Rapport - Nantes Métropole

PARC DES EXPOSITIONS DE LA BEAUJOIRE
DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
Pour l'exploitation du Parc des expositions de la Beaujoire
RAPPORT DE PRESENTATION
DES CARACTERISTIQUES DU SERVICE DELEGUE
1er juin 2010
La gestion et l'exploitation du parc des expositions de la Beaujoire ont été confiées à la Société
Anonyme d'Economie Mixte « Cité des Congrès », dans le cadre d'une convention de délégation de
service public et par délibération du conseil municipal de la Ville de Nantes du 10 décembre 1990.
Un contrat a été conclu le 1er janvier 1991, par lequel la SAEM « Cité des Congrès » confie à la SA
« Foire Internationale de Nantes » (SAFI), à titre d’exclusivité, le même ensemble immobilier.
La communauté urbaine de Nantes Métropole s’est substituée aux droits de la Ville de Nantes à
compter du 1er janvier 2001.
Par ailleurs, Nantes Métropole a prorogé la durée de délégation d’un an, par voie d’avenant
présenté le 5 février 2010 en conseil communautaire. Le terme de la délégation, initialement prévu
le 31 décembre 2010, est ainsi porté au 31 décembre 2011. Cette décision vise à garantir la
continuité du service public pendant la phase d’étude relative à l’extension substantielle de
l’équipement, et jusqu’à désignation du nouveau délégataire.
De manière subséquente, la SAEM « Cité des Congrès » a informé la SAFI de cette prolongation
afin d’harmoniser les échéances contractuelles.
Le contrat de DSP arrivant à échéance, il convient dès à présent de définir les conditions de son
renouvellement.
I – Objectifs poursuivis par Nantes Métropole
Pour répondre à des objectifs de développement et de positionnement territorial à l’échelle
nationale et internationale, Nantes Métropole porte une politique évènementielle qui se décline en
cinq objectifs principaux :
-
Le soutien aux filières économiques d’excellence.
La conquête de notoriété de « métropole européenne » notamment sur le champ de la
recherche et de l'innovation.
Le renforcement de l’attractivité nationale et internationale de la métropole.
L’animation du territoire notamment au profit des citoyens.
La prise en compte de la dimension développement durable dans toutes ses composantes :
sociale, environnementale et économique.
En termes de stratégie de moyens, Nantes Métropole dispose de deux équipements majeurs
d’accueil de manifestations sur le secteur affaires : la Cité des Congrès et le parc des expositions
de la Beaujoire. Il importe que ces outils structurants pour le territoire soient à la hauteur des
enjeux de la destination en répondant aux évolutions de la filière et en se hissant aux standards
européens du marché de la rencontre professionnelle.
C’est la raison pour laquelle la gestion et l’exploitation du parc des expositions de la Beaujoire
requièrent de s’assurer que toutes les exigences puissent être satisfaites en recourant aux
meilleurs professionnels qui participeront au développement de l’attractivité de la destination :
marketing, accueil, offre de prestations techniques diverses, offres de différentiation telle que l’écomanifestation.
L’équipement doit pouvoir également bénéficier d’un niveau de maintenance de qualité et
d’innovation, dans une approche respectueuse de l’environnement du site, économe en ressources
et énergie, afin de pouvoir offrir en permanence les meilleures conditions d’accueil et
d’organisation pour les exposants et les visiteurs.
L’exploitant devra également travailler en synergie avec l’ensemble des acteurs de la filière
« rencontres professionnelles » du territoire, notamment la Cité des Congrès, la future structure à
l’international sur la destination Nantes – Saint-Nazaire et les professionnels du secteur.
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II – Présentation générale du parc des expositions
II.1 – Situation géographique, accès
Le parc des expositions est situé sur la commune de Nantes, au cœur de l’agglomération. Il
s’insère dans un parc paysager floral de 22 hectares environ au bord de la rivière de l’Erdre, qui est
un site protégé.
La desserte du site est assurée par des transports en commun (lignes de bus et tramway), par le
périphérique et ses bretelles d’accès (porte de la Beaujoire), avec des parkings extérieurs pour le
stationnement des véhicules et des cars (4.800 places VL et 370 places cars environ).
