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Accusé de réception – Ministère de l’intérieur 088-228800017-20151123-lmc100000029741-DE Acte Certifié exécutoire le : 23/11/2015 Eau et assainissement - alimentation en eau potable Collectivité et nature des travaux Montant hors taxes subventionnable Taux % Montant de la subvention Priorité départementale Canton de Darney Isches Etude diagnostique du réseau d’alimentation en eau potable (m) 4 445 plafonné à 2 540 12 700 35 18 775 35 6 571 plafonné à 3 755 1 570 35 550 Relanges Etude diagnostique du réseau d’alimentation en eau potable (m) Saint-Julien Installation d’une javellisation à la station de pompage route de Fouchecourt (i) Canton de Mirecourt Syndicat intercommunal des Eaux de la Région mirecurtienne Réhabilitation du réservoir de Domvallier – Ramecourt (i) 60 005 plafonné à 50 000 32,8 16 400 25 500 28 7 140 44 910 plafonné à 41 000 28 11 480 167 270 plafonné à 121 084 33 39 958 33,7 70 668 Canton de Saint-Dié-des-Vosges 1 La Voivre - Mise en place de compteurs de sectorisation d'eau potable (i) - Remplacement des conduites en plomb du réseau d'eau potable (i) Canton de Le Val-d’Ajol Fontenoy-le-Château Connexion du réseau d’eau entre les ex communes de Fontenoy-le-Château et Le Magny pour la nouvelle commune de Fontenoy-le-Château (i) Syndicat intercommunal des Eaux des Monts Faucilles Renouvellement de canalisations, plan pluriannuel, volet 1 (i) Total alimentation en eau potable : 209 698 152 491 Accusé de réception – Ministère de l’intérieur 088-228800017-20151123-lmc100000029741-DE Acte Certifié exécutoire le : 23/11/2015 Eau et assainissement - assainissement Collectivité et nature des travaux Montant hors taxes subventionnable Taux % 1 175 530 25,8 Montant de la subvention Priorité départementale Canton d’Epinal 1 Communauté de communes de la Vôge vers les rives de la Moselle Réhabilitation des assainissements non collectifs dans différentes communes 303 287 plafonné à 247 901 Canton de Vittel Haréville Basculement des réseaux d’assainissement versant 11 et 12 dans le réseau Nord de la rue de Mirecourt Total assainissement (i) : 26 000 17 4 420 252 321 Accusé de réception – Ministère de l’intérieur 088-228800017-20151123-lmc100000029741-DE Acte Certifié exécutoire le : 23/11/2015 Milieux aquatiques Collectivité et nature des travaux Montant hors taxes subventionnable Taux % 359 269 28,8 Montant de la subvention Priorité départementale Canton de La Bresse Communauté de communes Terre de Granite Travaux de restauration de la Moselotte et de ses affluents, 2ème année 103 469 plafonné à 71 854 Canton de Charmes Syndicat de restauration, de renaturation et d’entretien des cours d’eau de la vallee du Colon Travaux de restauration du Colon et de ses affluents sur l’ensemble des communes du syndicat, année 2 110 986 35,8 39 733 plafonné à 22 197 Canton de Saint-Dié-des-Vosges 2 Communauté de communes de la Fave, Meurthe et Galilée Restauration de La Fave, La Morte, Le Blanc Ru, le ruisseau de Combrimont et des milieux aquatiques et humides associés, 1ère tranche Total milieux aquatiques (i) : 140 179 33,10 46 399 plafonné à 28 036 122 087 Accusé de réception – Ministère de l’intérieur 088-228800017-20151123-lmc100000029741-DE Acte Certifié exécutoire le : 23/11/2015 Récapitulation environnement Total eau et assainissement (152 491 € + 252 321 €) : 404 812 € Total milieux aquatiques : 122 087 € TOTAL GENERAL : 526 899 € (i) : immobilier (m) : mobilier