Cahier des charges intérimaires 2014

CAHIER DES CHARGES APPEL D’OFFRES PRESTATIONS DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNELS
INTERIMAIRES
Référence Ifremer 13/1210932
Description des Prestations
1) Les Prestations concernent la mise à disposition de personnels temporaires auprès de l’Ifremer
dans le respect des dispositions des articles L.1251-6 et suivants du Code du Travail, ci-après
dénommé CT, et notamment ;
-
en vue de remplacer un salarié en cas d’absence, de passage provisoire à temps partiel,
en cas d’accroissement temporaire de l’activité.
2) Lieu d’exécution des Prestations
Les coordonnées des centres et stations de l’Ifremer susceptibles d’avoir recours aux Prestations
figurent en Annexe I des présentes. Toutefois, les soumissionnaires acceptent par avance de prendre
en compte les modifications géographiques susceptibles d’intervenir au cours de la réalisation des
Prestations (Ex : création/déménagement d’un centre, d’une station). Il est convenu qu’en aucun cas
ces modifications ne devront avoir d’impacts significatifs sur l’offre initiale des soumissionnaires.
3) Catégories de métiers susceptibles de faire l’objet de Prestations au sein de l’Ifremer
Profils A - Emplois non qualifiés (niveau BEP à Baccalauréat) tels que :
-
Agent administratif (classement, saisie de données….),
Agent technique (magasinage, distribution de courrier, gardiennage…),
Agent d’accueil (standard…).
A titre indicatif, le taux horaire se situe entre 9,70 € et 12 €
Profils B - Emplois qualifiés (niveau BTS, DUT, licence)
Il s’agit de personnels bénéficiant de diplômes, de formations et/ou d’expériences professionnelles
correspondant au profil recherché tels que :
-
Assistant(e) de direction,
Secrétaire bi-lingue,
Comptable,
Technicien(e),
Technicien(e) supérieur(e),
Hôtesse d’accueil bilingue.
A titre indicatif, le taux horaire se situe entre 10,60 € et 14 €
Profils C - Emplois hautement qualifiés (niveau Ecole d’Ingénieur, Master ou Doctorat)
-
Ingénieur,
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- Cadres de recherche,
- Cadre administratif,
A titre indicatif le taux horaire se situe: entre 14,90 € et 18 €
Au regard des spécificités des métiers de l’Ifremer, compte tenu de la nature de ses missions,
l’Ifremer peut être amené à sélectionner lui même des candidats et en confier la gestion au titulaire.
(A titre indicatif, aujourd’hui 50% des intérimaires sont sélectionnés par l’Ifremer). Dans ce cas de
figure, le soumissionnaire devra impérativement en tenir compte au niveau de son offre.
Nota Bene : Les soumissionnaires devront, au sein de leur proposition tarifaire, déterminer le
coefficient multiplicateur de gestion applicable à cette situation.
4) Lots
L’offre se décline en 2 zones géographiques :
Lot 1 : Mise à disposition de personnels intérimaires en Région Parisienne,
Lot 2 : Mise à disposition de personnels intérimaires dans le reste de la France,
5) Conditions applicables aux intérimaires
Conformément aux dispositions des articles L.1251-43 et L.1251-24 du CT, les salariés temporaires
percevront les primes et accessoires de salaire que percevrait à l’Ifremer, un salarié de qualification
équivalente occupant le même poste de travail.
Les salariés temporaires bénéficieront d’un accès, dans les mêmes conditions que les salariés de
l’Ifremer, aux moyens de transport collectifs, aux installations collectives, notamment de
restauration. Ces informations seront, le cas échéant, communiquées sur demande du titulaire.
6) Rémunération et horaires de travail de l’intérimaire
Les rémunérations sont déterminées en concertation avec les services des Ressources Humaines de
chaque centre de l’Ifremer.
-
-
les horaires de travail sont établis sur la base de 35 heures hebdomadaires pour un temps
plein (horaire légal), la base mensuelle de référence étant fixée à 151.67 heures.
