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Faits marquants
• INDUSTRIALISATION
CONSOMMATION
DES
CREDITS
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LA
CBAO Groupe Attijariwafa Bank a mis en place en
Juillet 2012 un service de traitement dédié aux
Prêts Personnels Ordinaires (PPO) afin de répondre
à une demande de la clientèle de plus en plus forte
avec un engagement de service (délai de traitement
en 48H).
L’ambition de la CBAO est de mettre en place une
filière de traitement rapide et efficace des crédits
à la consommation (les PPO étant la première
étape), pour répondre aux exigences du marché.
L’innovation apportée est la centralisation au sein
d’une même entité de plusieurs fonctions majeures
liées à la vie du dossier de crédit (instruction,
acceptation, déblocage, recouvrement amiable,
précontentieux et contentieux). Tout ceci repose
sur un dispositif de contrôle permanent pour un
pilotage efficace du risque.
• LANCEMENT D’UN NOUVEAU PRODUIT DE
TRANSFERT D’ARGENT, CASHEXPRESS
CBAO Groupe Attijariwafa Bank par le biais de la
Direction Générale a entrepris en 2012 un important
projet stratégique relatif à la mise en place de
nouveaux produits en synergie avec le groupe. C’est
dans ce contexte qu’un nouveau produit destiné
au transfert local d’argent appelé CashExpress a
été lancé le 10 Octobre 2012 dans le réseau CBAO
Groupe Attijariwafa Bank.
L’ambition de CBAO est de se placer en leader
en s’appuyant sur l’expertise interne et celle du
groupe afin d’être à la hauteur des objectifs de
développement et des performances attendues
pour faire face aux exigences du marché.
• NGËNEL POURSUIT SON PROGRAMME D’ÉCOUTE
: LE CLIENT MYSTÈRE POUR MIEUX APPRÉCIER
NOTRE QUALITÉ DE SERVICE SUR LE TERRAIN.
S’inscrivant dans la continuité de notre projet
NGËNEL, le programme d’écoute client constitue
un des axes majeurs de notre politique qualité.
Les visites et appels mystères réalisés cette année
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ont eu pour objectif principal de faire le point sur
la qualité de l’accueil et du service rendus dans
les différents points de vente. Le client mystère
note l’agence sur un ensemble de critères objectifs
prédéfinis, concernant l’environnement de l’agence,
la qualité de l’accueil et l’entretien commercial.
L’évaluation de nos points de vente vient compléter
l’enquête de satisfaction clientèle et pour laquelle
des actions majeures ont été prises en charge et se
poursuivent.
• LE CLIENT AU CŒUR DE NOS PRÉOCCUPATIONS :
CBAO GROUPE ATTIJARIWAFA BANK LA BANQUE
DE PROXIMITÉ, INVITE SES CLIENTS CHEZ ELLE.
Dans un contexte de plus en plus concurrentiel,
la fidélisation de la clientèle est devenue
incontournable. Fidéliser, c’est d’abord connaitre
sa clientèle et la rendre moins attentive à la
concurrence. C’est dans ce cadre que le Pôle
Développement Produits et Marchés a invité
les commerçants détenteurs de Terminaux de
Paiement Electroniques (TPE) à une séance de
formation et d’échanges en Mars 2012 au niveau du
Centre de Formation de KERMEL.
Au total, 115 représentants de commerce divers
répartis en quatre groupes ont été reçus.
• SOLUTION DE REPROGRAPHIE INTÉGRÉE
Dans le cadre de l’amélioration de la performance
des outils de travail, CBAO Groupe Attijariwafa Bank
a déployé en 2012 des machines multifonctions
(impression, scanning, fax et photocopie). Les
équipements existants vont être remplacés par
ces machines de reprographie multifonctionnelles.
Tout en renforçant la productivité, cette solution de
reprographie offre une meilleure exploitation des
documents, une bonne ergonomie et une simplicité
d’usage. Ces machines de nouvelles technologies,
robustes et performantes, offrent un environnement
de travail moderne garantissant une reprographie
optimale, fiable et sécurisée.
RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE 2012
• LE BULLETIN DE SALAIRE ÉLECTRONIQUE À
CBAO GROUPE ATTIJARIWAFA BANK
Le bulletin de salaire électronique est devenu une
réalité à CBAO Groupe Attijariwafa Bank depuis Juin
2012. Cette innovation est le résultat de plusieurs
mois de travail d’une équipe pluridisciplinaire
(Capital Humain, Informatique, Archives…) sur la
dématérialisation de ce processus RH.
Cette réforme fait partie de l’un des enjeux
stratégiques de la Direction Générale. Ainsi, le
Capital Humain s’est lancé dans une opération
de changement continu afin de réduire les coûts
opérationnels et limiter le temps consacré à
certaines tâches administratives sans valeur
ajoutée.
• DU NOUVEAU DANS LA GESTION DE L’INSTITUT
DE PRÉVOYANCE MALADIE (IPM)
L’IPM des employés de CBAO s’est doté d’un
logiciel de gestion automatisée conçu et développé
par le Département Etudes et Développement de
la Direction des Systèmes d’Information (DSI). Ce
logiciel permet non seulement l’automatisation
de toute la gestion de l’IPM mais aussi la prise en
charge de la comptabilisation des factures.
• CÉRÉMONIE DE REMISE DE DONS DE
MÉDICAMENTS DE L’AMICALE DES CATHOLIQUES
DE CBAO GROUPE ATTIJARIWAFA BANK
Le 21 Avril 2012 a eu lieu dans les locaux du
dispensaire de NGOHE, une cérémonie de remise de
dons de médicaments de l’Amicale des Catholiques
de CBAO Groupe Attijariwafa Bank. Cette cérémonie
a été présidée par le Président de la Communauté
Rurale en présence du Représentant du Chef de
Village et du Curé.
La communauté rurale de Ngohé située dans
le département de Diourbel est confrontée à
un problème criard d’accès aux soins de santé.
Cette collectivité locale qui compte 42 villages ne
dispose que du dispensaire semi-privé des sœurs
franciscaines comme poste de santé.
Ce don s’inscrit dans la droite ligne de la volonté de
l’Amicale de soutenir des structures qui viennent
en aide aux populations et qui ne disposent pas de
moyens pour y faire face.
5
RAPPORT
A N N U E L
2012
Conseil d’Administration
M. Boubker JAI
M Abdelkrim RAGHNI
M. Mohamed EL KETTANI
M. Massar WAGUE
M. Mounir OUDGHIRI
M. Ismaïl DOUIRI
M. Omar BOUNJOU
M. Mamadou Diagna NDIAYE
M. Moncef CHAFFAR
M. Abdelwahab NACHI
M. Ousseynou FALL
Président du Conseil d'Administration
Administrateur Directeur Général CBAO
Administrateur
Administrateur
Administrateur
Administrateur
Administrateur
Administrateur
Administrateur
Administrateur
Représentant Etat du Sénégal
Comité de Direction
8
Monsieur Abdelkrim RAGHNI
Monsieur Aly Khairy
Monsieur Mohamed Wilson
Monsieur Mohamed Amine KITTANE
Monsieur Abass Haidara
Monsieur Amadou Jean Jacques DIOP
Madame Yaye Fatou Mbaye
Madame Bétty Touré
Madame Aïssatou Gueye Diop
Monsieur Matar CISSE
Monsieur Honorat MOH
Madame Madeleine DIENG
Madame Rose SOUMARE
Monsieur Moustapha FALLL
Madame Mame Khary NIANG
Administrateur Directeur Général
Directeur Général Adjoint en charge des supports et moyens
Directeur Général Succursale Burkina Faso
Responsable du pôle Entreprise
Responsable du pôle Particuliers
Responsable du Réseau
Responsable Particuliers
Responsable Banque Privée
Responsable PME
Responsable Gestion Globale des Risques
Responsable des Opérations
Responsable Recouvrement
Responsable des Finances
Responsable Juridique et Contentieux
Responsable Organisation
Monsieur Bilaly DIARRA
Monsieur Meissa NIANG
Monsieur Babacar GUEYE
Monsieur Djiby KANE
Monsieur Bakary DIA
Mademoiselle Sokhna Maïmouna DIOP
Responsable Audit Général
Responsable Audit Informatique
Responsable Capital Humain
Responsable Informatique
Responsable Développement Produits et Marchés
Responsable Contrôle de Gestion Stratégie
Sommaire
CBAO Groupe Attijariwafa bank en chiffres
Mot de l’Administrateur Directeur Général
Rapport du Conseil d’Administration à l’Assemblée Générale
pour l’exercice clos le 31 décembre 2012
Rapports Général et Spéciaux des Commissaires aux Comptes
pour l’exercice clos le 31 décembre 2012
Etats Financiers Résumés
Notes aux Etats Financiers
1. Principaux principes comptables
2. Operations de trésorerie et opérations interbancaires
3. Opérations avec la clientèle
4. Titres de placement
5. Comptes d’ordre et d’opérations diverses
6. Immobilisations financières
7. Immobilisations corporelles
8. Immobilisations incorporelles
9. Dettes interbancaires
10. Dettes à l’égard de la clientèle
11. Comptes d’ordre et d’opérations diverses
12. Provisions pour risques et charges
13. Fonds pour risques bancaires généraux
14. Primes liées au capital
15. Capital
16. Réserves
17. Report à nouveau
18. Résultat net de l’exercice
19. Ratios prudentiels
Rapports Spéciaux
9
CBAO Groupe Attijariwafa bank
en chiffres
Chiffres clés
(En millions de F.CFA)
Indicateurs
Dépôts de la Clientèle
514 214
Crédits à l’économie
588 521
Crédits à la Clientèle Bruts
470 251
Engagements par signature
118 272
Provisions pour risque de crédit
50 947
Total Bilan
640 411
Capitaux propres après répartition
67 330
Produit Net Bancaire
49 604
Résultat Brut d’Exploitation
15 108
Résultat Net
9 125
Effectif
1 137
Répartition du Capital
Indicateurs
10
Groupe Attijariwafa Bank
82,77%
Etat du Sénégal
7,83%
Autres actionnaires privés
9,40%
Mot de l’Administrateur
Directeur Général
L’économie Sénégalaise poursuit sa croissance en
dépit d’un contexte mondial difficile et incertain.
Le succès enregistré dans la parfaite conduite
du processus électoral a hissé le pays au niveau
des meilleurs standards mondiaux en matière de
respect des règles démocratiques.
L’image du Sénégal s’en trouve largement améliorée
avec l’espoir que le pays en profite pour susciter
l’attrait des initiatives en projets de développement.
Dans ce contexte, CBAO-Groupe Attijariwafa bank
poursuit sa politique de développement portant
sur l’élargissement de son offre produit tout en
améliorant la qualité du service client.
La banque continue d’intensifier sa politique de
proximité. En témoigne l’ouverture en 2012 de son
agence à SABADOLA pour l’accompagnement de
la mise en valeur du territoire. S’agissant de son
rayonnement régional, après le succès de son
implantation au BURKINA FASSO, CBAO a obtenu
son agrément pour une succursale au NIGER.
Dans le cadre des projets structurants, l’ensemble
des chantiers entamés en 2011 ont été achevés au
cours d’exercice sous revue.
Pour ce qui est de l’offre produits :
• L’industrialisation du crédit à la consommation
• Le lancement du nouveau produit de transfert
d’argent le Cash Express.
• La dématérialisation des bulletins de salaire
Enfin, concernant l’organisation des process :
• La solution de reprographie intégrée
• L’amélioration du dispositif de gestion d’IPM
• Le déroulement continu du Programme qualité,
Ngënel.
Et ce, tout en continuant à affirmer ses engagements
au titre de la Responsabilité Sociétale d’Entreprise.
CBAO-Groupe Attijariwafa bank confirme ainsi son
leadership et sa réputation de Banque innovante.
Elle entend maintenir le cap au niveau national et
régional.
A ses clients, à ses partenaires et à ses ressources
humaines, CBAO exprime sa gratitude et sa
reconnaissance pour leur fidélité.
Parmi ses réalisations, nous pouvons citer :
Abdelkrim RAGHNI
Administrateur Directeur Général.
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Rapport du Conseil
d’Administration
à l’Assemblée Générale
Environnement Economique International
Environnement Economique International
Après plusieurs trimestres de ralentissement,
l’économie mondiale a atteint un faible niveau
de croissance au terme de 2012, avec un taux de
3,2% après 3,9% en 2011. En effet, l’économie
mondiale a été principalement affectée par la
morosité de l’activité dans les pays avancés du fait
de l’aggravation de la crise de la dette en Europe,
la baisse de l’activité au Japon et le ralentissement
des économies émergentes.
Toutefois, le ralentissement de l’économie globale
a été atténué par une amélioration de la conjoncture
économique américaine durant les deux derniers
trimestres de 2012, même si le rythme demeure
toujours modéré. Dans l’ensemble des pays
avancés, la croissance est de 1,3% après 1,6 % un
an auparavant alors que dans les pays émergents
et en développement, elle est de 5,1% contre 6,3%
l’année dernière.
En zone euro, les investisseurs restent inquiets
et les développements économiques et financiers
devraient continuer à focaliser l’attention. Par
ailleurs, le mouvement de désendettement privé
et public continuera de peser sur la croissance à
court terme dans nombre de pays industrialisés.
