remise à jardin - Ville de Boisbriand

CROQUIS 1
CROQUIS 3
Terrain ayant frontage sur une rue
Terrain ayant frontage sur deux rues dont les
cours arrières ne sont pas dos à dos
2,0 m
6'-7" MIN.
75 cm
2'-6" MIN.
12,0m.
emprise de rue
rue (pavage)
limite de terrain
demande de permis
75 cm
2'-6" MIN.
2,0 m
6'-7" MIN.
cour latérale
cour avant
bordure ou
trottoir
maison
marge de recul
avant
cour arrière
2,0 m
6'-7" MIN.
2,0 m.
6'-7" MIN.
maison
REMISE À JARDIN
75 cm
2'-6" MIN.
2,0 m
6'-7" MIN.
2,0 m
6'-7" MIN.
2,0 m.
6'-7" MIN.
triangle de
visibilité
à respecter
2,0 m
6'-7" MIN.
75 cm
2-6" MIN.
2,0 m
6'7" MIN.
75 cm
2'-6" MIN.
distance = à la marge
de recul avant
cour arrière
rue (pavage)
75 cm
2'-6" MIN.
limite de terrain
maison
cour latérale
cour avant
12,0m.
CROQUIS 2
Terrain ayant frontage sur deux rues dont les
cours arrières sont dos à dos
triangle de
visibilité
à respecter
marge de recul avant
bordure ou
trottoir
rue (pavage)
maison
Surface disponible pour remise
rue (pavage)
limite de terrain
2,0 m
6'-7" MIN.
2,0 m
6'-7" MIN.
2,0 m
6'-7" MIN.
75 cm
2'-6" MIN.
maison
cour latérale
cour avant
12,0m.
triangle de
visibilité
à respecter
marge de recul avant
bordure ou
trottoir
Surface disponible pour remise
rue (pavage)
Pour de plus amples informations,
communiquez avec le Service d'urbanisme
940, boulevard de la Grande-Allée
Boisbriand (Québec) J7G 2J7
téléphone : 450 435-1954 poste 356
télécopieur : 450 435-6398
5 septembre 2013
& copie de votre certificat de
localisation avec l'implantation
de la remise à jardin;
& ce formulaire complété;
& des frais de 45 $ sont exigés
pour l'obtention du permis.
Veuillez prendre rendez-vous avec
un technicien en communiquant
avec le Service d'urbanisme.
Urbanisme
75 cm
2'-6" MIN.
12,0m.
2,0 m
6'-7" MIN.
75 cm
2'-6" MIN.
DOCUMENTS À FOURNIR
cour arrière
Une remise à jardin ayant une superficie de
10 mètres carrés (107 pieds carrés) et
moins, ne nécessite pas de permis. Vous
devez toutefois respecter les normes
applicables.
NOM_________________________________________________________________________
ADRESSE_____________________________________________________________________
_____________________________________________________________________________
TÉLÉPHONE résidence________________________cellulaire__________________________
bureau__________________________
hauteur
max. 3 m.
moitié du pignon
Les remises à jardin doivent être situées à
l'extérieur de toutes servitudes d'utilité publique
souterraine ou aérienne (Hydro-Québec, Bell,
Vidéotron, Ville, etc.).
La marge minimale des lignes latérales et arrière
du terrain doit être de 75 centimètres (2 pieds
et 6 pouces).
La distance libre entre la remise et le bâtiment
principal et tout autre bâtiment accessoire doit
être d'au moins 2 mètres (6 pieds et 7 pouces).
La hauteur maximale est de 3 mètres (9 pieds et
10 pouces), mesurée à partir du sol fini jusqu'à la
moitié du pignon.
La superficie maximale (la largeur multipliée par la
profondeur) est de 20 mètres carrés (215 pieds
carrés).
La superficie maximale de toutes les
constructions accessoires érigées sur le terrain
ne doit pas excéder 10 % de la superfice totale
du terrain.
SITE DES TRAVAUX
numéro de lot ________________________
adresse
________________________
LOCALISATION PROJETÉE DE LA REMISE
cour arrière
autres, précisez___________________
et vérifiez alors les normes applicables.
DISTANCES DES LIGNES DE TERRAIN
___________de la lignes arrière du terrain
___________de la ligne latérale gauche
___________de la ligne latérale droite
DISTANCE DU BÂTIMENT PRINCIPAL
___________du bâtiment principal (maison)
LARGEUR DE LA REMISE
___________de largeur
PROFONDEUR DE LA REMISE
___________de profondeur
SUPERFICIE DE LA REMISE (largeur x profondeur)
___________de superficie
HAUTEUR DE LA REMISE
___________de hauteur
CONSTRUCTION
A) FONDATIONS
sur blocs de béton
dalle de béton
autres, précisez___________________
B) STRUCTURE (CHARPENTE)
aluminium ou acier galvanisé
bois
C) REVÊTEMENT EXTÉRIEUR
clin d'aluminium
clin de vinyle
clin de bois particule (colorlock)
autres, précisez___________________
D) REVÊTEMENT DE TOITURE
bardeaux d'asphalte
bardeaux de cèdre
autres, précisez___________________
COÛT DES TRAVAUX
______________ $
Date de la demande_____________________
année / mois / jour
Signature du requérant___________________