reglement des arbitres

Fédération Suisse de Rugby
Arbitres
REGLEMENT DES ARBITRES
(dernière mise à jour 2004)
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Arbitres
Règlement interne de la Commission des Arbitres
Article 1 :
Organisation de la Commission
1.1. La commission des arbitres est formée d'un comité et de membres.
1.2. Le comité est formé du Président des arbitres et des autres membres.
1.3. Le comité se réunit à la demande d’au moins 2 de ses membres, mais au
minimum une fois l'an.
Le comité établit les lignes directrices de la commission des arbitres
1.4. Le président de la Commission est élu par l'assemblée des Arbitres.
Il réside en Suisse. Le Président de la Commission des Arbitres est le
représentant du corps arbitral au sein du Comité Central de la FSR.
Il est nommé pour 3 ans et est rééligible.
1.5. Les autres membres du comité sont désignés par l'assemblée des
arbitres.
1.6. Une fois l'an, au minimum, l'ensemble des arbitres de la FSR se réunit en
assemblée générale.
Lors de cette réunion, le comité présente un rapport de ses activités.
L'assemblée peut décider de mesures afin de faire progresser le rugby en
général.
1.7
La commission des arbitres s’appuie sur l’article 59 du règlement des
compétitions quant aux critères de recrutement des arbitres.
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Article 2 :
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De l'arbitre débutant à l'arbitre officiel
2.1. Toute personne majeure, issue d'un club ou non, est libre de s'inscrire
comme arbitre débutant.
Celui-ci sera formé par la commission afin de devenir arbitre officiel FSR.
Dès son inscription, l'arbitre débutant s'engage à faire vivre la commission
des arbitres et la FSR
.
2.2. Au cours de la saison, après avoir suivi, soit des cours de formation, soit
des réunions, l'arbitre débutant en passant un examen écrit, devient
arbitre stagiaire pour deux années. Son statut de débutant fait partie
intégrante des deux années à passer en tant qu’arbitre Stagiaire. Dès lors,
l'arbitre stagiaire peut être appelé par le responsables des désignations. Il
reçoit une licence d’arbitre correspondante.
2.3. L'arbitre stagiaire peut être désigné un minimum de 3 fois par demisaison.
En cas de non respect ou de refus constant à être désigné, le club
représenté par l'arbitre en cause, sera sanctionné par une amende
comme tout club n’ayant pas d’arbitre a disposition.
2.4. Pour devenir arbitre officiel au bout de 2 ans, l'arbitre stagiaire doit
satisfaire à un nouvel examen écrit et à un examen dit "de terrain".
Il sera jugé par un minimum de 2 personnes, désignées par le comité des
arbitres.
Il recevra une licence d’arbitre correspondante.
2.5. Un arbitre officiel peut être désigné un minimum de 6 fois en cours de
saison.
En cas de non respect ou de refus constant à être désigné, le club
représenté par l'arbitre en cause, sera sanctionné par une amende
comme tout club n’ayant pas d’arbitre a disposition.
2.7. Un arbitre stagiaire ne peut rester "stagiaire" que durant 2 années
maximum dès son inscription à la commission des arbitres.
Si l'effort de devenir arbitre officiel ne se réalise pas:
le club représenté par l'arbitre en cause, sera rétrogradé au statut de
club sans arbitre et sanctionné par la suite comme tel.
l'arbitre stagiaire sera remercié.
2.8. Un arbitre de n'importe quel niveau n'effectuant pas son travail ou sa
représentation correctement peut être soumis à des réprimandes, des
blâmes, des amendes ou à la radiation. Ces sanctions sont signifiées par
le comité des arbitres.
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2.9. Durée de la période de fonction d’un arbitre pour son club:
Cf. Art. 59.1 du RdC § 1-1 & 1-2)
2.10. Un arbitre, quelque soit son niveau et son affiliation, est tenu de pouvoir
présenter une licence fédérale d’arbitre actuelle correspondante à son
niveau de pratique
2.11. Au cours de la saison, des réunions ou des stages ont lieu pendant
lesquels les arbitres sont formés.
L'ensemble du corps arbitral se doit de suivre assidûment ces réunions.
Dans le cas contraire, le texte de l'Art. 2.8 sera mis en vigueur.
2.12. Le travail d'un arbitre désigné comme juge de touche, arbitre ou autre est
étudié lors des réunions.
Tout point non prévu dans le présent règlement sera réglé par le comité
des arbitres.
2.13. Le règlement du jeu de Rugby à XV édité par l’IRB/FIRA-AER est l’œuvre
de référence pour le corps arbitral.
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Annexe 1 (suite AG du 14.02.04)
Tableau des indemnités à régler par les clubs à/aux l’arbitre/s désigné/s avant
le début de la rencontre. Le versement se fait contre récépissé.
2004
INDEMNITES – ENTSCHÄDIGUNGEN – COMPENSETIONS
Catégories/Kategorie (1)
LN A
LN B
LN C
1ère Ligue
LN F
Juniors / cadets
Ecoles/Schulen/Shools
Amical
JT/LR/TJ en saison/during season
COUPE CH et FSR
Tarif
70.- CHF
50.- CHF
40.- CHF
40.- CHF
40.- CHF
20.- CHF
30.- CHF
50% de/von/from (1)
50% de/von/from (1)
50.- CHF
Payé par/Bezahlt durch
Club recevant/Home team
Club recevant/Home team
Club recevant/Home team
Club recevant/Home team
Club recevant/Home team
Club recevant/Home team
Club recevant/Home team
50% par/je/per club
50% par/je/per club
50% par/je/per club
FINALES
COUPE CH et FSR
Tous matches internationaux
JT/LR/TJ Fnales
FSR/SRV/SRU
FSR/SRV/SRU
FSR/SRV/SRU
Toujours / immer / always
Délégué
Superviseur
FSR/SRV/SRU
FSR/SRV/SRU
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