Dans ce contexte de faible activité, l’inflation
mondiale a également baissé en 2012, aussi
bien dans les pays avancés que dans les pays en
développement, avec des taux respectifs de 2% et
6,1% après 2,7% et 7,2% en 2011. Aux Etats-Unis,
le taux d’inflation est de 1,7% en Décembre 2012 en
glissement annuel et 2,1% en moyenne annuelle.
Dans la zone euro, les niveaux d’inflation respectifs
sont de 2,2% et 2,5%. Au Japon, la baisse récurrente
des prix demeure une préoccupation, la déflation
est estimée à 0,1 % en variation annuelle.
Le défi le plus urgent reste la résolution des
difficultés financières dans les pays avancés,
notamment en zone euro, avec leurs conséquences
sur les marchés de l’emploi et des matières
premières et sur l’affaiblissement des perspectives
de croissance économique.
Sur le marché financier, la situation est
principalement marquée par les décisions prises
par la Réserve fédérale américaine (Fed) et la
Banque Centrale Européenne (BCE) en matière de
programmes de rachat d’obligations souveraines
afin de faire baisser les coûts d’emprunt et de
dynamiser l’activité économique.
En effet, le taux de chômage reste à un niveau élevé
dans les pays industrialisés et les revenus stagnent.
Ainsi, à court terme, la reprise économique reste
incertaine en raison de la faiblesse de la demande
globale.
Dans la zone euro, les écarts de taux obligataires
ont baissé dans les pays de la périphérie alors
que les prix de nombreux actifs ont augmenté au
niveau mondial et les flux de capitaux vers les pays
émergents sont toujours restés vigoureux.
En perspective, si les hypothèses se confirment,
l’économie mondiale afficherait une croissance de
l’ordre de 3,5% en 2013, soit une amélioration de
0,3 point de pourcentage. Néanmoins, le retour de
la confiance des investisseurs sera déterminant
pour une reprise véritable de l’activité économique.
Ces programmes ont certes déclenché un rebond
des marchés des actions et des matières premières,
mais n’ont pas remédié à la crise de la dette dans
la zone euro et aux difficultés budgétaires aux
États-Unis.
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ENOVNIOMIQUE AU SÉNÉ
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Rapport du Conseil
d’Administration
Environnement Economique au Sénégal
Sur l’année 2012, l’indice général d’activité a
progressé de 2,2% par rapport à 2011. Les secteurs
qui ont porté l’économie sont le tertiaire (4%),
l’administration publique (6,4%) et, dans une
moindre mesure, le primaire (2,1%). Le secteur
secondaire quant à lui, s’est replié de 1,4% en
raison des contreperformances enregistrées dans
toutes ses branches d’activité, à l’exception de
l’énergie qui a progressé de 11,7%. Les taxes nettes
sur biens et services se sont également inscrites en
retrait de 1% sur la période.
Dans le secteur primaire (hors agriculture et
sylviculture), l’activité a connu une progression
de 2,1%, portée essentiellement par les activités
de la pêche (6,8%), atténuée par la baisse notée au
niveau l’élevage (-1,1%).
L’activité du sous-secteur de la pêche a enregistré
une augmentation de 6,8% par rapport à 2011, tirée
par la pêche artisanale (14%). Cette bonne tenue
de l’activité est expliquée par plusieurs facteurs,
notamment l’augmentation du nombre de licences
délivrées par la Mauritanie (de 196 en 2011 à 300
licences en 2012) et l’arrêt des licences de pêche
octroyées aux navires étrangers.
Les activités de l’élevage, mesurées par les
abattages contrôlés, ont progressé de 1,5%, du fait
de l’augmentation de la production de viande qui est
passée de 5046 tonnes à 5123 tonnes, entre les deux
derniers trimestres de 2012. Cette amélioration est
due aux fêtes de fin d’année caractérisées par une
augmentation de la demande de viande.
Comparée à la même période de 2011, la production
de viande s’est améliorée de 1,8% tirée par les
commandes effectuées par les ONG durant la fête
de Tabaski 2012. Toutefois, en cumul sur 2012, les
abattages contrôlés de viande se sont repliés de
1,1% par rapport à 2011.
La campagne agricole 2012/2013 est meilleure
que celle de 2011/2012 au plan de la pluviométrie
18
et du comportement des cultures. Globalement, les
productions des cultures céréalières et industrielles
ont enregistré de fortes progressions dues aux
augmentations des rendements et des superficies
cultivées. La production de céréales durant cette
campagne a affiché une hausse de 52,8%, imputable
à la fois à l’augmentation des superficies emblavées
(10%) et à l’accroissement des rendements.
A l’exception du fonio qui a enregistré un repli de
32,5% due à une réduction des superficies (-28,8%)
et du rendement (-5,1%), les autres céréales ont
connu des évolutions positives dans cette campagne
2012/2013. Les productions de riz, mil, maïs et
sorgho ont progressé respectivement de 62%, 35%,
91% et 49%.
Comparée à la campagne agricole de 2011/2012,
celle de 2012/2013 a connu de fortes hausses
pour l’ensemble des spéculations industrielles et
d’exportation. En effet, sous l’impact de la hausse
des rendements de 56%, la production d’arachide
a enregistré une progression de 29%, passant de
527 528 tonnes à 678 370 tonnes, malgré la baisse
des superficies cultivées de 17,5%. Les autres
spéculations, notamment le coton, le manioc, la
tomate industrielle et la pastèque, ont progressé
respectivement de 37%, 28%, 92% et 25% résultant
essentiellement des augmentations de superficies
et de rendements.
L’activité du secteur secondaire a enregistré un
repli de 1,4% sur l’année 2012 par rapport à 2011.
Le quatrième trimestre de 2012 a été marqué par
une reprise (+21,5%) de la production des industries
extractives après le repli enregistré au trimestre
précédent. Il convient de rappeler que ce secteur est
généralement affecté sur le troisième trimestre par
les intempéries de la période hivernale qui affectent
négativement la production.
L’exploitation de phosphate, principale composante
de la branche, est restée dynamique durant
la période sous revue, enregistrant ainsi une
croissance de 21% en variation trimestrielle. En
cumul sur l’année 2012, l’activité extractive s’est
repliée de 1,7% par rapport à 2011. En effet, la forte
pluviométrie de cette année et l’arrêt inattendu de
certains draglines (machine permettant d’extraire
le phosphate) au courant de l’année, ont été
défavorables à l’exploitation du phosphate qui s’est
rétractée de 2,9%.
Le secteur de l’énergie a connu un bond de 11,7%
traduisant ainsi une progression de la production
brute d’électricité qui passe de 2557,9 MWH à 2916,9
MWH en 2012, soit une hausse de 14%. La bonne
tenue du secteur électrique est imputable à la mise
en œuvre du plan de restructuration du secteur
depuis le dernier trimestre 2011 (sécurisation
de l’approvisionnement en produits pétroliers et
réhabilitation des centrales).
En termes de perspectives sur 2013, les prévisions
portant sur la production de phosphate sont revues
à la baisse par rapport à l’année 2012, compte
tenu des défaillances mécaniques qui ont affecté
certaines machines dont leur réparation nécessite
une longue période.
L’activité des industries de fabrication de produits
chimiques a enregistré une hausse de 4,5% par
rapport à l’année précédente. Cette évolution est
portée par la production d’engrais (+61,3%) et de
produits pharmaceutiques (+60,9%).
En cumul sur les douze mois de l’année, la production
de corps gras alimentaires s’est contractée
de 51,6%. Cette évolution est essentiellement
attribuée à la mauvaise production arachidière de
2011/2012 et à une concurrence sur le marché de
l’arachide. Parallèlement, les achats à l’étranger
(importations) en huiles et graisses animales et
végétales se sont accrus de 19%.
Sur l’activité de fabrication de « sucre, chocolaterie,
confiserie », globalement sur l’année 2012, une
hausse de 18,6% a été notée tirée par la production
de sucre sous l’effet de la mise en œuvre du
programme quinquennal établi par le principal
acteur de cette sous-branche, afin d’atteindre
l’autosuffisance en sucre pour l’horizon 2015.
Ainsi, cette hausse de production est réalisée
grâce aux investissements de plus de 50 milliards
de FCFA injectés, afin d’augmenter les capacités
de production à travers la hausse des surfaces
cultivées, les rendements et la dotation en machines
plus performantes.
En perspective pour l’année 2013, une production
de 120 000 tonnes de sucre est attendue.
La branche « égrenage de coton et fabrication de
textiles » affiche une progression de 18,6% en 2012
par rapport à 2011, imputable essentiellement à
la production de fibres de coton. Cette situation
s’explique par une bonne campagne agricole,
soutenue par le plan triennal de relance de la filière
coton sur la période 2010-2013.
L’activité de raffinage s’est bien tenue avec une
croissance de 6% en 2012 par rapport à l’année
précédente, imputable à la hausse de la demande
intérieure. Le sous-secteur du raffinage s’est
accru de 17,5% en corrélation avec la hausse des
importations de véhicules (35,9%) qui a occasionné
une augmentation de la consommation de produits
pétroliers finis sur la période.
L’activité des cimenteries s’est inscrite en légère
baisse (-0,2%), imputable à la contre-performance
de l’activité de la construction (-2%) et à un
ralentissement des exportations vers le Mali,
principal client. Sur la période correspondante
à la crise malienne (avril-décembre 2012), les
exportations vers le Mali se sont repliées de 0,04%
comparativement à la même période alors que sur
le premier trimestre, une hausse de 18,2% a été
enregistrée en glissement annuel.
L’activité des industries meunières s’est repliée de
1,7%. Cette situation est attribuable à la baisse de
la production de farine de blé (-2,8%) consécutif au
renchérissement des cours mondiaux sur l’année
(5,7%). L’activité au niveau du secteur tertiaire a
évolué de 7,5% sur 2012.
En moyenne sur les douze premiers mois de 2012,
l’activité commerciale a évolué de 2,9%, tirée par
le commerce de gros et surtout le commerce de
gros de textiles, de produits agricoles et d’autres
biens de consommation. Au niveau du commerce
de détail, seule la vente en magasin spécialisé de
matériels de bureaux s’est bien comportée. Le
commerce de pièces détachées a aussi enregistré
une hausse de 8,9%.
Le
sous-secteur
des
transports
et
télécommunications a connu une hausse de 12,9%,
en glissement annuel, attribuable en grande partie
à la performance des télécommunications. En
effet, au quatrième trimestre 2012, l’activité des
télécommunications s’est inscrite en progression
de 13,3%, par rapport au trimestre précédent,
et s’explique essentiellement par l’adoption de
nouvelles formules dans la téléphonie mobile
et des innovations dans les services internet.
Comparativement à la même période 2011, l’activité
des télécommunications est en hausse de 15,1% ;
la croissance sur les 12 mois étant de 5%.
Pour ce qui est des transports, l’activité a cru 4,4%
en 2012. Cependant, sur les 12 mois de l’année
19
2012, elle a enregistré une baisse de 3,4% imputable
aux transports ferroviaire et aérien.
Comparée à la même période en 2011, l’activité
des transports et télécommunications a affiché une
hausse de 12,9%. En sus, le sous-secteur a évolué
de 3,2% en moyenne sur l’année 2012.
L’activité au niveau des services d’hébergement et
de restauration a connu une hausse de 12,9% entre
le troisième et le quatrième trimestre, imputable à
l’ouverture de la saison touristique. Par contre, sur
une base annuelle des baisses respectives de 3,0%
sont notées pour le quatrième trimestre de 2012 et
en moyenne sur les 12 mois de 2012.
S’agissant des activités de services de santé, en
moyenne sur l’année 2012, elle a affiché une hausse
de 2,3%.
Concernant l’activité au niveau des services
financiers, elle a connu une hausse 20,2% en
glissement annuel. Cette situation s’explique
essentiellement par des hausses du crédit à
l’économie de 9,2% sur la période sous revue. En
cumul sur l’année, une hausse de 12,8% est notée.
L’activité des services immobiliers a connu en
glissement annuel et en moyenne sur les douze
mois de 2012, des hausses respectives de 4% et de
3,5% sont notées.
Quant aux autres services, leurs activités ont connu
en moyenne sur les douze premiers mois de 2012,
une hausse de 4,8%.
Au niveau de la surveillance multilatérale, cinq (5)
critères de convergence devraient être respectés
en 2012, résumés dans le tableau ci-après.