Conformément aux engagements de Nantes Métropole, les modes de déplacements doux seront
développés et privilégiés dans les années à venir pour accéder au parc, des aménagements urbains
étant en voie de réalisation dans ce sens à proximité du site.
Les projets de connexion des lignes de tramway 1 et 2, le tram-train (Nantes/Châteaubriant), le
projet de chronobus, le réaménagement en boulevard urbain de la route de Saint-Joseph-dePorterie au niveau du parc des expositions, seront des atouts supplémentaires de desserte et de
maîtrise de l’impact énergétique des manifestations organisées.
II.2 – Description de l’équipement délégué
D’une surface de l’ordre de 30.000 m² couverts sur 65.000 m² d’exposition, le parc est composé
d’un grand palais de 3 niveaux, de 6 halls, d’espaces associés (restauration, pavillon presse, etc.)
et de 11 terrasses extérieures (représentant près de 35.000 m²) servant aux manifestations et au
stationnement des exposants.
Le périmètre de la délégation intègre, en plus de ces équipements, un parvis, un parking dédié aux
personnes à mobilité réduite (16 places), des bassins d’eau et des espaces verts.
Par ailleurs, dans le contexte concurrentiel de l’activité des parcs des expositions, il est envisagé
une augmentation des surfaces couvertes et la création d’une deuxième entrée au parc de la
Beaujoire (cf. chapitre IV.3).
Le délégataire actuel a engagé une démarche de certification ISO 14001 pour positionner le parc
comme l’un des premiers parcs certifiés en Europe. Elle pourrait être obtenue à l’été 2010.
L’objet de la certification concerne les activités de production de manifestations, d’accueil de
manifestations et d’entretien du parc. Cette norme couvre plusieurs axes d’engagement : la
consommation d’énergie (gaz, électricité, etc.), d’eau, de papier ; la production et la gestion des
déchets ; les déplacements des exposants et des visiteurs ; la protection de la biodiversité du
parc ; la mise en conformité règlementaire des installations.
Cette démarche s’inscrit dans l’action engagée par Nantes Métropole en faveur du développement
durable, formalisée dans son Agenda 21.
II.3 – Marché et activité
L’activité du parc des expositions repose aujourd’hui sur deux métiers distincts :
a- celui de gestionnaire d’équipement à vocation d’accueil d’évènements de
économique et commerciale (la location d’espaces couvre 29% du CA en 2009) ;
b- celui de producteur de manifestations (71% du CA en 2009).
nature
Les marchés visés en premier lieu sont les salons professionnels et grand public (60% du volume
de l’activité en 2009), les manifestations culturelles et sportives (22%), les réunions d’entreprises
(13%) et les congrès (4%).
En moyenne, sur les quatre dernières années, 76 manifestations se sont tenues chaque année sur
le site du parc des expositions. Parmi celles-ci, citons à titre d’exemple :
a- pour l’accueil de productions d’organisateurs extérieurs : le salon du tourisme, le salon
profood, le salon zen & bio ;
b- pour les productions du délégataire : la foire internationale de Nantes, le salon créativa, les
salons de l’habitat, loirsirsland.
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manifestations
visiteurs
exposants
2006
2007
2008
2009
moyenne
78
613.135
9.020
74
545.331
5.149
78
555.231
5.155
74
1.032.861
5.769
76
686.640
6.273
III – Choix du mode de gestion
Les différents modes de gestion qui s’offrent à Nantes Métropole en matière de service public sont
la régie, le marché public, la délégation de service public principalement.
III.1 – Gestion publique
Le métier d’exploitant d’équipement à vocation économique et commerciale, tel que le parc des
expositions, recouvre plusieurs aspects :
la prospection de salons et d’expositions professionnels et grand public,
la commercialisation d’espaces,
la conception et la production de salons.
L'ensemble de ces activités de type commercial et marketing qui s’inscrivent dans la promotion
d’un territoire, s’exerce dans un environnement extrêmement concurrentiel à l’échelle nationale et
européenne. En conséquence, il est impératif que l’exploitant se donne les moyens nécessaires
pour assurer une communication et une commercialisation efficaces, efficientes et professionnelles.
Il doit également travailler en partenariat avec les acteurs locaux du tourisme (Office du tourisme,
hôteliers, restaurateurs, etc.) afin d’organiser au mieux l’accueil des visiteurs et des exposants.
