le Conseil européen a invité la Commission à lancer une initiative industrielle sur « Solutions
d’économie d’énergie dans les villes »
En cohérence avec cette orientation, l’initiative « villes intelligentes » sera tout d’abord basée sur le cadre
organisationnel du Plan SET. Ensuite, la Commission vise à créer un forum de participants rassemblant les
institutions concernées de façon à structurer leurs échanges et leur contribution à cette initiative. Enfin, l’initiative
devrait évoluer vers un Partenariat Européen pour l’Innovation comme envisagé dans la Communication de la
Commission sur l’innovation du 6 octobre 2010.
23
ANNEXE 2 : Projets mis en œuvre par les programmes européens
PROGRAMMES DE COOPERATION TERRITORIALE
PROGRAMME MED
Energies renouvelables

PROFORBIOMED (Projet stratégique): Promotion de la biomasse forestière résiduelle dans le bassin
méditerranéen

ENERMED: Energies renouvelables Méditerranéennes

WOODE3 : Développement concerté et rationnel des filières du bois énergie

ZeroCO2 : Communautés Zéro Emission

CAT MED : Change Mediterranean Metropolises around Time
Efficacité énergétique

ELIHMED (projet stratégique) : Efficacité Énergétique dans les logements des ménages à faibles
revenus en Méditerranée

MARIE (projet stratégique) : Repenser le bâtiment Méditerranéen pour l'amélioration de l'efficacité
énergétique

CAT MED : Change Mediterranean Metropolises around Time
Innovation et soutien aux PME

CreaMED : Encourager la créativité et l’innovation comme facteurs clés d’un développement durable
dans la zone Méditerranéenne

EMMA : Entreprenariat Méthodologie Assistance Méditerranée

ETHIC : Entreprises et territoires pour une haute compétitivité intelligente

HIDDEN : Détection des Initiatives Innovantes des PME

INNOVATE MED : Actions innovantes pour le commerce et les entreprises en méditerranée

IP-SMEs: Sensibilisation et application: services innovants pour les PME de Méditerranée

MACC BAM : Mesures visant à accélérer le Marché méditerranéen des Business Angels (investisseurs
privés)

MedLab : Mediterranean Living Lab for Territorial Innovation

MEDOSSIC : renforcer les capacités d'innovation encourageant la coopération stratégique entre
agences du développement régional et autres acteurs du développement dans l'espace MED

MET3 : Transfer de technologie transnational Méditerranéen

SMILIES : Soutien et valorisation des petites entreprises insulaires d’éclairage

WIDE Innovation in MED: croissance des PME: innovation de l'organisation et développement dans la
région MED
24
Economie de la connaissance

IKTIMED: Augmenter le transfert de connaissance et d’innovation dans la Méditerranée

NowInG : Intelligence et Innovation de la Connaissance pour un développement durable

KnowInTarget : dispositif au service de la diffusion ciblée de la connaissance et de l’innovation

MED-KED : Développement de l’entrepreneuriat méditerranéen basé sur la connaissance
Réseaux d’entreprises (clustering)

IC-MED : Inter-Clusters Méditerranée

MED TECHNOPOLIS : mise en œuvre d'un réseau méditerranéen de structures d'interface "technopolis"

2In S Clusters: Clusters de soutien à l'innovation et l'internationalisation des PME
Financement

EASY FINANCE : renforcer les services innovants d'assistance aux entreprises
PROGRAMME ESPACE ALPIN
Energie renouvelables

SHARE : Sustainable Hydropower in Alpine Rivers Ecosystems

AlpEnergy: Virtual Power Systems as an Instrument to Promote Transnational Cooperation and
Sustainable Energy Supply in the Alpine Space
Innovation et réseaux d’entreprise (clustering)

ALPlastics: A network of private/public actors actively involved in local development policies in 5 Alpine
regions, to create proper conditions for STRATEGIC INNOVATION in the ALPINE PLASTICS
CLUSTERS and strengthen the related economic sector.