Rubriques
Normes
Critères de premier rang
2011
2012 (*)
Solde budgétaire de base /PIB nominal
>=0%
-4,8%
-3,8%
Taux d'inflation annuel moyen
<=3%
3,5%
<3%
Ratio de l'encours de la dette publique intérieure et extérieure
rapporté au PIB nominal
<=70%
39,7%
42,1%
Ratio de la masse salariale sur les recettes fiscales
<=35%
33,3%
32,9%
Ratio des investissements publics financés sur ressources
internes rapportés aux recettes fiscales
>=20%
39,5%
33,1%
Solde extérieur courant hors dons sur PIB nominal
>=-5%
-8,0%
-8,5%
Taux de pression fiscale
>=17%
18,9%
19,1%
Critères de second rang
(*) estimations
Direction de la Prévision et des Etudes Economiques (DPEE)
Agence Nationale de la Statistique et de la Démographie (ANSD)
20
21
3
0
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BANK
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à l’A de CBAO GROUPE ATTI 2
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O
GR RS DE L’EXERCICE 2012
AU COU
Rapport du Conseil
d’Administration
les réalisations de CBAO Groupe Attijariwafa Bank
au cours de l’exercice 2012
Introduction
Poursuivant l’amélioration de sa proximité avec
les clients, le réseau de notre institution renforce
chaque année son maillage. En 2012, il comprend 88
agences bancaires, 69 bureaux dédiés spécialisés
dans le transfert d’argent et une succursale au
Burkina Faso. En 2012, le nombre de clients
s’établit à 216 493.
L’exercice 2012 reste difficile et toujours marqué
par la conjoncture économique. Avec son modèle
de développement centré sur le service client,
fondé sur un portefeuille d’activité équilibré,
CBAO Groupe Attijariwafa Bank a conforté son
leadership au Sénégal. Dans cet environnement, la
banque a réalisé un résultat net de 9,125 milliards
de FCFA en hausse de 117,5% par rapport à 2011
(4 191 milliards). Les comptes de la succursale
CBAO Burkina Faso ont été agrégés à ceux de CBAO
Sénégal sur les années 2012 et 2011 retraités.
Activité
Au 31 Décembre 2012, la participation de CBAO
au financement de l’économie nationale a atteint
17,8%, pendant que 19,6% des ressources sont
Rubriques *
détenues par notre institution. Au niveau des
engagements hors bilan, nous confortons notre
position avec une part de marché de 18,7%.
Part de mar- Part de mar- Part de mar- Part de marché 2009
ché 2010
ché 2011
ché 2012
Ressources
24,75%
22,93%
20,59%
19,6%
Remplois
22,32%
20,69%
17,35%
17,8%
Engagements hors bilan
28,94%
26,41%
15,67%
18,7%
*Place SENEGAL : Statistique de données du 31 Décembre 2012 (APBEF).
24
Les remplois
Les créances sur la clientèle (y compris le créditbail) s’élèvent à 395,5 milliards de FCFA au 31
décembre 2012, en hausse de +41,7 milliards
(+11,9%) par rapport à fin 2011.
Cette variation comprend :
• Une nette hausse des crédits sains de 15% (+ 49
• Une hausse des découverts (+8,8 milliards) et
des crédits à moyen et long terme (+4,8 milliards).
• Une baisse de l’escompte (-6 milliards);
• Une baisse des créances en souffrance (-21%,
soit -7 milliards) due à une baisse des CDLImpayés et une hausse des provisions.
milliards) ;
• Le développement des autres crédits à court
terme (+41 milliards) ;
2010
2011
2012
VAR
2012/2011
117 528
118 024
161 320
36,68%
Escompte
12 300
18 146
12 294
-32,25%
Découverts
71 481
59 342
68 108
14,77%
Autres crédits à court terme
33 747
40 536
80 918
99,62%
177 068
173 669
174 065
0,23%
Crédits à long terme
24 711
26 078
30 556
17,17%
Crédit - bail
3 135
2 811
3 859
36,57%
34 390
32 912
25 931
-21,21%
Total crédits sains
322 442
320 582
369 790
15,26%
Total crédits nets de provisions
356 832
353 494
395 711
11,94%
RUBRIQUES
Crédits à court terme
Crédits à moyen terme
Créances en souffrance nettes
25
Rapport du Conseil
d’Administration
Les Ressources
Les ressources de la clientèle sont ressorties à
514,2 milliards de FCFA en hausse de +2,9% sur
l’année contre -4,4% de baisse en 2011.
Le niveau atteint par les dépôts à vue (+13% à
232Mds) reflète le changement de structure des
ressources, voulu par la Direction Générale qui
privilégie les dépôts non rémunérés.
Le recul de 29,4% des dépôts à terme rentre en
droite ligne de la nouvelle politique de la banque
visant à les dégonfler afin de supporter moins de
charges et être plus compétitif sur les remplois.
En Millions de FCFA
2010
2011
2012
VAR
2012/2011
Dépôts à vue
203 969
204 916
231 645
13,04%
Dépôts non rémunérés
38 237
31 870
42 443
33,17%
Epargne
172 759
176 208
169 874
-3,59%
Compte à terme
94 019
59 034
41 673
-29,41%
Bons de caisse
14 168
27 844
21 678
-22,14%
523 152
499 873
514 214
RUBRIQUES
Certificats de dépôts
Total dépôts
6 900
2,87%
Les Engagements Hors Bilan
Ils se sont établis à 131 milliards de FCFA en 2012,
en hausse de 8,39% par rapport à 2011, grâce
notamment à la contribution de CBAO Burkina Faso
dont les encours passent de 9,7Mds à 19Mds à fin
2012.
En Millions de FCFA
2010
2011
2012
VAR
2012/2011
Engagements par signature
116 669
108 221
118 272
9,29%
Crédits documentaires
18 431
13 032
13 156
0,95%
Total engagements hors bilan
135 100
121 253
131 428
8,39%
RUBRIQUES
26
Les Commissions
Les commissions en 2012 se sont fixées à
18,05 milliards de FCFA, en hausse de 473Ms
comparativement à 2011. La marge de CBAO
Burkina Faso a induit cette hausse passant de 43Ms
en 2011 à 595Ms en 2012.
La stabilité des commissions CBAO-Sénégal est
soutenue par le bon comportement des produits
et services (+48.8%) soit +728Ms FCFA avec la
commercialisation des packs, de la bonne tenue des
virements (+13,7%) soit 137Ms FCFA et de l’impact
des commissions sur dossiers de crédits +270 Ms
(+28,6% grâce à la mise en place de la plateforme
d’industrialisation).
La baisse, en moyenne, des engagements
de financement et de garantie a engendré,
respectivement, un repli des commissions sur
cautions & avals (-152Ms, soit -7,6%) et des autres
commissions (-148 Ms, soit -38,9% principalement
sur les attestations de capacité financière).
L’activité transfert d’argent sous les labels Western
Union et MoneyGram (part de plus en plus marginale) a
subi en 2012 les effets de la crise économique mondiale.
Elle a généré des commissions en baisse de 657 millions
de FCFA (-22,9%) par rapport à 2011 pour se fixer à
2,2 milliards de FCFA en 2012. Le CashExpress, label
Groupe, qui a démarré en Octobre 2012 sur le marché
du transfert domestique contribue pour 4Ms FCFA.
2010
2011
2012
VAR
2012/2011
Gestion de compte
4 235
4 078
4 478
9,8%
Produits et services
414
1 492
2 220
48,8%
Portefeuille
551
540
444
-17,8%
Virements
889
1 000
1 137
13,7%
Opérations de caisse
48
61
78
28,7%
Monétique
1 727
1 852
1 711
-7,6%
Opérations internationales
1727
1 597
1 561
-2,3%
Changes Annuels
323
332
279
-16,1%
3 037
2 875
2 217
-22,9%
Télématique
184
0
207
Bancassurance
78
76
125
63,5%
Cautions & avals
1 029
2 006
1 854
-7,6%
Commissions de dossiers crédits
1 029
944
1 214
28,6%
Récupérations frais postaux
357
340
290
-14,7%
Autres Commissions
305
380
232
-38,9%
17 507
17 573
18 046
2,7%
RUBRIQUE
Transfert rapide d'argent
Marge sur commissions
27
Rapport du Conseil
d’Administration
Le Produit Net Bancaire
Les revenus issus des concours à la clientèle
augmentent de 1,7 milliards de FCFA (+5,5%) sur
l’exercice grâce à un effet volume des crédits court
terme. Les intérêts servis à la clientèle diminuent
de 15,4% du fait du recul important des ressources
rémunérées (dégonflement des dépôts à termes) et
du plafonnement du montant d’épargne rémunéré
augmentant ainsi la marge clientèle de 3,1 milliards
par rapport à 2011.
En début d’année, la position inconfortable de la
banque en liquidité EURO a provoqué une hausse
des refinancements engendrant un repli de notre
marge sur opérations de trésorerie.
La marge d’intérêts globale s’établit à 23,9 milliards
de FCFA en hausse de 15% (+3,1 milliards) par
rapport à 2011.
Les recettes perçues sous forme de commissions
progressent de 473Ms par rapport à 2011 pour se
fixer à 18,05 milliards de FCFA.
Ainsi, le produit net bancaire de CBAO s’inscrit, en
2012, en hausse de 6,5% (+3,04 milliards de FCFA)
par rapport à 2011.
Charges Générales D’exploitation
La légère augmentation des frais de gestion
(+1,8%) par rapport à 2011 reflète la politique de
rationalisation pour une meilleure maîtrise des
frais généraux.
Ainsi, le contrôle des frais généraux a donné lieu
à une baisse de 2,3% en 2012 à 14,1 milliards:
28
-436Ms sur les frais d’affranchissement, -154Ms
sur le carburant et -126Ms sur les charges de
communication.
La rubrique des frais de personnel s’est fixée à
13,05 milliards de FCFA en progression de 6,6% en
2012.
En Millions de FCFA
RUBRIQUE
2010
2011
2012
Charges du personnel
11 146
12 236
13 049
Salaire
7 674
9 957
Personnel externe
1 496
Charges sociales
1 764
Evolution annuelle
Brut
%
813
6,64%
10 781
823
8,27%
26
9
- 17
-66,50%
2 114
2 045
- 69
-3,25%
Charges de formation
195
126
198
71
56,47%
Autres charges du personnel
17
13
17
4
28,91%
Frais généraux
14 230
14 467
14 128
- 338
-2,34%
Charges informatiques
1 273
1 127
1 049
- 78
-6,91%
Charges de téléphonie
1 048
1 248
1 231
- 17
-1,37%
910
562
436
- 126
-22,44%
5 650
5 688
5 407
- 281
-4,94%
405
838
402
- 436
-52,01%
Impôts et taxes
1 072
1051
1 342
291
27,68%
Autres charges
3 873
3 709
3 988
279
7,52%
Frais de gestion
25 376
26 702
27 177
475
1,78%
Charges de communication
Charges de logistique
Services traitement clientèle
On note, également, une diminution des dotations
aux amortissements (-4,8% avec les sorties
d’immobilisations) en 2012. Les dotations relatives
aux biens hors exploitation font 701Ms sur le global
de 6,5 milliards en 2012.
Conséquence du niveau des charges générales
d’exploitations (+147Ms sur l’année), le coefficient
d’exploitation (avec dotations aux amortissements)
en 2012 s’établit à 67,9% contre 72,01% en 2011. Il
diminue de 4,11 points.
29
Rapport du Conseil
d’Administration
Compte de Résultat
Avec 4,5 milliards de FCFA en 2011, le résultat
avant impôts affiche une hausse de 155,2% en 2012
à 11,4 milliards. Sur l’année 2011, la charge globale
nette du risque était de 6,2 milliards de FCFA contre
3,2 milliards en 2012.
Contrairement à l’exercice 2011 où la pression
fiscale a engendré un résultat non courant de
-1,5 milliards FCFA, cette année les éléments
exceptionnels font une perte de 428 millions FCFA.
Ainsi, le bénéfice net de CBAO pour l’année 2012
s’établit à 9,1 milliards de FCFA contre 4,2 milliards
en 2011.
En Millions de FCFA
RUBRIQUE
2011
2012
18 643
20 954
24 092
3 138
15,0%
Produits clientèle
32 531
30 533
32 199
1 666
5,5%
Charges clientèle
13 888
9 579
8 107
-1 472
-15,4%
-551
-179
-209
-29
16,3%
Produits établissements de crédit
774
620
626
6
1,0%
Charges établissements de crédit
1 325
800
835
35
4,4%
Marge d'intérêts globale
18 092
20 775
23 883
3 109
15,0%
Marge sur commissions
17 511
17 573
18 046
473
2,7%
Marge sur Opérations de Marché
7 793
8 218
7 675
-544
-6,6%
43 396
46 566
49 604
3 039
6,5%
-851
-801
-819
-18
2,3%
Charges générales d'exploitation
32 039
33 530
33 677
147
0,4%
Charges du personnel
11 145
12 236
13 049
813
6,6%
Charges d'exploitation
14 230
14 467
14 129
-337
-2,3%
Dotations aux amortissements
6 664
6 828
6 499
-328
-4,8%
Résultat brut d'exploitation
10 506
12 235
15 108
2 874
23,5%
Dotations nettes de reprises
6 354
6 247
3 233
-3 013
-48,2%
Résultat non courant
4 207
-1 502
-428
+1 074
-71,5%
Résultat avant impôts
8 359
4 486
11 446
6 961
155,2%
Impôts sur le résultat
800
290
2 322
2 032
700,6%
7 559
4 196
9 125
4 929
117,5%
Marge d'intérêt clientèle
Marge s/opérations de trésorerie
Produit net bancaire
Autres produits & charges bancaires
Résultat net
30
Evolution annuelle
Brute
%
2010
31
4
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AUX CXOERCICE CLOS
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012
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B
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E
LE 31 DÉC
Rapport Général
et Speciaux des
Commissaires aux
Comptes
Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes
annuels pour l’exercice clos le 31 décembre 2012
En exécution de la mission qui nous a été confiée par
votre assemblée générale, nous vous présentons
notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre
2012, sur :
• le fonctionnement des organes sociaux et du contrôle
interne ;
• le contrôle des comptes annuels de la société CBAO
GROUPE ATTIJARIWAFA BANK, tel qu’ils sont joints
au présent rapport ;
• le contrôle du respect de la réglementation
• les vérifications et informations spécifiques prévues
par la loi.
Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil
d’administration. Il nous appartient, sur la base de
notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.
I - Fonctionnement des organes sociaux et
du contrôle interne
Nous avons examiné les procédures administratives
et comptables et le système de contrôle interne de
la banque pour l’exercice clos le 31 décembre. Cet
examen a été effectué pour évaluer la fiabilité des
enregistrements comptables et de l’information
financière dans le but de déterminer la nature,
l’étendue et le calendrier des travaux nécessaires à
l’expression de notre opinion sur les états financiers.
Il ne met donc pas nécessairement en évidence
toutes les améliorations qu’une étude spécifique
et plus détaillée pourrait éventuellement révéler,
notamment celles qui n’affectent pas de façon
significative les états financiers..
les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies
significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages
ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les
éléments justifiant des montants et informations
figurant dans les comptes annuels. Il consiste
également à apprécier les principes comptables
suivis, les estimations significatives retenues et la
présentation d’ensemble des comptes. Nous estimons
que les éléments que nous avons collectés sont
suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Nous certifions que les comptes annuels, au
regard des règles et principes comptables du Plan
Comptable Bancaire et des instructions de la Banque
Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest, réguliers
et sincères et donnent une image fidèle du résultat
des opérations de l’exercice écoulé ainsi que la
situation financière et du patrimoine de la société à
la fin de cet exercice.
Sans remettre en cause l’opinion exprimée cidessus, nous attirons votre attention sur les points
suivants exposés dans les notes 2.14.1 et 3 de
l’annexe relatives :
• à l’imputation, au titre de l’exercice 2012, dans les
capitaux propres de la CBAO- Groupe Attijariwafa
Bank du résultat déficitaire des opérations de la
succursale du Burkina Faso au 31 décembre 2011.
Ce résultat d’un montant de 304 millions de F CFA
a été arrêté par le Conseil d’Administration du 12
février 2012 ;
• à une mission de vérification fiscale en cours.
III - Réglementation prudentielle
II - Opinion sur les comptes annuels
Nous avons effectué notre audit selon les normes
d’exercice professionnel applicables au Sénégal ; ces
normes requièrent la mise en œuvre de diligences
permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que
34
Nous avons vérifié le respect par la banque des
règles prudentielles applicables aux banques et
établissements financiers, relatives aux conditions
d’exercice de la profession, à la réglementation des
opérations et aux normes de gestion.
s
Au 31 décembre 2012, les ratios suivants, fixés par le
dispositif prudentiel, ne sont pas respectés :
• Coefficient de couverture des emplois stables par des
ressources stables : 68,87 % (Minimum : 75 %)
• Ratio de structure du portefeuille 10 % (Minimum : 60 %)
IV - Vérifications et informations spécifiques
Nous avons également procédé, conformément aux
normes d’exercice professionnel applicables au
Sénégal, aux vérifications spécifiques prévues par la loi
Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la
sincérité et concordance avec les comptes annuels
des informations données dans le rapport de gestion
du conseil d’administration et dans les documents
adressés aux actionnaires sur la situation financiére et
les comptes annuels.
Dakar, le 16 mai 2013
Les commissaires aux comptes
Deloitte Sénégal
Thiaba CAMARA SY
Grant Thornton Sénégal
Mansour GAYE
35
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à l’Assts Finançiers Résumés
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AUX
(EXPRIMÉ
Rapport du Conseil
d’Administration
BILAN
CODES
POSTE
ACTIF
A10
CAISSE
17 186
21 163
A02
CRÉANCES INTERBANCAIRES
75 569
44 567
A03
- A vue
47 072
32 653
A04
Banques centrales
31 416
16 339
A05
Trésor public, CCP
482
483
A07
Autres établissements de crédit
15 174
15 831
A08
- A terme
28 497
11 914
B02
CRÉANCES SUR LA CLIENTÈLE
341 909
387 607
B10
Portefeuille d’effets commerciaux
16 480
12 215
B11
Crédits campagne
0
0
B12
Crédits ordinaires
16 480
12 215
B2A
Autres concours à la clientèle
266 837
307 600
B2C
Crédits de campagne
436
0
B2G
Crédit ordinaires
266 401
307 600
B2N
Comptes ordinaires débiteurs
58 592
67 792
B50
Affacturage
0
0
C10
TITRES DE PLACEMENT
125 505
117 645
D1A
IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES
11 239
12 142
D50
CRÉDIT BAIL ET OPÉRATIONS
ASSIMILÉES
2 823
3 583
D20
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
785
519
D22
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
29 018
27 830
E01
ACTIONNAIRES OU ASSOCIÉS
0
0
C20
AUTRES ACTIFS
14 526
10 512
C6A
COMPTES D’ORDRE ET DIVERS
5 315
5 782
E90
Total de l’actif
623 875
631 350
* Chiffres en millions de FCFA
38
Montants Nets
Solde 31/12/2011
Solde 31/12/2012
M F.CFA *
M F.CFA *
CODES
POSTE
Montants nets
Solde 31/12/2011 Solde 31/12/2012
M F.CFA *
M F.CFA *
PASSIF
F02
DETTES INTERBANCAIRES
39 826
26 781
F03
- A vue
26 469
15 198
F05
Trésor Public, CCP
5 614
3 896
F07
Autres établissements de crédit
20 855
11 302
F08
- A terme
13 357
11 583
G02
DETTES À L’ÉGARD DE LA CLIENTÈLE
492 521
499 415
G03
• Compte d’épargne à vue
172 911
167 247
G04
• Compte d’épargne à terme
2 446
2 489
G05
• Bons de caisse
27 844
21 678
G06
• Autres dettes à vue
203 493
232 123
G07
• Autres dettes à terme
85 827
75 878
H30
DETTES REPRÉSENTÉES PAR UN TITRE
0
6 900
H35
AUTRES PASSIFS
5 315
6 832
H6A
COMPTES D’ORDRE ET DIVERS
7 805
9 555
L30
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
4 732
5 316
L35
PROVISIONS RÉGLEMENTÉES
0
0
L41
EMPRUNTS ET TITRES ÉMIS SUBORDONNÉS
0
0
L10
SUBVENTIONS D’INVESTISSEMENT
0
0
L20
FONDS AFFECTÉS
0
0
L45
FONDS POUR RISQUES BANCAIRES GÉNÉRAUX
24
1 024
L66
CAPITAL OU DOTATIONS
11 450
11 450
L50
PRIMES LIÉES AU CAPITAL
11 300
11 300
L55
RÉSERVES
46 402
44 261
L59
ECARTS DE RÉÉVALUATION
0
0
L70
Report à nouveau (+/-)
0
0
L80
Résultat de l’exercice (+/-)
4 500
8 516
L90
Total du passif
623 875
631 350
* Chiffres en millions de FCFA
39
Comptes d’exploitation résumés et comparés
au 31 décembre 2011 et 2012
(Exprimés en millions de F.CFA)
CODES
POSTE
40
CHARGES
R01
INTÉRÊTS ET CHARGES ASSIMILÉES
R03
Intérêts et charges assimilées sur dettes interbancaires
R04
Montants
Solde
Solde
31/12/2011 31/12/2012
M F.CFA
M F.CFA
10 379
8 937
790
832
- Intérêts et charges assimilées sur dettes à l’égard de la clientèle
9 589
7 937
R4D
- Intérêts et charges assimilées sur dettes représentées par un titre
0
168
R5Y
- Charges sur comptes bloqués d’actionnaires ou d’associés et sur
emprunts et titres émis
0
0
R05
- Autres intérêts et charges assimilées
0
0
R5E
CHARGES SUR CRÉDIT BAIL ET OPÉRATIONS ASSIMILÉES
0
0
R06
COMMISSIONS
133
136
R4A
CHARGES SUR OPÉRATIONS FINANCIÈRES
1 141
634
R4C
- Charges sur titres de placement
58
39
R6A
- Charges sur opérations de change
1 046
548
R6F
- Charges sur opérations de hors bilan
37
47
R6U
CHARGES DIVERSES D’EXPLOITATION BANCAIRE
886
981
R8G
ACHAT DE MARCHANDISES
0
0
R8J
STOCKS VENDUS
0
0
R8L
VARIATIONS DE STOCKS DE MARCHANDISES
0
0
S01
FRAIS GÉNÉRAUX D’EXPLOITATION
25 964
26 285
S02
- Frais de personnel
11 486
12 147
S05
- Autres frais généraux
14 478
14 138
T51
DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS SUR
IMMOBILISATIONS
6 654
6 287
T6A
SOLDE EN PERTE DES CORRECTIONS DE VALEUR SUR CRÉANCES
ET DU HORS BILAN
21 362
6 523
T01
EXCÈDENT DES DOTATIONS SUR LES REPRISES DU FONDS POUR
RISQUES BANCAIRES GÉNÉRAUX
0
1 000
T80
CHARGES EXCEPTIONNELLES
287
91
T81
PERTES SUR EXERCICES ANTÉRIEURS
1 563
670
T82
IMPÔT SUR LE BÉNÉFICE
290
2 191
T83
BÉNÉFICE
4 500
8 516
T85
TOTAL
73 159
62 251
CODES
POSTE
PRODUITS
V01
INTÉRÊTS ET PRODUITS ASSIMILÉS
V03
Montants
Solde
Solde
31/12/2011 31/12/2012
M F.CFA
M F.CFA
29 170
29 924
- Intérêts et produits assimilés sur créances interbancaires
620
623
V04
- Intérêts et produits assimilés sur créances sur la clientèle
28 550
29 301
V51
- Produits et profits sur prêts et titres subordonnés
0
0
V5F
- Intérêts et produits assimilés sur titres d’investissement
0
0
V05
- Autres intérêts et produits assimilés
0
0
V5G
PRODUITS SUR CRÉDIT BAIL ET OPÉRATIONS ASSIMILÉES
1 710
1 919
V06
COMMISSIONS
8 210
8 350
V4A
PRODUITS SUR OPÉRATIONS FINANCIÈRES
14 819
12 856
V4C
- Produits sur titres de placement
7 429
6 715
V4Z
- Dividendes et produits assimilés
166
242
V6A
- Produits sur opérations de change
4 890
3 775
V6F
- Produits sur opérations de hors bilan
2 334
2 124
V6T
PRODUITS DIVERS D’EXPLOITATION BANCAIRE
3 746
4 498
V8B
MARGE COMMERCIALE
0
0
V8C
VENTES DE MARCHANDISES
0
0
V8D
VARIATIONS DE STOCKS DE MARCHANDISES
0
0
W4R
PRODUITS GÉNÉRAUX D’EXPLOITATION
108
60
X51
REPRISES D’AMORTISSEMENTS ET DE PROVISIONS SUR
IMMOBILISATIONS
0
0
X6A
SOLDE EN BÉNÉFICE DES CORRECTIONS DE VALEUR SUR
CRÉANCES ET DU HORS BILAN
15 116
4 331
X01
EXCÈDENT DES REPRISES SUR LES DOTATIONS DU FONDS
POUR RISQUES BANCAIRES GÉNÉRAUX
0
0
X80
PRODUITS EXCEPTIONNELS
62
47
X81
PROFITS SUR EXERCICES ANTÉRIEURS
218
266
X83
PERTE
X85
Total
73 159
62 251
41
Rapport du Conseil
d’Administration
Comptes hors bilan résumés aux 31 décembre
2011 et 2012
Montants
CODES
POSTE
HORS BILAN
Solde
31/12/2011
M F.CFA
Solde
31/12/2012
M F.CFA
0
0
13 033
13 156
301
165
98 525
99 161
0
0
800
800
ENGAGEMENTS DONNÉS
ENGAGEMENT DE FINANCEMENT
N1A
- En faveur d’établissements de crédit
N1J
- En faveur de la clientèle
ENGAGEMENTS DE GARANTIE
N2A
- D’ordre d’établissements de crédit
N2J
- D’ordre de la clientèle
N3A
ENGAGEMENTS SUR TITRES
Poste
Engagements reçus
ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT
N1H
- Reçus d’établissements de crédit
ENGAGEMENTS DE GARANTIE
42
N2H
- Reçus d’établissement de crédit
16 279
16 619
N2M
- Reçus de la clientèle
114 631
120 700
N3E
ENGAGEMENTS SUR TITRES
0
43
6
0
e
r
t
i
p
Cha
n
o
i
t
a
r
t
s
i
n
i
m
d
A
’
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l
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n
o
C
u
d
e
l
a
r
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n
Rapport
é
G
e
é
l
b
m
e
s
s
à l’A nnexe aux Etats Financiers
Note A
S
E
X
E
N
N
S
NOTE A
R
E
I
C
N
A
N
I
F
S
T
A
T
É
X
U
A
Rapport du Conseil
d’Administration
Notes Annexes aux Etats Financiers
1. Règles et méthodes comptables
1.1 Base d’établissement des comptes annuels
Les comptes annuels ont été préparés par
application des conventions comptables de base
à savoir essentiellement : principes de prudence,
de continuité de l’exploitation, de séparation des
exercices et du coû historique.