Il apparaît donc que la gestion d’un parc des expositions requiert des compétences, des savoir-faire
et des moyens dont ne dispose pas Nantes Métropole. Par ailleurs, dans ce contexte fortement
concurrentiel, l’activité présente pour l’exploitant un risque commercial.
Ainsi, la nature industrielle et commerciale du service public et les raisons exposées ci-dessus,
conduisent à écarter la solution d’une gestion publique en régie.
III.2 – Gestion avec l’aide d’un prestataire
Nantes Métropole a la possibilité de conclure un marché d’exploitation avec un prestataire,
conformément aux dispositions du Code des Marchés Publics.
Dans ce cas, la rémunération du prestataire est entièrement assurée par la collectivité, non par les
usagers. Elle n’a pas pour principe de dépendre substantiellement des résultats d’exploitation du
service. Des questions peuvent alors se poser sur le caractère optimal de la qualité du service et de
l’efficience de l’exploitation du parc des expositions.
De plus, compte tenu de l’ensemble des travaux à réaliser, le recours au marché public pour la
gestion et l’extension du parc apparaît inadapté, dans la mesure où Nantes Métropole ne souhaite
pas porter l’investissement.
Au vu de ces éléments, il apparaît pertinent de ne pas retenir la gestion du parc des expositions
par un prestataire de services dans le cadre d’un marché public.
III.3 – Gestion déléguée
Le contrat de délégation de service public vise à privilégier une répartition claire des responsabilités
entre Nantes Métropole, dans son pouvoir d’autorité délégante, et le délégataire :
-
Nantes Métropole définit les grands axes de la politique évènementielle valorisant la
destination de l’agglomération de Nantes. Un contrôle permanent de Nantes Métropole du
délégataire et de l’activité déléguée lui permet d’apprécier : la bonne exécution du service
public délégué, le respect du contrat de délégation, la qualité et la diversité de la
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production de manifestations afin de répondre aux souhaits des professionnels et du public
dans les termes de la politique évènementielle de Nantes Métropole, ainsi que la
performance économique d’exécution du contrat.
-
Le délégataire centre son action sur l’exploitation du parc et la réalisation de son extension.
Cela lui confère une autonomie de gestion dans les domaines relevant de sa responsabilité,
propre à favoriser une maîtrise de l’ensemble des dépenses d’exploitation et
d’investissement, et un développement de la fréquentation de l’équipement dans un souci
de valorisation de la destination nantaise. Une garantie de réactivité adaptée et une plus
grande souplesse face aux fournisseurs et prestataires de services peuvent œuvrer pour
l’exploitation du parc.
Les critères métiers, d’optimum économique et de responsabilisation amènent à proposer la
poursuite de l’exploitation du parc des expositions de la Beaujoire sous la forme d’une délégation
de service public.
IV – Description du service délégué
Le délégataire devra assurer les missions qui lui seront confiées conformément aux dispositions du
document programme adressé aux candidats admis à remettre une offre. Ces missions
s'organiseront autour de trois pôles d’activité :
IV.1 – Gestion et exploitation de l'équipement
Le délégataire louera les espaces d’exposition et les espaces associés (restauration, pavillon
presse, etc.) à des organisateurs de manifestations.
Il est entendu que pour respecter la cohérence stratégique et opérationnelle de la destination
métropolitaine, le délégataire ne sera pas autorisé à prospecter sur le secteur des congrès, cette
responsabilité relevant d’un autre équipement de Nantes Métropole.
Le délégataire sera tenu d’assurer la continuité du service public délégué y compris pendant les
périodes de travaux (construction, grosses réparations, etc.).
Le délégataire devra obtenir une certification ISO 14001 ou équivalent.
Le délégataire percevra auprès des clients et usagers le prix de sa rémunération.
IV.2 – Production de manifestations
Le délégataire devra concevoir et produire des salons et expositions professionnels et grand public,
dans le respect de la stratégie évènementielle de Nantes Métropole, en vue de dynamiser le chiffre
d’affaires et de promouvoir la destination sur le plan national et européen.
Ils seront organisés sur le site du parc des expositions de la Beaujoire sans s’interdire cependant
d’autres lieux sur le territoire de Nantes Métropole (sous réserve de l’autorisation expresse du
délégant).
