Conseil du 8 Avril - Communauté de Communes de l`Emblavez

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE L’EMBLAVEZ
Lundi 8 avril 2013 – Lavoûte sur Loire
I - Convention CCE-TSBE : Le conseil communautaire donne son accord de principe, à l’unanimité, pour le projet d’achat de ciblerie pour
l’accueil des équipes internationales par le TSBE. Il s’agit d’une opération « blanche » pour la CCE, grâce aux subventions du Conseil
Régional, du CNDS et de réserve parlementaire et aux fonds propres du TSBE.
II - Clé de répartition des loyers des crèches :
Le conseil valide (24 voix pour, 2 contre (A. Hourte, G. Rogues), 4 abstentions (M. Laurent, M. Giraud, D. Filhol, O. Le Marre) la
participation de chaque commune au loyer des crèches en fonction de la clé de répartition de reversement du FPIC aux communes pour
une partie. Le reste sera reversé au prorata du nombre d’habitants par commune.
III – Vote des attributions de subventions aux associations :
Le conseil vote : 27 voix pour, 3 abstentions (C. Gallien, R. Soulier, X. Jouishomme) les subventions suivantes aux associations : JSP :
640 € ; Courir en Emblavez : 160 € ; TSBE : 1 600 € ; Badminton : 480 € ; SBPV : 520 € ; Multi-accueil Farandole Vorey : 96 800 € ; SLC
Malversois : 1 840 € ; Judo Club antenne Rosières : 680 € ; Rugby Club Arzon : 320 € ; Multi-accueil Le Pays Imaginaire Rosières : 102
218 € ; ASEV : 4 284 € ; Dauphins Yssingelais : 320 € ; ALSH : 30 197 € ; Mini-crèches Minipouce Lavoûte et St-Vincent : 51 413 € ; OTIE
: 25 250 € ; Emblavez Basket : 480 € ; Tennis Club Vorey : 800 € ; Tennis Club Rosières : 840 €
IV -. Vote des taux d’imposition :
Le conseil communautaire vote, à 24 voix pour, 4 voix contre (C. Gallien, R. Soulier, X. Jouishomme, G. Dodet), 2 abstentions (E. Dunis,
M. Plotton) les taux suivants :
Taxe d’habitation: 7,41% - Taxe foncière propriétés bâties: 5,52% - Taxe foncière propriétés non bâties: 29,13% - Cotisation Foncière des
Entreprises: 8,93% - Fiscalité de zone 24,38%
V - Vote du budget général et des budgets annexes :
Jean-Paul Beaumel, Président, présente les budgets. Fin 2011, la situation financière de la CCE était fortement dégradée. Un audit financier
a été réalisé et les élus ont travaillé tout au long de l’année 2012 pour trouver des solutions. Un plan de redressement a ainsi été mis en
place : réorganisation des services intercommunaux, fermeture du CAP les jours fériés et les lundis l’été, suppression de postes, diminution
des subventions aux structures petite enfance, à l’OT, diminution de l’enveloppe allouée à la programmation culturelle, gestion de
l’Embarcadère confiée à la mairie de Vorey…
Vote des budgets :
Le budget du Centre Aqua Passion s’élève à 698 511,16 € en fonctionnement et 132 549,18 € en investissement. Votes : 26 voix pour, 4
contre (C. Gallien, R. Soulier, X. Jouishomme, G. Dodet)
Le budget de l’Embarcadère s’élève à 56 138,67 € en fonctionnement et 5 968,64 € en investissement. Budget voté à l’unanimité.
Le budget de la Zone d’Activité intercommunale s’élève à 118 952,22 € en fonctionnement et 63 569,94 € en investissement. Budget voté à
l’unanimité.
Le budget général de la Communauté de Communes de l’Emblavez est de 3 086 112,65 € en fonctionnement et 200 567 € en
investissement. Votes : 26 voix pour, 3 contre (C. Gallien, R. Soulier, X. Jouishomme), 1 abstention (G. Dodet)
VI – CAP :
Le conseil communautaire valide à 29 voix pour, 1 abstention (X. Jouishomme) la mise en place d’un régime d’astreintes pour 2 agents
techniques
Le conseil communautaire valide à 27 voix pour, 3 abstentions (C. Gallien, X. Jouishomme, R. Soulier) le renouvellement de contrat d’une
Hôtesse d’accueil.
VII - Voie Verte :
Le conseil communautaire autorise le Président à signer la convention d’entente intercommunale Voie verte (véloroute) et désigne 3
membres suppléants pour siéger au sein de l’Entente intercommunale : L. Cornu, M. Margerit, R. Mourier.
VIII - Syndicat Mixte du Pays du Velay :
Le conseil communautaire valide à l’unanimité la modification des statuts du Syndicat Mixte du Pays du Velay (adhésion à la compétence
SCOT de la CC de Craponne)
IX - Convention de prêt entre bibliothèques :
Le conseil communautaire autorise le Président à signer la convention de prêt des documents entre bibliothèques. La convention permet à
la fois de répondre aux demandes individuelles des lecteurs, et de prêter des lots de livres.
X - Questions diverses :
Le conseil communautaire valide la répartition amiable des sièges au sein du conseil communautaire en 2014 : 4 pour Rosières et
Vorey ; 3 pour St-Vincent et Beaulieu et 2 pour Lavoûte sur Loire, Malrevers, St-Etienne Lardeyrol, Roche en Régnier, St-Pierre du Champ,
Chamalières sur Loire et Mézères.
Versement de la subvention OPAH à M. et Mme Jean-Pierre LARDON : le conseil communautaire décide du versement de la subvention
OPAH d’un montant de 4 326 € à M. et Mme Jean-Pierre Lardon, pour la réhabilitation d’un T2 et d’un T4 à Rosières.
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