Ils sont présentés selon les prescriptions fixées
par le Plan Comptable Bancaire en vigueur dans
les pays de l’Union Economique et Monétaire Ouest
Africaine (UEMOA).
1.2 Provisions pour dépréciation des crédits
Les provisions pour dépréciation des crédits ont été
déterminées suivant les principes de base fixés par
l’instruction n° 94-05 de la Banque Centrale des Etats
de l’Afrique de l’Ouest relative à la comptabilisation
et au provisionnement des engagements en
souffrance. Cette instruction fixe notamment les
règles minimales de provisionnement des créances
en souffrance.
Elle précise en particulier que pour les risques
privés non garantis par l’Etat, les provisions sont
constituées (capital et intérêts) selon les modalités
suivantes :
• pour les risques répondant à la définition
de créances impayées ou immobilisées, la
constitution de provisions (capital et intérêts) est
facultative ;
• les risques privés non couverts par des garanties
réelles doivent être provisionnées à 100%, au
cours de l’exercice pendant lequel les créances
sont déclassées en créances douteuses ou
litigieuses ;
• les risques assortis de garanties réelles : la
constitution de provisions est facultative au
cours des deux premiers exercices. La provision
doit couvrir au moins 50 % du total des risques
le troisième exercice et 100 % le quatrième
exercice.
1.3 Conversion des créances et dettes en devises
étrangères
Les opérations en devises sont enregistrées dans
les comptes de position de change dan chacune
des devises utilisées. La contrepartie des écritures
en monnaie locale associée à ces opérations est
enregistrée dans les comptes de contre-valeur de
position de change.
A la clôture de l’exercice, les éléments d’actif, de
passif et de hors bilan en devises, ainsi que les
comptes de position de change concernés sont
évalués au cours de marché en vigueur à la date
d’arrêté ou au cours de marché en vigueur à la date
d’arrêté ou au cours de marché constaté à la date
antérieure la plus proche.
Les différences entre, d’une part, les montants
résultants de l’évaluation des comptes de position
de change et, d’autre part, les montants inscrits
dans les comptes de contrepartie de position de
change, sont portées au compte de résultat par le
débit ou le crédit des comptes de contre-valeur de
position de change.
• pour les risques répondant à la définition de
créances douteuses ou litigieuses, les dispositions
suivantes doivent être suivies :
46
1.4 Valorisation et amortissement des
immobilisations
Les immobilisations sont évaluées à leur prix
d’acquisition. Les amortissements sont calculés
sur la durée de vie estimée des immobilisations,
selon la méthode linéaire :
Frais d’établissement et immobilisations incorporelles
05 ans
Constructions et immeubles d’exploitation
50 ans
Bâtiment hors exploitation
50 ans
Frais d’acquisition à répartir
3 ans
Aménagements locaux professionnels
5 ans
Coffres fort et matériels de sécurité
5 ans
Matériels d’habitation
5 ans
Matériels professionnel et immobilier d’habitation
5 ans
Matériels hors exploitation
5 ans
Matériel informatique
5 ans
Agencements et installations locaux professionnels
5 ans
Matériel de transport
5 ans
1.5 Titres de participation
Les titres de participation sont comptabilisés à
leur cout d’acquisition. A la clôture de l’exercice,
leur valeur est estimée sur la base des éléments
généralement admis ; quote-part de situation
nette et perspective de résultats. Les moinsvalues latentes donnent lieu, au cas par cas, à la
constitution de provisions pour dépréciation du
portefeuille titres ; sauf pour CBIP et les éléments
justifiant le non provisionnement ont été donnés.
• 20 % du salaire moyen mensuel par semestre de
présence entre la 11ème et la 15ème année,
présence au-delà de la 20ème année.
2 Compléments d’informations sur les
comptes annuels
La provision est déterminée comme suit, en fonction
de l’ancienneté, suivant les dispositions de la
Convention Collective Bancaire :
CBAO Groupe Attijariwafa Bank (CBAO) est un
établissement financier d’une société anonyme avec
conseil d’administration. Conformément aux statuts,
la société a pour objet la pratique des opérations de
banque, et notamment de faire, tant pour son compte
que pour le compte de tiers ou en participation
en République du Sénégal et à l’étranger, toutes
opérations financières, commerciales, mobilières,
immobilières et généralement toutes opérations
et entreprises pouvant intéresser la banque ou s’y
rattacher.
présence pendant les 5 premières années,
Au 31 Décembre 2012, le capital social s’élève à
11450 millions F CFA. Il est divisé en 1.145.000
actions d’une valeur nominale de 10.000 F CFA
chacune et se répartit comme suit :
1.6 Provisions pour indemnités de départ à la
retraite
Les indemnités de départ à la retraite acquises par
le personnel font l’objet d’une provision pour pertes
et charges.
47
Rapport du Conseil
d’Administration
(En pourcentage)
SAF
34.59 %
FILAF
27.69 %
CAFIN
15.89 %
ETAT DU SENEGAL
7.83 %
ATTIJARIWAFA BANK
4.90 %
DIVERS PETITS PORTEURS
9.1 %
2.2 Créances interbancaires (en millions de FCFA)
SOLDE
31/12/2012
SOLDE
31/12/2011
Créances interbancaires
44.599
75.569
Total
44.599
75.569
Cette rubrique enregistre les opérations à vue,
ainsi que les opérations de prêts effectuées avec
les établissements de crédit. Elle s’analyse comme
suit (en millions de F CFA) :
SOLDE
31/12/2012
SOLDE
31/12/2011
30.570
44.504
Autres comptes de dépôts
14.029
31.065
Total
44.599
75.569
• Au 31 décembre 2012 le poste «Comptes ordinaires
débiteurs» se décompose comme suit :
• le solde des comptes ordinaires ouverts auprès
de la Banque Centrale pour 19.416 millions F CFA,
contre 33.333 millions F CFA au 31 décembre 2011 ;
• des disponibilités à vue, en francs CFA ou en devises,
dans des comptes ordinaires auprès de banques et
correspondants bancaires pour un montant total
48
de 13.957 millions F CFA , contre 13.090 millions F
CFA au 31 décembre 2011, il faut aussi noter que
le compte courant Burkina dans les livres de CBAO
s’élève à F CFA 3.392 au 31/12/2012.
• Le poste «Autres comptes de dépôts» enregistre
principalement des dépôts effectués pour couvrir
des opérations de crédits documentaires import
ouverts.
SOLDE
31/12/2012
SOLDE
31/12/2011
Dépôt Trésor public CCP
589
592
Total
589
592
SOLDE
31/12/2012
SOLDE
31/12/2011
Portefeuille d’effets commerciaux
12.294
16.480
Totaux
12.294
16.480
2.3 Portefeuille d’effets commerciaux (en millions de FCFA)
Ce poste enregistre principalement les effets et chèques escomptés des clients locaux et étrangers.
2.4 Autres concours à la clientèle (en millions de FCFA)
SOLDE
31/12/2012
SOLDE
31/12/2011
Autres concours à la clientèle
311.471
266.837
Totaux
311.471
266.837
Ce poste regroupe les prêts octroyés aux particuliers, aux sociétés et au personnel. Il se décompose comme
suit(en millions de F CFA) :
SOLDE
31/12/2012
SOLDE
31/12/2011
Autres crédits à court terme (1)
80.918
34.812
Crédits à moyen terme
(2)
174.065
173.639
Crédits à long terme
(3)
30.557
26.078
Créances en souffrance
(4)
25.931
32.911
311.471
266.837
Total
(1) Le poste «Autres crédits à court terme» regroupe
les prêts à court terme octroyés aux particuliers,
aux sociétés et au personnel et dont la durée
contractuelle est inférieure à deux ans.
(2) Le poste «Crédits à moyen terme» enregistre les
crédits dont la durée contractuelle est comprise
entre deux et dix ans.
(3) Le poste «Crédits à long terme» enregistre les
crédits dont la durée contractuelle est supérieure
à dix ans.
(4) Au 31 décembre 2012, le poste «Créances en
souffrance» s’analyse comme suit (en millions
de F CFA) :
49
Rapport du Conseil
d’Administration
SOLDE
31/12/2012
SOLDE
31/12/2011
Créances impayées ou immobilisées
11.824
12.845
Créances douteuses ou litigieuses
65.054
69.363
Valeurs brutes
76.878
82.208
Provisions sur créances douteuses ou litigieuses
50.947
49.297
Valeurs nettes
25.931
32.911
Les créances impayées représentent des
échéances impayées depuis 6 mois au plus et
n’ayant pas fait l’objet de prorogation de terme ou
de renouvellement.
Les créances immobilisées représentent des
échéances impayées depuis 6 mois au plus et dont
le remboursement, sans être compromis, ne peut
être effectué par le débiteur en raison d’obstacles
indépendants de sa volonté. Les créances ayant
fait l’objet d‘un concordat dont les termes de
règlement sont respectés, figurent également dans
les créances immobilisées.
Les créances douteuses ou litigieuses sont des
créances échues ou non, présentant un risque
probable ou certain de non recouvrement partiel ou
total.
Au 31 décembre 2012, les créances immobilisées
comprennent l’encours des Industries Chimiques
du Sénégal (ICS) pour un montant de F CFA 8.335
millions, SBM Alimentaire pour un montant de F
CFA 710 millions.
Les ICS ont été mises sous le régime du règlement
préventif en février 2006.
En date du 27 octobre 2008, le pool bancaire a
signé avec les ICS un protocole d’accord qui a été
homologué par arrêt n° 796 du 15 décembre 2008
de la Chambre Civile et Commerciale de la cour
d’Appel de Dakar.
50
Les modalités de remboursement arrêtées dans ce
protocole sont les suivantes :
• trois ans au plus de différé de remboursement de
capital au taux de 1,5 % plus TOB à compter du
1er janvier 2008 ;
• remboursement du capital sur sept ans au plus,
au taux de 4 % plus TOB. La date de la première
échéance de remboursement en capital est fixée
à six mois après l’expiration de la période de
différé, soit le 30 juin 2011.
Du fait de la signature du protocole d’accord par
les ICS et par les banques de la place, la créance
détenue sur les ICS a été reclassée en créances
immobilisées par la CBAO.
Compte tenu de la durée de remboursement de la
créance sur 10 ans et des incertitudes qui pourraient
peser sur l’issue du plan de redressement des ICS,
la CBAO a constaté une provision à hauteur de F CFA
380 millions en provisions sur créances douteuses
et litigieuses et 477 millions en provisions pour
risques et charges.
La réglementation bancaire n’impose pas la
comptabilisation d’une provision pour les créances
immobilisées. Mais la commission bancaire, par
courrier en date du 18 février 2009, précise que
les provisions déjà constituées par la CBAO sur la
créance ICS paraissent devoir être maintenues.
2.5 Comptes ordinaires débiteurs (en millions de FCFA)
SOLDE
31/12/2012
SOLDE 31/12/2011
73.019
58.592
Total
73.019
58.592
Ce poste enregistre les comptes de chèques ou comptes courants ouverts aux clients pour faire face à leurs
opérations de paiement courant, notamment par chèque ou virement.
2.6 Titres de placement (en millions de FCFA)
SOLDE
31/12/2012
SOLDE
31/12/2011
Titres de placement
117.645
125.505
Total
117.645
125.505
2.7 Immobilisations (en millions de FCFA)
SOLDE
31/12/2012
SOLDE
31/12/2011
Immobilisations
28.663
29.803
Total
28.663
29.803
Les immobilisations ont évolué comme suit(en millions de F CFA) :
Solde
31/12/2011
Acquisitions/
Dotations
Sorties/
Reprises
Solde
31/12/2012
Immobilisations en cours
3.101
272
-
3.373
Immobilisations incorporelles
6.239
305
-
6.713
Immobilisations corporelles
51.979
836
-
53.207
Valeurs brutes
61.319
1.413
-
63.293
Amortissements
31 516
2.984
-
34.630
Valeurs nettes
29.803
28.663
51
Rapport du Conseil
d’Administration
2.8 Autres actifs (en millions de FCFA)
SOLDE
31/12/2012
SOLDE
31/12/2011
Autres actifs
11.179
14.526
Total
11.179
14.526
Au 31 décembre 2012, cette rubrique enregistre :
• les créances rattachées aux crédits octroyés à la
clientèle et crédit bail pour F CFA 4.462 millions,
contre FCFA 4.495 millions au 31 décembre 2011 ;
• les créances rattachées sur les titres
d’investissement et titres de placement pour un
montant de FCFA 1.495 millions, contre FCFA
2.066 millions au 31 décembre 2011 ;
• les débiteurs divers pour une valeur nette de F CFA
2.484 millions, contre FCFA 1.761 millions au 31
décembre 2011 ;
• les valeurs à l’encaissement avec crédit immédiat
pour un montant de FCFA 1.261 millions, contre
FCFA 4.973 millions au 31 décembre 2011 ;
• les dépôts et cautionnements pour FCFA 339
millions, contre FCFA 327 millions au 31 décembre
2011 ;
• les comptes de valeurs non imputés pour un
montant total de F CFA 790 millions, contre F CFA
893 millions au 31 décembre 2011 ;
• Les comptes de valeurs à rejeter en chambre de
compensation pour un montant total de F CFA 254
millions, contre F CFA 893 millions au 31 décembre
2011 ;
• les comptes de stocks pour un montant de F CFA
1 million, contre F CFA 2 millions au 31 décembre
2011 ;
• Les comptes de créances en souffrances sur
opérations de crédit bail pour un montant de F
CFA 93 millions, contre F CFA 42 millions au 31
décembre 2011
2.9 Dettes interbancaires (en millions de FCFA)
SOLDE
31/12/2012
SOLDE
31/12/2011
Dettes interbancaires
26.781
39.826
Total
26.781
39.826
Cette rubrique enregistre les dettes à vue, ainsi
que les opérations d’emprunts effectuées avec les
52
établissements de crédit. Elle s’analyse comme suit
(en millions de F CFA) :
SOLDE
31/12/2012
SOLDE
31/12/2011
Comptes ordinaires créditeurs
15.198
26.469
Comptes d’emprunts
6.518
13.357
Autres Comptes de Dépots
5 065
5 000
28.781
44.826
Total
Le poste «Comptes ordinaires créditeurs» comprend
au 31 décembre 2012, les comptes des confrères
au Sénégal et du Trésor pour F CFA 4.369 millions,
les comptes de confrères UEMOA pour F CFA 395
millions et les comptes des correspondants du reste
du monde pour F CFA 10.434 millions.