Alps 4 EU: to overcome clusters initiatives fragmentation and favour the emergence of meta-clusters

ALPS Bio Cluster: TranslAlpine Bio Cluster

CCAlps: Creative companies in Alpine Space

COMUNIS: Inter-municipal cooperation for Strategic Steering of SME-oriented Location Development in
the Alpine Space

OPEN ALPS: Open Innovation in Alpine SMEs
PROGRAMME SUDOE

EnerBioAlgae : L´utilisation de l'énergie de biomasse dans des ressources d'eau dégradées riches en
microalgues
25

OPTIMAGRID : Systèmes intelligents pour l’optimisation et l’autogestion des micros-réseaux appliqués
aux domaines industriels de la zone SUDOE
Innovation et réseaux d’entreprise (clustering)

CREA NET 2.0 : Création d’un Réseau de Centres Promoteurs de la Créativité parmi les petites et
moyennes entreprises de la Région du SUDOE

CREA- BUSINESS-IDEA : Cluster Virtuel de la créativité entrepreneuriale

CREAMED : Réseau de pépinières d\'entreprises de l'Eurorégion Pyrénées Méditerranée

CREATINN : Bases pour la construction d’un système interrégional d’innovation dans le SUDOE, fondé
sur la créativité pour l’innovation des entreprises, avec le soutien des universités, des administrations
publiques et de l’environnement social des régions participant

ECO-TECH SUDOE : Réseau international en analyse de cycle de vie et eco-conception pour des
écotechnologies innovantes

e-INCORPORATE : Appui à la compétitivité et à l'innovation des indépendants et des petits
entrepreneurs

EIBT-SUDOE : Coopération transnationale pour la création et le développement des Spin-offs de base
technologique (EIBT) et leur intégration dans l'économie du SUDOE

REDIN : Réseau de transfert intersectoriel

REDOMIC : Réseau transrégional université - entreprise pour l’organisation du marché de l'innovation et
de la connaissance dans le SUDOE

RIDER : Accessibilité des TPE à l'innovation dans les zones rurales
PROGRAMME SUD EST
Energies renouvelables et efficacité énergétique

ENER – SUPPLY: ENergy Efficiency and Renewables - SUPporting Policies in Local level for EnergY

SEE HYDROPOWER: targeted to improve water resource management for a growing renewable energy
production

Wide the SEE by Succ Mod: Widening the Thermal Solar Energy Exploitation by the Successful Models

M2RES FROM MARGINAL TO RENEWABLE ENERGY SOURCES SITES: Recovering marginal
territories, making them regain their lost value by pursuing sustainable development programs

EFFECT: Upgrading of Energy Efficient Public Procurement for a balanced economic growth of SEE
area
Innovation et clustering

TECH.FOOD: Solutions and interventions for the technological transfer and the innovation of the agrofood sector in South East regions
26

I3E: Promoting Innovation in the Industrial Informatics and Embedded Systems Sectors through
Networking

IPRforSEE: Intellectual Property Rights for SEE

Tex-EASTile: sustainable innovation for textile in South East Europe

FIDIBE: Development of Innovative Business Parks to Foster Innovation and Entrepreneurship in the
SEE Area

SEE-IFA: Network South-East European Co-operation of Innovation and Finance Agencies

ISEDE-NET INNOVATIVE SOCIAL ENTERPRISE DEVELOPMENT NETWORK

AUTOCLUSTERS: The international cooperative network of educational and research institution with
subcontractors and other bodies active in Automotive Industry

FINNO: Mechanism for fostering innovation in South East Europe

SEE: Science Boosting innovation through capacity building and networking of science centres in the
SEE region

CAPINFOOD: Improving the enabling environment and public awareness for innovation in the SouthEast-European food sector through transnational collaboration

Inno- Food SEE: Setting up the innovation support mechanisms and increasing awareness on the
potential of Food Innovation and RTD in the South- East Europe area
IAP ADRIATIQUE - PROGRAMME TRANSFRONTALIER

AlterEnergy – Energy sustainability for Adriatic small communities.

