Avis d`enquête publique

Commune de La Chapelle Saint Mesmin
AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE
Il est porté à la connaissance du public qu'en application de l'arrêté préfectoral du 06 novembre 2014,
il sera procédé du lundi 15 décembre 2014 au mercredi 21 janvier 2015 inclus, sur le territoire de la
commune de La Chapelle Saint Mesmin à une enquête publique unique :
 relative à l'autorisation de prélèvement d'eau pour la production d'eau potable à partir des forages
de « Gouffault » et des « Auvernais » appartenant à la commune de La Chapelle Saint Mesmin et
situés sur son territoire.
préalable à la déclaration d'utilité publique des travaux de prélèvement, de dérivation des eaux
souterraines et l’instauration des périmètres de protection desdits captages grevant les parcelles de
servitudes d’utilité publique.
Pendant toute la durée de l'enquête, soit du lundi 15 décembre 2014 au mercredi 21 janvier 2015 inclus, les
pièces du dossier afférentes à l'enquête précitée seront tenues à disposition du public en mairie de La Chapelle
Saint Mesmin, où chacun pourra en prendre connaissance aux jours et heures d'ouverture habituels des bureaux
soit :
- du lundi au jeudi de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h15
- le vendredi de 08h30 à 12h00 et de 13h00 à 16h30
- le samedi de 09h00 à 12h00
Par décision de Madame le président du Tribunal administratif d'Orléans, ont été désignés :
- M. Christian Brygier, gendarme en retraite, en qualité de commissaire enquêteur titulaire
- M. Michel Benoit, directeur général en retraite en qualité de commissaire enquêteur suppléant.
Les personnes qui le désireraient pourront, au cours de cette période, soit consigner leurs observations sur les
registres d'enquête ouverts à cet effet, soit les adresser, par écrit, à l’attention du commissaire enquêteur en mairie
de La Chapelle Saint Mesmin à l’adresse suivante :
Mairie de La Chapelle Saint Mesmin
A l’attention de M. le Commissaire enquêteur
2 Rue du Château
45380 LA CHAPELLE SAINT MESMIN
Le commissaire-enquêteur recevra en personne à la mairie de La Chapelle Saint Mesmin, les observations orales
et écrites du public sur le projet considéré aux lieux et dates indiqués ci-après :
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le lundi 15 décembre 2014 de 09h00 à 12h00
le mardi 30 décembre 2014 de 14h00 à 17h00
le samedi 10 janvier 2015 de 09h00 à 12h00
le mercredi 21 janvier 2015 de 14h00 à 17h00
Les informations relatives au dossier peuvent être obtenues auprès de la mairie de La Chapelle Saint Mesmin –
Service urbanisme – 2 rue du Château – 45380 La Chapelle Saint Mesmin – tél : 02.38.22.12.54.
L'autorité compétente pour prendre la décision est le Préfet du Loiret après avis du Conseil Départemental de
l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CODERST).
A l'issue de l'enquête, copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition
du public, pendant un délai d'un an, à la mairie de La Chapelle Saint Mesmin, ainsi qu'à la Préfecture du Loiret Direction des Collectivités Locales et de l'Aménagement Bureau de l'Aménagement et de l'Urbanisme et sur le
site internet des services de l’Etat dans le Loiret.
Le présent avis, ainsi que les pièces essentielles du dossier dont l’étude d’impact et l’avis de l’autorité
environnementale, seront publiés sur le site internet de la Préfecture du Loiret : www.loiret.gouv.fr – rubriques :
« publications » - « enquêtes publiques ».