Le poste «Comptes d’emprunts» est constitué
du solde des emprunts contractés auprès des
correspondants à hauteur de F CFA 11.583 millions.
2.10 Dettes représentées par un titre (en millions de FCFA)
SOLDE
31/12/2012
SOLDE
31/12/2011
Dettes représentées par un titre
6.900
0
Total
6.900
0
Le poste «Dettes représentées par un titre» est
constitué du solde des certificats de dépôts reçus
courant 2012, Attijari Oblig F CFA 6000, et la
Seninvest à hauteur de FCFA 900 millions.
2.11 Autres passifs (en millions de FCFA)
SOLDE
31/12/2012
SOLDE
31/12/2011
Autres passifs
6 876
5 315
Total
6 876
5 315
Au décembre 2012, cette rubrique enregistre :
• Les dettes rattachées sur les emprunts
interbancaires à terme pour 186 millions FCFA,
contre 243 millions FCFA au 31 décembre 2011 ;
• Les dettes rattachées sur les dépôts à terme reçus,
les comptes d’épargne, les emprunts à la clientèle
et les emprunts et titres subordonnés pour 2 170
millions FCFA contre 2 977 millions FCFA au
31 décembre 2011 ;
• Les créditeurs divers pour 4 520 millions FCFA,
contre 2 269 millions FCFA au 31 décembre 2011.
2.12 Provisions, fonds propres et assimilés (en millions de FCFA)
SOLDE
31/12/2012
SOLDE
31/12/2011
Provisions, fonds propres et assimilés
82.179
78.405
Total
82.179
78.405
Cette rubrique a évolué comme suit, par rapport à l’exercice précédent(en millions de FCFA) :
53
Rapport du Conseil
d’Administration
SOLDE
31/12/2011
Augmentation
Diminution
SOLDE
31/12/2012
Provisions pour risques et
charges
4.732
591
-
5.323
Capital
11.450
-
-
11.450
Report à nouveau
46.402
-
2.141
44.261
-
-304
-
-
Résultat de l’exercice
4 500
4 625
Primes liés au capital
11.300
-
-
11 300
24
1.000
-
1.024
78.408
5.912
2.141
82.179
304
Fonds pour risques () généraux
Total
Au 31 décembre 2012, la banque a comptabilisé une
dotation aux provisions pour risques et charges d’un
montant de FCFA 1.351 millions, et des reprises de
provisions à hauteur de FCFA 1.438 millions.
La provision pour retraite comptabilisée s’élève
au 31 décembre 2012 à FCFA 1.347 millions, dont
FCFA 105 millions de dotation au titre de l’exercice
2012. Cette provision pour retraite représente les
indemnités de départ à la retraite acquises par le
personnel en service.
9 125
2.13 Dotations Fonds pour Risques Bancaires
Généraux
La dotation fonds pour risques bancaires généraux
s’élève au 31 décembre 2012 à FCFA 1000 millions,
pour des raisons de prudence notre établissement a
décidé d’affecter à la couverture de risques généraux
ce montant.
2.13 Affectation Résultat 2012
2.13.1 Affectation Résultat succursale 2011
Au 31 décembre 2011, les comptes par nature
d’opération de la succursale n’avaient pas été
correctement ventilés dans les livres de la CBAOGroupe Attijariwafa Bank au 31 décembre 2011.
Par conséquent le résultat arrêté par le conseil
d’administration du 12 février 2012 n’avait été ni
approuvé, ni affecté à l’assemblée Générale.
54
Au titre de l’exercice 2012, la correction a été
effectuée et s’est traduite par l’imputation dans les
capitaux propres d’une perte de 304 millions de F
CFA.
2.13.2 Affectation Résultat Global 2012
SOLDE 31/12/2012
Résultat au 31/12/2012
9.125 .283 .898 FCFA
• Dotations aux réserves :
*réserves légale et spéciale (15 %)
1. 368. 792. 585 FCFA
• Report à nouveau négatif CBAO Burkina
- 303. 839. 220 FCFA
Total
7.452.652.093 FCFA
Incorporations Réserves Générales
1.048.972.907 FCFA
Dividendes à distribuer
8.501.625.000 F CFA
2.14 Engagement hors bilan
Cette rubrique regroupe les engagements reçus de la
clientèle et des établissements de crédit en garantie
des crédits qui leur sont accordés, les engagements
donnés par la banque en faveur des tiers, les
engagements sur opérations en devises, ainsi que les
opérations pour le compte des tiers.
2.14.1 Engagements reçus
SOLDE
31/12/2012
SOLDE
31/12/2011
Engagements reçus
138.577
131.710
Total
138.577
131.710
Le solde correspond principalement à la part des
crédits accordés bénéficiant de cautions, avals
ou autres garanties. Il se décompose comme suit
(en millions de F CFA) :
SOLDE
31/12/2012
SOLDE
31/12/2011
Garanties reçues des établissements de crédit
17.439
17.079
Garanties reçues de la clientèle
121.138
114.631
Total
138.577
131.715
2.14.2 Engagements donnés
SOLDE
31/12/2011
SOLDE
31/12/2010
Engagements donnés
132.896
111.859
Total
132.896
111.859
Ce poste se décompose comme suit (en millions de FCFA) :
55
Rapport du Conseil
d’Administration
SOLDE
31/12/2012
SOLDE
31/12/2011
Engagements de financement en faveur de la clientèle
14.479
13.033
Engagements de garantie :
- d’ordre des établissements de crédit
- d’ordre de la clientèle
7.585
110.832
301
98.525
Total
132.896
111 859
Les engagements de financement concernant des
engagements irrévocables donnés en faveur de la
clientèle sous forme notamment :
• d’ouverture de crédits confirmés,
• d’acceptation à payer ou engagement de payer
Les garanties d’ordre de la clientèle concernent
principalement les cautions, avals et autres garanties
données.
2.15 Compte de résultat
Exercice 2012
Exercice 2011
Engagements donnés
9.125
4.500
Total
9.125
4.500
Les principales composantes du résultat de l’exercice
ont évolué comme suit, entre le 31 décembre 2011 et
56
le 31 décembre 2012 (en millions de FCFA) : de 4 500
à 9 125.
Exercice 2012
Exercice 2011
Ecart
Augmentation
(Diminution)
Intérêts et produits assimilés
30.904
29 170
(1 734)
Intérêts et charges assimilées
-8.942
-10 379
1 437
Produits sur opérations de crédit bail et
opérations assimilées
1 919
1 710
209
-
-
-
Commissions perçues
8.725
8 210
(515)
Commissions versées
-136
-133
-3
Produits sur opérations financières
13.169
14 819
-1 650
Charges sur opérations financières
-644
-1 141
(497)
Divers produits d’exploitation bancaire
4.510
3 746
764
Charges diverses d’exploitation bancaire
-1.070
-886
-184
60
108
-49
4.331
15.116
-10.785
-26.852
-25.964
-888
Produits exceptionnels
51
62
-11
Profits sur exercices antérieurs
266
218
48
Dotations aux amortissements
-6.499
-6.654
155
Solde en perte des corrections de valeur
-6.564
-21.362
14.798
Dotations Fonds pour risques B Généraux
-1 000
-
-1.000
Charges exceptionnelles
-108
-287
179
Pertes sur exercices antérieurs
-673
-1 563
890
Impôt sur le bénéfice
-2.322
-290
-2 032
Résultat de l’exercice
9.125
4.500
4.625
Charges sur opérations de crédit bail
et opérations assimilées
Produits généraux d’exploitation
Solde en perte des corrections de valeur
Frais généraux d’exploitation
57
Rapport du Conseil
d’Administration
2.16 Ratios Prudentiels
Dans le cadre du renforcement de la surveillance des
banques et établissements financiers, le Conseil des
Ministres de l’UEMOA a arrêté au cours de sa session
du 17 juin 1999, des règles prudentielles applicables
aux banques et établissements financiers à compter
du 1er janvier 2000.
Ces règles ont donné lieu à un document intitulé
«Dispositif prudentiel applicable aux banques et
établissements financiers de l’UMOA à compter du 1er
janvier 2001 ».Parmi ces règles, il existe un certain
nombre de ratios que les banques doivent respecter. Ces
ratios, tels qu’ils ressortent des états financiers de la
CBAO au 31 décembre 2012 se présentent comme suit :
CBAO Groupe
Attijariwafa Bank
Norme BCEAO
75%
Min 75%
14.29%
Min 8%
Contrôle des crédits aux personnes participant à la
direction, administration, gérance, contrôle et
fonctionnement de la banque
17%
Max 20%
Contrôle des immobilisations hors exploitation et des
participations dans les sociétés anonymes immobilières
12%
Max 15%
Contrôle des immobilisations et participations
46%
Max 100%
68.87%
Min 75%
10%
Min 60%
Coefficient de liquidités
fonds propres effectifs (FPE) / Risques
Coefficient de couverture des emplois à moyen et long
terme par des ressources stables
Structure du portefeuille
58
CBAO
BCEAO
Coefficient de division des risques
N° d’identiﬁcation d’après la centrale des
risques
Montant (en millions de
FCFA)
CSS
21.723
EIFFAGE SENEGAL
17.318
Maximum 75% FPE = 45 581
Volume global des risques atteignant
Individuellement 25 % des FPE
38.481
Maximum 8 × FPE = 486.192
Les agrégats entrants dans le calcul de ces rations sont
définis par le dispositifs prudentiels. Ils se résument
ainsi :
adjugés depuis moins de deux ans ou bénéficiant d’une
dérogation de la Commission Bancaire ainsi que les
frais et valeurs incorporels ne sont pas pris en compte.
• Le coefficient de liquidité est obtenu à partir des actifs
disponibles et réalisables ou mobilisables à court
terme (numérateur) et du passif exigible à court terme
ou des engagements par signature susceptibles d’être
exécutés à court terme (3 mois maximum).
• Contrôle des immobilisations et des participations
Le rapport entre, d’une part, les immobilisations et
participations et, d’autre part les FPE ne doit pas
dépasser 100 %.
• Fonds propres effectifs (FPE)
Les FPE sont constitués des capitaux permanents sous
déduction du capital non versé, des résultats déficitaires,
des immobilisations incorporelles et des provisions
exigées par la Commission Bancaire et non encore
constituées. Les résultats bénéficiaires de l’exercice non
approuvés ou non affectés pris qu’à hauteur de 15 %. Au
31 décembre 2012, les fonds propres effectifs calculés
par la banque s’établissent à F Cfa 62.003 millions,
contre FCFA 63.041 millions au 31 décembre 2011.
• Risques
La notion de «risques» recouvre les concours au
bilan (prêts, escomptes…), les titres détenus et les
engagements hors bilan. Les risques au bilan et hors
bilan sont affectés de coefficients de pondération.
• Contrôle des crédits aux personnes participant à
la direction, administration, gérance, contrôle et
fonctionnement de la banque.
Il s’agit des concours, prêts, crédits, avances, effets
escomptés et comptes ordinaires débiteurs accordés
aux personnes susvisées. Ces crédits ne doivent pas
dépasser 20 % des FPE.
• Contrôle des immobilisations hors exploitation
et des participations dans les sociétés anonymes
immobilières
Les immobilisations hors exploitation et les participations
dans des sociétés immobilières sont rapportées aux
FPE. Ce ratio est limité à 15 % maximum. Les immeubles
• Coefficient de couverture des emplois à moyen et
long terme par des ressources stables
Ce coefficient est obtenu par le rapport entre :
- au numérateur : les fonds propres et assimilés sous
déduction des provisions pour pertes et charges,
des pertes, immobilisations incorporelles et frais
d’établissement, des dépôts à plus de 2 ans, des
ressources à plus de 2 ans, des emprunts à plus de
2 ans.