IV.3 – Investissement et gestion du patrimoine
Le projet d’investissement doit permettre de rester concurrentiel sur le plan national et de
positionner l’équipement à l’accueil de manifestations d’envergure européenne. Il est nécessaire
pour cela d’envisager une extension de ses surfaces d’exposition mais également une amélioration
de sa fonctionnalité.
Le délégataire se verra reconnaitre la qualité de maître d’ouvrage pour les travaux d’extension du
parc de 7.000 m² minimum (solution de base), avec la possibilité de porter cette extension à
14.000 m² (option).
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L'extension de 7.000 m² minimum de surfaces couvertes d’exposition pourra être réalisée soit par
la construction d'un nouveau bâtiment de 7.000 m², soit par la démolition des halles 5 et 6 (5.000
m² en moins) et la reconstruction d'une halle d’environ 12.000 m². Une entrée supplémentaire au
parc avec accueil et billetterie, permettant la tenue de deux manifestations simultanées, devront
également être proposés pour cette extension.
Cette solution de base devra comporter en option une proposition relative à la possibilité
d’accueillir de manière occasionnelle des manifestations sportives de haut niveau (jauge d’environ
8.000 spectateurs assis). La proposition technique devra présenter des solutions de modularité des
équipements et installations, ceux-ci n’ayant pas vocation à avoir un caractère pérenne.
Le candidat devra répondre également à une option consistant à porter l'extension maximale à
14.000 m² par la construction d'un second bâtiment de 5.000 à 7.000 m². Cette extension
supplémentaire (qui vient compléter celle proposée en solution de base) permettrait d’optimiser
davantage la productivité du site et d’améliorer la position du parc au plan national.
L’ensemble des prescriptions techniques seront indiquées dans le document programme.
Le délégataire rendra compte régulièrement à Nantes Métropole de l’état d’avancement tant
physique que financier via un mécanisme de réunions et de communications, dont les modalités
seront définies dans le document programme.
Il assurera en outre l'entretien des bâtiments existants et nouvellement construits ainsi que les
grosses réparations. Il réalisera toute opération jugée nécessaire pour maintenir l’équipement en
bon état et aux normes.
Les problématiques environnementales, techniques et financières devront systématiquement être
recherchées en matière d’investissement et de renouvellement.
V – Modalités contractuelles
V.1 – Modalités financières du service public délégué
-
Charges – dépenses
Le délégataire assurera l’exploitation et l’extension du service délégué.
Il devra prendre en charge les dépenses de fonctionnement, d’entretien, de réparation et
d’investissement relatives à l’équipement.
Un compte prévisionnel d’exploitation et un plan d’investissement sur la durée du contrat seront
annexés au contrat de délégation de service public.
En contrepartie de la mise à disposition de l’équipement, le délégataire versera à Nantes Métropole
une redevance annuelle dont les modalités seront arrêtées dans la convention à intervenir.
Il devra, en outre, rendre compte périodiquement de son exploitation à Nantes Métropole,
notamment dans le cadre de réunions régulières et de son rapport de délégation.
-
Produits – recettes
La rémunération du délégataire sera substantiellement liée aux résultats de l'exploitation, à partir
des recettes provenant de la location des espaces, des manifestations produites et des prestations
associées.
Un mécanisme d’intéressement du délégataire sera mis en place pour dynamiser la performance de
la gestion en termes économique mais aussi qualitatif.
Au titre des sujétions de service public s'imposant au délégataire dans l'exercice des missions
confiées, Nantes Métropole pourrait envisager l'octroi d’une participation financière, dont les
modalités seraient établies durant la phase de négociation.
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V.2 – Prise d'effet, durée
Le contrat prendra effet au 1er janvier 2012.
Compte tenu des caractéristiques des missions confiées au délégataire et de l’ampleur des travaux
d’extension, la durée du contrat ne pourra être inférieure à 15 ans et ne pourra excéder 20 ans.
Cette durée sera à la fois nécessaire et suffisante pour permettre l’amortissement des
investissements nouveaux et de maintenance que le délégataire aura à réaliser.
Elle sera déterminée précisément à l’issue des négociations avec le candidat retenu pour la
signature du contrat.
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