SEA R: SEA-R identifies three main “sources” from which sustainable energies for Adriatic can derive;
SUN; SEA; KNOWLEDGE. The general objective is the promotion of investment-oriented knowledge on
sustainable and competitive energy patterns (in terms both of energy saving and renewable sources) in
the Adriatic regions

POWERED: POWERED aims to define a set of strategies and shared methods for the development of
the off-shore wind energy in all the Countries overlooking the Adriatic Sea
Innovation et soutien aux PME / Clustering

Metris Plus – new solutions in the sector of environmental research and the correlated eco-innovations

ZOONE – strengthening of innovation capacity both at research/technical and institutional level to create
a favourable environment and support to zoo technical enterprises

Cluster Club – Innovation of the territorial and productive systems in the Adriatic area, with focus on the
existing clusters in the nautical sector and shipbuilding
27
PROGRAMME IVC

MORE4NRG: Strengthen the delivery of regional strategies for renewable energy sources and energy
efficiency by exchanging best practices on sustainable energy policies and development of an integrated
monitoring tool for measuring the effect of regional sustainable energy strategies

RENREN: Renewable Energies Regions Network (Improve regional policies so that existing regional
frameworks are optimized to foster and strengthen renewable energy sources and establish strategic
cooperation related to new approaches, projects and solutions, thus ensuring the transfer of the findings
into regional renewable energy sources policies)

RETS: Renewable Energies Transfer System (Improve the knowledge and competencies of local and
regional policymakers in renewable energies in order to facilitate the deployment of renewable energy
policies, through the creation of simple usable tools for local authorities in order to help them make
informed choices for the implementation of the right renewable energy strategy within their territories)

SEE: Sharing Experience Europe (Exchange information and experiences in order to identify, analyse
and disseminate good practices on innovation and design policy and other related areas)

EnercitEE: European networks experience and recommendations helping cities and citizens to become
Energy Efficient
Marchés publics

EUROPROC: to increase the access of SMEs to public procurement markets
EUROPROC vise à promouvoir et renforcer les marchés publics comme un élément clé du
développement PME. Voir notamment le guide de bonnes pratiques « savoir gérer le changement » :
http://www.europroc.eu/en/deliverables/guides-on-public-procurement/4/#categoria8
Pratiques innovantes

BRAIN FLOW : Brain Flow and Knowledge Transfer fostering Innovation in Border Regions

IPP: Interregional Partnership Platform (Develop a framework of know-how transfer among the local and
regional innovation intermediaries, including coaching strategies and innovation services)

Making Knowledge Work (MKW) - capitalisation project
The objective of MKW is to transfer and mainstream good practices in order to improve the innovation
capacity of regions, by bridging gaps within the innovation chain.

ERIK ACTION is a Capitalisation Project born from 4 years of networking experience within the ERIK
network. E RIK ACTION’s overall objective is to improve the effectiveness of regional development
policies in the field of innovation and the knowledge economy and, specifically, in upgrading the
innovation capacity of existing enterprises.
28
AUTRES PROGRAMMES EUROPEENS
ENERGIE INTELLIGENTE-EUROPE

ASIEPI project (www.asiepi.eu)
The ASIEPI project, Assessment and Improvement of the EPBD Impact (for new buildings and building
renovation), provides technical advice to policy makers on how to improve the quality and impact of
legislation governing the energy performance of buildings.

PATRES project (http://www.patres.net/) - The project offers a support to the Public Administrations for
the introduction of renewable energy system in private and public buildings and for green public
procurement procedures

The BESS & Expanding BESS projects. Benchmarking and Energy management Schemes in SMEs
(http://www.bess-project.info/)

European Smart Metering Alliance (http://www.esma-home.eu/default.asp)

EU Long Term Agreements Uptake (http://www.ltauptake.eu/index.asp?id_content=75)

PVTRIN: Training Photovoltaic Installers (http://www.pvtrin.eu/)

PV POLICY GROUP: Define common actions for the improvement and alignment of national support
systems for PV (http://www.pvpolicy.org/default.asp)

SF Energy Invest (http://sf-energyinvest.eu/)
The objective of SF Energy Invest is to stimulate investments in sustainable energy using Structural and
Cohesion Funds within the final phase of the programming period 2007‐2013
Public procurement

BUY SMART - Green Procurement for Smart Purchasing (http://www.buy-smart.info)
The project will promote, implement and further develop the instrument of green procurement
(procurement of energy efficient products) in private and public institutions.