- au dénominateur : les immobilisations nettes, les
dotations des succursales et agences à l’étranger, les
titres de participation, les titres de placement à plus
de deux ans, les effets publics et assimilés à plus de
deux ans, les crédits en souffrance non couverts par
des provisions ou des garanties, les crédits normaux
et les concours aux banques et autres institutions
financières à plus de deux ans et tous autres actifs dont
le recouvrement ne peut être obtenu avant l’expiration
d’un délai de deux ans.
• Coefficient de division des risques
Seuls les risques atteignant individuellement 25 % des
FPE sont pris en compte. Le montant total des risques
pouvant être pris sur une seule et même signature, est
limité à 75 % des FPE de la banque.
Par ailleurs, le volume des risques atteignant
individuellement 25 % des FPE de la banque est limité
à 8 fois les FPE.
59
3 - Mission de Vérification Fiscale
Une notification de vérification des comptes 2009 à 2012 a
été reçue de la Direction Générale des Impôts et Domaines
le 1er Mars 2013. La mission de vérification a débuté le 8
Mars 2013.
4 – Redressement fiscal TVA et BNC
Nous vous informons que l’administration fiscale nous
a adressé un redressement sur la TVA et BNC sur les
prestations d’assistance technique 2009-2010 pour un
montant de 474 millions.
Ce redressement était une réplique à une demande de
restitution que nous avions introduite auprès de ses
services et portant sur un montant indu de taxes versées
consécutives à un double emploi pour 61 millions. Cet
60
avis de redressement avait fait l’objet d’une étude par
notre cabinet fiscal qui avait rejeté l’ensemble des
argumentaires développés.
Suite aux arguments que nous leur avons opposés, ils ont
consenti à revoir les montants réclamés à 198 millions.
Contre notre règlement pour ce montant, leur accord
de principe serait acquis selon notre conseil fiscal pour
instruire favorablement notre demande de restitution.
61
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Rapport
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à l’A rts Spéçiaux au 31/12/2012
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AUX 31
Rapport Général
et Speciaux des
Commissaires aux
Comptes
Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes
annuels pour l’exercice clos le 31 décembre 2012
Aux actionnaires,
En notre qualité de commissaires aux comptes de
votre société, nous vous présentons notre rapport
sur les conventions réglementées.
Il nous appartient de vous communiquer, sur la
base des informations qui nous ont été données, les
caractéristiques et les modalités essentielles des
conventions dont nous avons été avisés ou que nous
aurions découvertes à l’occasion de notre mission,
sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bienfondé ni à rechercher l’existence d’autres conventions.
Il vous appartient, selon les termes de l’article 440 de
l’Acte Uniforme de l’OHADA relatif au Droit des Sociétés
Commerciales et du Groupement d’intérêt Economique,
d’apprécier l’intérêt qui s’attachait à la conclusion de
ces conventions en vue de leur approbation.
Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de
vous communiquer les informations prévues à
l’article 440 dudit Acte relatives à l’exécution, au
cours de l’exercice écoulé, des conventions déjà
approuvées par l’assemblée générale.
Nous avons mis en œuvre les diligences que nous
avons estimées nécessaires au regard de la doctrine
professionnelle de l’Ordre National des Experts
Comptables Agrées du Sénégal relative a cette mission.
Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance
des informations qui nous ont été données avec les
documents de base dont elles sont issues.
I - CONVENTIONS DÉJA APPROUVÉES PAR
L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Conventions approuvées au cours d’exercices
antérieurs dont l’exécution s’est poursuivie au
cours de l’exercice écoulé
64
En application de l’article 440 de l’acte précité, nous
avons été informés que l’exécution des conventions
suivantes, déjà approuvées par l’assemblée générale
au cours d’exercices antérieurs, s’est poursuivie au
cours de l’exercice écoulé.
I.I - CONVENTIONS D’ASSISTANCE TECHNIQUE DE LA CBIP
Administrateur ou dirigeant concernés
La CBAO-Groupe Attijariwafa Bank représentée par
Monsieur Abdelkrim RAGHNI.
Nature et Objet
I.I.I - Convention de prestation de services
pour la réalisation des opérations de
CBAO-Groupe Attijariwafa Bank de
France
Cette convention, a pour but de déterminer les
conditions dans lesquelles CBAO-Groupe Attijariwafa
Bank donne mandat à la CBIP de traiter en son nom et
pour son compte les opérations à ses clients disposant
ou désirant disposer d’un compte à la CBAO.
La nouveauté concerne la prise en compte du
dispositif de lutte contre le blanchiment et le
refinancement des activités terroristes.
CBAO-Groupe Attijariwafa Bank doit respecter les
recommandations en matière de lutte contre le
blanchiment d’argent édictées par le Groupement
d’Action Financière Internationale en matière de
lutte contre le blanchiment des capitaux(GAFI),
ainsi que les obligations mises à sa charge par la
réglementation française.
CBAO-Groupe Attijariwafa Bank doit procéder à des
s
remises distinctes et identifiées pour les chèques
qu’ il aurait reçus de la part d’établissements situés
dans des états ou territoires dont la législation est
reconnue insuffisante ou dont les pratiques sont
considérées comme faisant obstacle à la lutte contre
le blanchiment des capitaux par le GAFI.
CBAO-Groupe Attijariwafa Bank doit constituer des
dossiers pour les remettants réguliers ou importants
(chèques ou espèces) avec référence croisée par
rapport au registre anti-blanchiment de l’agence.
CBAO-Groupe Attijariwafa Bank doit également
se conformer aux textes relatifs à la lutte contre le
financement du terrorisme et le blanchiment de
capitaux dans les états membres de l’UEMOA.
I.I.2 - Avenant n°1à la Convention de Service
pour la réalisation des opérations de
CBAO-Groupe Attijariwafa Bank
L’avenant n° 1 de la Convention a pour but de fixer
les conditions dans lesquelles les clients de la CBAOGroupe Attijariwafa Bank disposant de revenus réguliers
d’origine française peuvent solliciter l’ouverture d’un
compte spécial à la CBIP en vue de collecter ces revenus
et les transférer de façon régulière et automatique vers
leurs comptes à la CBAO-Groupe Attijariwafa Bank au
Sénégal.
Modalités et effets
Cette convention prévoit une rémunération
trimestrielle de la CBIP par CBAO-Groupe Attijariwafa
Bank de 62 500 000 FCFA hors taxe. L’intégralité de la
rémunération a été payée au titre l’exercice 2012, soit
un montant TTC de 294 999 980 FCFA.
I.I.3 - Avenant n° 2 à la Convention CBIP/
CBAO-Groupe Attijariwafa Bank
L’avenant n° 2 a pour but de fixer les conditions de
rémunérations des services réalisées par a CBIP pour le
compte du Partenaire (CBAO-Groupe Attijariwafa Bank)
et, en particulier, la mise en place d’une rémunération
variable en fonction des réalisations.
La partie fixe de la Convention initiale reste inchangée
et correspond à la rémunération des prestations
bancaires de la CBIP.
L’ensemble de ces tarifs sera réexaminé
annuellement à compter du 1er janvier2009, pour
une durée égale à celle du contrat initial du dix sept
septembre 2009 qui faisait suite à celui du 7 Octobre
1999.
Un montant TTC de 237 373 063 F CFA a été payé sur
l’exercice 2012 au titre de la présente Convention.
I.2 - CONVENTION DE PRET ENTRE CBAOGROUPE ATTIJARIWAFA BANK ET SON
DIRECTEUR GENERAL ADJOINT EN
CHARGE DE L’EXPLOITATION
Administrateur ou dirigeant concerné
Mme Anta DIOUM
Nature et Objet
Le conseil d’Administration , en sa séance du 30
novembre 2005, a autorisé l’octroi à Mme Anta
DIOUM, Directeur Général Adjoint en charge de
l’Exploitation, d’un crédit pour un montant de
200.000.000 F CFA destiné à l’acquisition de son
logement de fonction loué par la Banque.
Effets
Au 31 décembre 2012, l’encours de ce crédit est de
64.322.337 F CFA.
I.3 - CONTRAT DE LOCATION ENTRE CBAOGROUPE ATTIJARIWAFA BANK ET
SON DIRECTEUR GENERAL ADJOINT
EN CHARGE DE L’EXPLOITATION
Mme Anta DIOUM
Nature et Objet
Le partenaire et la CBIP ont convenu d’adopter la
tarification :
• Nombre d’opérations traitées : 4,6 euros par
transaction
• Volume traité : 4 pour 1000 du montant total en
euros
• Demande d’ouverture de compte : 23 euros par
demande
• Traitement des réclamations, assistance au client,
information : forfait annuel de 80 000 euros
CBAO-Groupe Attijariwafa Bank a signé avec son
Directeur général adjoint en charge de l’exploitation un
contrat de location du logement de fonction qu’elle a
acquis grâce au prêt qui lui a été octroyé par la banque.
Ce contrat a été autorisé par le Conseil
d’administration du 21 mars 2006.
Le loyer trimestriel est de F CFA 4 607 997 TTC, soit
un montant annuel de 18 431 988 F CFA TTC.
65
I.4 - CONVENTION DE PRET ENTRE CBAOGROUPE ATTIJARIWAFA BANK ET SON
EX DIRECTEUR GENERAL ADJOINT EN
CHARGE DE L’ADMINISTRATION
Le savoir-faire mis à disposition est destiné
exclusivement à être utilisé par CBAO-Groupe
Attijariwafa Bank.
Monsieur Mamadou BESSANE
L’expertise et le conseil d’Attijariwafa Bank seront
fournis par ses services compétents et/ou ses
filiales.
Nature et Objet
Le conseil d’Administration, en sa séance du 30
novembre 2005, a autorisé l’octroi à Monsieur
Mamadou BESSANE, ancien Directeur Général
Adjoint en charge de l’Administration (actuel
Directeur Général de la CBIP), d’un crédit pour
un montant de 74 millions de C CFA destiné à
l’acquisition d’une villa sise à Sacré Cœur II
Rémunération :
Effets
Au 31 décembre 2012, l’encours de ce crédit se chiffre
à 47 855 578 F CFA
I.5 - CONVENTION CBAO-GROUPE
ATTIJARIWAFA BANK/SCI
INDEPENDANCE
CBAO-Groupe Attijariwafa Bank représentée par
Nature et Objet
CBAO-Groupe Attijariwafa Bank a accordé, en
mai 2007, un prêt de F CFA 1 600 000 000 à la SCI
Indépendance au taux de 6% pour une durée de 20 ans.
Prestation de service
La rémunération des missions relatives à la
prestation de services se fait par :
• une facturation au titre de la mise à disposition
d’experts métiers et correspondants aux Jours
Hommes(JH) consommés. Les journées facturées
incluent les journées de préparation de la mission
et de rédaction des rapports.
• une refacturation des frais engagés au titre du
transport et des perdiums servis par Attijariwafa
Bank selon les normes du groupe.
• Une refacturation à l’identique des frais divers
encourue par Attijariwafa Bank et préalablement
acceptée par CBAO Groupe Attijariwafa Bank
Formation
Selon le type de prestation, Attijariwafa Bank facturera
par prestation le prix convenu entre les deux parties.
Facturation et règlement
- Assistance technique : le montant facturé sera
appelé annuellement par Attijariwafa Bank au plus
tard deux mois suivant la fin de l’exercice écoulé.
Au 31 décembre 2012 l’encours de ce prêt est de 1
348 213 851 F CFA.
- Autres prestations et frais : ils sont soit réglés
directement par CBAO-Groupe Attijariwafa Bank,
soit refacturés à l’identique par Attijariwafa Bank à
CBAO Groupe Attijariwafa Bank selon les modalités
arrêtées à l’avance entre les deux parties
I.6 - CONVENTION D’ASSISTANCE
TECHNIQUE ENTRE ATTIJARIWAFA
BANK ET CBAO-GROUPE
ATTIJARIWAFA BANK
Relativement à l‘assistance technique, un montant de
127 404 560 F CFA hors taxes a été payé au titre du 1er
semestre 2012 et une provision de 122 568 198 F CFA
hors taxes constituée au titre du second semestre 2012.
Effets
Attijariwafa Bank représentée par Monsieur Boubker JAI.
Nature et Objet
La convention a pour objet de définir et d’organiser
les modalités de mise à disposition du savoir-faire
ainsi que l’assistance technique et le conseil portant
sur les domaines prévus à l’article 3 et/ou de tout
autre service relatif au fonctionnement interne de
CBAO-Groupe Attijariwafa Bank.
66
I.7 - PROROGATION DE LA DURÉE DE VIE
DE SCC LA TOUR
Le conseil d’Administration du 10 Février 2012 a autorisé
la prorogation, jusqu’en 2027, de la durée de vie de la SCC
LA TOUR qui avait été créée au départ pour une durée de
5 années et qui devait prendre fin le 9 janvier 2012.
Cette convention a été approuvée par l’Assemblée
Générale Ordinaire du 25 Avril 2012.
Effets
II - CONVENTIONS SOUMISES A L’APPROBATION DE L’ASSEMBLEE GENERALE
Conventions autorisées au cours de
l’exercice écoulé
La présente convention prend effet à compter du
1er juillet 2013.