Les heures supplémentaires ne seront effectuées que sur demande expresse des
Responsables de service et seront rémunérées selon la législation en vigueur.
Pour les contrats d’une durée supérieure à 2 mois, il sera ajouté à la rémunération une prime
de fin d’année sera versée en fin de contrat. Cette prime ne sera pas versée en cas de
rupture anticipée du contrat avant les deux premiers mois de présence effective
en l’absence de restaurant d’entreprise Ifremer sur le lieu de travail, une prime de repas,
calculée à l’heure, est attribuée aux salariés temporaires.
7) Modalités Financières
Les coefficients applicables aux salaires bruts des salariés intérimaires fournis par les
soumissionnaires au titre des présentes, sont réputés couvrir l’ensemble des coûts liés aux
Prestations, en ce y compris, la cession des droits de propriété intellectuelle des salariés du
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soumissionnaire à l’Ifremer, toutes charges sociales, fiscales, parafiscales et autres frappant
obligatoirement les prestations de mise à disposition de personnels intérimaires, ainsi que toutes les
sujétions d’exécution normalement prévisibles tels notamment, les congés payés, les indemnités de
fin de mission, les frais généraux et la marge du soumissionnaire.
L’Ifremer règlera les factures à trente (30) jours à compter de leur date de réception.
En aucun cas les frais d’hébergement des intérimaires ne seront pris en charge par l’Ifremer
8) Révision des prix
Toute modification de la législation postérieure à la signature du contrat et ayant une incidence sur
les charges telles que décrites ci-avant, donnera lieu à l’établissement d’un avenant signé des deux
Parties, modifiant les conditions tarifaires applicables.
Toutefois, en cas de hausse des conditions tarifaires de plus de 2%, l’Ifremer se réserve le droit de
pouvoir résilier sans indemnité de quelque nature que ce soit, la convention qui sera signée.
Conditions d’exécution des Prestations
Chaque demande de l’Ifremer fera l’objet d’une demande écrite ou orale, ci-après dénommée la
Demande, qui précisera notamment les informations suivantes :
-
la référence du marché,
le cas de recours à une mission (Article L 1251-5 et suivants du CT),
le descriptif du poste et de l’environnement de travail,
les qualifications demandées,
les dates (début et fin), les horaires et le lieu de la mission,
le salaire mensuel proposé (taux horaire brut),
le taux d’activitée,
les coordonnées du demandeur.
Dès réception et examen du contenu de la Demande par le titulaire au regard des dispositions
législatives et réglementaires applicables, celui-ci accordera à l’Ifremer une priorité de mise à
disposition d’intérimaire(s) dans les meilleures conditions de qualité et de rapidité d’intervention.
En cas d’irrégularité(s) ou d’information(s) manquante(s), constatée(s) au sein de la Demande, le
titulaire s’engage à en informer immédiatement par écrit l’Ifremer afin qu’il y remédie.
Le titulaire s’engage notamment à :
-
procéder à une étude précise des différents poste de travail afin de fiabiliser l’adéquation
des intérimaires aux besoins exprimés par l’Ifremer,
-
donner une réponse quant à sa capacité à satisfaire la demande de l’Ifremer dans les 24
heures ouvrées suivant la réception de la Demande,
-
valider, avant toute mise à disposition, les compétences des intérimaires (tests, contacts
avec les précédents employeurs…) et vérifier la conformité de leur(s) diplôme(s) au poste
proposé,
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-
transmettre à l’Ifremer tous documents justificatifs prouvant le niveau d’études (diplômes,
etc…) et l’expérience professionnelle (certificats de travail, …) des intérimaires sélectionnés
par le Titulaire, les rémunérations à l’Ifremer étant établies selon une grille de rémunération
relative aux diplômes et à l’expérience professionnelle,
-
informer les intérimaires des caractéristiques du poste, de l’environnement de travail,
-
s’assurer à l’issue de la première journée de travail de l’intérimaire au sein de l’Ifremer de sa
bonne intégration auprès du responsable du service de l’Ifremer concerné,
-
évaluer, à l’issue des missions des intérimaires, la qualité de la prestation délivrée par
chacun.