PRISME (http://www.prismeprocurement.eu/)
The aim of PRISME (PRocurement of Innovation from SMEs) is to improve SMEs’ access – and more
particularly innovative SMEs’ access – to public procurement by bridging the gap between them and
public buyers.

PRO-EE - Public Procurement boosts Energy Efficiency (http://www.pro-ee.eu/)
The project wants to bring together public authorities in 6 European countries to boost energy efficiency
in selected product groups. Large-scale joint procurement is to bundle the purchasing power of public
authorities with the aim to accelerate market penetration of products fulfilling ambitious energy efficiency
criteria.

SMART-SPP: Innovation through sustainable procurement (http://www.smart-spp.eu/)
29
SMART-SPP is assessing different approaches to encouraging innovation through the pre-procurement
phase - particularly through more effective early dialogue with the market.
LEAD MARKET INITIATIVE FOR EUROPE
Marchés publics

SCI-Network (http://www.sci-network.eu/)
Sustainable Construction & Innovation through Procurement will help public authorities exploit and drive
sustainable innovations in public construction and regeneration projects across Europe by bringing a
large group of public authorities together with other key stakeholders in the construction sector with the
aim to help combat the cross-border fragmentation of the sector.

LCB Healthcare (http://lowcarbon-healthcare.eu/)
Low Carbon Building (LCB) - Healthcare network seeks to stimulate innovative low-carbon building
solutions for the healthcare sector.
ECO INNOVATION

The eco-innovation initiative bridges the gap between research and the market. It helps good ideas for
innovative products, services and processes that protect the environment become fully-fledged
commercial prospects, ready for use by business and industry. One of the priorities of this programme is
Sustainable building products (Environmentally-friendly construction materials and innovative
manufacturing processes; Construction products and related processes that reduce consumption of
resources,
embodied
carbon
and
production
of
by-product
wastes)
http://ec.europa.eu/environment/eco-innovation/about/index_en.htm
ANNEXE 3 : Références

Plan 2011 pour l'efficacité énergétique, Communication de la Commission au Conseil, au Parlement
européen, au Comité Economique et Social Européen et au Comité des Régions, Bruxelles, le 8.3.2011,
COM(2011) 109 final

Une Europe efficace dans l’utilisation des ressources – initiative phare relevant de la stratégie Europe
2020, Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité Economique et
Social Européen et au Comité des Régions, Bruxelles, Bruxelles, le 26.01.2011, COM(2011) 21

Énergie 2020, une stratégie pour une énergie compétitive, durable et sûre, Communication de la
Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité Economique et Social Européen et au
Comité des Régions, Bruxelles, le 10.11.2010, COM(2010) 639 final

Investir dans le développement des technologies à faible intensité carbonique (Plan SET),
Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité Economique et Social
Européen et au Comité des Régions, Bruxelles, le 7.10.2009 COM(2009) 519 final

Un plan stratégique européen pour les technologies énergétiques (Plan Set), Communication de la
Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité Economique et Social Européen et au
Comité des Régions, Bruxelles, le 22.11.2007, COM(2007) 723 final
30

Directive 2006/32/ce du Parlement Européen et du Conseil du 5 avril 2006 relative à l'efficacité
énergétique dans les utilisations finales et aux services énergétiques et abrogeant la directive
93/76/CEE du Conseil

Plans d’action nationaux en matière d’efficacité énergétique : http://ec.europa.eu/energy/efficiency/enduse_en.htm
31

Cahier des Charges

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