Nous vous informons qu’il ne nous a été donné avis
d’aucune convention autorisée au cours de l’exercice
écoulé à soumettre à l’approbation de l’assemblée
générale en application des dispositions de l’article
438 de l’acte uniforme relatif au droit des sociétés
commerciales et GIE.
Conventions non autorisées préalablement
En application de l’article 441 de l’acte précité, nous
vous signalons que les conventions suivantes n’ont
pas fait l’objet d’une autorisation préalable de votre
conseil d’administration.
Il nous appartient de vous communiquer les
circonstances en raison desquelles la procédure
d’autorisation n’a pas été suivie.
II.I - RENOUVELLEMENT CONVENTION
CBAO-GROUPE ATTIJARIWAFA
BANK/SOFIB
Cette convention n’a pas été autorisée préalablement
par omission. Nous vous précisons que lors
de sa réunion du 13 février 2013, votre conseil
d’administration a décidé de l’autoriser à postériori.
II.2 - CONVENTION CBAO-GROUPE
ATTIJARIWAFA BANK/SCC LA TOUR
Administrateur concerné
Monsieur Abdelkrim RAGHNI.
Modalités
CBAO-Groupe Attijariwafa Bank a sollicité une
restructuration du CMT de 756 656 990 F CFA et la
suppression de la ligne de découvert de F CFA 300
millions accordés à la SCC LA TOUR de manière à
adapter la créance et les futures utilisations à la
période probable de génération des flux de recettes
et pour éviter d’avoir un compte ordinaire débiteur
sans mouvement créditeur.
Ce réaménagement devra aussi permettre à la SCC
LA TOUR de faire face à l’ensemble de ses charges
d’exploitation.
CBAO-Groupe Attijariwafa Bank et la SOFIB,
représentée par Monsieur Abdelkrim Raghni.
L’accord du Conseil d’Administration a été sollicité
pour la prorogation du crédit de SCC LA TOUR dans
les conditions
Modalités
CBAO-Groupe Attijariwafa Bank et la SOFIB se sont
accordées sur les conditions particulières régissant
les opérations commerciales et ou financières
réalisées entre elles.
Nature et Objet
- La SOFIB est exonérée d’agios, de frais de
tenue de compte et de commissions relatifs au
fonctionnement de son compte courant ouvert
dans les livres de la CBAO-Groupe Attijariwafa
Bank. Elle est également exonérée de tous frais
de transfert et de rapatriement.
- CBAO-Groupe Attijariwafa Bank a accordé à la
SOFIB un découvert permanent de cinq cent
millions (500 000 000) avec échéance au 31
décembre 2013. Aucune perception d’intérêts
débiteurs ne sera effectuée sur le découvert
accordé a la SOFIB, même en cas de dépassement.
La présente convention produira ses effets tant
qu’elle n’aura pas été résiliée par l’une ou l’autre
partie, après un préavis d’un mois par lettre simple.
ci-dessous :
- Montant : F CFA 1 200 millions
- Echéance : 31/05/2014
- Remboursement capital et intérêts : in fine
- Exonération des agios sur le compte courant
Effets : néant
par omission. Nous vous précisons que, lors
II.3 - CONVENTION DE CREDIT ENTRE
CBAO ET ATTIJARI INTERNATIONAL
Modalités
Pour financer l’augmentation de capital d’un million
67
d’euros de la CBIP, l’accord du Conseil d’Administration
a été sollicité pour un emprunt auprès d’Attijari
International dans les conditions suivantes :
• Montant : EUROS 750 000
• Echéance : 25/11/2013
• Taux : 3,5 %
Effets
Au 31 décembre2012, l’encours de prêt s’élève à
750 000 euros : soit en 491 967 750 F CFA, avec des
intérêts dus de 1 434 906 F CFA.
d’administration a décide de l’autoriser à postériori.
II.4 - CONVENTION D’ASSISTANCE TECHNIQUE ENTRE CBAO ET ATTIJARI ASSET MANAGEMENT
Administration ou dirigeants concernés
CBAO-Groupe Attijariwafa Bank et Attijari Asset
Management représentés respectivement par
Monsieur Abdelkrim RAGHNI, Administrateur
Directeur général, et par Monsieur Tarik AYAR,
Directeur général.
Modalités
CBAO s’engage à fournir à «ATTIJARI ASSET
MANAGEMENT S.A», son assistance la plus étendue
et en particulier dans les domaines suivants :
- Moyens généraux ;
- Exploitation ;
- Personnel ;
- Comptabilité/ Contrôle de Gestion ;
- Assistance informatique et Télécom ;
- Documentation ;
- Juridique et commercial
En contrepartie de ses prestations, CBAO percevra à
compter du 1er Janvier 2012, une rémunération forfaitaire
annuelle égale à 4 millions Francs CFA hors taxes.
La présente convention est conclue pour une durée
de trois (3) ans, à compter du 1er Janvier 2012.
Effets
La rémunération au titre de l’exercice 2012 n’avait
pas encore été payée à la clôture de l’exercice
social. Une provision à hauteur du montant du, soit
4 millions F CFA hors taxes a été constituée.
par omission. Nous vous précisons que lors
d’administration a décidé de l’autoriser à posteriori.
68
II.5 - CONVENTION D’ASSISTANCE
TECHNIQUE ENTRE CBAO-GROUPE
ATTIJARIWAFA BANK ET ATTIJARI
AFRICA
Administration ou dirigeants concernés
CBAO- Groupe Attijariwafa Bank et ATTIJARI AFRICA,
représentés respectivement par M. Abdelkrim
RAGHNI et par M. Mounir OUDGHIRI.
Modalités
ATTIJARI AFRICA apporte à la banque, à la demande
de celle-ci, l’appui technique de ses structures
opérationnelles et fonctionnelles, en particulier en
matière de :
1. Assistance à la définition de la Stratégie globale
de la Banque
2. Assistance technique et conseil dans le domaine
de la banque commerciale, des opérations
de change, des produits de trésorerie, du
financement de projets, etc. ;
3. Conseil en matière de marchés financiers, y
compris les instruments financiers innovants ;
4. Assistance technique en matière d’intermédiation
et de gestion de fortune ;
5. Assistance au contrôle des engagements ;
6. Missions
d’expertise,
appréciation
des
engagements et leur contrôle, inspections et
vérifications comptables ;
7. Stages du personnel
8. Détachement de personnel d’encadrement et
d’assistance technique ;
9. Gestion et recrutement de personnel, notamment
expatrié ;
10. Démarches commerciales, marketing et
consultations ;
11. Enquêtes et renseignements commerciaux
12. Fournitures de documentation technique
13. Assistance en contentieux et questions
juridiques ;
14. Conseil en organisation, procédures comptables
et informatiques et contrôle interne ;
15. Conseil et assistance en contrôle budgétaire et
contrôle de gestion
16. Conseil et assistance en matière de
communication et publicité.
17. Missions d’Audit stratégique, financier et
opérationnel
18. Représentations auprès des organismes
nationaux et internationaux.
La présente convention de services prend effet à
partir du 1er juillet 2012 et prolongera ses effets
jusqu’au 31 Décembre 2013. Elle sera par la suite
renouvelable annuellement par tacite reconduction.
Le montant des prestations d’assistance technique
est défini et facturé trimestriellement, en fonction
de la prestation rendue par ATTIJARI AFRICA dans
les domaines ci-dessus.
Remarque
La société Attijari Africa, bénéficiant du statut
Casablanca Finance City au Maroc, est née du
transfert des activités de l’entité en charge de la
supervision et coordination des activités des filiales
Africaines du Groupe (anciennement nommée
Banque de Détail à l’International).
La convention liant CBAO GAWB et Attijari Africa
est de ce fait une simple reconduction, aux mêmes
conditions financières, de l’ancienne convention qui
liait CBAO- GAWB au groupe Attijariwafa Bank.
Modalités
La présente convention de services prend effet à
partir du 1er juillet 2012 et prolongera ses effets
jusqu’au 31 décembre 2013. Elle sera par la suite
renouvelable annuellement par tacite reconduction.
Le montant des prestations d’assistance technique
est défini et facturé trimestriellement, en fonction
de la prestation rendue par ATTIJARI AFRICA dans
les domaines ci-dessus.:
Effets
Le montant à payer au titre du 2ème semestre 2012
s’élève à 15 540 euros ; soit 10.193.556 F CFA
Effets
Le montant payé au titre du 2ème semestre 2012
s’élève à 122.568.189 F CFA HT
Conventions des exercices antérieurs non
soumises à l’approbation d’une précédente
assemblée générale
Nous avons été avisés de la convention suivante,
autorisée au cours de l’exercice 2011 et qui n’a pas
été soumise à l’approbation de l’assemblée générale
statuant sur les comptes de l’exercice 2011.
II.6 - CONVENTION D’ASSISTANCE
TECHNIQUE ENTRE CBAO-GROUPE
ATTIJARIWAFA BANK ET ATTIJARI
AFRICA
II.7 - CONVENTION DE PRET ENTRE CBAOGROUPE ATTIJARIWAFA BANK ET
SON DIRECTEUR GENERAL
Administrateurs ou dirigeants concernés
CBAO- Groupe Attijariwafa Bank représentée par M.
Abdelkrim RAGHNI, Administrateur Directeur Général
et ATTIJARI AFRICA représentée par son Directeur
Général, Monsieur Mohamed Jaouad LARAKI.
Nature et objet
La convention a pour objet la fourniture de services
informatiques, notamment en matière d’hébergement
des plateformes informatiques, mise à disposition des
plateformes de production et de backup, maintenance,
exploitation et supervision des applications, administration
technique, service desk et support informatique
Nature et objet
Le conseil d’administration, en sa séance du 17
aout 2011 a autorisé l’octroi d’un crédit au Directeur
General dans les conditions suivantes :
• Montant : 30 000 000 F CFA
• Echéance : 24 mois
• Taux : 4 %
Effets
L’encours de ce prêt au 31 décembre 2012 est de
10.321.310 F CFA.
Deloitte Sénégal
Thiaba CAMARA SY
Mansour GAYE
69
Rapport du Conseil
d’Administration
Rapport spécial des commissaires aux comptes en
application de l’article 432 de l’Acte Uniforme OHADA
Assemblée Générale d’approbation des comptes de l’exercice clos
le 31 décembre 2012
Aux actionnaires,
En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, et en application de l’article 432 de l’acte
uniforme de l’OHADA relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d’intérêt économique, nous
vous présentons notre rapport sur :
- Les rémunérations exceptionnelles que le conseil a allouées à ses membres, pour des missions et mandats
qui leur sont confiées ;
- Le remboursement des frais de voyage, déplacements, et dépenses engagées dans l’intérêt de la société,
sous réserve des conventions soumises à l’autorisation préalable du Conseil d’Administration qui font
l’objet d’un rapport spécial.
Nous n’avons ni été informés, ni relevé sur la base de nos travaux, de tels rémunérations ou remboursements
pour l’exercice clos le 31 décembre 2012.
Deloitte Sénégal
Thiaba CAMARA SY
70
Mansour GAYE
Rapport spécial des commissaires aux comptes en application de
l’article 45 de la loi 2008-26 du 28 juillet 2008 de la loi bancaire
Assemblée Générale d’approbation des comptes de l’exercice
clos le 31 décembre 2012
Aux actionnaires,
En application de l’article 45 de la loi 2008-26 du 28 juillet 2008, nous vous informons que les encours de
crédits accordés aux personnes participant à la direction, à l’administration, à la gérance, au contrôle et au
fonctionnement de la banque s’élèvent à FCFA 580 millions au 31 décembre 2012.
Deloitte Sénégal
Thiaba CAMARA SY
Mansour GAYE
71
Rapport Général
et Speciaux des
Commissaires aux
Comptes
ATTESTATION DU MONTANT GLOBAL DES
REMUNERATIONS VERSEES AUX PERSONNES LES
MIEUX REMUNEREES
Exercice clos le 31 décembre 2012
En application des dispositions de l’article 525 de
l’Acte Uniforme de l’OHADA relatif au Droit des
Sociétés Commerciales et du GIE et, sur la base
de notre audit des comptes de l’exercice clos le 31
décembre 2012 nous attestons que le montant global
des rémunérations versées aux dix personnes les
mieux rémunérées déterminé par la société, figurant
dans le document joint, et s’élevant à Sept Cent
Quatre Vingt Douze Millions Sept Cent Neuf Mille
Huit Cent Neuf F CFA (792 709 809 F CFA), est exact
et concorde avec les sommes inscrites à ce titre en
comptabilité.
Deloitte Sénégal
Thiaba CAMARA SY
72
Mansour GAYE
ATTESTATION DU MONTANT GLOBAL DES
REMUNERATIONS VERSEES AUX PERSONNES LES
MIEUX REMUNEREES
Exercice clos le 31 décembre 2012
Le montant global des rémunérations versées aux
dix personnes les mieux rémunérées pour l’exercice
clos le 31 décembre 2012 s’élève à F CFA 792.709.809.
Deloitte Sénégal
Thiaba CAMARA SY
Mansour GAYE
73
EL
U
N
N
A
PPORT
R0A12
2

rapport annuel

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