EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS du CONSEIL

EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation : 12 Février 2008
Nombre de conseillers en exercice : 43
N°
SEANCE DU LUNDI 18 FEVRIER 2008
10
Présents :
M. BRETON, Mmes MOREL, GUILLERMIN, DESFARGES, MM. FROMONT,
Modification de la délibération n°7g du BERNIGAUD, Mme LAUGEL, M. MOREL-LAB, Mmes BODARD, JEAN-LOUIS,
WITTMANN, Adjoints ;
22 octobre 2007 PARC DE LOISIRS DE BOUVENT – Mme BOZON, M. BRAYARD, Mme CHAMPEL, MM. COURTIEUX, DEBAT,
Tarifs
des
entrées
et
des DORE, Mme DUTHU, MM. FEILLENS, FONTAINE, LACROIX, Mme MAYER,
M. MORNET, Mmes MOTTA, NOLL-FONTENILLE, PERRET, M. PERRIOD,
abonnements 2008 Mme PONS LAMOITTE, MM. PRITZY, RODET, Mmes SAINT-ANDRE, TOWNSENDGIRARD, ZILLER
OBJET :
Pour ampliation
Pour le Maire
et par délégation
Excusés : M. BERTRAND (M. BRETON), M. LEPELTIER (Mme PERRET),
Mme BRENDEL (M. MORNET), M. CAILLAT (M. FEILLENS), Mme CLAME
(Mme NOLL-FONTENILLE), Mme DOMINJON-STENGER (M. LACROIX),
M. LE MAOUT (M. PRITZY), M. PARAMELLE (Mme MAYER)
Absents : M. MAZUY, Mme VEILLEROT
Secrétaire de séance : Mme BOZON
Rapporteur : M. BRETON
******
Acte reçu le
Par la préfecture de l’Ain
Notifié ou publié conformément à la
réglementation le
Pour le Maire,
et par délégation
EXPOSE
Suite à une erreur matérielle dans la liste des tarifs applicables en 2008, il a été omis un
paragraphe. Il est soumis à l’assemblée une nouvelle délibération qui annule et remplace la
délibération n°7g du Conseil Municipal du 22 octobre 2007.
Les tarifs d’entrées pratiqués au Parc de Loisirs de Bouvent ont été fixés par délibérations en date
du 19 décembre 2005 et en date du 9 juillet 2007.
2
Il est indiqué qu’il conviendrait de réviser ces tarifs (soit + 2 % environ), à compter du 1er mars
2008 comme suit :
Anciens tarifs
Nouveaux
tarifs
A / Entrées individuelles
Entrées adultes
Abonnement 10 tickets
Entrée adulte à l’unité pour un groupe
de 10 personnes minimum
Entrées jeunes (jusqu’à 16 ans),
Lycéens, étudiants (sur présentation carte)
Abonnement 10 tickets
Entrée jeune à l’unité pour un groupe
de 10 personnes minimum
2,50 €
18,00 €
2,60 €
18,40 €
1,80 €
1,84 €
1,30 €
9,20 €
1,30 €
9,40 €
0,92 €
0,94 €
Enfants de moins de 2 ans
Gratuit
Gratuit
Personnes handicapées domiciliées à Bourg
titulaires d’une carte d’invalidité dont
le taux est au moins égal à 80 %
Gratuit
Gratuit
Accompagnateur de la personne
handicapée
Gratuit
Gratuit
Campeurs séjournant au Camping
Municipal de Challes
Gratuit
Gratuit.
Centres de Loisirs de Bourg-en-Bresse et
les établissements scolaires de Bourg-en-Bresse
Gratuit
Gratuit
B/ Abonnement estival
Personnes domiciliées hors Bourg-en-Bresse
* Adultes
* Enfants et jeunes jusqu’à 16 ans, lycéens,
étudiants (sur présentation carte)
Personnes domiciliées à Bourg-en-Bresse
* Adultes
* Jeunes jusqu’à 16 ans, lycéens,
étudiants (sur présentation carte)
Habitants de Bourg-en-Bresse
* Enfants de moins de 12 ans (à la date d’ouverture
payante de l’équipement)
* Adultes de plus de 65 ans (à la date d’ouverture
payante de l’équipement)
37,10 €
37,80 €
28,60 €
29,20 €
21,20 €
12,70 €
21,60 €
13,00 €
Gratuit
Gratuit
Gratuit
Gratuit
Carte délivrée sur présentation d’un justificatif de
domicile, d’une carte d’identité et d’une photo.
Ceci exposé, l’assemblée est invitée à se prononcer sur les propositions qui lui sont faites.
3
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
VU l’article L 2121-29 du Code général des Collectivités territoriales,
VU les avis favorables émis par les commissions des sports et des finances, dans leurs réunions
respectives des 26 septembre et 11 octobre 2007,
A L’UNANIMITE (41 voix)
DECIDE d’annuler la délibération n°7g du 22 octobre 2007,
FIXE comme suit les tarifs d’entrées au Parc de Loisirs de Bouvent, à compter du 1er mars 2008 :
A / Entrées individuelles
Entrées adultes
Abonnement 10 tickets
Entrée adulte à l’unité pour un groupe
de 10 personnes minimum
Entrées jeunes (jusqu’à 16 ans),
Lycéens, étudiants (sur présentation carte)
Abonnement 10 tickets
Entrée jeune à l’unité pour un groupe
de 10 personnes minimum
2,60 €
18,40 €
1,84 €
1,30 €
9,40 €
0,94 €
Enfants de moins de 2 ans
Gratuit
Personnes handicapées
domiciliées à Bourg, sur présentation
d’une carte d’invalidité dont le taux
est au moins égal à 80 %
Gratuit
Accompagnateur de la personne
handicapée
Gratuit
Campeurs séjournant au Camping
Municipal de Challes
Gratuit
Centres de Loisirs de Bourg-en-Bresse et
les établissements scolaires de Bourg-en-Bresse
Gratuit
4
B/ Abonnement estival
Personnes domiciliées hors Bourg-en-Bresse
* Adultes
* Enfants et jeunes jusqu’à 16 ans, lycéens,
étudiants (sur présentation carte)
Personnes domiciliées à Bourg-en-Bresse
* Adultes
* Jeunes jusqu’à 16 ans, lycéens,
étudiants (sur présentation carte)
37,80 €
29,20 €
21,60 €
13,00 €
Habitants de Bourg-en-Bresse
* Enfants de moins de 12 ans (à la date d’ouverture
payante de l’équipement)
* Adultes de plus de 65 ans (à la date d’ouverture
payante de l’équipement)
Gratuit
Gratuit
Carte délivrée sur présentation d’un justificatif de
domicile, d’une carte d’identité et d’une photo.
PRECISE que la recette correspondante, évaluée à 70 000 € pour une année, sera imputée sur les
crédits ouverts au budget principal de l’exercice, chapitre 70, article 70631.
***