Chaque demande de Prestations fera l’objet d’un bon de commande émis par le centre et/ou la
station de l’Ifremer concerné.
Les bons de commande seront notifiés au titulaire, soit par voie électronique, soit par courrier ou par
télécopie.
Dans la cas où l’Ifremer aurait un besoin exceptionnel et ponctuel d’intérimaire sur un profil non
répertorié au sein des présentes, une demande de devis sera adressée au titulaire accompagné d’un
descriptif technique. Cette prestation ne prendra effet qu’à compter de l’acceptation expresse du
devis par l’Ifremer.
Le choix de l’intérimaire mis à la disposition de l’Ifremer engage la responsabilité du titulaire qui sera
responsable du comportement de son personnel qui doit être exempt de tout reproche.
Dans le cas où l’intérimaire exercerait une profession réglementée (Ex : comptable, médicale), le
titulaire s’engage, dans le respect des dispositions de l’article L 1251-8 du CT, à vérifier que
l’intérimaire est régulièrement autorisé à exercer sa profession.
Le titulaire s’engage à s’informer sur les antécédents de l’intérimaire (extrait du casier judiciaire pour
certaines professions telles les comptables, conducteurs…).
Conformément aux articles L.1251-42 à L.1251-44 du CT, le titulaire s’engage à établir pour chaque
intérimaire un contrat de mise à disposition le liant à l’Ifremer. L’exactitude des mentions
obligatoires devant figurer dans chacun de ces contrats est sous la responsabilité de l’Ifremer, qui en
détient les seuls éléments.
Conformément aux dispositions des articles L 1251-22 à L.1251-24 du CT, l’Ifremer est responsable
des conditions d’exécution du travail, et notamment ce qui a trait à la durée du travail, au travail de
nuit, au repos hebdomadaire et aux jours fériés, à l’hygiène et à la sécurité, au travail des femmes et
des jeunes travailleurs.
Garantie
Le titulaire devra justifier à la première demande de l’Ifremer d’une garantie financière assurant,
conformément aux dispositions des articles L.1251-49 à L.1251-53 du CT, en cas de défaillance de sa
part, le paiement des salaires des intérimaires, des indemnités et des cotisations obligatoires dues à
des organismes de sécurité sociale ou des institutions sociales des intérimaires.
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Cette garantie doit prendre la forme d’une caution. Le montant de la garantie est déterminé en
pourcentage du chiffre d’affaires réalisé au cours du dernier exercice social. Elle ne peut être
inférieure à 8% de ce chiffre d’affaires, ni à un montant fixé annuellement par décret, compte tenu
de l’évolution moyenne des salaires.
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ANNEXE I
Coordonnées des Interlocuteurs des services des Ressources Humaines de l’Ifremer
Coordonnées de l’Ifremer Brest
Coordonnées de l’Ifremer Nantes
Coordonnées de l’Ifremer
Méditerranée
Coordonnées de l’Ifremer Manche
Mer du Nord
Coordonnées de l’Ifremer Siège
Contact : Carine ELIES
Téléphone Fixe : 02 98 22 46 84
Email : [email protected]
Contact : Vincent BANCHEREAU
Téléphone Fixe : 02 40 37 40 07
Email : [email protected]
Contact : Marcel L’HOSTIS
Téléphone Fixe : 04 94 30 48 72
Email : [email protected]
Contact : Jacques CHABRIER
Téléphone Fixe : 03 21 99 56 38
Email : [email protected]
Contact : Béatrix JEGO-HURET
Téléphone Fixe : 01 46 48 21 40
Email : [email protected]
Et
Contact : Jacques CHABRIER
Téléphone Fixe : 03 21 99 56 38
Email : [email protected]
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